[PDF] Cahiers de la sécurité et de la justice n°35-36 – Terrorisme en

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n°35-36Revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Numéro spécial

Terroris

me en France

Faire face

OE

Cahiers de la

sécurité et de la justice

Terrorisme en France

Faire face

Manuel VALLS, Premier ministre

e 21

ème

siècle est né avec ces images terribles de deux avions fendant le ciel de New York pour anéantir deux tours, symboles de cette ville puissante, cosmopolite et si vivante.

Ce jour-là, le 11 septembre 2001, nous tous

avons compris que, dix ans après la chute du mur de Berlin, nous entrions dans une nouvelle époque, faite de nouvelles menaces.

Faire face, c"est d"abord

nommer la réalité de la menace et, disons-le, clarifiées : nous sommes face à une idéologie, l"islamisme radical, qui entend asservir, tuer, semer le chaos et contester, sur tous les continents, nos libertés fondamentales. Son objectif : la recomposition ethnico-religieuse des espaces conquis ou à conquérir. Comme si, en ce début du 21

ème

siècle, ressurgissait le spectre des meurtres politico-religieux commis, il y plus de mille ans, par la Secte des Haschischins.

Certes, on considère généralement que le

premier acte terroriste de l"histoire moderne commis en France est l"attentat de la rue

Saint-Nicaise, visant le Premier consul

Bonaparte, le 24 décembre 1800. Mais c"est

le plus souvent la République qui aura été visée par le terrorisme. Les succès récents de la lutte antiterroriste ont pu laisser penser que la menace, qu"elle provienne de mouvements d"inspiration extrémiste, nationaliste ou indépendantiste,

était globalement éradiquée. On a pu

croire l"islamisme radical violent était contenu en

Europe. Après le détournement de l"avion

d"Air France par le GIA, le 24 décembre et après l"attentat de Port-Royal de décembre sol, même si la France était touchée au travers de ses ressortissants à l"étranger.

Les tueries de mars 2012, à Toulouse et

Montauban, puis les attaques commises à

Paris, Montrouge, Villejuif, Saint-Quentin-

dans le sang le retour du terrorisme islamiste en France, et profondément changé la donne.

Nous ne luttons plus contre des petits

groupes ou des mouvements. Nous sommes L I en guerre - et pour longtemps, sûrement une génération - contre des organisations puissantes importantes. Elles tiennent des pans entiers de territoires, en Afrique et au Levant. Fortes de leur maîtrise des moyens de communication, elles parviennent, sur fond de propagande religieuse, de haine, d'antisémitisme et d'homophobie virulents, à embrigader au cœur même de nos sociétés. Des milliers d'individus radicalisés, hommes et femmes, de tous les milieux sociaux, de culture musulmane ou convertis de fraîche date, peuvent alors, et de manière plus ou moins autonome, passer à l'acte. Nous sommes confrontés à la fois à un ennemi extérieur, qui se retranche dans les bastions de Syrie, d'Irak, de Libye ou du Sahel, et à un ennemi intérieur, sur notre territoire national, qui use de stratégies de dissimulation de plus en plus abouties. a priori, ne laissaient rien percevoir de leurs intentions ont franchi un pas supplémentaire dans l'horreur en allant assassiner ici un couple de policiers, à leur femmes et enfants venus célébrer la Fête nationale. barbarie frappe dans une église où un prêtre est

égorgé.

Faire face, c"est se doter

des armes du droit pour assurer la protection de nos concitoyens

Nous devons donc agir, avec la plus grande

détermination et la plus grande maîtrise, pour protéger nos concitoyens et combattre les groupes djihadistes qui nous ont déclaré la guerre. La France ne part pas de rien. Très tôt, dès les années d'attaques terroristes, notre pays s'est doté d'une organisation judiciaire spécialisée et d'une des spécialisation parisienne qui préexistait de facto. choix fait par la France, avec la suppression de la

Cour de sûreté de l'État

avoir recours aux juridictions d'exception. Elle consacre aussi le principe en vertu duquel la lutte contre le terrorisme, dans un État de droit, relève de la justice judiciaire civile. Non pas que la justice soit la seule en charge de la lutte contre le terrorisme, ce serait un non-sens ! Mais dans une démocratie moderne, les moyens de en justice les auteurs des actes de terrorisme ; une justice indépendante, impartiale, devant laquelle la défense est libre et garantie. La France a ainsi l'infraction d'association de malfaiteurs terroriste, l'acte et clé de voûte de la stratégie judiciaire de lutte contre le terrorisme. Ce système, dont nous célébrons les trente ans cette année, parfois critiqué, voire vilipendé, est aujourd'hui devenu une référence. Pas moins de quinze lois sont, depuis, venues améliorer ce dispositif, le rendre plus effectif et surtout l'adapter aux évolutions d'une menace en constante mutation. Le terrorisme d'aujourd'hui, celui qui frappe à Paris, à Bruxelles, à Tunis, ou à Ouagadougou, gouvernement a pris ses responsabilités dès 2012.

