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Paris le 1 7 JAN 2017 - Conseil constitutionnel
La présente circulaire précise les mesures à prendre pour 1' organisation des bureaux de vote les opérations de vote et de dépouillement ainsi que l'établissement des procès-verbaux la proclamation et la communication des résultats chaque fo is que se déroule dans votre commune
[mise à jour] Circulaire n°INTA1702262C du 17 février 2017
dimanche 23 avril 2017 et celle du second tour au dimanche 7 mai 2017 Le scrutin aura lieu le samedi précédent dans les bureaux de vote situés en Guadeloupe en Guyane en Martinique à Saint-Barthélemy à Saint-Martin à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018DOCUMENT
DE RÉFÉ
RENCE 2018ACTIVITÉ ET RSE
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
GROUPE BOUYGUES
?? avenue HocheF-????? Paris cedex ??
Tél. : +?? (?)? ?? ?? ?? ??
bouygues.comTwitter : @GroupeBouyguesBOUYGUES CONSTRUCTION
Challenger
? avenue Eugène Freyssinet - GuyancourtF-????? Saint-Quentin-en-Yvelines cedex
Tél. : +?? (?)? ?? ?? ?? ??
bouygues-construction.comTwitter : @Bouygues_C
BOUYGUES IMMOBILIER
? boulevard GallieniF-????? Issy-les-Moulineaux cedex
Tél. : +?? (?)? ?? ?? ?? ??
bouygues-immobilier-corporate.comTwitter : @Bouygues_Immo
COLAS ? rue du Colonel Pierre Avia ????? PARISTél. : +?? (?)? ?? ?? ?? ??
colas.comTwitter : @GroupeColas
TF1 ? quai du Point du jourF-????? Boulogne-Billancourt cedex
Tél. : +?? (?)? ?? ?? ?? ??
groupe-tf?.frTwitter : @GroupeTF?
BOUYGUES TELECOM
??-?? rue BoissièreF-????? Paris
Tél. : +?? (?)? ?? ?? ?? ??
corporate.bouyguestelecom.frTwitter : @bouyguestelecom
CONTACT SERVICE TITRES
Groupe Bouygues
Gaëlle Pinçon - Romain Lartigue
Tél. : +33 (0)1 44 20 10 61/10 36
0 805 120 007
(service et appel gratuits) servicetitres.actionnaires@bouygues.com6INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ RFA 237
6.1 Informations juridiques 238
6.2 Capital social 241
6.3 Actionnariat 248
6.4 Options ou actions de performance 249
6.5 B ourse 2546.6 Informations sur les commissaires aux comptes 257
6.7 Résultats de Bouygues (société mère)
au cours des cinq derniers exercices 2587LES COMPTES RFA 259
7.1 Comptes consolidés 260
7.2 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés 3637.3 Comptes annuels de Bouygues SA
(normes françaises) 3697.4 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels 3848ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 25 AVRIL 2019 389
8.1 Ordre du jour 390
8.2 Rapport du conseil dadministration
sur les résolutions soumisesà lassemblée générale
RFA 391
8.3 Rapports des commissaires aux comptes 402
8.4 Projet de résolutions 412
GLOSSAIRE 425
TABLES DE CONCORDANCE 427
Informations requises par l'annexe 1
du règlement européen n° 809/2004 427Informations financières historiques
sur les exercices 2016 et 2017 429 Informations sociales, environnementales et sociétales 431Rapport sur le gouvernement d'entreprise 432
ATTESTATION DU RESPONSABLE
DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
RFA 434
EN SAVOIR PLUS
SOMMAIRE
Dans ce sommaire sont clairement identi és à l'aide de pictogrammes : les éléments du rapport nancier annuel RFA les éléments de la déclaration de performance extra- nancière DPEF Interview du président-directeur général 21LE GROUPE RFA 5
1.1 Profil DPEF 6
1.2 Bouygues et ses actionnaires 15
1.3 Lexercice 2018 17
1.4 Principaux événements depuis le 1
er janvier 2019 232RAPPORT DACTIVITÉ RFA
252.1 Activités de construction 26
2.2 TF1 45
2.3 Bouygues Telecom 51
2.4 Bouygues SA 57
2.5 Alstom 60
3DÉCLARATION DE PERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF)
RFADPEF 63
3.1 La politique de responsabilité sociétale
du groupe Bouygues 643.2 Informations sociales 69
3.3 Informations environnementales 96
3.4 Informations sociétales 123
3.5 Rapport de lorganisme tiers indépendant 142
4FACTEURS DE RISQUES RFA 145
4.1 Risques des métiers 146
4.2 Risques financiers liés aux effets
du changement climatique 1634.3 Risques de marché 164
4.4 Différends et litiges 167
4.5 Plan de vigilance 171
4.6 Procédures de contrôle interne et de gestion
des risques relatives à lélaboration et au traitement de linformation comptable et financière 1784.7 Assurances ... Couverture des risques 181
5GOUVERNEMENT
DENTREPRISE
RFA 183
5.1 Informations sur les mandataires sociaux
au 31 décembre 2018 1855.2 Présidence et direction générale 192
5.3 Le conseil dadministration 193
5.4 Les rémunérations des mandataires sociaux 216
5.5 Autres informations 233
EN SAVOIR PLUS
Sur le Web
Consultez et téléchargez le rapport intégré, le document de référence et son
abrégé sur le site www.bouygues.com. Scannez
a ce QR Code avec votre smartphone ou votre tablette numérique pour accéder directement au site Au format interactif, le document de référence Bouygues est doté dun moteur de recherche puissant et de liens internet utiles. Il peut aussi être consulté sur tablettes numériques et smartphones. Sortie : avril 2019.Sur tablettes
Labrégé?
