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WEBINAIRE

LE RETOUR A L'EMPLOI

Maintien dans l'emploi,

agissons ensemble ! Pourquoi investir dans la santé de vos collaborateurs ?

Vous êtes concernés

15% TMS La plupart des travailleurs malades hésitent à faire connaître leur situation dans leur environnement professionnel. de la population active souffre de maladie chronique évolutive et/ou ont une reconnaissance de travailleur handicapé

42 349 TMS reconnues par an

Impacts de la maladie

Impacts

pour le salarié

Impacts

sur le collectif de travailFatigue; Somnolence, variabilités del'humeur, Difficultés liées à la maladie et auxprises de traitements Peur de la perte d'emploi (secret) Isolement , stigmatisation Absentéisme Tensions dans les collectifs de travail Risque d'accident accru Absentéisme

Les 3 enjeux majeurs du maintien dans l'emploi

Une démarche type à adapter à l'entreprise

L'accompagnement prévention de le désinsertion professionnelle (PDP) de l'Assurance Maladie repose sur la

mobilisation de tous les acteurs impliqués internes de l'entreprise (service de santé au travail, mission handicap,

etc.) et externes ( Maisons départementales des personnes handicapées , opérateurs de compétences,

OPS-Cap

emploi ,COMETE

Facteur cléderéussite: Lamobilisation

desacteurs!

Les acteurs dans l'entreprise :Le chef d'entreprise, le DRH,l'encadrement de proximité, lessalariés, les collègues, lesreprésentants des salariés, le référentsanté/maintien dans l'emploi.

Le Médecin

Traitant

Le Médecin

du Travail

Le Médecin

Conseil

Les associations

de patients

Cap Emploi

Le service social

de la CARSAT et de la MSA

Lereclassement professionnel

et laremobilisationdurant l'arrêt detravail La PDP dès 2004 s'inscrit dans le plan de lutte contre les exclusions ; la démarche est

définie dans un accord national pour améliorer la qualité etla pertinence des réponses à

apporter aux usagers en risque d'exclusion.La prévention de la désinsertion professionnelle Les origines

La PDP s'appuie sur une démarche partenariale : Médecins conseils Assistantes sociales Administratifs des CPAM Ils constituent des cellules au niveau local qui interagissent avec les représentants régionaux pour harmoniser et adapter les solutions offertes aux assurés.

L' objectif de la PDP :

prévenir les difficultés liées au retour à l'emploi et apporter des solutions adaptées pour faciliter la construction de nouveaux parcours professionnels

Desoutilsà mobiliser :

DROIT COMMUN

Bilan de compétences Formation

ASSURANCE MALADIE

Indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) Temps partiel thérapeutique (TPT) Reprise de travail léger Invalidité Actions de remobilisation précoces Essai encadré Contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)

MAISONS DÉPARTEMENTALES

DES PERSONNES HANDICAPÉESReconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Centres de pré-orientation (CPO) Centres/établissements de rééducation professionnelle (CRP)

Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation socio-professionnelle (UEROS)

Dispositif d'emploi accompagné (DEA) Prestation de compensation du handicap (PCH) Le retour à l'emploiLa visite de pré reprise

DÉFINITION :•

La visite de pré-reprise est un examen médical effectué parle médecin du travail pendant

l'arrêt de travail du salarié. Elle vise à aider le salarié à reprendre son emploi ou un emploi

compatible avec sa situation.

MISE EN PLACE :À l'issue de la visite, le médecin du travail peut émettre des préconisations pour favoriser le maintien

dans l'emploi du salarié, comme :• aménager ou adapter son poste de travail ; aménager son temps de travail ; effectuer une reconversion professionnelle ; suivre une formation pour faciliter sa reconversion ou sa réorientation professionnelle

CONDITIONS NÉCESSAIRES :Si votre salarié est en arrêt de travail, il peut demander une visite de pré-reprise s'il pressent une

difficulté à reprendre son emploi en raison de son état de santé. Il peut en bénéficier même si sa

date de reprise n'est pas encore fixée. Elle peut être organisée àl'initiative :• du salarié lui-même ; du médecin traitant ; du médecin-conseil Le retour à l'emploiComment vous faire accompagner lors de la visite de pré-reprise ?

