[PDF] Conférence mondiale de développement des télécommunications

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BUENOS AIRES 1994

CONFERENCE MONDIALE DE DEVELOPPEMENT

RAPPORT FINAL

TABLE DES MATIERES

1. Résumé............................................................

.................................................. 1

1.1 Introduction ...................................... 1

1.2 Cérémonie d•inauguration ........................................................................

.......... 1

1.3 Election des Présidents et des Vice-Présidents................................................. 1

1.4 Commissions d•études ........................................................................

......... 4

2. Déclaration de Buenos Aires...................................................................

........ 5

3. Plan d'action de Buenos Aires ........................................................................

9 ..................................................... 9

Chapitre

1 Programme relatif à la coopération entre les membres du Secteur du développement des télécommunications................................................ .................... 10

1.1 Introduction............................................................

............................................. 10

1.2 Conférences mondiales de développement des télécommunications................ 10

1.3 Conférences régionales de développement des télécommunications................ 1 0

1.4 Commissions d•études................ .. . . . . . . .. . . . . . . ... . .. . . . . . .. .. . . . .. . .. . . . . . .. . . .. . . .. . .. . . . . . . . . . .. . . . . 1 0

1.5 Priorité . . . . . . . . . . . .. .. . . . .. . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . .. . .. .. . . .. . . . . .. . . .. . . . .. . .. . . . . . . . .. .. . . . . . .. . .. . . . .. . . . . .. . . . 11

1.6 Comité consultatif pour le développement des télécommunications (CCDT).. ... 11

Chapitre Il

Plan d•action du BOT pour !•assistance aux pays en développement......................... 12

11.1 Introduction ................................................................ :........................................ 12

11.2 Programmes et études aux niveaux mondial et régional.................................... 12

11.2.1 Mise à jour des programmes et des études actuels................................. 12

11.2.2 Nouveaux programmes..............................................................

.............. 12 a) Programme No 1: Politiques, stratégies et financement.................. 13 b) Programme No 2: Gestion et développement des ressources humaines (GRH/DRH) ....................................... 14 c) Programme No 3: Guide pour l'élaboration des plans de développement à orientation commerciale......... 15 d) Programme No 4: Développement des services de radiocommunications maritimes......................... 15 e) Programme No 5: Planification des réseaux assistée par ordinateur........................................................... 16

f) Programme No 6: Gestion des fréquences .. .. .. . .... ... .. .. .. . .. .. .. .. .. . ... .. 16

g) Programme No 7: Amélioration de la maintenanGe......................... 17 h) Programme No 8: Systèmes radiotéléphoniques mobiles cellulaires . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. . . . . . . . . . . . . . . 18 i) Programme No 9: Développement rural intégré.............................. 18 j) Programme No 10: Infrastructures de radiodiffusion......................... 19 k) Programme No 11: Services d'information........................................ 20

1) Programme No 12: Développement de la télématique et des

réseaux informatiques........................................ 21

11.3 Assistance ad hoc . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

11.4 Exécution des projets du PNUD et de ceux relevant du Fonds d'affectation

spéciale

.. .. .. .. . .. . .. .. . .. . . . . .. .. .. . . . .. . .. . . .. . . . .. .. .. . . . .. .. .. . . . .. . .. . . . . .. . .. . . . . . . . . .. .. .. . .. . .. .. .. .. .. .. . . . . 22

Chapitre Ill

Programme spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA) ... . . . . .. .. .. .. .. . . .. . . .. .. . 23

4. Résolutions et Recommandations.........................................................

......... 27

Résolution N° 1

Programme spécial d'assistance

en faveur des pays les moins avancés (PMA)........ 29

Résolution

No 2

Etablissement de Commissions d'études.............................................................

31

Résolution No 3

Procédures devant être appliquées par

les Commissions d'études ...................... ..... 53

Résolution

No 4

Politiques et stratégies de télécommunication.................................................

