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TL/P C021012113Diagnosticdesémissionsdegazàeffetdeserre ordeaux,le4juin2014ECIC - 12, quai de la Monnaie 33 800 Bordeaux - Tél : 05 56 78 56 50 - Fax : 05 56 78 10 89 - www.bet-ecic.fr - bordeaux@bet-ecic.fr FR49384394490 SIRET : 384 394 490 00047 FichesActionsdu ilanCarbone®PatrimoineetServicesdelaMairiedu ouscat

1SommaireI.RappelduBilanCarbone®GlobaldelaMairieduBouscat.......................................................................3II.Rappeldeladémarchemiseenplacepourl'élaborationduBilanCarbone®etdesonpland'actions.....4III.ObjectifpourlaMairieduBouscat..........................................................................................................61.Contextenational......................................................................................................................................................................62.IntégrationauPCETdelaCU ...................................................................................................................................................63.ObjectifsdelaMairiedu ouscat..............................................................................................................................................7IV.Listedesactionspargrandposted'émissions.........................................................................................8V.Faisabilitédupland'actions.................................................................................................................11VI.Présentationd'uneficheaction"type»:.............................................................................................12VII.Energie.................................................................................................................................................13FicheActionn°01.............................................................................................................................................................16FicheActionn°02.............................................................................................................................................................17FicheActionn°03.............................................................................................................................................................18FicheActionn°04.............................................................................................................................................................19FicheActionn°05.............................................................................................................................................................20FicheActionn°06.............................................................................................................................................................21FicheActionn°07a...........................................................................................................................................................22FicheActionn°07b...........................................................................................................................................................23FicheActionn°8a.............................................................................................................................................................24FicheActionn°8b.............................................................................................................................................................26FicheActionn°9...............................................................................................................................................................27FicheActionn°10.............................................................................................................................................................28FicheActionn°11.............................................................................................................................................................29VIII.Intrants................................................................................................................................................30FicheActionn°12a...........................................................................................................................................................31FicheActionn°12b...........................................................................................................................................................32FicheActionn°13.............................................................................................................................................................33FicheActionn°14.............................................................................................................................................................34FicheActionn°15.............................................................................................................................................................35IX.Déplacements.......................................................................................................................................36FicheActionPDA..............................................................................................................................................................37FicheActionn°16.............................................................................................................................................................38FicheActionn°17.............................................................................................................................................................39FicheActionn°18.............................................................................................................................................................40FicheActionn°19.............................................................................................................................................................41FicheActionn°20.............................................................................................................................................................42FicheActionn°21.............................................................................................................................................................43FicheActionn°22.............................................................................................................................................................44FicheActionn°23.............................................................................................................................................................45FicheActionn°24.............................................................................................................................................................46FicheActionn°25.............................................................................................................................................................47X.Immobilisations....................................................................................................................................48FicheActionn°26.............................................................................................................................................................49

2FicheActionn°27.............................................................................................................................................................50XI.AllerplusloinavecleBilanCarbone.....................................................................................................51FicheActionn°28.............................................................................................................................................................51XII.Propositiondeplanificationdupland'actions......................................................................................52XIII.ModalitédesuividuBilanCarbone®.....................................................................................................53XIV.Tableaurécapitulatifdesdocumentsannexésaurapportdesfichesactions.........................................54

3I. RappelduBilanCarbone®GlobaldelaMairieduBouscatLepérimètred'étudedu ilanCarbone®"PatrimoineetServices»delaMairiedu ouscataétéréaliséenfonctiondesspécificitésdechacundesespôlesetdesesservices.Ainsi,pourchaquedivision,lesbâtimentsadministratifsontétéprisencomptedemêmequelesactivitésprincipalesduoudesservicesrattachés.Lesrésultatsprésententuntotald'émissionsdeGESdûaupatrimoineetauxservicesdelaMairiepourl'année2012del'ordrede4450tCO2e.Atitreindicatif,cettequantitéd'émissionscorrespondauxémissionsde:ü lafabricationdeplusde3371tonnesdepapierü plusde440foisletourdelaTerreenvoitureü unvillagefrançaisd'environ486habitantsü unevilled'environ3428indiensü lacombustiondeplusde1505000litresdepétroleü untroupeaud'environ1254vachesCeprofil,relativementclassiquepourunecollectivitéterritoriale,estbienmarquéparlesconsommationsd'énergiedesbâtimentsetdesinfrastructures.Cepostereprésenteainsi35%desémissionsglobales.Suiventensuitelespostesdesintrantsavec25%desémissions,lesdéplacementsavec20%etlesImmobilisationsavec19%duglobal.

4II. Rappeldeladémarchemiseenplacepourl'élaborationduBilanCarbone®etdesonpland'actions

Al'issudes2ateliers,nousavonsformalisédescartesheuristiques(mind-map)présentanttouteslesidéesayantémergéeslorsdecestempsdeco-construction.

5Figure1:Extraitdelacarteheuristiqueréaliséeaucoursdel'ateliersurl'EnergieL'intégralitédescartesheuristiquesestlivréeenannexedecerapport(cf.00-DossierCartesHeuristiquesdesAteliers).

6III. ObjectifpourlaMairieduBouscat1. ContextenationalLaFrances'estengagéedepuis2004àréduiresesémissionsdeGazàEffetdeSerregrâceàlamiseenplaced'unPlanClimatNational.Cetteengagement,inscritdanslaconstitutionFrançaise,viseàatteindreuneréductiond'unfacteur4àl'Horizon2050avecuncapintermédiairede20à30%deréductionen2020.Ceplanclimattraduitainsilesobjectifsinternationauxetenparticulierl'objectifeuropéende3x20:- 20%d'émissionsdeGESenmoins;- 20%deréductiondesconsommationsénergétiquesenmoins;- 20%desbesoinsénergétiquesproduitsenénergierenouvelable.Aussi,afind'atteindrecetobjectif,legouvernementamisenplaceuncertainnombred'outilsdedéclinaisonduPlanClimatNationalpourlesdiffér enteséchelles territorial es:Pla nClimat-EnergieTerritorialpour lesAgglomérations,Communauté decommunes,ettouteslescollectivitésterritorialesdeplusde50000habitants.2. IntégrationauPCETdelaCUBAl'échellelocale,laCommunautéUrbainede ordeauxaadoptésonPlanClimat-EnergieTerritorialen2011etsuitunelignedirectricedanssapolitiquedeDéveloppementDurablerépondantàplusieursengagements:- organiserlesmoyensnécessairesàlamiseenoeuvreduPlanClimatadopté,- réserverlesmoyensbudgétairesadéquatspourgarantirlefinancementdecePlanClimatsurlemoyenetlelongterme,- piloterprécisémentl'évolutiondesémissionsduterritoirepouradapterlesmesuresdefaçonàatteindreeffectivementlesobjectifsarrêtés:-20%à-25%en2020,-75%en2050,- veilleràlacompatibilité́dupland'actionsdeLaCubaveclesautresplansclimatsengagéssurleterritoire,notammentlePCETGirondinetleSchémaRégionalduClimatdel'Airetdel'Energie,- accompagnerl'adoptiondeplansclimatparlesCommunesmembresdelacommunautéurbaine,qu'ellesenaientl'obligationrèglementairedufaitdeleurtaille,ouqu'ellessouhaitents'engagerdansunedémarchevolontairepourprolongerl'actiondeLaCub.LeBilanCarboneduBouscatrépondenpartieàcedernierengagementcommunautaire.Afind'assisterlescommunes,LaCubprévoitégalementdeproposerdesnouvellesmodalitésdecollaborationaveclesacteursduterritoire:- pourlescommunes,uncritère"climat-énergie»serainclusdanslagrilled'analysedechaquefiche-actiondesfuturscontratsdeco-développementafinqu'ilscontribuentefficacementauxobjectifsderéductionetd'adaptation;- pourlesautresacteursprivés,leurcontributionauxobjectifsduPlanClimatcommunautaireseferaitsouslaformede"contratsclimat»dontlescontenuscomplèterontle1erpland'actionsprioritairearrêtépourlapériode2011-2014.Deplus,danslecadredelamiseenoeuvredesonPCET,LaCubs'estengagéeàaffecter1%desonbudgetcommunautaireàlaréalisation

sactions sonplan 'actions.Lasymboliqu u1%pourl climatr pr n l sr comman ations urapportpubliéàlafin l'anné 2006parSirNicholasSt rn,

