[PDF] CURRICULUM VITAE Alger. Université d'Alger. Faculté

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1. Nom de famille: BENCHENEB

2. Prénom: Ali

3. Date de naissance : 13/06/1947

4. Nationalité: Algérienne

5. Lieu de résidence: RĠsidence le Chant d'Ormeau, 3 impasse Hubert Latham, 31400 Toulouse, France.

6. Diplômes :

INSTITUTION DIPLÔME(S) OBTENU(S)

UniǀersitĠ d'Alger (1984) Agrégation Droit privé

Classement : Major de Promotion

Université Paris II - Assas (1979) Doctorat d'Etat

Mention Très Bien

UniǀersitĠ d'Alger (1974) DES Droit Privé

Mention Bien

UniǀersitĠ d'Alger (1972) Licence en Droit

7. Compétences linguistiques: indicateur de niveau sur une échelle de 1 à 5 (1 - excellent; 5 - élémentaire)

LANGUE LU PARLÉ ECRIT

Arabe Langue maternelle

Français 1 1 1

Anglais 3 3 3

8. Membre d'associations professionnelles : Barreau d'Alger

9. Autres compétences (connaissances informatiques, etc.) :

10. Situation présente : Professeur ĠmĠrite ă l'Université de Bourgogne

international)

12. Qualifications principales (pertinentes pour le projet) :

Expérience dans le Conseil International

Edžpert SpĠcialiste de l'Arbitrage et du Traitement de contentieux internationaux Connaissance pointue du droit Algérien et Français, Multiples publications sur le droit des contrats internationaudž et de l'arbitrage,

Droit de l'inǀestissement

Droit civil des contrats,

Droit international privé,

Droit des sûretés et des garanties bancaires.

13. Expérience spécifique dans la région

PAYS DATE DÉBUT - DATE FIN

Algérie 1974-1994 notamment

Maroc, Tunisie Plusieurs enseignements depuis 1992

14. Expérience professionnelle

DATE LIEU SOCIÉTÉ POSITION DESCRIPTION

1. Depuis

2013 Dijon Université de Bourgogne

CREDIMI

Professeur

émérite Š Maintien de mon rattachement au titre des activités de recherche au sein du CREDIMI.

2. Depuis

2011 Bruxelles Union Européenne Expert formation

chercheurs

Š Edžpert auprğs de l'Union europĠenne pour l'Ġǀaluation de centres de recherches et la formation de chercheurs

3. 1993-

2008 puis

2008-
2013

Dijon Université de Bourgogne

Professeur invité

puis Professeur

Associé

Enseignements spécialisés en troisième cycle :

Š Droit international privé II

Š Droit européen de la concurrence

Š Droit de l'investissement international

Š Droit international notarial

Š Droit des contrats spéciaux

Š Droit des sûretés et des garanties bancaires

4. 07/2003-

10/2008

Reims,

Orléans,

Tours

Académie de Reims

AcadĠmie d'OrlĠans-Tours Recteur

Š DĠtachĠ dans les fonctions de Recteur de l'acadĠmie de Reims puis d'OrlĠans-Tours.

5. 1999-

2003 Paris

Université Paris I -

Sorbonne

Université Paris II -

Assas

Professeur invité

Š Enseignements spécialisés en troisième cycle

6. 1980-

1994 Alger Barreau d'Alger Avocat Š Aǀocat inscrit au barreau d'Alger.

7. 1992 Paris Université Paris XI

Faculté de Droit Jean Monnet Professeur invité Š Enseignements spécialisés en troisième cycle

8. 1983-

1984 Paris UNESCO

OMPI Expert Juridique Š Edžpert auprğs de l'UNESCO et de l'OMPI en charge de la prĠparation de contrats commentĠs relatifs ă la traduction et ă

9. 1974-

1994 Alger UniǀersitĠ d'Alger

Faculté de Droit Professeur Š Assistant (1974-), Maître assistant (1979), Chargé de cours (1980-), Maître de conférences (1984) puis Professeur (1987-

1994) ă la FacultĠ de Droit d'Alger.

15. Publications

Ouvrages

Introduction à la règle de droit en Algérie, GAIA éditions, 2017, 2ème éd. Le droit algérien des contrats: données fondamentales, Dijon, EUD, 2015, 2ème éd. Introduction générale à la règle de droit en Algérie, EUD, 2012, 265 p.. Le droit algérien des contrats : données fondamentales, EUD, 2011, 308 p..

