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2 juil. 2017 FICHE DE BILAN PÉDAGOGIQUE. ET DE SUIVI D'UNE ACTION. Intitulé de la formation : « Stage de formation au théâtre-images ».

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Le parcours pédagogique caractérise l'action de formation qui est organisée avec et renseignent les rubriques dédiées à l'apprentissage dans ce bilan ...

Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF)

un programme doit exister il doit permettre d'établir que l'action s'inscrit dans le champ de la formation professionnelle continue. des pièces complémentaires

NOTICE EXPLICATIVE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER (BPF)

Colonne 2 : Nombre total d'heures de formation suivies par l'ensemble des stagiaires et des apprentis pour toutes les actions dispensées. Pour chaque action il

Évaluer la satisfaction des participants à une action de formation

d'établir le bilan d'activités pour un ensemble de formations ; L'organisation matérielle de la formation (salle moyens pédagogiques

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1 avr. 2020 gCadre F2 - BILAN PÉDAGOGIQUE. Stagiaires ou apprentis dont l'action de formation est confiée par l'organisme à un autre orga-.

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Le bilan pédagogique et financier L'objectif d'une action de formation professionnelle correspond au but précis qu'elle se propose d'atteindre et vise à.

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Le Bilan pédagogique et financier retrace l'activité de dispensateur de formation une action de formation en application des articles L 6353-3 et

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Bilan pédagogique de l'organisme de formation la prestation ne correspond pas à une action de formation de bilan de compétences ou de Vae ;

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[PDF] NOTICE EXPLICATIVE BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER

Le Bilan pédagogique et financier retrace l'activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable clos Il doit être transmis avant le 30

Comment rédiger un bilan pédagogique ?
Le bilan pédagogique et financier (BPF) consiste en une télédéclaration à réaliser auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Sur cette déclaration, vous devrez détailler votre activité de formation professionnelle au cours du dernier exercice réalisé.
Comment rédiger un bilan de formation ?
Le bilan d'une action de formation doit répondre à 3 questions :
1Ma formation a-t-elle répondu aux attentes (commanditaire, financeur, et apprenants)2Ma formation a-t-elle contribué à sécuriser le parcours professionnel du bénéficiaire ? Va-t-elle lui servir dans son projet ?3Ma formation est-elle rentable ?
C'est quoi le bilan de formation ?
Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d'activité devient caduque.
Le Bilan Pédagogique et Financier est un document que doivent remettre les organismes de formation et CFA aux DREETS (nouveau nom pour les Direccte). Celui-ci constitue un état des lieux des actions de formations réalisées sur une année comptable.

REMPLIR LE BILAN

PÉDAGOGIQUE

ET FINANCIER (BPF)

les guides juridiques

En continu sur internet

sur

DROIT DE LA

FORMATION

BPF N OU V E A U

LA RÉFÉRENCE

DES PROFESSIONNELS

DE LA FORMATION

DES OUTILS FONCTIONNELS À JOUR

DE LA LOI AVENIR PROFESSIONNEL

ET DE SES DÉCRETS D'APPLICATION

www.centre-inffo.fr/droit 2020

DROIT DE LA FORMATION

ORGANISMES

DE FORMATION, CFA

Faites la preuve que vous assurez

votre veille légale et réglementaire en continu (critère 6, indicateur 23 du référentiel national qualité)

Mettre en uvre

la réforme en toute sécurité

REMPLIR LE BILAN PÉDAGOGIQUE

ET FINANCIER

Toute reproduction, partielle

ou totale de la présente publication est interdite sans autorisation de l"auteur, de son éditeur ou du Centre français d"exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). Le Code de la propriété intellectuelle n"autorisant aux termes des paragraphes 2 et 3 de l"article L122-5 que les copies ou reproductions " strictement réservées à l"usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » ainsi que " les analyses et courtes citations justiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientique ou d"information », sous réserve que soient mentionnés le nom de l"auteur et la source, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l"auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite aux termes de l"article L122-4 et constitue, quel qu"en soit le procédé, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants dudit code.

Organismes de formation et CFA, ce guide "

Remplir le bilan pédagogique

rubriques du document, en apportant une méthodologie et des solutions

Fiches pratiques

du droit de la formation accompagner dans le décryptage et la compréhension de ces changements.