émontrantqu lacommunautéint rnational avaitplusintérêtàinv stirchaqu année1%duPI mondialpourluttercontrelechangementclimatiqueplutôtqued'attendreetdedevoirpayerlafacturedel'inactionquipourraitatteindreaisément20%duPI dèsl'année2020.LaCubvadéfinirsonsecondpland'actionspourlapériode2014-2020afindepoursuivreetrenforcerlesactionsdelapremièrephasepouratteindrelepremierpointdepassagede2020marquantuneréductiondesémissionsdeGESde20%minimumens'efforçantd'atteindre25à30%conformémentauxprescriptionsdelaConventiondesMairessignéeparLaCuben2009.Al'échéance2020,LaCubprévoitdefaireuneévaluationapprofondiepourvérifierquelesleviersdemoyenetlongtermeontétésuffisammentactivésetpourcorriger ,lecaséchéantcert ainespersp ectivesd'actionsd efaçonàoptimiserlatraje ctoirederéductiondesémissionsdeGESduterritoireurbain.

73. ObjectifsdelaMairieduBouscatLaMairiedu ouscatnefaitpaspartiedescollectivitésterritorialesobligéesderéaliserunbilandesémissionsniunPCETmaisdanslacontinuitédesapolitiquededéveloppementdurable,elles'estengagéedansunedémarche ilanCarbone®.Elledevancedoncainsicetteobligationréglementaire.Toutefois,quelquesoitlesraisonsd'engagerunepolitiqueclimat-énergie,laMairiedu ouscatdoitintégrersadémarchedanslesprojetsdescollectivitésd'échelleadministrativesupérieure(CU ,Conseilgénérale,Conseilrégional).IlestdoncnécessairepourlaMairieduBouscatdeparticiperàl'effortcommunautaireenpartageantl'objectifderéductiondesesémissions,àsavoirunminimumde20%d'économied'ici2020(soituneréductionannuellede3,6%paran).LaMairiedevraalorsdéciderdesmoyensqu'ellesouhaiteraaccorderàlamiseenoeuvredesonBilanCarbone®.Dansunepluslargemesure,ellepeutégalementsuivrelesobjectifseuropéensdes3x20citésplushautetdévelopperlesénergiesrenouvelablessursonterritoire.TitredesdocumentsannexésFicheactionenréférenceNomdufichierinformatiqueDébatsurlatransitionénergétique:synthèsedespropositions,parPhilippeNunes,IngénieurENSAIS-IGG,XPAIREditions,Sept.201300-Débatsurlatransitionenergetique_synthèsedespropositions.pdfPlanClimatdeLaCub,Document-Cadre00-PlanClimatCUB.pdf

8IV. Listedesactionspargrandposted'émissionsAfind'étudierl'intérêtdesdifférentesactionsretenuesparlebureaud'étudesàlasuitedesateliers,celles-cisontregroupéesdansletableausuivantparposted'émissions:ActionsEnergieEconomiefinancière01Régulationduchauffage26tCO2e7k€02Rafraîchissementnaturel4tCO2e7k€03Energiedansleséquipementssportifs(horspiscine)48tCO2e18k€04Energiedanslesgroupesscolaires100tCO2e31k€05Partagedeséconomiesd'énergie32tCO2e5k€06Gestionduparcinformatique5tCO2e10k€07Préconisationdesdiagnosticsénergétiques142tCO2e94k€08aAméliorationthermiquedelapiscinemunicipale15tCO2e6k€08bSourceénergétiquedelapiscinemunicipale240tCO2e34k€10Développementdesinstallationssolaires11Développementdeschaufferiesbiomassesetdesréseauxdechaleur12Consommationsd'électricité"verte»ActionsIntrantsEconomiefinancière13Pland'actionspourlarestaurationcollective15tCO2e14Réutilisationdel'existant3tCO2e29k€15Développementdesprocéduresdématérialisées0,5tCO2e16Introductionducritèrecarbonedanslesmarchés111tCO2eActionsDéplacementsEconomiefinancièreRéalisationd'unPlandeDéplacementsdel'Administration16Sensibilisationaucoûtréeldestransports40tCO2e7k€17Encouragementàl'utilisationdestransportsencommun7tCO2e18Organisationfacilitéeduco-voiturage28tCO2e19Propositiondesolutionsdetélétravail8tCO2e20Rationalisationdesdéplacementsprofessionnels21PratiqueduVélofacilitée24tCO2e22Utilisationdevéhiculesalternatifs23PréférencepourdesvéhiculesàfaibleétiquetteCO262tCO2e29k€24Formationàl'éco-conduite89tCO2e18k€25RéflexionsurlesdéplacementspériscolairesActionsImmobilisationsEconomiefinancière26Analysedupatrimoineactueletdel'évolutionenfonctiondesbesoins27Utilisationdematériaux"bascarbone"207tCO2eAllerplusloinavecleBilanCarbone®28AdaptationauchangementclimatiqueTOTALdesPotentielsderéductionetd'économie1207tCO2esoit27%duglobal349k€Lesactionsidentifiéesd'un*peuventêtreintégrées(entotalitéouenpartie)dansuneétuded'auditglobalefinancéeenpartieparl'ADEME.(k€=milliersd'euro)L'ensembledecesactionspeutainsipermettrederéduired'environ1207tCO2esoit27%dubilanglobal.

9Leplusgrospotentielderéductionportesurlepremierposted'émissionsdelacollectivité,c'estàdireleposteEnergie.Eneffet,grâceauxdiff érentesam éliorationsdeséquipementsénergéti quesmaiségalementauxmodificationscomp ortementales dansl'utilisationdesinfrastructures,cepostepourraitêtreréduitdeprèsdemoitié.

10Afind'impliquerl'ensembledesservicesdelacollectivité,lespotentielsd'économiedupland'actionssontégalementprésentésparservice.Ainsi,l'actionlaplusimportanteentermed'économiedeGES(lechangementdesourceénergétiquepourlapiscinemunicipale)ressorticisurlePôlejeunesse.Lamiseenoeuvredespréconisationspermettraitd'atteindrel'objectifeuropéendemoins20%d'émissionsdegazàeffetdeserred'ici2020.Elleestégalementconforme,entermedecheminderéduction(hypothèsed'unemiseenoeuvreprogressivedel'ensembledupland'actionsd'ici2020),àl'objectiffrançaisdufacteur4àsavoirmoins75%d'émissionsd'ici2050.

11V. Faisabilitédupland'actionsIlestintéressantdecomparerlesobjectifsderéductionannuelsimposésparlefacteur4(-3,5%paran)etcequiadéjàétéréaliséparlepassé.Ons'aperçoitainsiquelorsdudernierchocpétrolier(1980),lacroissanceacontinuéàprogresseralorsquelesémissionsdeGESontbaissédeplusde10%enEuropeetauxEtats-Unis.Quefaut-ilenconclure?Parlepassé,notresociétéadéjàconnudesrythmesdebaissedesémissionsdel'ordredeceuximposésparl'objectifdufacteur4.Elleamêmeréussiàdé-corrélercroissanceetémissiondeGES.Ilno usfautaujourd 'huirepartirsur cette"décarbonisation»del'éco nomiepourgarantirunec roissanceacc eptableetdesémissionsdeGESenbaisse.

