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PLAN NATIONAL
DE RELANCE ET
DE RÉSILIENCE
2021Sommaire
Partie I. Objectifs principaux et cohérence du plan .............................................. 9
Synthèse ............................................................................................................................... 11
Objectifs principaux du Plan..............................................................................................12
1. Transition verte ................................................................................................................................... 14
2. Transformation numérique .............................................................................................................. 16
3. Croissance intelligence durable et inclusive ................................................................................. 17
4. Cohésion sociale et territoriale ...................................................................................................... 20
5. Santé et résilience économique, sociale et institutionnelle ..................................................... 22
6. Politiques pour la prochaine génération ....................................................................................... 25
Contribution aux initiatives-phares (Flagships) ............................................................... 28
Liens avec le Semestre européen .................................................................................... 30
Egalité des genres et égalité des chances ....................................................................... 35
Cohérence du plan ............................................................................................................ 37
Cibles et jalons .................................................................................................................... 38
Partie II. Description des réformes et investissements ....................................... 40Composante 1. Rénovation énergétique .........................................................................41
Description ............................................................................................................................. 42
Principaux défis et objectifs ................................................................................................ 42
1. Dimensions climatique et numérique ................................................................... 44
2. Financement et coût ................................................................................................ 45
3. Jalons, cibles et calendrier ....................................................................................... 46
5. Description des réformes et investissements ...................................................... 58
Plan de rénovation des bâtiments privés ......................................................................... 58
Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux ................. 63
Rénovation des bâtiments publics .................................................................................... 68
Transition écologique et rénovation énergétique des TPE-PME .................................. 73
Réforme de la politique du logement ............................................................................... 78
Réforme de la réglementation thermique des bâtiments ............................................ 80
Composante 2. Ecologie et biodiversité ......................................................................... 84
Description ............................................................................................................................. 85
Principaux défis et objectifs ................................................................................................ 85
1. Dimensions climatique et numérique ................................................................... 88
2. Financement et coût ................................................................................................ 89
3. Jalons, cibles et calendrier ........................................................................................91
5. Description des réformes et investissements .................................................... 108
Densification et renouvellement urbain : aide à la relance et à la constructiondurable .................................................................................................................................. 108
Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et dufoncier artificialisé ............................................................................................................... 112
Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de larésilience ................................................................................................................................ 117
Prévention du risque sismique dans les outre-mer ....................................................... 124
gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer ............................... 127 Investissement dans le réemploi et le recyclage (notamment du plastique) .......... 136 Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets ................ 143Investissements dans le secteur des protéines végétales ........................................... 149
Amélioration, reconstitution et adaptation des forêts au changement climatique................................................................................................................................................ 153
Projet de loi Climat et Résilience ..................................................................................... 157
Feuille de route Economie circulaire et loi relative à la lutte contre le gaspillage et àComposante 3. Infrastructures et mobilités vertes .................................................... 165
Description ........................................................................................................................... 166
Principaux défis et objectifs .............................................................................................. 166
1. Dimensions climatique et numérique ................................................................. 169
2. Financement et coût .............................................................................................. 170
3. Jalons, cibles et calendrier ...................................................................................... 171
5. Description des réformes et investissements .................................................... 184
prime à la conversion, innovations mobilités électriques) ......................................... 192
Les mobilités du quotidien : développer les projets de transports en commun .... 199Transformation énergétique du parc ažŴŊĿŊðĢĹÿøÿĹǿHŴÖŴ ....................................... 207
Verdissement des ports ..................................................................................................... 213
Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique enzone rurale ........................................................................................................................... 217
Mise en place du Budget Vert........................................................................................... 221
Réforme des mobilités ....................................................................................................... 224
Composante 4. Energies et technologies vertes ......................................................... 226
Description ........................................................................................................................... 227
Principaux défis et objectifs .............................................................................................. 227
1. Dimensions climatique et numérique ................................................................. 228
2. Financement et coût .............................................................................................. 229
3. Jalons, cibles et calendrier ..................................................................................... 230
5. Description des réformes et investissements .................................................... 240
Innover pour la transition écologique ............................................................................ 254
Gouvernance du PIA .......................................................................................................... 263
Composante 5. Financement des entreprises ............................................................. 270
Description ........................................................................................................................... 270
