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De la DSN à lattestation employeur CSP Version V2.5 du 10/06/2022
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DSN « Fin de contrat »
Fin de contrat de travail unique en DSN . En réalisant cette déclaration vous obtenez par retour une attestation Pôle Emploi rematérialisée.
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10 juin 2022 C. DAJ 544 - Attestation d'employeur destinée à Pôle emploi . ... Motif de la rupture du contrat de travail .
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18 juil. 2019 L'attestation employeur destinée à Pôle emploi ... o 12 DSN mensuelles conformes pour un signalement fin de contrat de travail.
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et « Fin de contrat de travail unique » peuvent faire l'objet d'un d'exemple la DSIJ comme l'Attestation employeur destinée à Pôle Emploi ne sont pas ...
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Attestation Employeur et Fin de contrat de travail : du neuf avec le. FCTU. Titre de la présentation. L'usage de la DSN pour signaler les fins de contrat
Guide simplifié de la DSN pour les employeurs de la Fonction
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VERSION 7.4
26 oct. 2021 le passage en DSN de la déclaration des cotisations chômage ... en ligne Attestation Employeur Pôle Emploi - DSN Fin de contrat (FCTU).
De la DSN à l͛attestation
employeur CSPVersion V2.5
du10/06/2022
GUIDE PRATIQUE
De la DSN ă l͛attestation employeur CSP 2Version 2.5 du 10/06/2022
Ce document est un complément au document de correspondances DSN AE et il ne décrit que les règles de
UHPSOLVVMJH GX PRGqOH G·$( ŃORLVL DAJ 537 536 544 541 542 543 CSP et il faut donc bien prendre en compte le
document général qui centralise les règles communes de remplissage.Les modifications de ce document par rapport à la version précédente sont repérées par une étoile.
De la DSN ă l͛attestation employeur CSP 3Version 2.5 du 10/10/2022
Mapping DSN sur le modğle d͛AE de l͛UNEDIC t CSP - DAJ 537 - 536 - 544 - 541 - 542 - 543 - ............................ 4
A. DAJ 537 - Présentation du CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)........................................................... 4
a. Entête 1ere page ............................................................................................................................................ 4
b. Entête 2ème page et suivantes ......................................................................................................................... 4
B. DAJ 536 - Comment remplir l͛attestation d͛employeur ͍ .................................................................................... 5
a. Entête 1ere page ............................................................................................................................................ 5
b. Entête 2ème page et suivantes ......................................................................................................................... 5
C. DAJ 544 - Attestation d͛employeur destinĠe ă Pƀle emploi ................................................................................. 6
a. Entête 1ere page .............................................................................................................................................. 6
b. Entête 2ème page et suivantes ......................................................................................................................... 7
c. Cadre " Employeur » ...................................................................................................................................... 8
d. Cadre " Salarié » ............................................................................................................................................ 9
e. Cadre " Caisses de retraite complémentaire du salarié » .............................................................................. 10
f. Cadre " Emploi » .......................................................................................................................................... 11
g. Motif de la rupture du contrat de travail ...................................................................................................... 16
h. Cadre " Salaires des 36 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé » ............................. 16
i. Cadre " Primes et indemnités de périodicité différentes des salaires, non mentionnées dans le cadre 6.1 » . 17
j. Cadre " Avance du régime de garantie des créances des salariés (AGS) » ..................................................... 18
k. Cadre " Participation au financement du contrat de sécurisation professionnelle » ...................................... 18
l. Cadre " Authentification par l͛employeur » .................................................................................................. 19
D. DAJ 541 ............................................................................................................................................................ 20
E. DAJ 542 ............................................................................................................................................................ 21
F. DAJ 543 ............................................................................................................................................................ 23
a. Cadre " Votre état civil et situation familiale » ............................................................................................. 24
b. Cadre " Votre adresse » ............................................................................................................................... 24
c. Autres cadres ............................................................................................................................................... 24
De la DSN ă l͛attestation employeur CSP 4Version 2.5 du 10/10/2022
"" 3B " ° ǯA ǯDB CSP Ȃ DAJ 537
Ȃ 536 Ȃ 544 Ȃ 541 Ȃ 542 Ȃ 543 Ȃ
A. DAJ 537 Ȃ Présentation du CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) a. Entête 1ere page b. Entête 2ème page et suivantesIl s͛agit presƋue de la mġme entġte Ƌue la page 1. Il n͛y a pas le logiciel utilisĠ et la ǀersion de la norme.
Date et heure de génération par
Pôle emploi.
S10.G00.95.900 - Identifiant du flux,
attribué par le bloc1 et S20.G00.96.902 -Identifiant DSN au sein du flux.
Il s͛agit des rubriƋues de suiǀi attribuĠes par le bloc 1 DSN à chaque blocS20.G00.05 d͛une DSN dĠposĠe.