12VI. Présentationd'uneficheaction"type»:Afindefaciliterlalecturedesfichesactionprésentéesdanscerapport,voiciunelégendequivousaideraànaviguerdanscedocument.Unindicateurdefacilitédemiseenoeuvreestproposéàtitreindicatif:1. Facile2. Moyen3. DifficileLesactionsserontàplanifierdanslesprojetsdelaville.Nousproposonslesdegrésdeprioritésuivants:1. actionàréaliserobligatoirement2. actionàprogrammersousréservedefaisabilité3. actionnécessitantdeslevéesdecontrainte.Lesindicateursprésentésdanscerapport(premièreversiondesfichesactions)sontdonnésàtitreindicatif;ilspourrontêtreprécisésparlesservices.

13VII. EnergiePréambuleEnpremierlieu,pourélaborerdesschémasd'actionspertinentsetefficacesdestinésàaméliorerl'efficienceénergétiquedesbâtimentsexistants,ilestindispensablede"catégoriser»chaquebâtimentàpartirdesaconsommationenkWhEP/m2/an(EP=EnergiePrimaire,coefficient1pourlefiouletlegaz,coefficient2,58pourl'électricité).Cetteétapeestréaliséeparl'établissementdepré-diagnosticsénergétiquesde"terrai n»ouDPE(DiagnosticsdePerformance Energét ique)élaborésàpartirde sconsommationsréelles.Lesdifférentesréglementationsthermiquesapplicablesauxbâtimentsneufsquisesontsuccédéesaufildutempsdepuis1975,permettentunpremierbalisagedesperformancesàatteindre"aminima»enfonctiondeleurâge.Ellessontréuniesdanslegraphesuivant:Lesréglemen tationsthermiquesvontcontinueràêtre promulguées(ladernièreen2012 pourunobje ctifgénérali séde50kWh/m2/an)pourgénérerdesconsommationsdeplusenplusbassesjusqu'auxbâtimentsàénergiepositive( POSgénéraliséen2020).Pourlesbâtimentsexistants,laréglementationthermiquede2005,leslabelsHPEetEffinergie,puislesGrenelle1et2,ontdéfinilescadresobligatoires(laréglementationthermique),lescadresincitatifs(leslabels)oulescadresd'actions(Grenelle).Comptetenudel'éventailsanscesseélargidesactionspossibles,desinnovationstechniquesadaptables,durecoursàdenouvellesénergies,etc.nousavonsjugéutiledeclasserlesdifférentesactionsàenvisagerenquatregrandesfamilles.

14Ellessontrésuméesdanslegrapheci-après:

15Ellessontaussiclasséesparordredegainsénergétiquesetdebudgetsnécessaires.L'idéalestdecombinerlesdifférentesactions(c'estaussiindispensable!)etdelesprogrammerdansletempsdemanièrecohérente.Lepluscohérententermed'investissementestdecommencerparceuxquiontuntempsderetourfaible,puisaprèsavoirévaluéleursrésultats,depasseràceuxquiontuntempsderetourplusélevé.C'estunvéritablepland'actionsqu'ilfautétabliravecdesmoyensfinanciers(étudeetréalisation),desdélaisréalistesetdesgarantiesderésultatseffectivementmesurés.Lesétudesdevrontaboutiràdescalculstechniquesetéconomiquesfiablesetàdesévaluationsenvironnementalescohérentesavecl'ambitiongénéréeparle ilanCarbone®.Enfin,laréalisationdestravauxpuislamaintenancedeséquipementsdevrontpermettredepérenniserlesperformancesattendues.Celapasseaussiparunedémarchequalitéde"terrain».Leschémaci-contrerappellelarépartitiondecesémissionsavecl'impacttrèsimportantdesconsommationsd'énergiedelapiscinemunicipale.

16FicheActionn°01Nomdel'actionRégulationduchauffagePosteconcernéEnergieTyped'action1Service(s)concerné(s):ServicesTechniquesDescriptiondel'action:Suiteàlamiseen pl acedus ystèmederégul ation, laMairiepeutallermaintenantplusloinaveclarédactiond'unplandebaissedelatempératuremoyenneetdesbâtimentsconcernés.Lesnouvellestechnologiesdel'informatiquepermettentaujourd'huiuncontrôledeplusenp luspouss édesinstallationstechniques.Appliquéaubât iment,l'informatiquepeutpermettredegérer denombreuxéquipementstelquelechauffage,la climatisati on,laventilation,l'électricité,maiségalem enttousleséquipementstelsquelesascenseurs ,lesalarmes,contrôled'accès,vidéosurve illance,etc.ettoutcecidepuisunpointcentral.C'estcequ'onappellelaGestionTechniquedu âtiment.Objectifsderéduction: aissedelatempératuremoyenneàminimad'1°CChefdeprojet:DSTFacilitédemiseenoeuvre:1 Miseenoeuvre:>Mesuresderégulationmisesenoeuvreparlesservicestechniquespouratteindrelesobjectifsduplandebaissedestempératuresquiseraadopté.>Acquisitiond'unéquipementquipermetdesuivreetderégleràdistance lesi nstallationsetégalementdedétecterrapidementtoutdéfautdefonctionnement.>Affichagedestempératuresintérieures,danscertainsbâtiments,pourjouerunrôlesurleressentietleconfortinterne.Freinsàlamiseenoeuvre:- Utilisateursdesbatiments- coûtfinancierdel'équ ipemente tformationdupersonneltechnique- communicationentrelesservicesIndicateurdesuivi:Consommationsannuellesdegazdesbâtiments> Référence 2012 :5 374 458 kWh PCIGainGES:Unefourch ettebassede7%deréductiondesconsommationsinduiraituneéconomiede120972kWhsoit6650€auprixactueldugazEconomied'environ26tCO2ePriorité:1Investissement:Prévoirlecoûtdel'équipementAvantagefinancier:Amortigénéralementenquelquesannées(5à10ans)Personne(s)ressource(s): ureaud'études( AMOcontratdeperforma nce énergétique)Echéance:2016Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Lienavecl'A genda21ouaut repolitiquedelamairie:Planéco-responsabilitéActionn°5del'Agenda21

17FicheActionn°02Nomdel'actionRafraîchissementnaturelPosteconcernéEnergieTyped'action1Service(s)concerné(s):ServicestechniquesServicesutilisateursdesbâtimentsDescriptiondel'action:Pourleneuf:Aujourd'huidenombreuses solutions techniquesexistentdanslaconceptio ndenouveaux bâtiment s,permettantdeprivilégieruneHaut ePer formanceEnergétique(HPE)delaconstruction .Deplus,"l'architecturebioclimatique»permetdeproposerdessolutionspourluttercontrelesforteschaleursestivalesetainsimaximiserleconfortàl'intérieur(cf.articleenannexe).Pourl'existant:L'aménagementpaysager(souventoubli édanslarestructurationd'unbâtimentexistant), lorsqu'ilestpossible,peutapporterdenombr euxbénéfice sauconfortdel'habitatenmaximisantsonisolation.Objectifsderéduction:Réduireaumaximumlerecoursauxinstallationsdeclimatisation.Chefdeprojet:DSTFacilitédemiseenoeuvre:2Miseenoeuvre:- étudesyst ématiquedessolutionsdebio-climatisationpourlesfutursbâtiments(éco-crèche,etc.)- étudedesolutionsalternativessurlepar cexistant présentantdesproblèmesdesurc hauffeesti valeetsurlesbâtimentsactuellementclimatisés.- remplacementsystématiquedesclimati sationspardeséquipement sdera fraîchissement,ou programmationdesinstallationsdecli matisation commerafraîchisse ur(températuresdeconsigneadaptéesàlatempératureextérieureetselimitantàuneréductionde7°Cenpériodeestivale).- étudedejournéessansclimatis ationdanscertai nsbureauxetl'adaptationd'horairesdécalésenpériodedesurchauffe.Freinsàlamiseenoeuvre:- accoutumanceàl'utilisationdelaclimatisation- équipementsextérieursdesbâtiment sexistantsréglementéspourcertainsbâtimentsclassés(implicationdesA F:http://www.enrabf.fr/enjeux-1-0.html)Indicateurdesuivi:NombredebâtimentséquipésdeclimatisationConsommationd'énergiedesbâtiments> Référence 2012 :49 127 kWh d'électricitéGainGES:Surlesconsommationsd'énergie,lerafraîchissementpassifsupprimelesconsommationsdesclimatiseurs(soit5%desc onsommati onsélectrique sglobales,soit50MWhp aran,6 500€au prixac tueldel'électricité)à4tCO2eSurlesflu idesfrig orifiques,laréduction desinstallationsréduiralespossibilitésdefuitessoitparrapportàl'actuel:à29tCO2ePriorité:2Investissement:enremplacementdeséquipementsdeclimatisationAvantagefinancier:solutionpassiveenénergiePersonne(s)ressource(s):Echéance:2017Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Lienavecl'A genda21ouau trepolitiquedelamairie:Actionn°5del'agenda21Annexe:Travaillerleconfortes tivaldesbâtimentsgrâ ceàuneada ptationpaysagère,pa rA.Colin etO.Pap in, ETECIC,www.conseils.xpair.com