© Dahmane

SOMMAIRE

Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) Ce qui fait l"actualité 2019 pour les prestataires de formation 3

En bref

: le bilan pédagogique et financier, de quoi parle-t-on ? 5

Présentation de l"imprimé BPF 2020

Page 1 du cerfa n° 10443*16

CADRE A

- IDENTIFICATION DE L"ORGANISME DE FORMATION 12

CADRE B

- CARACTÉRISTIQUES DE L"ORGANISME 14

CADRE C

- BILAN FINANCIER - HORS TAXES - ORIGINE DES PRODUITS DE L"ORGA NISME 15

CADRE D

- BILAN FINANCIER HORS TAXES : CHARGES DE L"ORGANISME 27

CADRE E

- PERSONNES DISPENSANT DES HEURES DE FORMATION 31

Page 2 du cerfa n° 10443*16

34
REGROUPEMENT DES DONNÉES : PRESTATIONS DISPENSÉES DIRECTEMENT OU S

OUS-TRAITÉES 35

CADRE F

- BILAN PÉDAGOGIQUE : STAGIAIRES BÉNÉFICIANT D"UNE FORMATION

DISPENSÉE DIRECTEMENT PAR L"ORGAN

ISME ET APPRENTIS EN FORMATION

CADRE F

: ÉLÉMENTS D"AUTO-CONTRÔLE 46

CADRE G

- BILAN PÉDAGOGIQUE : STAGIAIRES DONT LA FORMATION A ÉTÉ CONFIÉE

A VOTRE ORGANISME PAR UN AU

TRE ORGANISME DE FORMATION

CADRE H

: PERSONNE AYANT LA QUALITÉ DE DIRIGEANT 49

ANNEXES

Qualité des actions de formation

: certication Qualiopi fonds mutualisés, à compter du 1 er er

ont été autorisés à réaliser les audits et sept instances ont été labellisées.

associées au référentiel national. CFA : un organisme de formation (presque) comme les autres

Depuis le 1

er formation professionnelle . Il doit ainsi mettre en place un conseil Il a l'obligation de mettre en place une comptabilité analytique. Les statuts de l'organisme de accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s'orienter ou se

chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap. Le CFA organise la coopération

internationale des apprentis en nommant un personnel dédié, etc.

Nouveaux opérateurs

: les opérateurs de compétences (Opco) et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Depuis le 1

er . Depuis le 1 er formation montés l'application. er dispensent de façon occasionnelle des cours dans un organisme de formation. Le statut de er somme, les cotisations sont calculées sur le salaire réel Pourquoi remplir un bilan pédagogique et nancier liste rendue publique des organismes de formation

Quel document

Qui est concerné

contrat d'apprentissage lorsque l'entreprise dispose d'un centre de formation d'apprentis d'entreprise

principal ou accessoire des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle, doit

Une entité juridique

= une déclaration d"activité = un bilan pédagogique et nancier

Formation interne ?

CFA d"entreprise ?

auprès de la Direccte. La demande est accompagnée d'un contrat d'apprentissage

NOUVEAU

tous les prestataires de formation, y compris les CFA. de dirigeant d'un organisme de formation.

L"activité de formation professionnelle

Actions de formation

Actions de bilan de compétences

Actions de VAE

Actions d'apprentissage

Les produits et charges liés à une formation réalisée ou ayant débuté

d'apprentissage entrant dans le champ de la formation professionnelle réalisées ou commencées

au prorata

Notion d"engagement et non pas d"encaissement

C'est la date de réalisation de la prestation qui entraîne le rattachement à l'encaissement ou du paiement. pour tous les dispensateurs de formation.

Exemples

er er mars er 1 er er er l'application . L'organisme de formation fait foi.

Comment accéder à "

, l'organisme de formation créé un compte

MES DÉMARCHES

FESSIONNELLE

Ces informations ont été communiquées au prestataire de formation dans la lettre d'attribution de

Comptabilité analytique

ministre chargé de la Formation professionnelle l'application

CADRES A ET B

(PAGE 1) IDENTIFICATION DE L"ORGANISME DE FORMATION ET CARACTÉRISTIQUES DE L"ORGANISME

CADRES C ET D

(PAGE 1) BILAN FINANCIER Les cadres C et D ont pour but de connaître l'origine des ressources des organismes et les informations sur les charges de l'organisme. CADRE E (PAGE 2) PERSONNES DISPENSANT DES HEURES DE FORMATION d'indiquer le nombre de formateurs et le nombre d'heures de formation durant lesquelles ils ont formation. CADRE F (PAGE 2) BILAN PÉDAGOGIQUE : STAGIAIRES ET APPRENTIS EN FORMATION

actions de formation par apprentissage réalisées directement par l'organisme ainsi que celles qu'il

BILAN PÉDAGOGIQUE : STAGIAIRES ET APPRENTIS DONT LA FORMATION A ÉTÉ CONFIÉE A VOTRE ORGANISME PAR UN AUTRE ORGANISME DE FORMATION

compte d'un autre organisme de formation.

PERSONNE AYANT LA QUALITÉ DE DIRIGEANT

Fiches pratiques du droit de la formation, édition 2020, pour approfondir un thème.