Les mécanismes juridiques des relations commerciales internationales de l'Algérie, Thèse Paris II, 13 juin 1979, Office des publications universitaires, 1984, 353 p..

Théorie générale du contrat, Office des publications universitaires, 1re édition 1980, 2e édition, 1982.

La formation du lien matrimonial en Algérie depuis 1830, Alger, Faculté de Droit, ronéoté, 1973.

Contributions à un ouvrage

" L'imprévision dans le nouveau droit des contrats : remarques et questionnements », in C. JOURDAIN-FORTIER et M. MIGNOT (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats

et des règles matérielles du droit du commerce international, Travaux du Credimi, vol. 47, Paris, LexisNexis, 2016, pp. 281 - 302.

" Les bases juridiques de l'harmonisation du droit des investissements dans l'Union pour la Méditerranée » (avec L. Ravillon), in F. OSMAN (dir.), Vers une lex mediterranéa des

investissements, Bruylant, 2016.

" L'arbitrage institutionnel dans trois pays maghrébins : état des lieux », in F. OSMAN (dir.), Vers une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays pour l'Union pour la méditerranée, Bruxelles,

Bruylant, 2015, pp. 247-262.

" La conciliation et la médiation en droit des affaires internationales », in H. BENCHENITI et A. FILALI (dir.), Les modes alternatifs de règlement des conflits, Annales de l'université d'Alger,

2014.

" Le contrat en droit algérien: entre texte(s) et contexte(s) », in W. LAGGOUN (dir.), La part du droit: Algérie, cinquante ans après, AJED, 2013, tome 1.

" Premiers éléments d'une histoire du droit algérien contemporain : le droit de l'Etat algérien », in Les univers du droit - Mélanges en Hommage à Claude Bontems, L'Harmattan et Presses

Universitaires de Sceaux, 2013.

" Le droit de la nationalité algérienne : un essai de décryptage de l'outil politique », in Mélanges en l'honneur de M. ISSAD, AJED éditions, 2011, pp. 43-74.

" Mutations du régime des investissements et mondialisation des rapports économiques », in Droits et Culture, Mélanges en l'honneur du Doyen Yadh Benachour, Tunis, CPU, 2008.

" Le désinvestissement », in Les séparations internationales d'entreprises, Travaux du Credimi, vol. 23, Paris, Litec, 2004.

" L'évolution de la notion d'investissement », in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle, Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn, Travaux du Credimi, vol.

20, Paris, Litec, 2000.

" Les accords euroméditérannéens d'association et le droit de la concurrence », in Mélanges en hommage à M. Charfi, IDARA, 2000, n° 1.

" L'action en justice du consommateur saisie par le droit européen des conflits de juridictions », in F. OSMAN (dir.), Vers un code européen de la consommation, Bruxelles, Bruylant, 1998.

" Droit conventionnel des investissements et arbitrage », actes du séminaire sur l'arbitrage commercial, CNC, 1993, pp. 11-23.

Articles

" La distribution du médicament en Algérie », in Le monopole pharmaceutique et son avenir, Les cahiers de droit de la santé, LEH édition, 2017 (hors série).

" Les conséquences de l'importance de la fonction notariale dans la création d'entreprises en Algérie », MENA Business law review, 2016, n°3.

" Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable », RIDE, 2016, n°1, pp. 91 à 106.

" La médiation judiciaire en Algérie », Revue de la Recherche juridique, 2014, n°2, pp 1025-1041.

" Le projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux », in Chroniques des sources informelles de droit des affaires internationales, RDAI,

2013, n° 6.

" Ecole de Nice/ Ecole de Dijon - Contribution du CREDIMI » (avec Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, Éric Loquin et Sébastien Manciaux), RIDE, 2013, n°4,

pp. 459-473.

" La médiation dans l'espace maghrébin », in Revue de l'arbitrage et de la médiation / Journal of arbitration and mediation, 2013, vol. 3, n° 1.

" La compétence internationale des tribunaux en matière de responsabilité d'une entreprise de transport aérien de personnes : à propos du crash de Tamanrasset », note sous Cass. civ. (1), 5

décembre 2012, in La lettre juridique, décembre 2012.

" La notification des actes judiciaires en Algérie et le protocole Algéro-Français », note sous Cass. civ. (2), 8 novembre 2012, in La lettre juridique, novembre 2012.