18FicheActionn°03Nomdel'actionEnergiedansleséquipementssportifs(horspiscine)PosteconcernéEnergieTyped'action1Service(s)concerné(s):ServicestechniquesPôlejeunesseDescriptiondel'action:Leséquip ementssportifsdelaMairies onttrèsénergivores.D'unemanièregénérale,ces équipementsnesontpasutilisésparlesagentsmaisparlesécolesoulesassociationssportives.Cesutilisa teurs"logés»n'ont généralem entpasconscienceducoûténergé tiquede leurscomportementsdansl'utilisationdeceséquipements:au gmentationintempestivedesconsignesdechauffage,nonextinctiondel'éclairageaprèsutilisation,etc.Dessolutionspouraméliorerleconfortd'utilisationetlabaissedesdépensesénergétiquespeuventêtremisenplaceavecl'implicationdesesutilisateurs.Objectifsderéduction:L'extinctiondel'éclairageetlecontrôledesconsignesdechauffagepourraientpermet tredeséconomiessignificativespourlacollectivité.Uneéconom iede10%minimumdescons ommations électriquesetdegazestattendueparl'adaptationdescomportementsàl'équipement.Chefdeprojet:DSTFacilitédemiseenoeuvre:2Miseenoeuvre:- Adaptationdesactionsn°1 et2aux bâtimentssportifs- Rédactiond'unmoded'emploideséquipements(spécifiquementpourl'éclairageetlechauffage),affichagedelatempérature delas alle(eff etpsychologique).- Réflexionsurlamodularitédeséquipementsetlesbesoinsdelacollectivité:cloisonnement,etc.- Implicationdesassociationssportivesmotricescommerelaisdecommunication(ex:US Rugby)Freinsàlamiseenoeuvre:Indicateurdesuivi:Consommationd'énergiedeséquipementssportifs> Référence 2012 :559 557 kWh électricité 1 840 707 kWh gaz GainGES:10%desconsommationsdeséquipementssportifssoit56MWHélectricitéet184MWhdegaz,17500€à48tCO2ePriorité:2Investissement:CoûtdeséquipementstechniquesTempsàconsacrerpourlaformationdesutilisateursAvantagefinancier:MaîtrisedubudgetpourassurerceservicepublicPersonne(s)ressource(s):Echéance:2015 Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:Actionn°5del'agenda21

19FicheActionn°04Nomdel'actionEnergiedanslesgroupesscolairesPosteconcernéEnergieTyped'action1Service(s)concerné(s):ServicestechniquesPôlejeunesseDescriptiondel'action:Lesbâti mentsscolairessontdesinfr astructuresmunicipalesgénéralementtrèséner givorescarilsontuntaux d'oc cupationélevém aiségalementparcequ'ilsontuneduréedevieélevéequiaboutitaujourd'huiàunparcvieillissantetpeuéconome.Lesactionsn°01etn°02devrontêtreadaptéesauxétablissementsscolaires.Cesactions d'améliorationdesperf ormancesthermiquesdesbâtimentsscola irespermettrontd'augmenterleconfortd'utilisati ontoutenréduisantlescoûtsdefonctionnement.Objectifsderéduction:Avecl'augmentationduprixdesénergies,lamaitriseetlarédu ctiondesconsommationsdes établissements scolairesdoiventêtre uneprioritépourlacoll ectivitéafind'assurerdesconditionsidéalesàl'apprentissage.Danscetteop tique,l'objectif deréductiondecetteactionestplacéàunminimumde20%deréductiondesconsommationsduparcd'ici2020.Chefdeprojet:DSTFacilitédemiseenoeuvre:2Miseenoeuvre:- Identificationd'unprojetpharederéhabilitation(isolation,réhabilitationdusystèmedechauffage,etc.),1écoleouun groupes urles9écol esmaternellesetprimaires.Freinsàlamiseenoeuvre:Afind'assurerlesuiviparlesutilisateurs,ilestdoncprimordiald'impliquerleschefsd'établissementetleurséquipespé dagogiques,maiségalem entleséquipesd'animationetd'encadrementpériscolaire.Indicateurdesuivi:Consommationd'énergiedesétablissementsscolaires> Référence 2012 : 360 380 kWh électricité 1 976 841 kWh gaz GainGES:20%des consommations desétablissementsscolaires,soit72MWhélectricitéet395MWhdegaz,31300€à100tCO2ePriorité:1Investissement:CoûtdeséquipementstechniquesTempspourl'implicationdeséquipesscolairesAvantagefinancier:MaîtrisedubudgeténergétiquedesécolesPersonne(s)ressource(s):Ademe-financementEchéance:2017 (poursuite des acti ons plus ponctuelles déjà engagées)Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Undiagnosticénergétiqueapprofondiestàprévoirpourhiéra rchiserlesactionsduprojetd'améliorationdel'écolecible.Cetteétudepeutêtrepriseenchargeenpartieparl'ADEME.Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:Actionn°5del'Agenda21

20FicheActionn°05Nomdel'actionPartagedeséconomiesd'énergieaveclesusagersPosteconcernéEnergieTyped'action1Service(s)concerné(s):Pôlejeunesse etC2AServicestechniquesPoleDDDescriptiondel'action: asésuruneexpérienceAllemande,leprincipeestd'impliquerlesécoliersetenseignants(ettoutautreutilisateurdesinfrastructurescomm unales)àl aréductiondesconsommations d'énergiee td'enpartagerlesbénéficeséconomiques.- 50%deséconomiessontredistribuéesauxusagersafindepoursuivreleseffortsderéduction.- 50%sontconservéesparlamunicipalitéquivoitsesfacturesréduites.Touslemonde estgagnan t(pasd'investiss ementinitialpourlamunicipalitéexceptéletempspasséàaccompagnerlesutilisateursetpourl'équipementdemonitoring(thermomètre,mesuresdelumière,etc.)Objectifsderéduction:Surlapério dede3an sdepratiquedes50éco leseuropéennes,unemoyennederéducti ond'aumo ins8%aétéconstaté.Cetobjectifestdoncceluiretenuaminima.Chefdeprojet:DSTPolejeunesseFacilitédemiseenoeuvre:1Miseenoeuvre:- Déclinaisondelaméthodeà1écolepiloteetunbâtimentassociatifpilote(écolecentre?espacemunicipalhippodrome?)- Contractualisationdanslecadredessubventionsauxassociations.Freinsàlamiseenoeuvre:MobilisationdesservicesIndicateurdesuivi:Consommationd'énergiedesétablissementsscolaires> Référence 2012 : 360 380 kWh électricité 1 976 841 kWh gaz GainGES:8%des consommations desétablissementsscolaires,soit23MWHélectricitéet126MWhdegaz,10000€à32tCO2ePriorité:1Investissement:Faible.Uniquementp ourl'équipementdesutilisateurssurlesuividesconsommationsAvantagefinancier:Avantagemutuelpourlesuti lisateursetpourl acollectivitéPersonne(s)ressource(s):L'ALEC33estporteuseduprojetEuronetà ordeaux.EDFprop oseégalementuneprestat iond'accompagnement.Echéance:2016Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:Actionn°8et47del'Agenda21Annexe:50/50EuropeanNetworkofeducationcentresAnnexe:50/50Actions:Easyandeffectivetosaveenergy