Principaux défis et objectifs .............................................................................................. 270
1. Dimensions climatique et numérique ................................................................. 273
2. Financement et coût .............................................................................................. 273
3. Jalons, cibles et calendrier ..................................................................................... 274
5. Description des réformes et investissements .................................................... 278
Contribution des entreprises aux transformations économiques, sociales etenvironnementales dans le cadre de la relance ........................................................... 284
Composante 6. Souveraineté technologique et résilience ........................................ 287
Description ........................................................................................................................... 288
Principaux défis et objectifs .............................................................................................. 288
1. Dimensions climatique et numérique ................................................................. 290
2. Financement et coût .............................................................................................. 291
3. Jalons, cibles et calendrier ..................................................................................... 292
5. Description des réformes et investissements .................................................... 302
Innover pour la résilience de nos modèles économiques .......................................... 309
Soutenir les entreprises innovantes ................................................................................ 317
Spatial ................................................................................................................................... 322
Aspects structurels de la Loi de programmation de la recherche ............................ 327Culture ............................................................................................................................... 330
Description ........................................................................................................................... 331
Principaux défis et objectifs .............................................................................................. 331
1. Dimensions climatique et numérique ................................................................. 334
2. Financement et coût .............................................................................................. 336
3. Jalons, cibles et calendrier ..................................................................................... 338
5. Description des réformes et investissements .................................................... 348
Numérisation des TPE, PME et ETI ................................................................................... 348
système éducatif ................................................................................................................. 377
partout sur le territoire grâce au numérique ................................................................. 386
Soutien aux filières culturelles et renovations patrimoniales ..................................... 389
relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant Loi organique relative à la simplification des experimentations mises en oeuvre surTransformation de la fonction publique ......................................................................... 411
Gouvernance des finances publiques ............................................................................. 416
Evaluation de la qualité des dépenses publiques ......................................................... 419
professionnelle ................................................................................................................. 424
Description ........................................................................................................................... 425
Principaux défis et objectifs .............................................................................................. 426
1. Dimensions climatique et numérique ................................................................. 428
2. Financement et coût .............................................................................................. 431
3. Jalons, cibles et calendrier ..................................................................................... 433
5. Description des réformes et investissements .................................................... 445
FNE - Formation ................................................................................................................... 445
Aide aux employeurs de contrats de professionnalisation ........................................ 455de formation ........................................................................................................................ 473
Cordées de la réussite ........................................................................................................ 477
Garantie jeunes) .................................................................................................................. 487
Contrats aidés pour les jeunes : parcours emplois compétences (PEC) et contratsinitiatives employ (CIE) ...................................................................................................... 491
(AMEETH) .............................................................................................................................. 497
Abondement des comptes personnels de formation (CPF) pour développer lescompétences numériques ................................................................................................ 507
Contenus pédagogiques digitalisés : Plateformes de contenus digitalisés .............. 510PIC ȕ Formation à distance ............................................................................................... 516
Dotation complémentaire allouée aux associations " Transitions pro » (AT pro)pour le financement des transitions professionnelles ................................................. 519
Renforcement des moyens de France compétences .................................................. 524
Renforcement des moyens de Pôle emploi ................................................................... 529
Réforme de la santé et sécurité au travail...................................................................... 543
Annexe 2.8.1 : échéancier pluriannuel .......................................................................................... 548
Composante 9. Recherche, Ségur de la santé et Dépendance, Cohésion territoriale............................................................................................................................................ 550
Description ........................................................................................................................... 551
Principaux défis et objectifs .............................................................................................. 551
1. Dimensions climatique et numérique ................................................................. 553
2. Financement et coût .............................................................................................. 555
3. Jalons, cibles et calendrier ..................................................................................... 556
5. Description des réformes et investissements .................................................... 569
Investissement en santé dans les territoires : modernisation et restructuration defrançais .................................................................................................................................. 575
Rattrapage du retard sur les standards techniques du numérique en santé .......... 581Numéro national de prévention du suicide................................................................... 588
Poursuite du plan France Très Haut Débit : amplifier les déploiements des infrastructures de réseaux de nouvelle generation (NGA) capables de répondre auxenjeux de la Gigabit society............................................................................................... 593
Inclusion numérique ........................................................................................................... 601
Stratégie de relance de la R&D ȕ Agence nationale de la recherche ....................... 608 quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21[PDF] exemple de projet d'installation agricole
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