[PDF] droit des obligations et des contrats marocain cours

  • Quel est le rapport entre le contrat et l'obligation ?

    Dans le contrat, la volonté des parties forme l'obligation ; c'est elle qui est la force créatrice et qui détermine à la fois l'objet et l'étendue de l'obligation.

  • Quelles sont les 2 types d'obligations en matière de contrat ?

    Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat.
    L'une et/ou l'autre d'entre elles peuvent par ailleurs avoir souscrit des obligations concrètes, qui sont des obligations de faire ou de ne pas faire quelque chose.

  • Quels sont les 3 obligations d'un contrat ?

    Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes.
    Les personnes, appelées parties au contrat, s'engagent à exécuter des obligations : obligations de faire, de ne pas faire, de donner quelque chose.

  • Quels sont les 3 obligations d'un contrat ?

    Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.

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