[PDF] droit fiscal algerien pdf

C'est quoi le système fiscal algérien ?

Le système de la fiscalité ordinaire s'est principalement doté de l'impôt sur le revenu global (IRG) qui est un impôt annuel unique, il s'applique au revenu net global du contribuable, il est global, déclaratif et annuel calculé selon un barème progressif.

Quel est le taux de TVA en Algérie ?

Le taux de TVA standard en Algérie est de 19 %, mais il existe des taux réduits pour certains produits tels que les denrées alimentaires de base, les médicaments et les livres.
Les factures doivent mentionner le taux de TVA appliqué pour chaque produit ou service, ainsi que le montant de la TVA correspondante.

Quels sont les droits fiscaux ?

Le droit fiscal est constitué de l'ensemble des normes en vigueur relatives à ces impôts et taxes. À noter : le droit fiscal relève du droit public et exprime la politique économique et sociale d'un pays. À ce titre, il est sensiblement lié au droit des affaires, au droit de la finance et du commerce.

Quels sont les droits fiscaux ?

On distingue plusieurs types d'impôt :