21FicheActionn°06Nomdel'actionGestionduparcinformatiquePosteconcernéEnergieTyped'action1Service(s)concerné(s):Pôlefinances -ServiceInformatiqueDescriptiondel'action:L'équipementinformatiquereprésenteenmoyenne30%des consommation sd'électricitédusecteurtertiaire.Cesconsommationssontdoncimportantesdanslebudgetd'unecollectivité.Unemeille uregestiondestempsd'allum age,desmisesenveilleetdesextinctionspeutpermettrederéduiresignificativementlesconsommationsdecesappareils.Objectifsderéduction:L'extinctionsystématiquedesappareilsinformatiqueslesoiretleweek-endrevientàréduirede50%letempsd'allumageparrapportàunordinateur alluméen permanence.Unpote ntielderéductionminimumde 25%des consommationsestalorsretenupourl eparcinformatiquedelaMairie.Chefdeprojet:PôlefinancesFacilitédemiseenoeuvre:1Miseenoeuvre:- Acquisitiondesolutionslogiciellesexistantespourlaprogrammationdesappareilssurletempsdetravaildesagentsouutilisationdelatélégestionsibesoindeprogrammerunesauvegardenocturne.- Mutualisationdecert ainséquipementsinformatiquestelsquelesimprimantes( schémad'équipementenmatérielsinform atiques desservices).- Engagementdansunprogrammed eGreenIT(réductiondel'impactenvi ronnemental deséquipementsinformatiques.)Freinsàlamiseenoeuvre:Impressiond'userlematérielplu sviteavecdesallumagesetextinctionsrépétés(idéefausse)Equipementvieillissantlongàl'allumageSauvegardeet/oumiseàjourdessystèmespendantlanuit.Indicateurdesuivi:Nombred'équipemen tséteintssystématiquement(ounombred'équipementsraccordésàunetélégestion).> Référence 2012 : 294 764 kWh électricité GainGES:25%des consommation sduparcinformatique(quireprésente30%desconsommationsd'électricité), soit74MWHélectricité,9800€à5tCO2ePriorité:1Investissement:Programmationdel'extinction(sansinvestissement)MatérieldetélégestionAvantagefinancier:MaîtrisedesconsommationsélectriquesPersonne(s)ressource(s):Echéance:2016Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:- Pland'éco-responsabilitéinterne- Schémadirecteurinformatique

22FicheActionn°07aNomdel'actionPréconisationdesdiagnosticsénergétiques(bâti)PosteconcernéEnergieTyped'action2Service(s)concerné(s):ServicestechniquesDescriptiondel'action:Pourunemeilleureefficacitéautraitementdecetteproblématique,ilestpréférabledesetournerversdesétudes préalablescommel 'auditénergétique.Unaudi ténergétiquerevê tuneétapeimportante dansl'analyserelativeàl'efficacitéénergétiquedesbâtiments:Unesériedediagnosticsénergieaétéréaliséesurcertainsbâtimentsafin d'identifierlelevierderéductiondesconsommations.Desprécon isationssontàmet treenoeuvreenprioritésurles3bâtimentslesplusconsommateursdelaMairieàsavoir:lasalledel'Ermitage,lasallepolyvalentedesEcusetl'HôteldeVille.Objectifsderéduction:L'auditénergétiqueesttrèscompletparrapportauxautresét udes.Ilvaaudelàd' unsimple diagnosti cpuisqu'ilproposeuncertain nombredepistes d'améliorationstechniquesàeffectuerafinderéduirelesconsommations.L'exécutiondesonpland'actionspermetensuiteuneréductionsignificative(autourde-30%)surlesconsommationsénergétiquesetdoncuneréductionimmédiatedesémi ssionsGESliéeauxconsommationsd'électricitédubâticoncerné.Lorsdel'audit,lebâtimentestanalysétantdupointdevuedel'e nveloppe( isolation,orientation)quedes équipementstechniques(clima tisation,eauchaude,ventilation).Maisdanslecadredel'a udit,le ETs'intéresseégalementauxautresélémentsénergivoresdubâtimenttels:•L'éclairage(quireprésenteparfoisplusde40%delafactureénergiedanslesimmeublesdebureau)•Lesascenseurs•Labureautique•Lescuisinescollectivesoulesbuanderies•Etc.Dansl'attentedurapportdesauditsbâtidelamairie,nousretiendronsunpotentielminimumde10%.Chefdeprojet:DSTFacilitédemiseenoeuvre:3Miseenoeuvre:- Miseenplaced'unestratégie(schémadirecteurdel'Energie/climat)quiviseàidentifierlespostesénergivoresafind'yapporterd esréponsespertinentesetefficaces.Freinsàlamiseenoeuvre:Leno mbredebâtimentsdu parc immobilierrenddifficilelechoixdesactionsprioritairesetlaprisededécisionsparlesElus.Indicateurdesuivi:Nombredepréconis ationsmi sesenoeuvre(%parrapportaunombreproposédanslesaudits)> Référence 2012 : GainGES:10%des consommationsglobalesd'én ergie,soit605MWH,46500€à26tCO2ePriorité:1Investissement:Certainesactionspeuventnéces siteruninvestissementimportant.Avantagefinancier:Lesécono miesd'énergieinduitespermett rontuncontrôledubudgetplusaisésil'ontientcomptedesaugmentationsfuturesduprixdel'énergie.Personne(s)ressource(s):Agencelocaledel'énergieetduclimat(Alec33)Echéance:2015 (pour élaboration de ce schém a et programmation budgétaire)Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Prévoirdanslesprochainesétudesd'améliorations,unevalor isationchiffréedeséconomiesd'énerg ieréalisées(passystématiquemen ttraduitespard eséconomiesfinancières).ValorisationpossibleparlesCEELienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:Actionn°5del'Ag enda21-schémadirecteurd el'énergie

23FicheActionn°07bNomdel'actionPréconisationdesdiagnosticsénergétiques(éclairagepublic)PosteconcernéEnergieTyped'action2Service(s)concerné(s):ServicestechniquesDescriptiondel'action:Unesériedediagnosticsénergieaétéréaliséesursonposteéclairagepublicafind'identifierlelevierderéductiondesconsommations.Despréconisationsontalorsétéformaliséesetsontétudiéesiciafindelesintégreraupland'actionsdu ilanCarbone.Cediagnos ticàmontrerqu'enmoyenne,la puissancemoyennedespointslumineuxdu ouscatétaitde135W.Cettepuissancemoyenneestainsiprochedelamoye nnenati onaleprésent éedansl'étudedel'ADEMEquiestde140W.Objectifsderéduction:Lespotentielsderéductiondesdifférentesactionsdudiagnosticvarientde5à25%.Lecumuldespotentielsderéductionn'apasétécalculémaisl'étude complémentairedel'ADEME (cf.annexe)montrequelefacteur4estpossibled'ici2020surleparcd'éclairagepublicfrançais.L'étatduparcdu ouscatétantsensiblementprochedelamoyennenationale,nousestimonsqu'unminimumde25%deréductiondesconsommationsd'électricitépeutêtreretenu.Chefdeprojet:DSTFacilitédemiseenoeuvre:3Miseenoeuvre:- Gérerletempsd'éclairage- Améliorerlaqualitédesréflecteurs- Améliorerlatechnologiedeslampesetauxiliairesd'alimentation- Optimiserlapuissanced'éclairage- Elévationduniveaudesécu ritééle ctriquedesinstallationsFreinsàlamiseenoeuvre:Lecoûtdecertainesactions.Indicateurdesuivi:Consommationd'électricitéduposteéclairagepublic> Référence 2012 : 1 425 931 kWhGainGES:25%des consommation sd'électricitédel'éclairagepublic,soit356MWhd'électricité,47400€( aup rixactueldel'électricité)à26tCO2ePriorité:1Investissement:SolutionstechniquesàmettreenoeuvreAvantagefinancier:UnposteénergivoremieuxmaitriséPersonne(s)ressource(s):ADEMEAssociationFrançaisedel'EclairagepublicEchéance:2018 (poursuite)Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:L'ADEMEproposeunestr atégiepouratteindrele"facteur4»enéclairagepublic(cf.annexe)Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:Actionn°5del'Agenda21Annexe:Lesenjeuxdel'éclairagepublic,présentationdeLaTableRondeNationalesurl'EfficacitéÉnergétiqueAnnexe:EclairagepublicetDéveloppementDurable-Notestratégique:Commentatteindrele"facteur4»enEclairagePublic,ADEME,V1-septembre2008

