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6 oct. 2014 Quelques salariés issus de clubs professionnels de football . ... donc le footballeur peut se faire avec une plus-value des plus ...
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2 janv. 2019 son transfert sur son salaire
Transcriptions des enregistrements
énormément mais on dit: «Ah ben non y'a beaucoup de monde qui veut faire Oui oui
PGE PGO
sujet peut s'avérer nécessaire
Accroître la compétitivité des clubs de football professionnel français
ne devrait pas contribuer à l'inflation des salaires par un gonflement artificiel de ses recettes que la concurrence internationale ne vient pas ici
KIT PÉDAGOGIQUE
4 avr. 2006 mariées peuvent disposer librement de leur salaire (loi du. 13/07/1907). En 1946 le principe de l'égalité absolue entre femmes.
ÉCOLE DOCTORALE ABBE GREGOIRE ED546
Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'actionFISCALITÉ ET FINANCEMENT DES SPORTIFS ET DES
CLUBS DE FOOTBALL :
DE L'AMATEURISME AU PROFESSIONNALISME
Thèse soutenue par
Arnaud IBANEZ
Le 9 décembre 2015
Pour l'obtention du grade de docteur en droit
(Arrêté du 7 août 2006) Discipline/ Spécialité : droit fiscal/ droit du sportTHÈSE dirigée par : Monsieur Christophe de la MARDIERE Professeur du Conservatoire national des arts et métiers JURY :
Monsieur Christian LOUIT Président honoraire de l'Université d'Aix-Marseille Monsieur Ludovic AYRAULT Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, UniversitéParis 1, rapporteur
Monsieur David JACOTOT Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne,
rapporteur Le Conservatoire national des arts et métiers n'entend donner ni approbation ni improbationaux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à
leurs auteurs. 3REMERCIEMENTS
Au terme de ce travail, je tiens à exprimer ma profonde et sincère reconnaissance à monsieur
le professeur Christophe de la Mardière pour la confiance qu'il m'a accordée en acceptant d'encadrer ce travail doctoral. De surcroît, je tiens à remercier monsieur le professeur Louit pour ses conseils précieux. Je souhaite également remercier ma mère pour toute son aide et son soutien moral tout au long de mon parcours d'étudiant. 4SOMMAIRE
INTRODUCTION ............................................................................................................................... 10
PREMIERE PARTIE : LE STATUT FISCAL DES CLUBS SPORTIFS, UN STATUTINAPPROPRIÉ? ................................................................................................................................. 31
TITRE I : LA FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS SPORTIVES SUPPORT, STRUCTUREELEMENTAIRE DES GROUPEMENTS SPORTIFS ................................................................... 31
C HAPITRE I : LA FISCALITE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES A BUT NON LUCRATIF .......................... 31 CHAPITRE II : LA FISCALITE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES A BUT LUCRATIF ................................. 47
C HAPITRE III : LE TRAITEMENT FISCAL DES ACTIVITES LUCRATIVES ACCESSOIRES ........................ 65 C HAPITRE IV : L'ARTICULATION DE L'ASSOCIATION SUPPORT AVEC LA SOCIETE SPORTIVE ........... 78 TITRE II : LA FISCALITÉ CONTRAIGNANTE DES SOCIÉTÉS SPORTIVES ..................... 83 C HAPITRE I : LA FORME JURIDIQUE DES ENTREPRISES SPORTIVES DANS LE FOOTBALL MODERNE .. 83 C HAPITRE II : LA FISCALITE DE DROIT COMMUN APPLICABLE A CES DIFFERENTES ENTITES MORALES......................................................................................................................................................... 105
TITRE III : DES PRÉLÈVEMENTS IMPLIQUANT DE FORTES DISPARITÉS AVEC NOSVOISINS EUROPÉENS ................................................................................................................... 116
C HAPITRE I : L'ORIGINE DES DISPARITES ENTRE LES CLUBS DE FOOTBALL EUROPEENS ................ 116 C HAPITRE II : LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE L'ARRET BOSMAN DANS LE FOOTBALL AMATEURET SES CONSEQUENCES
.................................................................................................................... 136
C HAPITRE III : DES SOLUTIONS POUR PALLIER CE MANQUE DE COMPETITIVITE DES CLUBS FRANÇAIS......................................................................................................................................................... 143
SECONDE PARTIE : LE STATUT FISCAL DU SPORTIF, UN STATUT INADAPTÉ ? ...... 199 TITRE I : LE JOUEUR DE FOOTBALL, DU DEVENIR A L'AVENIR: DES STATUTSEVOLUTIFS ...................................................................................................................................... 201
CHAPITRE I : LE JEUNE TALENT ...................................................................................................... 201
CHAPITRE II: LE DEVENIR DU JEUNE TALENT ................................................................................. 216
