DSN « Fin de contrat »
Mais si le salarié quitte l'entreprise alors c'est une DSN évènementielle « fin de contrat unique» qu'il vous faut transmettre. 1.3 Comment faire une DSN
Guide utilisateur DSN
Transmettre une DSN mensuelle ou un signalement d'événement . Le signalement « Fin de contrat de travail » .
NEODeS - Cahier technique DSN
Les contrôles appliqués aux rubriques de datation d'une DSN événementielle (fin de contrat arrêt de travail
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22 févr. 2021 Les contrôles appliqués aux rubriques de datation d'une DSN événementielle (fin de contrat arrêt de travail
De la DSN à lattestation employeur Version V2.4 du 31/05/2022
31 mai 2022 Attention : toute déclaration de fin de contrat sur un modèle d'AE prévoyant seulement 12 mois sera très bientôt rejetée par Pôle emploi.
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GUIDE UTILISATEUR Cegid DSN Link
9. Consultation des données d'une DSN événementielle. 151. DSN Fin de contrat de travail. 151. 9.1. Annulation d'une fin de contrat transmise à tort en DSN
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