24FicheActionn°8aNomdel'actionAméliorationthermiquedelapiscinemunicipalePosteconcernéEnergieTyped'action2&3Service(s)concerné(s):ServicesTechniquesPôlejeunesse -ServiceSportsDescriptiondel'action:D'aprèsl'analysed esphotographiesinfrarou geréaliséeslorsdel'étude ilanCarbone®,laqualitéthermiquedubâtimentdelapiscinemunicipalepeutêtrefortementaméliorée.Laparticularitéd'unepiscinemunicipaletientdanslefaitquel'énergiedechauffagedel'eausedisperseparlasuitedansl'airambiantquiensuites'échappesilebâtimentestmalisolé.L'améliorationthermiquedubâtimentpermettr adoncderé duiresi gnificativementles besoinsénergétiquespourchaufferl'eau.Objectifsderéduction:L'améliorationthermiqued'unbâtimentanci enpeupermettrederéduirede5à30% lesc onsommationsd'énergieselonlespartiesdu bâtimenttrai tées(menuiseries,murs,plafonds,etc.).L'objectifminimumproposéici pourlaMairieestderéduired'un minimumde5% lesconsommationsdubâtimentparlaréalisat iond'uneoul'a utredespropositions(bâchageet/ouisolation).Unaudi tcompletdubâti mentparunspécialiste decentrenautiquedoitpermettredepréciserlepotentielglobald'économieréalisable.Chefdeprojet:DSTFacilitédemiseenoeuvre:2Miseenoeuvre:- CommunicationsurlespremièresphotographiesInfrarougeréaliséesdanslecadr edece il anCarbone.- Installationd'unbâchagenoctu rne(limitel'évaporationetdonclaventilationnocturne)- Etudedupotentielderécupérationd'énergiesurlecircuitdeventilation.- Isolationextérieuredubâtimentetchangementdesmenuiseriesetvitrages.Freinsàlamiseenoeuvre:Anciennetédel'installationIndicateurdesuivi:Consommationd'énergiedelapiscinemunicipale> Référence 2012 : 379 819 kWh électricité 1 064 938 kWh gaz GainGES:5%des consommations d'énergiedelapiscine,soit20MWhd'électricitéet56MWhdegaz,6000€à15tCO2ePriorité:1Investissement: âchagepeucoûteuxIsolationextérieure-investissementimportantAvantagefinancier:Economieannuellede6000€mi nimumsurlefonctionnementPersonne(s)ressource(s):ADEME-financementauditEchéance:2016Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Auditénergétiquedelapiscinemunicipalecompletpeutêtrei ntégrédansleprog rammed'actionsfinancéenpartieparl'ADEME.Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:Dispositifderéutilisationdel'eau(2014)Actionn°5del'Agenda21Actionn°7del'Agenda21Annexe:Améliorationthermiquedespiscinespubliques

25Résumédesprocéduresd'améliorationsénergétiquesenvisageablessurunepiscinemunicipaleexistante-extraitde"Concevoiretconstruiredespiscinespubliquesbasseconsommationd'énergieetd'eau»,AlainGarnier,éditionEDIPA,octobre2011.

26FicheActionn°8bNomdel'actionSourceénergétiquedelapiscinemunicipalePosteconcernéEnergieTyped'action4Service(s)concerné(s):ServicestechniquesDescriptiondel'action:Lechauffagedelapiscinemunicipaleétantleprincipalpostedeconsommationénergétiquedel'infrastructure,lechoixdelasourceénergétiquepourréduirelesémissionsdeGESestunepossibi litéàenvisagerunefoisles aménage mentsd'économied'énergieeffectués.Aussi,lasourced'énergielamoinsémissiverestel'utilisationdelabiomasse.Eneffet,cetteénergiefaitintervenirlecyclecourtducarbone.LesémissionsdeGESproduiteslorsdelacombustionsontabsorbéesparle svégétauxlor sdeleurcroissance.Silasourcedeb iomasseest unecultur epermanente(pasdedéforestation),alorslabalanceestnulle(àl'exceptiondel'énergiepourleconditionnement).Lasolutionderécupérationdechaleursurd'autressourcespeutégalem ents'avérerintéressantd'unpoint devueCarbonedanslame sureoùl'é nergieréc upéréeestalorsissuedevalorisa tion.Cepen dant,lesdemandesd'énergieétanttrèsimportantespourlapiscine,ledimensionnementdel'infrastructuredoitêtreétudié.Objectifsderéduction:Deuxobjectifssontretenusici:D'unepartlechangementdelachaudièredelapiscineparunechaudière récentea méliore ralesperfor mancesetdoncré duiralesconsommations.Aminima,unebaissede10%desconsommationsénergétiquesestattendue.D'autrepartlepassageàlabiomassepermetuneréduct iondeprèsde95%desé missi onsénergétiquesparrapportaugaz.Lasour ceénergétiqueparrécupérationdechaleurestégalemente xempted' émissions(miseàpartcell espou rlafabrica tiondel'installationquisontnégligeablesr amenéesauxkWhproduits).Chefdeprojet:DSTFacilitédemiseenoeuvre:3Miseenoeuvre:Renouvellementdelachaufferieactuelle(âgedelapiscine).Etudedelafaisabilitédeplusieurssolutions:- passageàlabiomasse- récupérationdecaloriesFreinsàlamiseenoeuvre:Lecoûtdecetypedechaudièrepeuts'avérersupérieurcardesaménage mentsparticuliers(extractionetfiltredesfumées,localdestockage,etc.)peuventêtrenécessaires.Indicateurdesuivi:Consommationénergétiquedelachaudière> Référence 2012 : 379 819 kWh électricité 1 064 938 kWh gaz GainGES:Conversionde1065MWhdegazenbiomassesoitunpassage desémissio nsde256à16tCO2eàéconomiede240tCO2ePriorité:2Investissement:SurcoûtsurunedépenseàvenirAvantagefinancier:Leco ûtdelabiomas senedevr aitpasa ugmenter,voirediminueravecledéveloppementdesfilièreslocales.Personne(s)ressource(s):Contratdeco-développementdelaCU Echéance:2018Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Etudedefaisabil itépour l'utilisationd'unechaufferie biomasse.Selonl'étatdel'i nstallationex istante,ledimensionnementàprévoiretlaperformancedubâtiment,lestravauxàréaliserpeuventvarierfortement(de50000àplusde150000€).L'étud edefaisabilitépréciser acettedépense.Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:Actionn°5del'Agenda21Annexe:LeBoomdesgranulésbois,parAudeRichard,LeJournaldesénergiesrenouvelablesn°219,Janvier-Février2014Annexe:L'intérêtcarboneduchauffagebois,parOlivierPapin, ETECIC,www.conseils.xpair.com