" Le contenu des conventions d'arbitrage dans les contrats internationaux », in La lettre juridique, octobre 2012.

" L'arbitrage et le rôle du juge d'appui en droit algérien et français », RDAI, 2012, n° 1, pp. 18-46.

" Les relations d'affaires avec les pays méditerranéens et le contrat : une approche comparative ». RDAI, 2010, n° 4.

" Le droit au juge arbitral en matière minière : constats et perspective », RDAI, 2003, n° 7.

" Le règlement des litiges et le commerce électronique», Cahiers de droit de l'entreprise, 2002, n° 4.

" Aspects caractéristiques du droit algérien des contrats d'affaires », RDAI, 2001, n° 1.

" Constitution et organisation des sociétés en droit algérien », CJFE, 2001, n° 1.

" La notion d'avantages supplémentaires dans le droit des investissements : l'exemple algérien », RDAI, 1999, n° 3.

" Pétrole contre nourriture : l'ONU et les contrats internationaux d'assouplissement de l'embargo consécutif à la guerre du Golfe », Journal du droit international, 1997, n° 4.

" La contrariété à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme d'une loi anéantissant une sentence arbitrale », Rev. arb., 1996, n° 2.

" La loi algérienne du 5 octobre 1993 relative à la promotion de l'investissement », Revue tunisienne de droit, 1995.

" Le droit contractuel algérien en 1989 », Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, 1992, pp. 973-995.

" La pénétration de l'économie dans la sphère contractuelle : quelques observations », RASJ, 1992, pp. 77-92.

" Données actuelles de l'arbitrage en Algérie et perspectives », Bulletin d'actualité juridique euro-arabe, 1990, n° 2.

" Les infractions relatives aux marchés et contrats des organismes d'Etat algériens », RASJ, 1989, pp. 783-795.

" Enseignements de la pratique contractuelle et autonomie de l'entreprise publique », RASJ, 1989, pp. 255-262.

" Les innovations de la législation algérienne en matière de sociétés d'économie mixte », RDAI, 1988, pp.173-182.

" Quelques remarques sur les contrats de compensation et la pratique des engagements de contre-achat », RASJ, 1987, pp. 17-25.

" Les contrats et le droit d'auteur en Algérie », RASJ, 1983, pp. 183-240.

" La conclusion des marchés publics en Algérie », Droit et pratique du commerce international, 1982, pp. 553-571.

" L'intermédiaire dans les relations économiques internationales de l'Algérie », RASJ, 1982, pp. 11-28.

" Le droit de la famille entre tradition et modernité », RASJ, 1982, n° 2. " Interprétation judicaire et contrat d'édition », RASJ, 1981, pp.607-621. " Transfert de connaissances et licences obligatoires », RASJ, 1980, pp. 727-751,

" Le contentieux des biens dévolus à l'Etat par l'ordonnance du 6 mai 1966 », Revue algérienne des sciences juridiques (RASJ) 1979, pp. 629-666.

" La désignation des arbitres en matière d'arbitrage obligatoire », RASJ, 1978, n° 2. " Saisie arrêt et droit d'auteur », RASJ, 1978, n° 1.

" La condition de l'auteur au regard de la fiscalité algérienne », Le Droit d'auteur, OMPI, Genève, Décembre 1977.

" Le droit d'auteur en Algérie », Le Droit d'auteur, OMPI, Genève, Octobre 1976.

" Le conflit entre l'écrit et la parole dans la formation du lien matrimonial en Algérie » (en arabe), RASJ, 1974, n° 4.

Notes de jurisprudence

" Principe de la contradiction dans l'arbitrage interne et international et qualification du contrat litigieux », note sous Civ. 1re, 15 juin 2000, Journal du droit international, 2001, n° 1.

" A propos de l'ordre public d'éviction en matière de droit applicable à un divorce concernant des conjoints iraniens », note sous CA Aix-en-Provence, 18 mai 1998, Journal du droit

international, 1999, n° 1.

Fascicules JurisClasseur

" La nationalité algérienne » (en collaboration), J.-Cl. Droit de la nationalité, 1983.

Chroniques

Chronique de droit des affaires internationales (3), in La lettre juridique, 2013. Chronique de droit des affaires internationales, in La lettre juridique, février et mars 2012.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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