D'abord, avec la loi du 21 décembre 2012, que

j'ai présentée, relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Elle permet de répondre au danger immédiat que représentent les candidats d'applicabilité de la loi pénale française aux faits terroristes commis à l'étranger, et permet plus largement d'incriminer l'instigateur d'acte terroriste.

La loi du 13 novembre 2014 est venue ensuite

renforcer le dispositif de lutte contre la propagande en transférant les faits d'apologie et de juillet 1881, dans le Code pénal, et a permis ainsi la mise en œuvre d'une part du dispositif dérogatoire. Elle a par ailleurs créé une nouvelle infraction de préparation individuelle de certains actes I préventives en instaurant un cadre administratif d'interdiction de sortie du territoire en cas de risque de participation à des activités terroristes, en renforçant les mesures d'assignation à résidence, ou encore en améliorant la lutte contre la diffusion sur Internet de messages faisant l'apologie du terrorisme. Parlement, avec le ministre de l'Intérieur, a donné au Renseignement français le cadre juridique indispensable au contrôle et à la mise en œuvre de moyens adaptés. Elle a, par ailleurs, instauré pour les délinquants sexuels, permet de suivre les personnes poursuivies et condamnées pour des faits de terrorisme.

élaborée sous l'égide du garde

des Sceaux, a ouvert aux investigations judiciaires les moyens réservés à la phase de renseignement. Ce cadre général est, face à une menace imminente, d'urgence, décrété dès président de la République, puis prolongé depuis à quatre reprises par le Parlement. S'inscrivant dans l'État de droit, ce dispositif permet de mieux traquer les individus et de les empêcher de passer

à l'acte.

Toutes ces lois ont été guidées par la même volonté : celle de donner à nos forces de sécurité et à notre justice, dans le respect du droit et la garantie des droits fondamentaux, les moyens

Faire face, c"est aussi

affronter à l"extérieur de nos frontières des organisations terroristes qui mènent une guerre globale. Militaire, notamment. L'opération Serval, déployée sur décision du Chef de l'État le 11 du Conseil de sécurité des Nations unies, a permis, aux côtés des autres forces militaires engagées, de libérer le Mali du joug des terroristes d'Ansar Dine, du MUJAO ou d'AQMI. Nos forces sont toujours positionnées dans la bande sahélienne, dans le cadre de l'opération Barkhane, pour lutter contre les groupes djihadistes. jouent un rôle clé dans le cadre de l'opération Chammal, au sein de la coalition déployée sur demande du gouvernement irakien pour lutter contre Daech au territoire syrien. Notre défense aérienne est au premier plan pour neutraliser les camps d'entraînement où les terroristes se préparent à mener des opérations, aussi bien au Levant qu'en

Europe.

Parallèlement au déploiement de nos forces

militaires à l'extérieur, les missions Sentinelle mobilisent 10

000 hommes et femmes pour

sécuriser nos villes et leurs points sensibles. Avec la garde nationale, constituée grâce à l'appel de la réserve, elles sont aux côtés de nos forces de police, de gendarmerie, de la douane et de la justice dans cette guerre que nous devons mener sur tous ces fronts.

Faire face, c"est inscrire

l"action de la France dans le temps long et fédérer tous les savoirs

La menace que nous affrontons est radicale

et durable. Il faut donc l'attaquer à la racine, et sur le temps long. Des actions ont été engagées ministère par ministère : les politiques d'éducation, d'emploi, de logement, la culture sont autant de leviers d'action. Le plan de prévention de la radicalisation construit par le gouvernement obéit à un objectif central : empêcher que des individus ne basculent dans le terrorisme. Un important travail a permis de définir des stratégies d'intervention adaptées à la complexité et la diversité des profils psychologiques. L'administration pénitentiaire a ainsi, à l'attention des détenus mis en cause ou condamnés pour terrorisme, incarcérés dans des unités dédiées, mais également des détenus de droit commun manifestant des signes de radicalisation, dans vingt-sept établissements pilotes. Le premier I centre de réinsertion et de citoyenneté a par ailleurs ouvert le 1er septembre. D'autres suivront. Car l'action répressive n'aurait aucun sens si, en même temps, nous ne développions des réponses préventives.

Les obscurantismes se nourrissent d'un message

religieux subverti, entretenant la part la plus régressive de l'humanité. Ils misent sur la haine et l'exécration de la France, cible privilégiée en raison de ses symboles, d'une population riche de sa diversité et de ses valeurs d'ouverture et de tolérance. Nous vaincrons, bien sûr, grâce à notre union et à notre détermination, par le droit et par les armes.

Mais, pour essayer de percer ce que Clemenceau

appelait " l'incompréhensible énigme » du fanatisme, ce ressort si puissant au nom duquel se perpètre le meurtre, il nous faut aller plus loin encore, et utiliser les armes de l'intelligence et de la pensée. Face aux risques majeurs pour la sécurité nationale et internationale que représente la situation géopolitique chaotique aujourd'hui dans la zone immense qui va du Mali au Pakistan, en passant par la Centrafrique, le Proche-Orient et l'Afghanistan, nous devons investir dans l'étude des langues, des religions, des structures anthropologiques et de l'histoire longue des pays concernés, comme dans les études comparatives et internationales.