27FicheActionn°9Nomdel'actionDéveloppementdesinstallationssolairesPosteconcernéEnergieTyped'action4Service(s)concerné(s):ServicestechniquesDescriptiondel'action:Ledéveloppementdesnouvellestechnologiespermetaujourd'huilamultiplicationdesformesdeproductiond'énergierenouvelable.L'énergiesolaireest unedesprincipalesress ourcesexploitablessurlesbâtiments.Lacollectivitéadéjàengagéplusieursréflexionssurcettethématique dontunappeld'offrespour lalocationdecestoituresetl'installationdepanneauxphotovoltaïques.Elledoitdon cprolongercet teréflexions urcedomainequiévoluetrèsvite.Objectifsderéduction:Définirunobjectifde tauxde productiond'EnRparrapportauxconsommationsdelacollectivité.Chefdeprojet:DSTFacilitédemiseenoeuvre:3Miseenoeuvre:- Poursuivrelaveillesurlesmont agesfinancier spossiblesenparticulieravecledéveloppementdespartenariatspublicprivé.- Réalisationaminimad'uneétudepourl'intégrationdesourced'énergierenouvelabledanslesprojetsencours(projetéco-crèche,écoleLafonFéline,etc.).Freinsàlamiseenoeuvre:Coûtd'investissement.Lespartenariatspublicsprivéssontunesolution.L'implicationdescitoyensàdesprojetscollaboratifspeutenêtreuneautre:http://www.energie-partagee.org/Indicateurdesuivi:Nombred'installationsd'EnRProductionénergétiqueannuelle%parrapportGainGES:Lesgainsd'émissionsdeGESs'effectuerontàl'échelledute rritoire.Ilsnesontpascalculésici carledimensionnementdespossiblesinstallati onsdoitd'abordêtreréalisé.Priorité:2Investissement:VariableselonletypedemontageréaliséAvantagefinancier:Installationsamortiesgénéralementen6-7anspourunedurée devied'envir on20ans (soit13ans derecette).Personne(s)ressource(s):Alec33AdemeEchéance:2016Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:Actionn°5del'Agenda21

28FicheActionn°10Nomdel'actionDéveloppementdeschaufferiesbiomasseetdesréseauxdechaleurPosteconcernéEnergieTyped'action4Service(s)concerné(s):ServicestechniquesDescriptiondel'action:Plusieursprojetsdedéveloppementderéseauxdechaleursontàl'étudesurleterritoire.Lacol lectivitépeuts'avérermoteurdansl aréalisationdecesprojets.Lechoixdel'installationproductricedechaleurseraal orsdéci sifsurlesperformancesetlesémissionsdeGESinduites.Afind'optimiserunprojetdechaufferiebois,ilestsouventjudicieuxd'env isagerderaccorderlemaximumdebâtimentsconsommateurs(bâtimentscommunaux,ensemblesdelogeme nts,établissementsd'enseignement,piscines,hôpitaux...)dansunpérimètredonnéparlacréationd'unrése au,pourmaximiserlera pport"consommation/puissanceinstallée".Objectifsderéduction:S'agissantdecréationdenouveau réseau, ledimensionnementnedépendrapasdu ilanCarbonemaisdelademandesurleraccordement.Plusilyaurade"clients»auréseauetplusleréseauseraefficacementdimensionnéetenconséquentplusilyaurad'émissionsdeGESéconomisées.Chefdeprojet:DSTFacilitédemiseenoeuvre:3Miseenoeuvre:Ilestalorsindispensabled'approfondirlesprojetsàvenirpar:- l'étuded'unprojetbiomasse- l'étuded'unréseaudechaleurCesétudespeuventparexempleavoirlieusurunprojetpharetell'écocrècheouencoresurleréseaudechale urdela zoneGo dard(école,st ade,CTM,écocrèche,maisondequartier,etc.)Freinsàlamiseenoeuvre:Mettreenplaceun egouvern anceefficacesur leprojetpourrassemblerlespotentielsintéressés.Indicateurdesuivi:- Réalisationd'unprojetderéseaudechaleurbiomassesurleterritoire- Nombred'abonnésauréseau- kWhdechaleurproduitsGainGES:Lepassageàlabiomassepermetuneréductiondeprèsde95%desémissionsénergétiquesparrapportaugazPriorité:3Investissement:VariableselonleporteurprincipalduprojetAvantagefinancier:Energiebiomassemoinssujetteauxfluctuationsdesonprix.Personne(s)ressource(s):Contratdeco-développementdelaCU Alec33ademeEchéance:2020Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:Actionn°5del'Agenda21Annexe:Elaborationduschémadirecteurd'unréseaudechaleur,ADEME-AMORCE-SNCU-L'UnionSocialepourl'Habitat,SérieTechnique2009Annexe:Schémaguidedecréationd'unréseaudechaleur-Élémentscléspourlemaîtred'ouvrage,AMORCE,SérieTechniqueRCT35,Décembre2011

29FicheActionn°11Nomdel'actionAbonnementàdesfournisseursd'électricité"verte»PosteconcernéEnergieTyped'action4Service(s)concerné(s):ServicestechniquesPôlefinancesDescriptiondel'action:Depuisl'ouverture dumarchédefournitured'électricitéen2007,plusieursoffressontdisponiblespourleconsommateur.Parmicesoffres,certainesproposentuneéle ctricitéproduiteexclusivementàpartirdesourcerenouvelable.Pourcela,lefournisseurs'engageàacheterchaqueannée,l'équivalentenkWhvenduàdesproducteursd'énergierenouvelable.Dansuncontexteoùlesconsommationsd'électricitéontplutôttendanceàaugmenteretoùleschoixdeproductions'écartent dunucléaire(faiblementcarbonémaisayantbien d'autresinco nvénientsenvironnementaux),l'orientationversdessolutionsd'énergierenouvelablepermettr aitd'éviterunrecoursauxsourcesfossiles(centralesthermiques)etainsidevoirlesémissionsdel'électricitéfrançaiseaugmenterfortement.Objectifsderéduction:Cetype dedémarchedoit s'introdui redansuneréflexionglobaledesesconsommations;lerecoursauxénergiesrenouvelablesintervenantlorsquelesbesoinsénergétiquessontréduitsetoptimisés.Ainsi,lahausseducoûtdecesénergiesestcompenséeparleséconomiesdeconsommations.Ate rme,l'associationdesr éductionsdesconsommationsetdesémissionsliéesàlaproductiond'électricitépermettr aderéduiresignificativementl ebilandeGESduposteénergiedelacollectivité.Asa voirqu'unkWhd'éne rgierenouvelable émetenmoyenne2foismoinsqu'unkWhnucléaire(surlabasede0,084kgCO2e/kWhnucléaire).Chefdeprojet:DSTFacilitédemiseenoeuvre:1Miseenoeuvre:- comparaisonetchoixd'unfour nisseur(tarificationsouventplusproche duprixdeproductionquepourlenucléaire)pourlafuturemédiathèque/MVEAFreinsàlamiseenoeuvre:Lesurcoûtdecetyped'énergiepeutparaîtrecommeunfreinàlaprisededécisionmaisilestimportantderappel ericiqu'EDFannonceunehauss ed'aumoins20%desontarifd'ici2017,rattrapantainsilestarifsdesfourni sseursd'EnR annoncésstablessurcettepériode.Indicateurdesuivi:- kWhconsomméauprèsd'unfournisseurd'EnR> Référence 2012 : 0kWhGainGES:Enfonc tiondutyped'abonnementr etenu,la consommationd'électricitérenouvelableseravariable.Uneréductiond'unminimumde50%desémissionsdecesconsommationspeutcependantêtreretenue.Priorité:1Investissement:Cetyped'électricitéestenmoyenne15à20%pluscherquel'électricitédufournisseurhistoriqueAvantagefinancier:Cetarifestannoncéstabledansletemps.Personne(s)ressource(s):ContactEDF-contratéquilibreVoirlalistedesfournisseursEchéance:2016Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:Annexe:Energieverte:Labelélectricitéverte,Documentdelabellisation,version24juillet2007Annexe:Listedesprincipauxfournisseursd'électricitéverte,ECIC

