Les nouvelles notions de surface de plancher et demprise au sol et
15 nov. 2012 Enfin le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte modifie le mode de calcul de l'emprise au ...
formation juin 2012 surface de plancher-1-2
29 déc. 2011 plancher des constructions. Décret n°2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte ...
Seuil de 150 m² de surface de plancher et recours obligatoire à l
20 août 2019 Le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines ... 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte fixe à 150 m² le.
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REGOURS A UN ARCHITECTE ET NOTION D'EMPRISE AU SOL Décret n" 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte.
Bulletin officiel
Circulaire n° 2012/007 du 3 mai 2012 relative à la mise en œuvre des projets culturels destinés aux personnes placées sous main de justice et.
Le recours à larchitecte
du 3 janvier 1977 sur l'architecture la demande de permis de construire ne peut décret n° 2012-677 du 7 mai 2012
lévaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de
-évaluer l'impact du décret n°2012-677 du 7 mai 2012 en termes: le plafond de la dispense de recours obligatoire à l'architecte suivant les différentes.
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DARCHITECTURE DE
Cf. Décret n° 2012-677 du. 7 mai 2012– Dispenses de recours à un Architecte et la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
CHAMP DLAPPLICATION
La capacité juridique du terrain à recevoir la construction en VEFA sera le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à.
La promotion de la qualité architecturale
6 mai 2019 modification est intervenue en 2012 le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à des dispenses de recours à un architecte a précisé que ...
Décrets arrêtés circulaires
Décret no 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte NOR : DEVL1206615D Publics concernés : particuliers collectivités territoriales entreprises professionnels de la construction Objet : correction de l’impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte
JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8189 texte n° 7 DECRET NOR
texte n° 7 DECRET Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte NOR: DEVL1206615D Publics concernés : particuliers collectivités territoriales entreprises professionnels de la construction Objet : correction de l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un
Quel est le titre du décret du 7 novembre 2012?
5° Par décision de l'ordonnateur de l'organisme soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, après avis conforme de l'agent comptable. II.
Quelle est la dispense de recours à l’architecte?
Pour les personnes physiques et les exploitations agricoles, il y a une dispense au principe général de recours obligatoire à l’architecte. La surface du projet à considérer est-elle inférieure ou supérieure par rapport aux seuils de dispense de recours à l’architecte ?
Quel est le statut du demandeur de recours à l’architecte?
• les extensions de 20 à 40 m² en zone U lorsque les seuils de recours à l’architecte sont franchis (R*421-14 du CU). Quel est le statut du demandeur ? Les constructions pour le compte d’une personne morale sont toujours soumises au recours obligatoire à l’architecte.
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MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Bulletin officiel
Mai 2012
Bulletin officiel 210
2Directeur de la publication : Guillaume Boudy
Rédactrice en chef : Pascale Compagnie
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Imprimerie du ministère des Finances
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182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1. Tél : 01.40.15.38.29.
Abonnement annuel : 50
ISSN : 1295-8670 (version imprimée)
ISSN : 2105-2441 (version en ligne)
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3SOMMAIRE
Mesures de publication et de signalisation
Administration générale
Décision du 8 février 2012 modifiant la décision du 28 octobre 2010 modifiée portant nomination des membres à la commission formation. Circulaire n° 2012/007 du 3 mai 2012 relative à la mise en oeuvre des projets culturels destinés aux personnes placées sous main de justice et aux mineurs sous protection judiciaire. Arrêté du 9 mai 2012 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2012, d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la Culture et de la Communication. Arrêté du 9 mai 2012 autorisant l'ouverture, au titre de 2012, d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2 e classe des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale. Arrêté du 9 mai 2012 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2012, d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la Culture et de la Communication. Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination des membres au comité technique paritaire ministériel. Création artistique - Musique, danse, théâtre et spectacles Décision n° 11 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à la Cité de la musique. Éducation artistique - Enseignement - Formation - Recherche Arrêté du 4 mai 2012 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'État de professeur de danse. Médias et industries culturelles - Audiovisuel, cinématographie Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.Patrimoines - Archéologie
Règlement intérieur du 29 novembre 2011 du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.Page 7Page 7
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4Décision n° 2012-DG/12/042 du 10 mai 2012 portant délégation de signature