Nous devons opérer des choix stratégiques :

politiques, militaires, sécuritaires, juridiques, mais aussi conceptuels et universitaires, et avant tout dans les sciences sociales et humaines. Ces choix seront cruciaux pour maintenir la capacité de notre pays à comprendre et analyser notre monde, un monde imprévisible et dangereux, tant à l'échelle internationale que sur la dimension intérieure. Nous sommes à un moment charnière de l'histoire du monde. Le 21ème siècle a débuté sous de noirs auspices, mais il ouvre également sur un avenir s'affrontent. Il est de notre responsabilité de léguer I L'

Éditorial

I I antiterroriste en France es deux principes de base qui président à l"organisation de la justice antiterroriste à la française sont les principes de centralisation et de spécialisation. Ils sont issus d"une loi de spécialisée » au sein d"une justice qui n"est pas " spéciale

», c"est-à-dire la justice de droit

commun. De ce fait, cette loi marque une rupture avec toute une période, allant jusqu"à dire une justice d"exception symbolisée, en particulier, par la Cour de sûreté de l"État. juridictions spéciales, la justice française revient à un régime de droit commun, rendu possible parce que la France n"a pas encore été confrontée à de grandes vagues d"attentats. succéder, exécutés, d"une part, par le groupe

Action

Directe responsable d"une série

d"assassinats et, d"autre part, par le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) et le Hezbollah, responsables de la mort de plusieurs dizaines de personnes en France.

Cette situation nouvelle met en évidence le

fait que l"arsenal juridique français est mal adapté pour répondre à ce type d"infraction. la loi relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l"État qui va introduire le principe de centralisation de l"intervention judiciaire à Paris. La justice antiterroriste est, depuis, centralisée à Paris, tant en ce qui concerne le parquet que l"instruction et le jugement, mais également le tribunal correctionnel et la cour d"assises, laquelle est une cour d"assises spéciale composée de magistrats professionnels uniquement ; il en va de même de la cour

Le traitement judiciaire

du terrorisme

Camille HENNETIER

L I d"appel et cela jusqu"au niveau de l"application des peines. Tous les magistrats qui traitent des affaires antiterroristes exercent donc à Paris et sont spécialisés ; ce sont des magistrats de l"ordre judiciaire qui vont, à un moment donné de leur carrière, traiter des affaires de terrorisme, à l"exclusion de toutes autres affaires de droit commun. La raison de l"adoption de ces principes réside dans la parce qu"elle permet de disposer d"une seule juridiction pour traiter l"ensemble des affaires de terrorisme, porte en elle le gage d"une cohérence indispensable de la politique pénale parce qu"il ne s"agit pas, en la matière, d"avoir des politiques pénales différentes en divers points du territoire. La spécialisation, quant à elle, est le gage que les magistrats possèdent une connaissance développée et précise des affaires de terrorisme, ce qui est nécessaire du fait de la complexité de ces affaires. Cette complexité implique, comme en matière de criminalité organisée, d"avoir des magistrats à même de se plonger exclusivement dans ce contentieux et possédant une expertise réelle en la matière. De ces principes de la justice antiterroriste découle directement son organisation qui se traduit par l"existence d"une section du parquet à Paris et par une cette organisation sont toujours en vigueur depuis la loi de

2012, avec, en particulier la loi du 13 novembre 2014 et,

lois qui tendent toutes à adapter les outils juridiques à l"évolution de la menace. En ce qui concerne les compétences et les pouvoirs propres de la justice antiterroriste, le principe de centralisation a pour corollaire ce qu"on appelle le principe Code de procédure pénale (CPP). Celui-ci dispose que les juridictions parisiennes, et en premier lieu le parquet de Paris, exercent une compétence concurrente en matière de terrorisme. Il ne s"agit donc pas, dans les textes, d"une compétence exclusive. En théorie, un parquet local pourrait se saisir d"une affaire de terrorisme mais, dans la réalité, il s"agit bien d"une compétence exclusive. La compétence concurrente permet, lorsque l"on est confronté à un attentat sur le territoire national, de local d"accomplir les premiers actes urgents de manière valable. Ce temps de latence est nécessaire, que ce soit pour apprécier le caractère terroriste ou non d"un acte, ce qui I relève souvent d"une grande complexité et peut nécessiter un certain nombre d"investigations supplémentaires, ou simplement pour permettre au magistrat de se rendre lui- même sur place. Le caractère concurrent et non exclusif de cette compétence s"illustre à travers la loi du 13 novembre 2014
provocation au terrorisme, en les sortant de la loi de presse et les fait rentrer dans le corpus de la législation antiterroriste et le Code pénal. Compte tenu de la masse potentielle de ce contentieux, la section antiterroriste du Parquet de Paris ne peut évidemment pas traiter toutes les affaires d"apologie et de provocation au terrorisme et la compétence concurrente remplit alors entièrement son rôle. Les parquets locaux exercent des poursuites sur ces infractions-là. La section parisienne ne se saisit que de ce qui relève d"actions concertées, du djihad médiatique, des manifestations de l"État islamique, laissant de côtéquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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