[PDF] DROITS & DEVOIRS Centre Médical et Chirurgical





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édition février 2021 code de déontologie médicale

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La secrétaire médicale du service est votre interlocutrice pour toute question. DROITS ET DEVOIRS DU PATIENT. VOS DROITS I. A noter. La désignation de la ...



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Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons profession-.



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DROITS & DEVOIRS

Centre Médical et Chirurgical et HAD - 345 avenue Pierre Brossolette - 83300 En adressant un courrier à l'attention du Secrétariat de Direction ...



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VOS DROITS ET DEVOIRS Courriel : hia-percy.secretariat.fct@def.gouv.fr ... secrétaire ainsi qu'une pièce d'identité ; vous êtes reçu par le médecin ...



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Les bénéficiaires du droit d'accès au dossier du secrétaires médicales etc. ... patient et les devoirs des médecins vis-à-vis des dossiers médicaux ...



Livret daccueil Agents- MAJ 2022

Vos devoirs en tant que professionnel . Le droit des patients . ... Les Assistantes-Médico Administrative (AMA- secrétaires médicales) traitent les ...

Centre Médical et Chirurgical et HAD - 345 avenue Pierre Brossolette - 83300 Draguignan Tél. : 04 94 60 36 00 - Fax : 04 94 60 36 99

www.notre-dame.groupe-elsan.com - email : notredame-draguignan@elsan.care - S.A.S. au Capital de 180.000 Φ - R.C. Draguignan 83B91 -

SIRET 328 076 161 00020 - Code APE : 8610Z

Commission Des Usagers (CDU)

Une Commission Des Usagers (CDU) existe au sein de l'établissement (Articles R1112-91 à R1112-94 du Code de la Santé Publique)

Vous avez la possibilité de :

- Contacter la Commission des Usagers en :

¾ En adressant un courrier à l'attention du Secrétariat de Direction (Polyclinique Notre Dame - Avenue

Pierre Brossolette - 83300 DRAGUIGNAN) ;

¾ En adressant un mail aux usagers : representants-usagers.pnd@elsan.care ¾ Ou en composant le numéro suivant 04 94 60 36 06 (suivi et réclamation).

¾ Contacter le médecin responsable de votre hospitalisation ou le directeur de l'Ġtablissement, par un

courrier exposant les faits et vos réclamations. dra

ROLE DE LA CDU

-Veiller au respect des droits des usagers et, -Contribuer à l'amĠlioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches ainsi que de la prise en charge.

THEMES ABORDES AU SEIN DE LA CDU :

-La qualité et la sécurité des soins -L'organisation du parcours de soins -La qualité de l'accueil -La prise en charge des usagers -L'information délivrée aux usagers -Le respect des droits des usagers À QUI S'ADRESSER (pour une question, une simple réclamation ou une contestation) ?

DROITS & DEVOIRS

Centre Médical et Chirurgical et HAD - 345 avenue Pierre Brossolette - 83300 Draguignan Tél. : 04 94 60 36 00 - Fax : 04 94 60 36 99

www.notre-dame.groupe-elsan.com - email : notredame-draguignan@elsan.care - S.A.S. au Capital de 180.000 Φ - R.C. Draguignan 83B91 -

SIRET 328 076 161 00020 - Code APE : 8610Z

Pour une réclamation ou demande d'edžplications approfondie portant sur les soins paramédicaux qui vous ont été

prodigués ou sur votre intervention chirurgicale, vous pouvez cette fois-ci saisir la commission en exprimant votre

demande auprès de la direction de l'Ġtablissement, par l'un des trois moyens précités.

Remarques

La finalité de cette réunion de médiation est d'apporter une solution à votre litige et vous informer sur vos droits et les voies de conciliation ou de recours dont vous disposez;

Sera convié :

- Le médiateur médical, dans la mesure où votre plainte ou réclamation met exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical.

- Le médiateur non médical, si votre plainte ou réclamation est étrangère à ces questions.

Dans la mesure où votre plainte intéresse les deux médiateurs, ils pourront être simultanément saisis.

La liste des membres de la CDU figurant sur le site est également affichée dans les vitrines (halls

et couloirs de l'établissement).

À QUI S'ADRESSER (si votre démarche consiste à organiser une médiation en présence des membres de la

Commission Des Usagers)

NOS SUPPORTS D'INFORMATION

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION

- 1 Président - 3 Représentants des Usagers (RU) - 2 Médiateurs médicaux - 2 Médiateurs non-médicaux - 1 Secrétaire - 1 Représentant de la Qualité

Centre Médical et Chirurgical et HAD - 345 avenue Pierre Brossolette - 83300 Draguignan Tél. : 04 94 60 36 00 - Fax : 04 94 60 36 99

www.notre-dame.groupe-elsan.com - email : notredame-draguignan@elsan.care - S.A.S. au Capital de 180.000 Φ - R.C. Draguignan 83B91 -

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questionnaire en ligne ! continu nos pratiques, et ce, tout au long de votre parcours de soins (avant Ainsi, votre adresse mail (ou celle d'un de vos proches), nous est indispensable ! dans la clinique.

Comment ça marche ?

2 semaines après votre retour à domicile, le questionnaire national " E-SATIS » vous sera adressé par

mail.

Celui-ci évalue les étapes importantes de votre parcours, à savoir l'accueil, la prise en charge médicale et

paramédicale, la chambre et le repas, la sortie de l'Ġtablissement. N'hĠsitez pas SVP à cocher " EXCELLENT » quand vous êtes satisfait !

Vos remarques formulées dans le cadre de cette enquête seront analysées par la Commission Des Usagers.

Remarques

Santé : www.scopesante.fr) afin de valoriser votre établissement.

ÉVALUATION DE LA SATISFACTION DES USAGERS

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