TITRE II : LA FISCALITÉ DES SPORTIFS AMATEURS ET PROFESSIONNELS ............. 229 CHAPITRE I : L'ASSUJETTISSEMENT A L'IMPOT SUR LE REVENU ..................................................... 229
C HAPITRE II: LE TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS TIRES DE L'ACTIVITE DU FOOTBALLEUR ...... 257 CHAPITRE III : L'ASSUJETTISSEMENT DU SPORTIF A D'AUTRES TAXES .......................................... 297
TITRE III : LA FIN DE CARRIERE DU SPORTIF PROFESSIONNEL .................................. 303 CHAPITRE I : LA SITUATION SPECIFIQUE DES JOUEURS PROFESSIONNELS ...................................... 303
CHAPITRE II : LEUR REGIME DE RETRAITE ...................................................................................... 306
CHAPITRE III : LES STRATEGIES FISCALES DU SPORTIF PROFESSIONNEL ........................................ 316
CONCLUSION .................................................................................................................................. 332
INDEX ................................................................................................................................................ 345
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE ..................................................................................................... 348
5TABLE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
aff. Affaire(s)AMF Autorité des marchés financiers
al. Alinéa(s)Art. Article
ASF Association suisse de football
ASM Association sportive de Monaco football clubAss. plén. Assemblée plénière
BEA Bail emphytéotique administratif
BNC Bénéfices non commerciaux
BOI Bulletin officiel des impôts
Bull. Bulletin
CA Cour d'appel
CAA Cour administrative d'appel
Cah. Cahiers
Cah. dr. sport Cahiers de droit du sport
Cass. Cour de cassation
Cass. ass. plén. Cour de cassation, assemblée plénièreCass. 1
e civ. Cour de cassation, 1ère chambre civileCass. 2
ème civ. Cour de cassation, 2ème chambre civileCass. 3
ème civ. Cour de cassation, 3ème chambre civile Cass. com. Cour de cassation, chambre commerciale. CCNMF Convention collective nationale des métiers du footballCCNS Convention collective nationale du sport
CDES Centre de droit et d'économie du sportC.E. Conseil d'État
6C.E. plén. Conseil d'État, assemblée plénière CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme CFA Championnat de France amateur de football CFDPE Commission des finances, du développement et de la programmation
économique
CEE Communauté économique européenne
CET Contribution économique territoriale
cf. confer CFE Contribution foncière des entreprisesCGI Code général des impôts
Ch. Chambre
CIT Certificat international de transfert
CJCE Cour de Justice des Communautés européennes CJUE Cour de Justice de l'Union européenne CNDS Centre national pour le développement du sport CNOSF Comité national olympique sportif françaisColl. Collection
comm. CommentairesComm. gouv. Commissaire du gouvernement
concl. Conclusion(s)Cons. const. Conseil constitutionnel
CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale CSG Contribution sociale généraliséeC. civ. Code civil
C. sport Code du sport
C. trav. Code du travail
CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesDH Division d'honneur de football
DIC Droit à l'image collective
DNCG Direction nationale du contrôle de gestion7Doct. Doctrine Dr. fisc. Droit fiscal (Revue de)
ECA Association européenne des clubs
éd. Edition
ETNC États et territoires non coopératifs EURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EUSRL Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée EIRL Entreprise individuelle à responsabilité limitéeFC Football club
FFB Fédération française de basket-ball FFF Fédération française de football FIFA Fédération internationale de football association FNDS Fonds national pour le développement du sportIbid. Ibidem
IFA Imposition forfaitaire annuelle
IFRS International financial reporting standardsINEA Institut des affaires européennes
Inst. Instruction
IR Impôt sur le revenu
IS Impôt sur les sociétés
ISF Impôt de solidarité sur la fortune
J.O Jeux olympiques
LA Ligue amateur
LFP Ligue de football professionnel
L.I.F.D Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (Suisse). L.I.R Loi concernant l'impôt sur le revenu du Grand-Duché de LuxembourgLNR Ligue nationale de rugby
LPF Livre des procédures fiscales
NBA Association nationale de basketball
8n. Note n° Numéro obs. Observation OCDE Organisation pour la coopération et le développement économique
OL Olympique Lyonnais
OM Olympique de Marseille
op.cit. Opus citatum, cité précédemmentOSBL Organismes sans but lucratif
p. Page pp. Pages préc. PrécitéPLF Projet de loi de finances
PLFR Projet de loi de finances rectificatif
PPP Partenariat public-privé
PUAM Presses universitaires d'Aix-Marseille
PUF Presses universitaires de France
QPC Question prioritaire de constitutionnalitéRapp. Rapport
RCL Royal Club Liégeois
