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Nous voyons que le bilan peut se décomposer en cinq grandes catégories, deux à l'actif : l'actif immobilisé et le circulant, trois au passif : les capitaux propres, les provisions et les dettes. Le total de l'actif est toujours égal au total du passif.Comment faire un bilan comptable PDF ?
La comptabilité d'une entreprise est une activité qui répertorie, classe ou comptabilise dans des comptes, la création de richesse d'une entreprise. Un bilan comptable est un tableau à quatre entrées : actif immobilisé, actif circulant, dettes à long termes et dettes à court terme.
![NOTICE EXPLICATIVE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER (BPF) NOTICE EXPLICATIVE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER (BPF)](https://pdfprof.com/Listes/17/18729-17bilan_pedagogique_et_financier_notice.pdf.pdf.jpg)
Direction régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiNOTICE EXPLICATIVE
BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER (BPF)
Le Service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont vous dépendez est à votre disposition pour vous apporter tous renseignements. Le Bilan pédagogique et financier retrace l'activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable closIl doit être
télétransmis avant le 30 avril sur le siteN° 50199#15
FA 07Aux termes des articles L. 6352-11 et R. 6352-22 à R. 6352-24 du Code du travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit
leur statut juridique, doivent établir un bilanpédagogique et financier (BPF) annuel (Cerfa n° 10443*16) ; que l'activité soit exercée à titre principal ou
accessoire, à titre individuel ou non. Ce document doit être télétransmis avant le 30 avril par l'intermédiaire du site
ouv.fr/mon-activite-formation/, après création de son compte professionnel. Si le prestataire de formation
professionnelle ne peut pas télétransmettre son BPF, il doit envoyer ce document signé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail, de l'emploi dont il dépend. Une copie du formulaire transmis devra être conservé par vos soins
La loi n° 78
-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle
garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi dont vous dépendez. Les données issues de ce formulaire seront traitées par voie informatique et seront
communicables dans le respect des textes réglementaires en vigueur.Cadres A et B (page 1) - Identification de l'organisme de formation et caractéristiques de l'organisme
Tout prestataire
de formation doit obligatoirement servir les cadres A et B, y compris en l'absence d'activité. Dans ce cas, portez la mention néant
dans les cadres C et D de la page 1 et dans ceux de la page 2.Le bilan pédagogique financier
retrace l'activité de l'organisme de formation sur l'exercice comptable d'où la rubrique :Exercice du ......./....../ ............ au ......./......./ .............. relatif à l'année comptable de référence.
Cadres C et D (page 1)
- Bilan financierLes cadres C et D ont pour buts de connaître l'origine des ressources des organismes et les principales charges afférentes à leurs actions.
Les montants doivent être portés hors taxes en euros ( les montants seront arrondis à l'euro le plus proche ). Cadre C (page 1) - Bilan financier hors taxes : origine des produitsCe cadre recense les montants des produits de l'organisme en fonction des financeurs et des dispositifs de formation pour l'exercice de référence.
Ligne 1 : cette ligne recense les produits provenant d'employeurs pour la formation de leurs salariés. Ligne s a à h et ligne 2 : ces lignes recensent les produits provenant des organismes gestionnaires des fonds de la formation (Opérateurs de compétences (OPCO), Commission paritaire interprofessionnelle régionale, Caisse des dépôts et consignations, Fond d'assurance formation (FAF) de non -salariés, organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF). On distingue les produits de formation en fonction des dispositifs de formation :Ligne a
: pour des actions de formation par apprentissage dispensées dans le cadre de contrat d'apprentissage. Ligne b : pour des actions de formation réalisées dans le cadre de contrat de professionnalisation. Ligne c : pour des actions de formation dispensées dans le cadre de la promotion ou de la reconversion par alternance. Ligne d : pour des actions de formation dispensées dans le cadre de projet de transition professionnelle ou de congé individuel de formation. Ligne e : pour des actions de formation dispensées dans le cadre du compte personnel de formation. Ligne f : pour des actions de formation dispensées dans le cadre de dispositifs spécifiques pour les personnes en recherche d'emploi (contrat de sécurisation professionnelle, congé individuel de formation pour les personnes sans emplois ayant été titulaires de contrats à durée déterminée, préparation opérationnelle à l'emploi collective ou individuelle, etc.).Ligne g : pour des actions de formation dispensées aux non-salariés. Ligne h : pour des actions mise en oeuvre dans le cadre du plan de
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