[PDF] Recueil des actes administratifs ville de Beauvais

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Recueil des actes administratifs ville de Beauvais

Période du recueil

troisième trimestre 2013

Table des matières

ARRETES PERMANENTS ................................................................................................................. 3

Divers ........................................................................................................................................ 2

Sécurité Publique .................................................................................................................. 21

Voirie ........................................................................................................................................ 35

ARRETES TEMPORAIRES ............................................................................................................ 49

Circulation ............................................................................................................................... 50

Divers ...................................................................................................................................... 51

Sécurité Publique .................................................................................................................. 54

Voirie ........................................................................................................................................ 80

Délibérations ............................................................................................................................... 95

DÉCISIONS .................................................................................................................................. 163

ARRETES PERMANENTS

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Divers

ARRÊTÉ n° 2013-P57 du

PETITE ENFANCE

STRUCTURE MULTI-ACCUEIL SAINT LUCIEN

NOMINATION D'UN RÉGISSEUR SUPPLÉANT

Nous, Caroline CAYEUX Maire

de la ville de BEAUVAIS V-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, autorisant le Maire

pendant la durée de son mandat, à créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ; Vu la décision n° 2008-876 instituant une régie de recettes pour la structure multi accueil Saint Lucien ; V-P5 portant nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant de la régie de recettes dans la structure multi accueil Saint Lucien ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire.

ARRETONS

Article 1er : A compter du 1 septembre 2013, Madame Michèle CARRIERE épouse HAINSSELIN est nommée régisseur suppléant de la régie de recettes de la structure multi- accueil Saint Lucien installée à BEAUVAIS, avec pour mission exclusivement les -ci ;

Article 2 : Le régisseur suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux

énumérés dans constitutif de la régie, sous peine constitué comptable de fait et de aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prév-1 du nouveau code pénal ;

Article 3 : le régisseur suppléant est tenu de présenter son registre comptable, les fonds et valeurs

inactives aux agents de contrôle qualifiés ; Article 4 : Le régisseur suppléant est tenu les dispositions de interministérielle de 1998 ; Article 5 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Fait à BEAUVAIS, le

Avis de Madame la Trésorière

Principale de Beauvais Municipale

Le Maire

Caroline CAYEUX,

Signature du régisseur titulaire

Précédée de la mention " Vu pour acceptation »

Agathe CAZIOT

Signature du régisseur suppléant

Précédée de la mention " Vu pour acceptation »

Magali RENARD

Signature du régisseur suppléant

Précédée de la mention " Vu pour acceptation »

Michèle HAINSSELIN

Divers

ARRÊTÉ n° 2013-P61 du

arrêté de désignation du responsable unique de sécurité de l'Espace Morvan

Caroline CAYEUX

Maire de Beauvais

r, Of V-2

Vu le code de la construction et d-21 et

suivants.

Arrêtons

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Art 1er : Monsieur Pascal Bonnard, adjoint technique 2ème classe - gardien, est désigné responsable unique de la sécurité : - de " Espace Morvan » bâtiment 1 (formation et associations), sis 11 rue du Morvan 60000 Beauvais classé LR5. - de " Espace Morvan » bâtiment 2 (salle de quartier salle de manifestation), sis 11 rue du Morvan - 60000 Beauvais - classé LNR3. Art 2 : Les missions de monsieur Pascal Bonnard sont annexées au présent arrêté.

Art 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le directeur

général des services techniques de la ville de Beauvais et Monsieur le directeur départemental

de la sécurité publique, sont char arrêté. Art 4 : La notification de cet arrêté sera faite à: - Service départemental incendie et de sécurité, - Au groupement de gendarmerie de Beauvais, - Direction départementale de la sécurité publique.

Beauvais,

Le Sénateur Maire.