Regl. gén. Règlement général
Rev. Revue
RJF Revue de jurisprudence fiscale
RPP Réductions pour participations
RSTJ Règlement concernant le statut et le transfert des joueurs s. Suivant (e,s,es). SAEMS Société anonyme d'économie mixte sportive SAOS Société anonyme à objet sportifSAS Société par actions simplifiée
SASP Société anonyme sportive professionnelle9SCI Société civile immobilière sect. Section SOFICA Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de
l'audiovisuel s.-s. Sous sections réuniesSté. Société
TA Tribunal administratif
TAS Tribunal arbitral du sport
TASS Tribunal des affaires de Sécurité socialeTFUE Traité sur le fonctionnement de l'UE
TS Traitements et salaires
TPO Third Party Ownership
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
TV Télévisés
UCPF Union des clubs professionnels de footballUE Union européenne
UEFA Union des associations européennes de football UNECATEF Union nationale des entraîneurs et cadres techniques professionnels duFootball
UNFP Union nationale des footballeurs professionnels URBSFA Union royale Belge des sociétés de football association URSSAF Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales. v. VoirVol. Volume
INTRODUCTION
Le sport, au même titre que d'autres activités, a longtemps été et reste encore
considéré comme une activité non marchande en raison de sa spécificité et, notamment, de
son rôle social fondamental. En effet, le sport, principalement dans le cadre amateur, est
source de nombreuses externalités positives, de par ses vertus éducatives et sociales,
indépendamment de toute contrepartie monétaire. Ainsi, le Livre Blanc de la Commission européenne1 sur le sport insiste-t-il sur le rôle sociétal du sport et fixe-t-il plusieurs objectifs
liés au développement du sport dans les États membres. Ainsi l'amélioration de la santé
publique par l'exercice d'une activité physique, sa pérennité, la promotion du sport dans
l'éducation, la formation et l'insertion sociale sont-elles mises en avant. Pour autant, le sport professionnel s'est de plus en plus développé à côté du mondeamateur, et, à l'heure actuelle, les considérations liées au sport professionnel diffèrent
largement des vertus sociales attribuées au sport amateur. Aussi le sport professionnel est-ildésormais considéré comme une activité économique à part entière qui s'inscrit dans un cadre
juridique et économique défini. Dans ce cadre, les acteurs du monde sportif2 élaborent de
1 Livre Blanc sur le sport du 11 juillet 2007 présenté par la Commission européenne au Conseil, au Parlement
européen, au Comité des régions et au Comité économique et social européen (COM 2007). V. également, F.
Latty, " L'arrêt, le livre blanc et le Traité », La lex sportiva dans l'ordre juridique communautaire, Revue du
Marché commun de l'UE n° 514, janvier 2008, pp. 44-48.2 La réglementation FIFA qualifie comme professionnel " un joueur qui a signé un contrat de travail écrit avec
un club et dont la rémunération est supérieure aux frais effectifs qu'il engage en exerçant son activité
footballistique ».A contrario, le sportif amateur est celui " qui ne bénéficie pas de contrat écrit avec son club et/ou pratique le
football à titre de loisir, sans en tirer de gain matériel ni d'autre rémunération que la couverture des frais réels
engagés pour pratiquer le football. Les revenus perçus par ces deux catégories de sportifs sont sans comune
mesure. Le sportif amateur exercera bien souvent une activité professionnelle à côté de son activité
footballistique. Cette partie concernera essentiellement la gestion du sportif professionnel ». Est amateur tout
joueur qui, s'adonne à la pratique du football sans but lucratif, et ne tire du football que des revenus
complémentaires.Les règles de l'amateurisme sont strictes, et tout manquement peut être sanctionné sur le
terrain disciplinaire ; L'article 48 définit " le joueur amateur comme celui qui doit : 1) Être en mesure de justifier
à toute réquisition de la Commission Fédérale du Statut du Joueur ou de la Commission de Contrôle des
Mutations dont il dépend, qu'il exerce un métier, ou qu'il possède des ressources suffisantes ne devant rien à la
pratique du football. 2) Jouer de façon habituelle dans une équipe amateur. Si, à titre exceptionnel, il joue pour
son club ou en sélection, dans une équipe comprenant des joueurs sous contrat, il doit obéir aux prescriptions de
11nouvelles stratégies visant à maximiser leur rendement, au même titre que les acteurs du
secteur marchand3. La présentation de ce modèle économique a pour objet d'évaluer
l'adéquation des régimes fiscaux, des coûts sociaux aux objectifs du monde sportif
professionnel. L'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) du 15 décembre1995, plus connu sous le nom d'arrêt Bosman
4, illustre bien cet alignement du sport
professionnel sur le secteur marchand, avec l'application aux sportifs professionnels duprincipe de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté européenne.