........... 63

Résolution

No 5 "Initiative de Buenos Aires"-Accès non-discriminatoire aux moyens et services

modernes de télécommunication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

Résolution

No 6

Coopération entre

I'UIT/BDT et les organisations régionales..................................... 69

Résolution

No 7

Communications

en cas de catastrophe . . . . ..... .. . .. . . ...... . . . .. . ... . .. . .. . . . . . . .. . .... . . ...... . . . .. . .. .. . 71

Résolution No 8

Contribution des télécommunications

à la protection de l'environnement . .. .. .. . .. .. .. .. .. 77 ii

Résolution No 9

Participation, règlement intérieur et méthodes de travail du Comité consultatif pour le développement des télécommunications................................................ ........ 79

·Résolution No 1 0

Coordination entre les Groupes consultatifs ......................... ;..................................... 81

Résolution No 11

Choix du lieu des Conférences régionales de développement des télécommunications . . . .

.. .. .. . . . . . . . . . .. .. .. . .. .. . . . .. .. .. .. . . .. . .. .. . .. . . . . . .. . . . .. .. . .. .. . .. . . .. . .. . . .. . .. . . . .. . .. . .. 83

Recommandation

No 1

Application des télécommunications à la santé et à d•autres services sociaux .. .. .. .. .. 85

Recommandation

N° 2

Partenariat pour

le développement avec les organismes internationaux qui travaillent dans le domaine de 1•enseignement .................................. 87

ANNEXES

Annexe 1 Programme de la Conférence........................................................... ..... 93

Annexe

Il Liste des participants............................................................ ................. 95

Annexe Ill Liste des documents de la CMDT .......................................................... 169

Aline xe IV Bon de commande des documents et comptes rendus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181

iii

RESUI'I\E

1.1 Introduction

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-94) a eu lieu

à Buenos Aires, en Argentine, du

21 au 29 mars 1994. Elle a réuni 957 participants, à savoir les

délégations de 133 pays Membres de

I'UIT, conduites par des ministres ou des

hauts fonctionnaires, les représentants de

31 organisations ou institutions, un certain nombre de

fonctionnaires élus et de membres du personnel de

I'UIT, et aussi, de nombreux représentants du

secteur privé. L'objet de la CMDT -94 était: • de faire le point sur les progrès réalisés dans le domaine du développement des télécommunications au cours de la dernière décennie, • de définir les buts et les objectifs ainsi qu'une approche et des stratégies communes pour réaliser un développement équilibré des télécommunications d'ici à l'an 2000 et au-delà; et • d'élaborer un Plan d'action afin de traduire les buts et les objectifs en un programme de travail concret pour les quatre prochaines années.

1.2 Cérémonie d'inauguration

La CMDT-94 a été inaugurée par son Excellence M. Carlos Menem, Président de la République argentine. Le Secrétaire général,

M. Pekka Tarjanne, et le Vice-Président des

Etats-Unis d'Amérique,

M. Al. Gare, ont également prononcé une allocution au cours de cette cérémonie.

1.3 Election des Présidents et des Vice-Présidents

Les Présidents et Vice-Présidents suivants ont été élus:

Président de

la CMDT -94

Vice-Présidents de

la CMDT-94

M. O.F. GONZALEZ (Argentine)

M. ZHAO GAOFENG (Chine)

M. A. KRUPNOV (Russie)

M. S. AL BASHEER (Arabie saoudite)

M. R. RODRIGUEZ (Etats-Unis d'Amérique)

S.E. Mme A. LIPOU MASSALA (Congo)

La CMDT -94 a créé cinq Commissions ainsi qu'un Groupe de travail de la plénière chargé

du Programme spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA). Les personnes suivantes ont

été élues à

la présidence des Commissions et du Groupe de travail: Commission 1 Constituée par le Président et les Vice-Présidents de la (Commission de direction) CMDT-94 et par les Présidents et Vice-Présidents de

Commission,

elle a été présidée par le Président de la

Conférence.