LA DECISION DU MEDECIN DU TRAVAIL :Avec l'accord du salarié, le médecin du travail vous fait part de ses recommandations pour permettre

leur mise en oeuvre.LE ROLE DES PROFESSIONNELS :Le médecin du travail peut s'appuyer sur les avis de différents professionnels pour émettre ses

recommandations :• l'équipe du service de santé (ergonome, psychologue du travail, assistant social, etc.) ; l'assistant social de l'Assurance Maladie ; l'organisme de placement spécialisé ;

l'équipe de Comète France (association d'insertion professionnelle des personnes en situation de

handicap).

La visite de pré-reprise est initiée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin-conseil.

Elle ne se substitue pas à la visite de reprise que vous devez obligatoirement organiser dans les 8 jours qui suivent le retour à l'emploi de votre salarié dans l'entreprise.

Le retour à l'emploi au même poste

La reprise à temps partiel thérapeutique / reprise du travail léger

DÉFINITION•

Ce dispositif permet au salarié de consolider son état de santé tout en travaillant (aménagement

du temps et/ou de la charge de travail).MISE EN PLACE•

le médecin traitant délivre à son patient un certificat prescrivant la reprise à temps partiel./ou

travail léger - Désormais, un arrêt initial à temps complet n'est plus obligatoire,

L'avis du médecin du travail est sollicité.

L'employeur remplit une attestation indiquant son accord de principe, la nature de l'emploi et la rémunération correspondante. La caisse d'Assurance Maladie donne ou pas son accord après avis du médecin conseil.

CONDITIONS NÉCESSAIRES•

Prescription du médecin traitant

Accord du médecin du travail et de l'employeur

Accord du médecin conseil pour le maintien de l'indemnisation

RÉMUNÉRATIONLe salarié est rémunéré par l'employeur pour la partie travaillée et par sa caisse

d'Assurance Maladie sous forme d'indemnités journalièrespour la partie non travaillée. •À la fin de chaque mois, l'employeur doit adresser à la caisseune attestation de

salaire en indiquant la perte de salaire.•Le cumul salaire perçu + IJ ne peut excéder le salaire net du salarié.

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAILLe contrat de travail est modifié de fait, il est conseillé deréaliser un avenant qui précisera :

•La nature des aménagements apportés au contrat initial•Les horaires•La durée du temps partiel thérapeutique•Les nouvelles modalités de rémunération

Le retour à l'emploi au même poste

La reprise à temps partiel thérapeutique / reprise du travail léger

Le reclassement professionnel et la remobilisation pendantl'arrêt de travail.La formation professionnelle continue, VAE, Bilan de compétence et actions de remobilisation

précoce / L'essai encadré / Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).

MISE EN PLACECes dispositifs sont réalisés pendant l'arrêt de travail :•L'accès à ce type de dispositifs se fait en général à la demande du salarié

auprès de sa caisse ou sur proposition de la cellule PDP.•Ils sont soumis à l'accord du médecin traitant.•Puis la cellule PDP de la caisse valide l'orientation vers tel ou tel dispositif.•Le service des prestations de la caisse vérifie que le salarié est bien en arrêt de

travail indemnisé.•Le service social confirme le risque de désinsertion professionnelle, la

pertinence de tel ou tel dispositif au regard de la situationdu salarié et son

engagement à suivre toutes les étapes du processus.•Le service médical vérifie que la durée prévisionnelle de l'arrêt est compatible.

Le reclassement professionnel et la remobilisation pendantl'arrêt de travail.La formation professionnelle continue, VAE, Bilan de compétence et actions de remobilisation

précoce / L'essai encadré / Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).

RÉMUNÉRATION :•Essai encadré :maintien des IJ pendant la durée•CRPE :Employeur et Assurance Maladie (IJ)•FP / VAE: maintien des IJ pendant la durée DURÉE :•Essai encadré : 14 jours ouvrés en continu ou fractionnables•CRPE : Renouvelable 18 mois maximum•FP / VAE : 3 à 4 mois maximum pendant l'arrêt

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES•

Les IJ sont maintenues et réglées par la Caisse.