Dans un secteur désormais fortement concurrentiel, et compte tenu de ces divers enjeux, les clubs sportifs professionnels ont l'obligation de devenir compétitifs s'ils veulentsurvivre. Les questions fiscales et les coûts sociaux sont un enjeu déterminant. A titre
d'exemple, les taux d'imposition sont un critère important tant pour les sportifs professionnelsqui en font un élément de choix de club que pour ces derniers qui cherchent à optimiser leurs
coûts de fonctionnement. Le projet de mise en place d'une taxation des revenus perçus par les sportifs supérieursà 1 million d'euros par an à hauteur de 75 % qui aurait dû être acquittée par les clubs a donc
constitué un enjeu essentiel particulièrement pour les clubs de football professionnel, souvent
présentés comme les principales victimes de cette imposition. De fait, si cette mesure avaitété appliquée, les clubs de Lyon, Paris et Marseille, auraient acquitté ensemble jusqu'à
quarante-six millions d'euros, dont trente millions pour le seul club du Paris Saint-Germain 5.On mesure ainsi les impacts d'une telle taxation en matière de compétitivité et d'attractivité.
son propre statut, tout comme il doit le faire dans une équipe d'amateurs. 3) S'interdire de faire, ou de laisser
faire, de la publicité sur son nom, si elle est liée à la pratique du football. 4) Donner un justificatif de ses
dépenses ou de ses frais chaque fois qu'il obtient de son club, de la Ligue ou de la fédération, un remboursement
de ses dépenses engagées à l'occasionde la pratique du football. 5) Respecter les statuts du club amateur,
auquel il a librement adhéré, et en particulier, pour ce qui se rapporte à l'esprit et à la lettre des prescriptions de la
loi du 1er juillet 1901 sur les associations ».3 M. Desbordes, Stratégie des Entreprises dans le Sport, " La stratégie de sponsoring d'Adidas dans le
football », Economica, 2ème éd., 2004, p. 177.
4 CJCE, 15 décembre 1995, aff. C-145/93, Bosman c/ UEFA et a., Rec. CJCE, I, p. 4921.
5 Consultable sur http://www.capital.fr, " Ce que la taxe à 75 % va coûter au PSG, l'OM et l'OL », 02 avril
2013.12L'exemple monégasque
6 illustre parfaitement le problème de distorsion de
concurrence7 présent entre les clubs européens. Le siège social du club étant situé hors
Hexagone, il n'est pas soumis à la même législation fiscale que les clubs français, alors même
que l'association sportive de Monaco (ASM) évolue dans le championnat français.L'alignement du club de la Principauté sur les règles fiscales et sociales françaises, et donc
son assujettissement à la taxe de 75 %, aurait été préjudiciable à l'ASM, dont l'effectif
professionnel comporte de nombreux joueurs ayant une rémunération annuelle supérieure à un
million d'euros. Durant quelques mois, le transfert en France du siège social du club monégasque adonc été envisagé, ce déménagement éventuel ayant d'ailleurs inquiété certains joueurs de
l'ASM. L'exemple du joueur international colombien Radamel Falcao8 est, à ce titre,
intéressant et témoigne de l'importance de l'attractivité fiscale d'un club. La soumission à la
taxation à 75 % a, en effet, remis en cause la venue de ce joueur, contraint de subir une baisse salariale résultant des surcoûts sociaux induits. On observe ici que les enjeux liés à l'optimisation fiscale et sociale deviennent déterminants pour les acteurs du monde sportif et constituent pour eux, au même titre que lesenjeux purement sportifs, une source d'attractivité. Dans cet exemple, la fiscalité a constitué
un élément majeur dans la décision club. Le surcoût induit par de nouvelles règles fiscales a
perturbé sa stratégie de développement. Celle-ci reposant sur le recrutement de joueurs deSelon cette étude, l'Olympique de Marseille et l'Olympique Lyonnais seraient alors respectivement redevables
de 8,9 et de 6,7 millions d'euros.6 G. Simon, Sport et nationalité, LexisNexis, 2014, vol. 43, p. 130.
