[PDF] circulaire 2017 déroulement des bureaux de votepdf - Le blog

Qu'est-ce que la circulaire n°2/2015?

Ces nouvelles dispositions correspondent à la version actualisée de la circulaire n°2/2015 et portent notamment sur le régime de convertibilité des investissements réalisés au Maroc et financés en devises ou en dirhams convertibles avant le transfert de la résidence fiscale du déclarant au Maroc.

Comment sont imprimés les circulaires et les bulletins de vote des candidats aux élections législatives?

Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats aux élections législatives sont imprimés sur du papier de qualité écologique qui remplit l'une des deux conditions suivantes :

Quel est l’objet de la circulaire du 8 décembre 2017 ?

L.G. - A. n° 61 du 8 décembre 20171 L.G. - A. n° 61 0. Objet L’objet de la présente circulaire est de fournir des précisions concernant les certificats de résidence à émettre au profit des organismes de placement collectif.

Quel est le but des circulaires ?

Cette distinction relativement claire s’est retrouvée relativement compliquée à l’usage. Le but des circulaires est de donner une interprétation de la réglementation et/ou de la législation existante. Pour que les décrets et les lois puissent les appliquer les fonctionnaires et ministres prennent des circulaires pour interpréter les textes.