Direction régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER

RETRAÇANT L'ACTIVITÉDE DISPENSATEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Articles L. 6352

-6 à L. 6352-11, L. 6355-15 et R. 6352-22 à R. 6352-24 du Code du travail (Lire ATTENTIVEMENT la notice

Cerfa n°

50199#15avant de remplir ce bilan)

Le bilan pédagogique et financier(BPF) doit être transmisavant le 30 avril. Cette transmission peut

s'effectuer sur le site:https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/

N° 10443*16

FA08 Service régional de contrôlede la formation professionnelle

A. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME DE FORMATION

Numéro de déclaration :

Forme juridique

:................................................................................NUMERO DE SIRETCODE NAF

|___|___|___| |___|___|___| |___|___|___| |___|___|___|___|___||___|___|___|___|___|

Nom et prénom ou dénomination (sigle) :

Adresse :

Acceptez-vous que cette adresse soit rendue publique: oui non

Tél. |________________________________________________________|Emailde contact:................................................................................................................................................................................

B. CARACTÉRISTIQUES DE L'ORGANISME

Le bilan pédagogique et financier porte sur l'activité de dispensateur de formation de l'organisme au cours du dernier exercice comptable clos:

Exercice comptable du|___|___| |___|___| |___|___|___|___|au|___|___| |___|___| |___|___|___|___|

C. BILAN FINANCIER HORS TAXES: ORIGINE DES PRODUITS DE L'ORGANISME

Produits provenant:

-des entreprises pour la formation de leurs salariés1Ŋņņņņņņņņņņņņņņņŋ

-des organismes gestionnaires des fonds de la formation professionnelle pour des actions dispensées dans le cadre :

des contrats de professionnalisationŊņņņņņņņņņņņņņņņŋ

de lapromotion ou de la reconversion par alternancecŊņņņņņņņņņņņņņņņŋ

des congés individuels de formation et des projets de transition professionnelledŊņņņņņņņņņņņņņņņŋ

du compte personnel de formationeŊņņņņņņņņņņņņņņņŋ

des dispositifs spécifiques pour lespersonnes en recherche d'emploifŊņņņņņņņņņņņņņņņŋ

des dispositifs spécifiques po

ur les travailleurs non-salariésgŊņņņņņņņņņņņņņņņŋ

duplan dedéveloppement des compétences oud'autres dispositifshŊņņņņņņņņņņņņņņņŋ

Total des produits provenant des

organismes gestionnaires des fonds de la formation (total des lignes a à h)Ŋņņņņņņņņņņņņņņņŋ

-des pouvoirs publics pour la formation de leurs agents (Etat, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif)3Ŋņņņņņņņņņņņņņņņŋ

-des pouvoirs publicspour la formation de publics spécifiques:Instances européennes4Ŋņņņņņņņņņņņņņņņŋ

Conseils régionaux6Ŋņņņņņņņņņņņņņņņŋ Pôle emploi7Ŋņņņņņņņņņņņņņņņŋ Autres ressources publiques8Ŋņņņņņņņņņņņņņņņŋ

-de contrats conclus avec des personnes àtitre individuel et à leursfrais 9Ŋņņņņņņņņņņņņņņņŋ

-de contrats conclus avec d'autres organismes de formation(y compris CFA)10Ŋņņņņņņņņņņņņņņņŋ

Autres produits au titre de la formation professionnelle11Ŋņņņņņņņņņņņņņņņŋ

TOTAL DES PRODUITS RÉALISÉS AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (total des lignes 1 à 11)Ŋņņņņņņņņņņņņņņņņņņņņŋ

Part du chiffre d'affaires global réalisée dans le domaine de la formation professionnelle(en %) :|___|___|___| D. BILAN FINANCIER HORS TAXES: CHARGES DE L'ORGANISME

Total des charges de l'organisme liées à l'activité de formation:Ŋņņņņņņņņņņņņņņņņņņņņŋ

dont Salaires des formateurs Ŋņņņņņņņņņņņņņņņŋ

dont Achats de prestation de formation et honoraires de formationŊņņņņņņņņņņņņņņņŋ

La loi n° 78

-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de

rectification pour les données vous concernant auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont vous

dépendez. Les données issues de ce formulaire seront traitées par voie informatique et seront communicables dans le respect d

estextes réglementaires en vigueur. 1/2

Direction régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER

RETRAÇANT L'ACTIVITÉDE DISPENSATEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Articles L. 6352

-6 à L. 6352-11, L. 6355-15 et R. 6352-22 à R. 6352-24 du Code du travail (Lire ATTENTIVEMENT la notice

Cerfa n°

50199#15avant de remplir ce bilan)

Le bilan pédagogique et financier(BPF) doit être transmisavant le 30 avril. Cette transmission peut

s'effectuer sur le site:https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/

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A. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME DE FORMATION

Numéro de déclaration :

Forme juridique

:................................................................................NUMERO DE SIRETCODE NAF|___|___|___| |___|___|___| |___|___|___| |___|___|___|___|___||___|___|___|___|___|