Droit de lamer
de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ou par immersion tenue par l'Organisation maritime internationale (au 16 ...
No. 31363 (continued- suite) MULTILATERAL United Nations
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec la sécurité de la navigation et la régUlation du trafic maritime comme.
LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Bangladesh et le Myanmar.
Circulaire dinformation sur le droit de la mer
Division des affaires maritimes et du droit de la mer. Bureau des affaires juridiques ou par immersion tenue par l'Organisation maritime internationale.
Circulaire dinformation sur le droit de la mer
Division des affaires maritimes et du droit de la mer. Bureau des affaires juridiques ou par immersion tenue par l'Organisation maritime internationale.
Droit de la mer
État de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de l'Accord relatif à concernant leur délimitation maritime dans le golfe du Bengale. ».
Droit de la mer 57.indd
16 nov. 1994 État de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Madagascar : Code maritime de Madagascar (2 avril 2004) Deuxième partie ...
Droit de la mer
Depuis l'ouverture à la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer le 10 décembre 1982 le Bureau des affaires maritimes et du
Droit de la mer
I. CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER . immersion tenue par l'Organisation maritime internationale .
La qualification du navire en droit togolais est-elle satisfaisante
Doctorant contractuel en droit de la mer / Chargé d'enseignements Membre de l'Association Togolaise de Droit Maritime (www.atdm.fr).
Bulletin nº 78Division des affaires maritimes
et du droit de la merBureau des affaires juridiques
Nations Unies
Droit de la merImprimé aux Nations Unies, New York12-35136
Septembre 2013
116Division des affaires maritimes et du droit de la mer
Bureau des affaires juridiques
Droit de la merBulletin n° 78
Nations Unies
New York, 2013
NOTE ridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.En outre, la publication du bulletin
aucune reconnaissance de la validité des mesures et décisions en q uestion. bulletin iii TABL E DES MATIÈRES
............................................... 1 ...................................... 1 ................. 1 ........................... 11 a ................................................... 11 b ................................................ 13 c ...................................... 15 16 A.RÉSOLUTIONS PERTINENTES DE L"ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES .................................. 16
Les océans et le droit de la mer ........................................................................
......................... 16 ............................. 16 BTEXTES LÉGISLATIFS NATIONAUX ........................................................................
.............................. 16relative aux eaux territoriales ........................................................................
.................................. 16 C. TRAITÉS MULTILATÉRAUX ........................................................................ ......................................... 20 sur la saisie conservatoire des navires, 1 er décembre 2011 20 ................................ 30 ............ 30pour mesurer ses frontières maritimes........................................................................
...................... 31 iv ................................ 32 .................. 33 ........... 33 .......................................................... 35 .......................................... 36 A.RÉSOLUTIONS PERTINENTES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES ....................................... 36
e séance, le 22 novembre 2011 36e séance, le 29 février 2012 ........................................................................ B LISTES D"EXPERTS DRESSÉES AUX FINS DE L"ARTICLE 2 DES ANNEXES V, VII ET VIII
DE LA CONVENTION (AU 31 MARS 2012) ........................................................................
.................. 44 a b ...................................................... 58 C.ARRÊTS, SENTENCES ET ORDONNANCES RÉCENTS ........................................................................
...... 62 différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le bangladesh et le myanmar dans le golfe du bengale ................. 62 1 I CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER tAt de lA C onVention de l A CC oRdRelAtif
l Appli C Ation de lA p ARtie x i de lA C onVention et de l A CC oRd Au x fins de l Appli C Ation des dispositions de lA C onVentionRelAtiVes
lA C onseRVAtion et lA gestion des sto C ks de poissons dont les d plA C ements s effe C tuent tAnt l int RieuR qu Au delÀ de Zones éC onomiques e xC lusiVes sto C ks C heVAu C hAnts et des sto C ks de poissons gRAnds migRAteuRs 1 1 Tableau récapitulant l'état de la Convention et des accords conn exes au 31 mars 2012Ce tableau récapitulatif, préparé par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques, présente, pour réfé
ces traités apparaissent dans la publicationLe symbole
indiqueÉtat ou entitéConvention des Nations Unies
sur le droit de la mer (en vigueur à partir du 16/11/1994)Accord sur la Partie XI (en vigueur à partir du 28/07/1996)Accord sur les stocks chevauchants (en vigueur à partir du 11/12/2001)Signature
j/m/a j/m/aSignature j/m/a j/m/aSignature j/m/a j/m/aTOTAUX
1571627279141597833
Afghanistan18/03/83
Afrique du Sud
Albanie
23/06/03(a)23/06/03(p)
Algérie
10/12/82
11/06/9629/07/9411/06/96(p)
Allemagne
Andorre
Angola
10/12/82
05/12/9007/09/10(a)
1 consultable sur le site 2État ou entitéConvention des Nations Unies
sur le droit de la mer (en vigueur à partir du 16/11/1994)Accord sur la Partie XI (en vigueur à partir du 28/07/1996)Accord sur les stocks chevauchants (en vigueur à partir du 11/12/2001) signature j/m/a j/m/asignature j/m/a j/m/asignature j/m/a j/m/aAntigua-et-Barbuda
07/02/8302/02/89
Arabie saoudite
07/12/8424/04/9624/04/96(p)
Argentine
05/10/84
01/12/9529/07/9401/12/9504/12/95
Arménie
09/12/02(a)09/12/02(a)
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
10/12/8230/05/85
Bangladesh
10/12/8227/07/0127/07/01(a)04/12/95
Barbade
Bélarus
10/12/82
30/08/0630/08/06(a)
Belgique
05/12/84
Belize
Bénin
30/08/8316/10/9716/10/97(p)
Bhoutan
10/12/82
Bolivie
(État plurinational de)27/11/84
28/04/9528/04/95(p)
Bosnie-Herzégovine
12/01/94(s)
Botswana
05/12/8402/05/9031/01/05(a)
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