Numéro de version
de la norme utilisée - S10.G00.00.006 dans la DSN déposéeNuméro d'ordre de la déclaration -
S20.G00.05.004
Nom du logiciel
utilisé -S10.G00.00.001
S10.G00.00.001
S20.G00.05.004 S10.G00.95.900 - S20.G00.96.902
Numéro d'inscription au répertoire -
S21.G00.30.001
Nom de famille - S21.G00.30.002
Prénoms - S21.G00.30.004
S21.G00.30.001,
S21.G00.30.002,
S21.G00.30.004
De la DSN ă l͛attestation employeur CSP 5Version 2.5 du 10/10/2022
B. DAJ 536 - - """ ǯ---- ǯ"" ǫ
a. Entête 1ere page b. Entête 2ème page et suivantesIl s͛agit presƋue de la mġme entġte Ƌue la page 1. Il n͛y a pas le logiciel utilisĠ et la ǀersion de la norme.
Date et heure de génération par
Pôle emploi.
S10.G00.95.900 - Identifiant du flux,
attribué par le bloc1 et S20.G00.96.902 -Identifiant DSN au sein du flux.
Il s͛agit des rubriques de suivi attribuées
par le bloc 1 DSN à chaque blocS20.G00.05 d͛une DSN dĠposĠe.
Numéro de version
de la norme utilisée - S10.G00.00.006 dans la DSN déposée Numéro d'ordre de la déclaration -S20.G00.05.004
Nom du logiciel
utilisé -S10.G00.00.001
S10.G00.00.001
S20.G00.05.004 S10.G00.95.900 - S20.G00.96.902
Numéro d'inscription au répertoire -
S21.G00.30.001
Nom de famille - S21.G00.30.002
Prénoms - S21.G00.30.004
S21.G00.30.001,
S21.G00.30.002,
S21.G00.30.004
De la DSN ă l͛attestation employeur CSP 6Version 2.5 du 10/10/2022
C. DAJ 544 - A---- ǯ"" -± 0Ø "
a. Entête 1ere page Pour l͛employeur : La réception de l'AE reconstituée par Pôle emploi confirme la réception des informations transmises par DSN à Pôle emploi. En revanche, il est rappelĠ Ƌue l͛attestation employeur rĠcupĠrĠe par l͛employeur doit ġtre contrôlée, complétée, datée, signée et remise au salarié.Date et heure de génération par
Pôle emploi. S10.G00.95.900 - Identifiant du flux, attribué par le bloc1 et S20.G00.96.902 -Identifiant DSN au sein du flux.
Il s͛agit des rubriƋues de suiǀi attribuĠes par le bloc 1 DSN à chaque blocS20.G00.05 d͛une DSN dĠposĠe.
S10.G00.00.001
S20.G00.05.004
S10.G00.95.900 - S20.G00.96.902
Numéro de version
de la norme utilisée - S10.G00.00.006 dans la DSN déposéeNuméro d'ordre de la déclaration -
S20.G00.05.004
Nom du logiciel
utilisé -S10.G00.00.001
De la DSN ă l͛attestation employeur CSP 7Version 2.5 du 10/10/2022
b. Entête 2ème page et suivantesS21.G00.30.001, S21.G00.30.002, S21.G00.30.004
S20.G00.05.004
S10.G00.95.900 - S20.G00.96.902
Numéro d'ordre de la déclaration -
S20.G00.05.004
S10.G00.95.900 - Identifiant du flux,
attribué par le bloc1 et S20.G00.96.902 -Identifiant DSN au sein du flux.
Il s͛agit des rubriƋues de suiǀi attribuĠes par le bloc 1 DSN à chaque blocS20.G00.05 d͛une DSN dĠposĠe.
Numéro d'inscription au
répertoire - S21.G00.30.001Nom de famille -
S21.G00.30.002
Prénoms - S21.G00.30.004
S21.G00.40.023
S21.G00.40.023- Taux de déduction
forfaitaire spécifique pour frais professionnels (sur les pages de salaires) De la DSN ă l͛attestation employeur CSP 8Version 2.5 du 10/10/2022
c. Cadre " Employeur »L͛enseigne de l͛Ġtablissement peut ne pas être présente dans le RCD ou erronée. Le déclarant devra
s͛adresser au support DSN pour rectifier son contenu.Une Ġǀolution est prĠǀue cƀtĠ Pƀle emploi pour remplacer l͛enseigne de l͛Ġtablissement - S21.G00.11.904
par la raison sociale de l͛entreprise S21.G00.06.903 du RCD (prévue pour mi-juin 2022) S21.G00.11.904 = Enseigne du RCD (Référentiel Commun des déclarants en DSN) S21.G00.11.006 S21.G00.11.003 S21.G00.11.007 S21.G00.11.004 S21.G00.11.005S21.G00.06.903 - Raison sociale de l͛entreprise = Raison sociale du RCD (Référentiel Commun des
déclarants en DSN)S21.G00.06.001 S21.G00.11.001
S21.G00.11.002
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