b du document de référence est disponible sur tablettes numériques ( vidéos et images clés, guide des principales implantations du Groupe dans le monde). Mise à jour annuelle.Sur les réseaux sociaux
Pour suivre en direct lactualité de Bouygues : abonnez-vous sur www. bouygues.com pour recevoir les communiqués de presse ! (a) application spéci que et connexion internet nécessaires(b) langues disponibles : allemand, anglais, coréen, français, japonais, mandarin (parutions successives à partir de mars)
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Contacts
Actionnaires et investisseurs
Karine Adam Gruson
Directrice des r elations Investisseurs
Tél. : +33 (0)1 44 20 10 79
E-mail : investors@bouygues.com
Service Titres
Gaëlle Pinçon - Marie-Caroline Thabuy
Tél. : +33 (0)1 44 20 10 61/ 11 07
Numéro Vert : 0 805 120 007 (gratuit depuis un poste xe) E-mail : servicetitres.actionnaires@bouygues.com Fax : +33 (0)1 44 20 12 42
Relations P resse
Tél. : +33 (0)1 44 20 12 01
E-mail : presse@bouygues.com
Obtenir le document de référence
Direction de la Comm unication Groupe
Tél. : +33 (0)1 44 20 10 70
E-mail : publications@bouygues.com
DOCUMENT
DE RÉFÉ
RENCE 2018ACTIVITÉ ET RSE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Le document de référence
peut être consulté et téléchargé sur le site www.bouygues.comLe présent document de référence a été déposé auprès de lAutorité des marchés nanciers le 20 mars 2019, conformément à
larticle 212...13 du règlement général de lAMF. Il pourra être utilisé à lappui dune opération nancière sil est complété par une note
dopération visée par lAMF. Ce document a été établi par lémetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
2 BOUYGUES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018
INTERVIEW
De solides avantages compétitifs dans un environnement porteurQUE FAUTIL RETENIR DES RÉSULTATS
DE LEXERCICE 2018 ?
Les résultats 2018 son t marqués par une
hausse du résultat opérationnel courant, portée par la forte croissance des résultats de Bouygues Telecom, en dépit dune baisse de la pro tabilité des activités de construction .Le chiffre daffaires du Groupe ressort à
35,6 milliards deuros en 2018, en hausse de
8 % par rapport à 2017 (+ 3 % à périmètre et
change constants). Le résultat opérationnel courant sélève à 1 511 millions deuros, contre1 406 millions deuros en 2017 .
En n, le résultat net part du Groupe de 2018 sétablit à 1 311 millions deuros, en hausse de229 millions deuros sur un an. Hors éléments
exceptionnels, le résultat net part du Groupe sélève à 1 047 millions deuros, en progression de 15 % sur un an.COMMENT JUGEZVOUS LES
PERFORMANCES COMMERCIALES
DU GROUPE ?
Lannée 2018 est marquée par une dynamique commerciale solide dans toutes les activités :Bouygues Telecom a gagné 573 000 nouveaux
clients Forfait Mobile hors MtoM a et304 000 nouveaux clients FTTH?
b en 2018 ; le carnet de commandes des activités de construction à fin décembre 2018 sétablit à un niveau record de 33,1 milliards deuros, en progression de 7 % à change constant sur un an, et en n, le chiffre daffaires publicitaire TV des cinq chaînes en clair de TF1 est en hausse de 1 % en 2018.QUEN ESTIL DE LA SITUATION
FINANCIÈRE ?
La situation nancière de Bouygues est saine et solide. Lendettement net sélève à 3,7 milliards deuros au 31 décembre 2018 contre 1,9 milliard deuros au 31 décembre 2017. Son évolution re" ète principalement les récentes acquisitions (Miller McAsphalt, aufeminin et Alpiq EngineeringServices).
Par ailleurs, le groupe Bouygues dispose
dun niveau élevé de trésorerie disponible de10 milliards deuros à n 2018.
Les agences de notation financière Moodys
et Standard & Poors ont salué en 2018 notre engagement à maintenir la solidité de notre situation financière en notant Bouygues respectivement A3, perspective stable, et BBB+, perspective positive.QUEL SERA LE DIVIDENDE VERSÉ
À VOS ACTIONNAIRES ?