Commission 2

(Contrôle budgétaire) Président:

M. U. MOHR (Allemagne)

Vice-Président:

M. T. DE BONO (Malte)

1

Commission 3

(Politiques de développement, stratégies d'investissement et mobilisation des ressources)

Commission 4

(Harmonisation des réseaux de télécommunication, développement et gestion des ressources humaines)

Commission 5

(Commission de rédaction)

Groupe de

travail de la plénière (Programme spécial en faveur des pays les moins avancés - PMA)

1.4 Commissions d'études

Président: M. A. BERRADA (Maroc)

Vice-Présidents:

M. C. COLAVITO (Italie)

Président:

M. LM. BROWN HERNANDEZ

(Mexique)

M. N. VITTAL (Inde)

Vice-Présidents: M. K. SUZUKI (Japon)

M. R. SHINGIRAH (Kenya)

Président:

M. T. PILLET (France)

Vice-Présidents:

M. V. RUBIO CARRETON (Espagne)

M. M. JOHNSON (Royaume-Uni)

Président:

M. H. VIGNON (Bénin)

Vice-Présidents:

M. T. ZEITOUN (Canada)

M. M.A. YUSOFF (Malaisie)

La CMDT-94 a décidé de créer deux Commissions d'études (Résolution No 2) pour permettre

à I'UIT et à ses Membres d'étudier, à l'échelon mondial, les problèmes relatifs à

l'évolution institutionnelle, technique, commerciale, réglementaire et économique du secteur des

télécommunications. La création des Commissions d'études du Secteur du développement des télécommunications vise à permettre aux membres du BDT de travailler conjointement pour apporter des solutions aux problèmes recensés sous la forme de "Questions". Les Commissions d'études permettent donc une mise en commun des ressources et de l'expérience globale des

Membres pour

la conduite d'études, l'élaboration de directives, de manuels et d'instruments, etc., dans l'intérêt des pays en développement. En outre, les travaux des Commissions d'études constitueront un apport essentiel dans le cadre des· douze programmes d'activité du Plan d'action de Buenos Aires.

Les Présidents et

les Vice-Présidents dont les noms suivent ont été élus à la tête des deux Commissions d'études.

Commission d'études 1

Elle est chargée d'étudier les stratégies et politiques de développement des télécommunications, y compris les politiques de financement, compte tenu des réformes en cours, aux plans institutionnel, structurel et réglementaire, dans le secteur des télécommunications. Président:

Vice-Présidents:

2

M. A. HAMZA (Algérie)

M. P. HORVÂTH (Hongrie)

M. A. SALIM (Bangladesh)

Commission d'études 2

Elle est chargée d'étudier les moyens à

mettre en oeuvre par les. pays en déve·loppement, avec l'assistance du

BOT et

la coopération des deux autres

Secteurs, pour

l'application des nouvelles technologies compte tenu des avantages qu'elles offrent sur le plan

économique et commercial et d'autres

questions connexes, telles que: la planification et l'harmonisation des réseaux; la gestion et l'organisation; et la gestion et le développement des ressources humaines (dont traite

également la Commission

d'études 1

Président:

Vice-Présidents:

3 M. C. KILLIAN (Argentine)

M. M.A. YUSOFF (Malaisie)

M. S.D. MATANKARI (Nigéria)

PAGE LAISSEE EN BLANC INTENTIONNELLEMENT

PAGE INTENTIONALLY LEFT BLANK

DEClJ.\RJ.\ .. fiOt-1 DE BUEt-lOS J.\IRES

SUR lE JV\Ol'IDIJ.\l

DES ·rElECOI'I\1'1\Ul'IICJ.\ .. fiOl'IS

POUR lE ;{;{tE SIEClE

1. La première Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT/94)

organisée par l'Union internationale des télécommunications (UIT) depuis la création de son

Secteur du développement des télécommunications a eu lieu à Buenos Aires, en Argentine, du 21

au 29 mars 1994. Les délégations de 133 pays Membres de I'UIT, conduites par des Ministres ou

par des hauts fonctionnaires et les représentants de 31 organisations ou institutions, ont participé

la Conférence, ainsi que de nombreux représentants du secteur privé. L'objet de cette

Conférence était: (a)

de faire le point sur les progrès réalisés dans le domaine du développement des télécommunications depuis la publication, en décembre 1984, du Rapport de la Commission indépendante pour le développement mondial des télécommunications ("Le chaînon manquant .. );

(b) de définir les objectifs jusqu'à l'an 2000 ainsi qu'une approche et des stratégies communes

pour

réaliser un développement équilibré des télécommunications d'ici à l'an 2000 et au-delà; et

(c) d'approuver un Plan d'action pour traduire ces objectifs en un programme de travail concret pour

les quatre prochaines années, en spécifiant les priorités assignées à I'UIT et les domaines

dans lesquels elle devra coopérer avec ses partenaires du développement.