Si un Accident du Travail intervient pendant le stage, la DAT est rédigée par l'organisme de formation

ou l'entreprise d'accueil, pas par l'employeur

Le reclassement professionnel et la remobilisation pendantl'arrêt de travail.Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)

DÉFINITION :•Le CRPE est un dispositif destiné aux salariés déclarés inaptes par le médecin du

travail et reconnus travailleurs handicapés.OBJECTIF :•Permettre aux salariés qui ne pourront pas reprendre leur emploi d'apprendre un

nouveau métier dans leur entreprise d'origine ou dans une nouvelle entreprise avec

à la clé une perspective de CDI.

ET CONCRÈTEMENT...•Le CRPE est une formation pratique et tutorée qui peut être complétée par de la

formation professionnelle et à l'issue de laquelle le salarié dispose des

compétences de son nouveau métier mais aussi d'une expérience.•La signature d'un CRPE est rapide et le contrat démarre en général à l'issue de

l'arrêt de travail.

Le reclassement professionnel et la remobilisation pendantl'arrêt de travail.Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)

LE CRPE EST UN CONTRAT :•

Assimilé au CDD,

Dont la durée est fixée par les parties,

Renouvelable une fois dans les limites de la durée maximale d'un CDD soit 18 mois maximum,

Qui peut déboucher sur un CDI,

Conclu dans l'entreprise initiale du salarié : le contrat de travail initial est suspendu et le salarié bénéficie du

maintien de ses droits,

Ou conclu dans une autre entreprise : le salarié est licencié pour inaptitude et son contrat de travail est

rompu. Dans ce cas il est recommandé de prévoir un CRPE d'une durée minimum qui garantisse au salarié

ses allocations chômage.

Le service social de la caisse peut coordonner les démarches avec le salarié, son employeur, le médecin

du travail et CAP EMPLOI pour établir le contrat.

LA SIGNATURE DU CONTRAT :•

Le CRPE est signé entre l'employeur, le salarié, le représentantde la DIRRECTE et le représentant de la

Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

REMUNERATION :La rémunération du salarié en CRPE est répartie entre l'employeur et l'Assurance Maladie (Indemnités

journalières) mais il est recommandé : De baser la rémunération du CRPE sur le salaire de la future profession D'établir une répartition à 50/50 entre la caisse et l'employeur Le reclassement professionnel et la remobilisation pendant l'arrêt de travail. La formation professionnelle continue / VAE / bilan de compétence et actions de remobilisation précoce.

DÉFINITION :•

Les formations professionnelles continues, bilans de compétences et validations des acquis de l'expérience (VAE) permettent de préparer une reconversion professionnelle.

Les actions de remobilisation précoce reposent sur un suivi personnalisé intégrant des sessions

de bilan / orientation / mise en situation d'une durée de 3 à 4 mois en moyenne et assorties éventuellement d'un court stage en entreprise dont le but est de préparer une reconversion.

POUR QUI ?•

Les salariés en arrêt de travail (maladie, accident du travail ou maladie professionnelle).

À NOTER :•

Ces actions doivent intervenir pendant l'arrêt de travail sans le prolonger. Le reclassement professionnel et la remobilisation pendant l'arrêt de travail.

L'essai encadré

DÉFINITION :•

L'essai encadré permet à un salarié de tester ses capacités sur un poste de travail pendant son

arrêt de travail et sans perdre ses indemnités journalières.POUR QUI ?Les assurés sociaux en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle :

Salariés en arrêt de travail,

Apprentis en arrêt de travail,

Intérimaires en arrêt de travail,

Stagiaires en arrêt de travail,

Demandeurs d'emploi en arrêt de travail,

Salariés ayant repris leur travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ou d'une reprise

de travail léger. ET CONCRÈTEMENT...L'essai encadré permet au salarié de :

Tester son ancien poste ou un poste aménagé

Tester un nouveau poste

Rechercher des pistes pour un éventuel reclassement Le reclassement professionnel et la remobilisation pendant l'arrêt de travail.

L'essai encadré

MISE EN PLACE:•

L'essai encadré se dérouleobligatoirement pendant l'arrêt de travail. Il peut durer14 joursouvrables,fractionnablessi besoin. Il est renouvelable1 fois.

Un même assuré peut bénéficier de plusieurs essais encadrés si son projet professionnel évolue

au cours de l'arrêt de travail du fait d'un changement de situation (médicale, sociale...).quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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