L e conseil dadministration proposera à
lassemblée générale du 25 avril 2019 un dividende de 1,70 euro par action, stable par rapport à 2017.QUELS SONT LES FAITS MARQUANTS
DE LANNÉE EN MATIÈRE
DE RESSOURCES HUMAINES ?
Bouygues est convaincu que la mixité, source de richesse, de créativité et de cohésion, représente un véritable facteur de performance et un accélérateur de la transformation du Groupe. À ce sujet, un partenariat avec le Womens Forum a été signé pour souligner notre volontéMARTIN BOUYGUES
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
Collaborateurs
129 000
Présence dans le monde
93 PAYS
Chiffre daffaires
35,6 Md
Résultat net
part du Groupe1 311 M
Indicateurs au 31 décembre 2018
BOUYGUES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 3 de contribuer à un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes au sein du Groupe , particulièrement dans les postes de responsabilité.Aussi, le g roupe Bouygues souhaite augmenter
la part des femmes managers en France avec un objectif de 20 % en 2020 contre 16 % en2015. La diversité est également un moteur de
performance et doit donc être encouragée. A n dengager ses collaborateurs et attirer les nouveaux talents, le groupe Bouygues entend offrir des parcours professionnels enrichissants et du bien-être à ses collaborateurs en sadaptant aux mutations du monde du travail. Recevoir pour la deuxième année consécutive la certification Top Employer France pour lensemble de nos filiales vient récompenser linvestissement de nos équipes sur ces questions. Ont notamment été distingués le bien-être des collaborateurs, la mobilité interne et la mixité.EN MATIÈRE DE MÉCÉNAT, VOUS AVEZ
PRIS DES DÉCISIONS IMPORTANTES
CONCERNANT LA FONDATION
DENTREPRISE FRANCIS BOUYGUES.
POUVEZVOUS NOUS EN DIRE PLUS ?
Depuis sa création en 2005, la Fondation
d'entreprise Francis Bouygues apporte son aide à des bacheliers motivés et confrontés à des dif cultés nancières pour effectuer des études supérieures. Ainsi, 789 étudiants ont béné cié dune bourse et dun accompagnement personnel par des collaborateurs du Groupe. Les résultats sont probants et les besoins sont immenses. Cest la raison pour laquelle le conseil dadministration de la Fondation a décidé de porter le nombre d' étudiants boursiers par promotion de soixanteà cent dès 2019.
QUEN ESTIL DE LA
RECONNAISSANCE DE BOUYGUES
EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ
SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
PAR LES ACTEURS INTERNATIONAUX
DE LISR
aNous sommes ers que notre engagement en
matière de RSE ait été reconnu par le Carbon Disclosure Project (CDP) qui a réintégré le Groupe dans sa prestigieuse A List distinguant les139 entreprises les plus performantes au monde
en matière de stratégie carbone, énergie et climat. Bouygues est aujourdhui présent dans quatre indices ISR : STOXX Global ESG Leaders,Euronext Vigeo Eurozone 120 et Europe 120,
FTSE4Good Index .
LE PROJET DE RAPPROCHEMENT
DALSTOM ET DE SIEMENS MOBILITY
NAURA PAS LIEU.
QUELLE EST VOTRE RÉACTION ?
Depuis n 2017, Alstom et Siemens Mobility ont travaillé sur un projet de fusion de leurs activités afin de créer un champion européen des transports. Nous avons soutenu cette opération. Le 6 février 2019, malgré les remèdes proposés par les deux acteurs, la Commission européenne a mis un veto à ce projet. Disposant dune structure nancière solide et dun carnet de commandes record qui représente cinq années de chiffre daffaires, Alstom va se concentrer désormais sur la poursuite de sa croissance sur un marché porteur. Bouygues, qui détient 27,8 % dAlstom au 31 décembre 2018, est con ant dans lavenir dAlstom et dans sa capacitéà poursuivre son développement.
QUELLES SONT LES PERSPECTIVES
DU GROUPE ?
Le Groupe est positionné sur des marchés
offrant des opportunités de croissance : dans les activités de construction, une forte demande à léchelle mondiale pour des projets complexes, des offres plus sophistiquées et intégrées, et des besoins de maintenance ; dans les médias, une appétence considérable pour des contenus vidéo premium et exclusifs monétisables et en n, dans les télécoms, lexplosion des usages datas Fixe et Mobile en BtoC et en BtoB.Dans un environnement porteur, Bouygues
sappuie sur de solides avantages compétitifs a n daméliorer la pro tabilité du Groupe et aussi datteindre 300 millions deuros de cash-" ow libre chez Bouygues Telecom en 2019. Le Groupe entend également, dici à deux ans, améliorer la génération de son cash-" ow libre après BFR c pour atteindre un milliard deuros grâce à laquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Tri sélectif des déchets
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