[PDF] Tableau des catégories dimmobilisations et des durées dutilisation

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Les immobilisations du patrimoine administratif sont amorties en fonction de leur durée d'utilisation.

Les durées d'utilisation ci-dessous, et les taux d'amortissement en résultant, sont applicables.

Catégorie d'immobilisations du PAType (PA)Spécification détaillée (PA)

Durée d'utilisation en

années

Amortissement

linéaire en %

Remarques

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1400Terrains PA (bâti et non bâtis)Terrains PA (bâti et non bâtis)Terrains (bâti et non bâtis)Pas de spécificationAucuneAucunPas d'amortissement

1401Routes, voies de communicationOuvrages de génie civilRoutesRoutes402.5Possibilité d'appliquer un taux d'amortissement

entre 2.5% et 5%; l'application d'un taux différent de 2.5% doit pouvoir être justifiée.

Chemins naturels205

Installations routières205

1402Aménagement des cours d'eauOuvrages de génie civilAménagement des eauxOuvrages en pierre ou en béton402.5

Ouvrages en bois ou stabilisation végétale205

1403Autres ouvrages de génie civil - alimentation en eauOuvrages de génie civilCaptages502

Stations de traitement de l'eau33 1/33

Stations de pompage, chambres réductrices/de mesure502

Conduites et hydrantes801.25

Réservoirs66 2/31.5

Installations de mesure, de commande et de régulation205 Sommes des rachats à d'autres services des eaux33 1/33 1403

Autres ouvrages de génie civil - Traitement des eaux uséesOuvrages de génie civilCanalisations801.25

Ouvrages spéciaux502

Stations d'épuration33 1/33

1403

Autres ouvrages de génie civilOuvrages de génie civilAutres ouvrages de génie civilOuvrages spéciaux254

Ouvrages d'aménagement des eaux205

Autres402.5

1404BâtimentsBâtiments / terrains bâtisTerrains bâtisBâtiment scolaire

33 1/33

Bâtiment de l'école enfantine33 1/33

Bâtiment polyvalent33 1/33

Salle de gymnastique33 1/33

Piscine / patinoire254

Piscine couverte254

Toilettes publiques254

Maison communale33 1/33

Centrale de chauffage33 1/33

Installation de la protection civile33 1/33

Centre d'entretien33 1/33

Local des pompiers33 1/33

Garage souterrain33 1/33

Abattoirs33 1/33

Installation de tir33 1/33

Déchetterie33 1/33

Eglise, cure33 1/33

Bâtiments culturels, monuments33 1/33

Salles de concert, théâtre254

Installation de panneaux photovoltaïques205

Funérarium, crématoire33 1/33

Autres33 1/33

Tableau des catégories d'immobilisations et des durées d'utilisation (taux d'amortissement)

Compte MCH2

Ouvrages de génie civil - alimentation

en eau

Ouvrages de génie civil, installations

communales

Les immobilisations du patrimoine administratif sont amorties en fonction de leur durée d'utilisation.

Les durées d'utilisation ci-dessous, et les taux d'amortissement en résultant, sont applicables.

Catégorie d'immobilisations du PAType (PA)Spécification détaillée (PA)

Durée d'utilisation en

années

Amortissement

linéaire en %

Remarques

Tableau des catégories d'immobilisations et des durées d'utilisation (taux d'amortissement)

Compte MCH2

1405Forêts, pâturagesForêts, pâturagesForêts, pâturagesPas de spécificationAucuneAucunPas d'amortissement

1406

Biens meublesMeubles, machines, véhiculesMeubles, machines, véhiculesMeubles, machines, véhicules1010

Equipements d'exploitation, véhicules spéciaux205

Appareils, matériel informatique425

1407Installations en constructions PAInstallations en constructions PAInstallations en constructions PAPas de spécificationAucuneAucunLa mise en service du bien est déterminant pour

l'amortissement (année suivante) 1409

Autres immobilisations corporellesAutres immobilisations corporellesAutres immobilisations corporellesDiversConcerne les biens non attribuables aux comptes

du bilan 1401 à 1407

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1420LogicielsLogicielsLogicielsPas de spécification425

1421Licences, droits d'utilisation, droits de marquesLicences, droits d'utilisation, droits de marques

Licences, droits d'utilisation, droits de maPas de spécification520

1427Immobilisations incorporelles en cours PAImmobilisations incorporelles en cours PA

Immobilisations incorporelles en cours PAPas de spécificationAucuneAucunLa mise en service du bien est déterminant pour

l'amortissement (année suivante)

1429Autres immobilisations incorporellesAutres immobilisations incorporellesAutres immobilisations incorporellesAménagement local et régional, autres plans et études1010

Subventions d'investissement

Amortissement selon la durée d'utilisation de

l'objet subventionné

Prêts, participations, capital socialNon soumis à l'amortissementAmortissement selon la durée d'utilisation de

l'objetquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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