7 E. d'Onorio di Méo, " Sport et fiscalité », Nouvelles Fiscales n° 939, 2005, p. 22 et s.: " notre pays, qui assure
l'une des meilleures formations sportives au monde, voit régulièrement ses joueurs professionnels partir pour
l'étranger, particulièrement pour des motifs fiscaux et sociaux », repris par Lamy dans un contexte de
" recherche de compétitivité fiscale de la France au sein de l'Europe ». V. " Formation des joueurs
professionnels et équilibre compétitif », Revue juridique et économique du sport n° 68, septembre 2003, pp. 7-
38.V. également J. Zylberstein, " La règle de l'UEFA sur les joueurs formés localement : un instrument au service
de la formation », Rev. du droit de l'UE n° 2, 2013, p. 285.8 RMC Sport, " Falcao et l'ASM calment les rêves espagnols », 18 août 2013. Falcao a été prêté à Manchester
United par l'ASM durant la période estivale 2014 et pour une saison. Le prêt du joueur est estimé à 15 millions
d'euros. Il est assorti d'une option d'achat de 55 millions d'euros.13renommée internationale, qui ont un pouvoir de négociation suffisamment important pour
imposer aux propriétaires de clubs un salaire élevé.Les exemples précités illustrent les phénomènes inhérents à l'activité sportive
professionnelle. Ainsi, aux enjeux traditionnels de l'activité marchande, tels quel'optimisation fiscale et la sécurité juridique, se mêlent des questions plus spécifiques, comme
la politique de développement des clubs sportifs qui repose sur le recrutement des meilleurs talents. Elle s'inscrit en effet dans un cadre fortement concurrentiel exacerbé par l'extrême mobilité des sportifs professionnels. Afin de bien poser les problématiques indissociables dela fiscalité des clubs et des sportifs professionnels, il convient de procéder à l'analyse
préalable du fonctionnement du sport professionnel et, notamment du modèle économiqueinduit par la professionnalisation de ce dernier. Le football professionnel représentant
aujourd'hui l'exemple le plus abouti de ce modèle. Le sport ou l'activité sportive englobent l'ensemble de la pratique de ces derniers etdu spectacle qui y est lié. Toute une dynamique s'est instaurée autour du sport, avec
l'émergence de nombreux marchés en lien avec l'activité sportive. Ces marchés représentent
désormais un véritable secteur économique. Il s'agit, notamment, des articles de sport, desdroits d'entrée pour le spectacle sportif, des retransmissions des événements sportifs, de la
rémunération des sportifs professionnels, ou encore de la publicité et de la presse. En 2011, au niveau mondial, l'ensemble de ces activités a généré un chiffre d'affaires de 650 milliards d'euros, soit environ 3 % de la valeur du commerce mondial9. Selon le
magazine Forbes qui classe chaque année les 50 clubs sportifs les plus rentables, la valorisation moyenne de ces clubs était estimée, en 2013, à 950 millions d'euros. En outre, ce secteur d'activité jouit d'un fort dynamisme avec, notamment, l'augmentation constante des revenus du sponsoring10, qui ont progressé en moyenne, ces
dernières années, de 5,3 % par an11. Ainsi, le marché des clubs professionnels qui pesait 92
milliards d'euros en 2011, comprend les revenus liés à la billetterie (35 %), le sponsoring (28 %), les droits télévisuels (22 %) et la vente de produits dérivés (15 %)12. Le marché du
9 Rapport PricewaterhouseCoopers, 9 décembre 2011
10 V.également, M. Desbordes, Stratégie des Entreprises dans le Sport, Economica, 2ème éd., 2004, p. 52.
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