[PDF] droit penal general du niger

Quels sont les ordres de juridiction au Niger ?

i.b Les cours et tribunaux
*Les cours d'appel constituent les juridictions de droit commun du 2^nd degré.
Il y a deux cours d'appel au Niger ; celle de Niamey dont le ressort est Niamey, Tillabery, Dosso, Tahoua et celle de Zinder dont le ressort est Zinder, Maradi, Diffa et Agadez.

Quel est le droit pénal général ?

C'est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d'infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas.

Quelle est la différence entre le droit pénal général et spécial ?

Le droit pénal spécial, édictant les incriminations et les peines, serait soumis à une interprétation stricte, et le droit pénal général guiderait l'interprète, conformément à ce principe fondamental, dans ce domaine particulier qu'est le droit criminel.

Quelle est la différence entre le droit pénal général et spécial ?

À partir du cet objet, il faut distinguer trois grandes branches du droit criminel :