Divers

ARRÊTÉ n° 2013-P62 du 18/07/13

arrêté de désignation du responsable unique de l'espace du Pré-Martinet

Caroline CAYEUX

Maire de Beauvais

r,

Ofal du mérite,

V-2,

V-21 et

suivants. responsable unique de sécurité

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Arrêtons

Art 1er : Monsieur Jean-Claude Leleu, agent technique 2ème classe au service patrimoine de la space du " Pré-Martinet » sis 17 rue du Pré-Martinet - classé LNR3 Art 2 : Les missions de monsieur Jean-Claude Leleu sont annexées au présent arrêté.

Art 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le directeur

général des services techniques de la ville de Beauvais et Monsieur le directeur départemental

de la sécurité publique, sont char arrêté. Art 4 : La notification de cet arrêté sera faite à : - Monsi - Service départemental incendie et de sécurité, - Au groupement de gendarmerie de Beauvais, - Direction départementale de la sécurité publique.

Beauvais,

Le Sénateur Maire.

Divers

ARRÊTÉ n° 2013-P63 du 18/07/13

arrêté de désignation du responsable unique de l'espace Berlioz

Caroline CAYEUX

Maire de Beauvais

r, Of Vu le code général des collectivités territoriales -2,

V-21 et

suivants.

Arrêtons

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Art 1er : Monsieur Gérald Hodent, adjoint technique principal 2ème classe au service des affaires

scolaires de la ville, est désigné responsable unique de la sécurité de " Berlioz » sis

4 rue Hector Berlioz - classé LNR3.

Art 2 : Les missions de monsieur Gérald Hodent sont annexées au présent arrêté. Art 3 : Art 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le directeur général des services techniques de la ville de Beauvais et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de du présent arrêté. Art 4 : La notification de cet arrêté sera faite à : - Service départemental incendie et de sécurité, - Au groupement de gendarmerie de Beauvais, - Direction départementale de la sécurité publique.

Beauvais,

Le Sénateur Maire.

Divers

ARRÊTÉ n° 2013-P64 du 18/07/13

arrêté de désignation du responsable unique de la maison de la Fraternité

Caroline CAYEUX

Maire de Beauvais

r, Of V-2,

Vu le cod-21 et

suivants.

Arrêtons

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Art 1er : Madame Alexandra Hiberty, adjoint administratif 1ere classe au service patrimoine de

la ville, est désigné responsable unique de la sécurité de la maison de la " Fraternité » sis 13

rue de la Préfecture- classé LW5. Art 2 : Les missions de madame Alexandra Hiberty sont annexées au présent arrêté. Art 3 : Art 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le directeur général des services techniques de la ville de Beauvais et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de du présent arrêté. Art 4 : La notification de cet arrêté sera faite à : - Service départemental incendie et de sécurité, - Au groupement de gendarmerie de Beauvais, - Direction départementale de la sécurité publique.

Beauvais,

Le Sénateur Maire.

Divers

ARRÊTÉ n° 2013-P65 du 18/07/13

arrêté de désignation du responsable unique de la salle du Franc Marché

Caroline CAYEUX

Maire de Beauvais

r, Of V-2,

Vamment les articles R 123-21 et

suivants.

Arrêtons

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Art 1er : Madame Brigitte Legros, adjoint technique 2ème classe au service patrimoine de la

ville, est désigné responsable unique de la sécurité de la salle du " Franc Marché » sis rue du

Franc Marché- classé LNR3.

Art 2 : Les missions de madame Brigitte Legros sont annexées au présent arrêté. Art 3 : Art 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le directeur général des services techniques de la ville de Beauvais et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de du présent arrêté. Art 4 : La notification de cet arrêté sera faite à : - Service départemental incendie et de sécurité, - Au groupement de gendarmerie de Beauvais, - Direction départementale de la sécurité publique.

Beauvais,

Le Sénateur Maire.

Divers

ARRÊTÉ n° 2013-P66 du 18/07/13

arrêté de désignation de chefs d'établissements

Caroline CAYEUX

Maire de Beauvais

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