LOI 614.05 sur la Cour des comptes (LCComptes)
12 mars 2013 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le ... 1 La loi du 21 novembre 2006 sur la Cour des comptes est abrogée.
SEPTEMBRE 2009 234
1 sept. 2009 39 de la loi du 21 novembre 2006 sur la Cour des comptes ... prévoyait une limite d'âge a en effet été supprimé par le Grand Conseil.
AOÛT 2009 216
1 août 2009 Selon l'article 12 de la loi du 21 novembre 2006 sur la Cour des comptes (LCComptes RSV 614.05)
AOÛT 2009 216
1 août 2009 Selon l'article 12 de la loi du 21 novembre 2006 sur la Cour des comptes (LCComptes RSV 614.05)
NOVEMBRE 2012 17
1 nov. 2012 Sur cette base le Grand Conseil a adopté une loi sur la Cour des comptes le 21 novembre 2006. A suivi l'élection
AUDIT SUR LA GESTION DES TRAVAUX DE RESTAURATION
4 nov. 2009 du 23 novembre 2009. Cour des comptes du canton de Vaud ... 2 Cf. notamment le rapport du Conseil d'État au Grand Conseil d'avril 2008 sur ...
COUR DES COMPTES
21 déc. 2009 et de l'article 2 de la loi sur la Cour des Comptes du 21 novembre 2006. (LCComptes ; RSV 614.05) la Cour des comptes du canton de Vaud a ...
Liste des objets en attente de traitement Etat au 11 novembre 2021
11 nov. 2021 modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV. 171.01) ; ... modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes.
Liste des objets en attente de traitement Etat au 24 février 2022
24 févr. 2022 modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV. 171.01) ; ... modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes.
Liste des objets en attente de traitement Etat au 3 mars 2022
3 mars 2022 modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV. 171.01) ; ... modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes.
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