2. Dans son allocution d'ouverture, le Dr. Pekka Tarjanne, Secrétaire général de I'UIT, a

passé en revue les faits survenus depuis la publication du Rapport Maitland ("Le chaînon

manquant") et a brièvement présenté les défis que les télécommunications mondiales doivent

relever. Dans son discours liminaire, M. Al Gore, Vice-Président des Etats-Unis d'Amérique, a invité

les législateurs, les responsables de la réglementation et le monde des affaires à collaborer

pour mettre en place et exploiter une infrastructure mondiale de l'information qui permette

d'améliorer les conditions socio-économiques de l'humanité entière. M. Al Gare a insisté sur le fait

qu'il était nécessaire que tous les pays du monde tirent pleinement parti des avantages de ce

.. réseau de réseaux .. et a instamment prié les participants à la CMDT de faire en sorte que l'objectif

correspondant soit rapidement atteint dans les pays en développement.

3. La CMDTa été ouverte par Son Excellence M. Carlos Menem, Président de la République

argentine, qui a prononcé un discours convaincant au cours duquel il a mis en évidence le lien

étroit existant entre les télécommunications et le développement, non seulement en Argentine

mais encore dans tous les pays du monde.

4. La CMDT a été présidée par le Dr. Oscar Felix Gonzalez, Secrétaire d'Etat aux

communications du Gouvernement argentin. 5

5. De nombreux ministres des télécommunications et autres hauts fonctionnaires ou

représentants d'organisations internationales et régionales ont prononcé des allocutions pour

souligner qu'il était important de déployer le potentiel indéniable des télécommunications par des

actions concrètes afin d'améliorer les conditions de vie de tous les habitants de la planète et tout

particulièrement des pays en développement. A cette occasion, le déséquilibre important dans le développement mondial des télécommunications a également été souligné.

Ce phénomène qui

devient une contrainte majeure dans le développement général de l'économie mondiale devrait

attirer l'attention de l'ensemble de la communauté internationale. Des mesures pratiques devraient

être adoptées

à ce sujet.

6. La Conférence a exprimé sa gratitude à I'UIT et au Gouvernement de la République

argentine d'avoir organisé la Conférence et d'avoir créé les conditions favorables à son succès.

7. Le Ministre des transports et des communications de Malte a proposé d'inviter la

deuxième CMDT à Malte en 1998. Cette proposition a été favorablement accueillie par la

Conférence.

8. La CMDT est l'aboutissement d'un processus qui repose essentiellement sur:

a) le Rapport Maitland; b) la Déclaration d'Arusha sur le développement des télécommunications mondiales (mai 1985); c) la décision de la Conférence de plénipotentiaires (Nice, 1989) de renforcer le rôle de l'Union dans le domaine du développement en créant le Bureau de développement des télécommunications (BOT); d) la recommandation du Rapport de la Commission de Haut Niveau de I'UIT intitulé "L'UIT de demain: les défis du changement", selon laquelle" ... l'Union devrait jouer un rôle de catalyseur mieux défini, ainsi que le prévoyait la Résolution No 14 de Nice, en oeuvrant d'une manière coordonnée avec des organismes de financement et de développement internationaux, régionaux et bilatéraux et en présentant aux pays en développement les différentes options politiques et structurelles susceptibles de générer des ressources plus importantes au profit du développement des télécommunications"; e) la Constitution et la Convention de I'UIT (Genève, 1992), qui se réfèrent, entre autres, au rôle de catalyseur de I'UIT pour stimuler le développement des télécommunications, qui recommandent de s'intéresser particulièrement aux besoins des pays les moins avancés et qui portent création du Secteur du développement des télécommunications; f) les résolutions et les recommandations du premier cycle de conférences régionales de développement des télécommunications: -Afrique (Harare,

1990),

-Europe (Prague, 1991 ), -Amériques (Acapulco, 1992), -Etats arabes (Le Caire, 1992), -Asie et Pacifique (Singapour, 1993); g) les points de vue exprimés dans le message du Comité consultatif pour le développement des télécommunications;quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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