à la directrice des ressources humaines de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et à ses collaborateurs.Patrimoines - Monuments historiques
Convention du 8 mars 2012 entre la Fondation du patrimoine et l'indivision Jeanjean-Ourliac, propriétaires d'un immeuble inscrit au titre des monuments historiques. Convention du 4 avril 2012 entre la Fondation du patrimoine et l'indivision Pierron-Conte, propriétaires d'un immeuble inscrit au titre des monuments historiques. Circulaire n° 2012/006 du 24 avril 2012 relative à la protection au titre des monuments historiques et à la conservation et la restauration des orgues. Décision n° 2012-04-A du 25 avril 2012 portant délégation de signature auCentre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-07 S du 10 mai 2012 portant délégation de signature auCentre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-06- A S du 11 mai 2012 portant délégation de signature au Centre des monuments nationaux. Décision n° 2012-08 S du 21 mai 2012 portant délégation de signature à la direction administrative juridique et financière du Centre des monuments nationaux.Patrimoines - Musées
Décision n° 2012-02 du 9 mai 2012 portant nomination du président de la commission des marchés de la Maison de l'histoire de France. Décision n° DML/2012/07 du 23 mai 2012, du président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre, portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines et du développement social. Décision n° DML/2012/08 du 23 mai 2012, du président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre, portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant.Propriété intellectuelle
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la commission mentionnée à l'article R. 122-16 du Code de la propriété intellectuelle. Arrêté du 14 mai 2012 portant agrément d'un agent du Centre français d'exploitation du droit de copie en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Christophe Doumandji). Arrêté du 14 mai 2012 portant agrément d'un agent du Centre français d'exploitation du droit de copie en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M meÉlise Garry).
Arrêté du 14 mai 2012 portant agrément d'un agent du Centre français d'exploitation du droit de copie en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M meSarah Girault).Page 56
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5Mesures d'information
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Page 109Relevé de textes parus au Journal officielRéponses aux questions écrites
(Assemblée nationale et Sénat)Divers
Annexe de l'arrêté MCCC 1207573 A du 30 mars 2012 portant transfert de propriété des biens appartenant à l'État pris en application des dispositions de l'article L. 451-9 du Code du patrimoine (article 13 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) (arrêté publié au JO du 2 mai 2012) (Tourcoing). Annexe de l'arrêté MCCC 1205813A du 30 mars 2012 portant transfert de propriété des biens appartenant à l'État pris en application des dispositions de l'article L. 451-9 du Code du patrimoine (article 13 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) (arrêté publié au JO du 2 mai 2012.) (La Roche- sur-Yon). Annexe de l'arrêté MCCC 1207569A du 30 mars 2012 portant transfert de propriété des biens appartenant à l'État pris en application des dispositions de l'article L. 451-9 du Code du patrimoine (article 13 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) (arrêté publié au JO du 3 mai 2012) (Villeneuve-lès-Avignon).
Liste des architectes diplômés d'État ayant obtenu l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre (Lot 12G). Liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master (Lot 12J). Liste des architectes diplômés d'État ayant obtenu l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre (Lot 12K)Bulletin d'abonnement.
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6Bulletin officiel 210
7ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Décision du 8 février 2012 modifiant la décision du 28 octobre 2010 modifiée portant nomination des membres à la commission formation.Le ministre de la Culture et de la Communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'État ; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et lesétablissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 portant création d'une commission formation ; Vu l'arrêté du 14 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire ministériel et au comité d'hygiène et de sécurité ministériel du ministère de laCulture et de la Communication ;
Vu la décision du 27 octobre 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentées à la commission formation ; Vu la décision du 28 octobre 2010 modifiée portant nomination des membres à la commission formation,Décide :
Art. 1
er . - À l'article 3 de la décision du 28 octobre2010 susvisée, les dispositions : " au titre du syndicat
SNAC-FO : non désigné » sont remplacées par les dispositions suivantes : " au tire du syndicat SNAC-FO : M. Hector Abitbol ».
Art. 2. - À l'article 4 de la décision du 28 octobre2010 susvisée, les dispositions : " au titre du syndicat
CFDT-Culture : M. Kamal Hesni, M
meVéronique
Fabre » sont remplacées par les dispositions suivantes : " au titre du syndicat CFDT-Culture : M meCatherine Gourdain, M
meMarie-Cécile Renault-
Hauray ».
Les dispositions : " au titre du syndicat SNAC-FO : non désigné » sont remplacées par les dispositions suivantes : " au titre du syndicat SNAC-FO : M me Aurore Lens ».Art. 3. - Le secrétaire général est chargé dequotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] recours architecte extension 2017
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