30VIII. IntrantsParmilesémissionsdelaMairiedu ouscat,cellesliéesauxachatssontrelativementconséquentespuisqu'ellesreprésentent25%dubilanglobal,soitplusquelepoidscarbonedesdéplacements(Agentsetvisiteursinclus).L'objectifdu ilanCarboneestd'identifierlespointsfortementémissifsetdoncdirectementouindirectementliésauxénergiesfossiles(hydrocarbures).Réduireladépendancedesachatsàcesénergies,c'estdoncd'unepartréduiresesémissions,maisaussilimiterl'impactdel'augmentationduprixdeshydrocarburesquiserépercuterasansaucundoutesurleconsommateurfinal.Parmil'ensembledesachatsdelacollectivité,lacatégoriedesachatsalimentairespourlarestaurationcollectivereprésentelamoitiédesémissionsdeceposte.Lerécentrenouvellementdumarchéderestaurationcollectiveapermisd'imposerunepriseencomptedupoidscarbonedesrepasetd'inciterleprestatairechoisiàélaborerunpland'actionsspécifiquepourréduirelebilancarbonedesrepasproposés.Sonpland'actionsproposéestprésentédanslapremièreficheactiondeceposte(actionn°13).Cettedémarche,appliquéelorsdurenouvellementdumarché,aégalementétéretenuecommeexemplairepourl'incitationdesautresprestatairesdesdifférentsmarchésproposésparlacollectivitéetdevraitservirdemodèlepourlerenouvellementd'autresmarchéspublics.D'unemanièreplusgénérale,ladéfinitiondesactionsquisuiventreprendlemêmeprincipequepourl'énergie,c'est-à-dire:- réduirelesquantitésd'achatsenoptimisantlesachatsgénérauxdelacollectivité;- réutiliserautantquepossiblelesbiensdelacollectivité;- passeraux"nouvelles»catégoriesd'achatsditeséco-responsablesouissuesdurecyclage;- intégrerlecritère"carbone»danslesachatspublics.Ainsi,unpland'actionssurlesIntrantsapuêtremisenoeuvreetrépondaubesoinderéduirelesémissionsdesserviceslesplusémett eurssurce poste.Lesché maci-contrerappellela répartitiondecesémissionsave cl'impacttrèsimportant desconsommatio nsdeproduitsagricolespourlaconfectiondesrepasdelacuisinecentraleduPôlejeunesse.

31FicheActionn°12aNomdel'actionActionsduprestatairedelarestaurationcollectivePosteconcernéIntrantsService(s)concerné(s):DirectiongénéraledesservicesPôlejeunesseDescriptiondel'action:Pland'actionsen4ans:Ilestcependantpossibled'allerencoreplusloinsurlaréductiondel'étiquetteCO2desrepas(cf.fiche14b)Objectifsderéduction:Passaged'uneétiq uettecarbonedesrep asactuelsde1,886kgCO2eà1,835kgCO2een4ans,soituneréductiond'environ3%.Chefdeprojet:PôleJeunesseFacilitédemiseenoeuvre:1Miseenoeuvre:- Vérificationdelabonneréalisation desacti onsprévu esaucontratparleprestataire.Freinsàlamiseenoeuvre:Actionsportéesparleprestataire.Pasoup eudecont rôlesurl abonne réalisationdeceprogramme.Importancedelasurveillancedesclausesdumarchépublic.Indicateurdesuivi:- Nombred'actionsm isesenoeuvreparleprestataireparrapportaunombreannoncé.> Référence 2012 : 5 actions à lancer en 2014.- Suividel'étiquettecarboned'unrepasparleprestataire > Référence 2012 : 1,886kgCO2eparrepasGainGES:Siéconomiede3%réaliséeen4ans,l'économieannuellefinaleparrapp ortàlasituation actuelleserade15tCO2ePriorité:1Investissement:Pasd'investissementfinancieràprévoirAvantagefinancier:Silepr estataire réduitsadépendanceauxénergies fossiles,l'évolutionducoûtdesaprestationseramieuxmaitrisée.Personne(s)ressource(s):PrestatairedeserviceEliorEchéance:2014 (engagé)Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:Actionn°15del'Agenda21

32FicheActionn°12bNomdel'actionApprofondissementdupland'actionssurlarestaurationcollectivePosteconcernéIntrantsService(s)concerné(s):DirectiongénéraledesservicesPôlejeunesseDescriptiondel'action:Lesprop ositionsduprestataireretenupourréduire l'impactcarbonedelarestaurationcollectivesontunepremièreapprochemaispeuventê treapprofondies,noussembl e-t-il,par l'augmentation d'uncertainnombredecritères:- alimentsissusdel'agriculturebiologique- alimentsbascarboneObjectifsderéduction:Lespropositionsderepassansviandeouavecmoinsdeproduits"carbonés»pourraientêtreaugmentées.Chefdeprojet:DirectiongénéraledesservicesFacilitédemiseenoeuvre:1Miseenoeuvre:Lesrepasdit"bascarbone»sontdesrepasquisontmoinsénergivoressurl'ensembleducycledeviedesaliments.Ainsi,lescritèr esobservéspourcet ypederepassont:- lechoixdesprotéines(réductiondelaviandebovineauprofitdelavolailleouduporc)- laconsommationd'alimentsproduitslocalement- laconsommationdefruitsetlégumesdesaison- larédu ctiondel'utilisationdeprocessusdeconservationénergivore(congélation,déshydratation,transformation,etc.)- laréductiondesemballages- l'augmentationdelaproportiondeproduits ioFreinsàlamiseenoeuvre:Untrav ailcomplémentaireest àeffectueravecleprestatairemaiségalementaveclesfamillesdesécoliersquibénéficientdecesrepas.Indicateurdesuivi:- Suividel'étiquet tecarbo ned'unrepasparleprestataire > Référence 2012 : 1,886kgCO2eparrepasGainGES:Sinousconsidéronsquelerepas"bascarbone»émetenmoyenne2foismoinsquelerepas"classique»etquel'onintègrecetypederepas2foisparsemaine,voicilesréductionspotentiellesà87tC O2e(17%deréducti onsurle sémissionsactuellescontre3%seulemen tproposéparleprestataire)Priorité:2Investissement:Pasd'in vestissementfinancieràprévoir.Tempsnécessaireàl'organisationavecle prest ataireetàlasensibilisation.Avantagefinancier:Silepr estataire réduitsadépendanceauxénergies fossiles,l'évolutionducoûtdesaprestationseramieuxmaitrisée.Personne(s)ressource(s):SIVUde ordeaux -Mérignacpourunpartage d'expérience(miseenplaced'unrepasvégétarienparmois,28%deproduit io,distributiondefruitspourlestempsscolaires,etc.)Echéance:2017 (renouvellement du contrat)Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:

33FicheActionn°13Nomdel'actionRéutilisationdel'existantPosteconcernéIntrantsService(s)concerné(s):PôleDéveloppementdurableDescriptiondel'action:Denombreuxmatériauxoufournituressontmisaurebusalorsqu'i lspourraientêtreré utiliséspard'autresservices.Unemisee nrelationint er-serviceestnécessaire. Plusieursdispositifspeuven têtretestésdontunepossibilitéd'utiliserlenouvelout ilmunicipal" luekiwi»(réseausocialinterne).Objectifsderéduction:Touteéconomied 'achatdeproduitneufindui tuneéconomieindirected'émis sionsdeGESpourlafabricationdecedernier.L'objectifdecetteaction estdoncderéduirel esémissionsdesintrantsparlaréductiondesdépensesdeproduits/matériaux/fournituresneufs.Cesnouvelles pratiquesdeconsommationnéc essitentuneappropri ationprogressiveparlesse rvices.L'hypothèsederéductionminimalepourcetteactionestde5%.Chefdeprojet:PDD/archivesFacilitédemiseenoeuvre:1Miseenoeuvre:- Organiserunejournée"archivageet"videbureaux»annuelle- Créerunsite"leboncoin»surBluekiwi- PoursuivreleventesurWebenchèresFreinsàlamiseenoeuvre:ChangementdespratiquesdefonctionnementdesservicesmunicipauxMoyentechniqueàmettreenplacepourorganiserleséchangesentreservices.Indicateurdesuivi:Nombred'échangesinterservices> Référence 2012 : 0 GainGES:L'hypothèsede5%desachats defour nituresde bureaux,informatique,et mobiliersreprésenteuneéconomied'environ30000€d'achatsàrevoirà3tCO2ePriorité:2Investissement:Peud'in vestissementmaisdesmodificationsdepratiquesimportantespourlesservicesAvantagefinancier:EconomiefinancièredirectePersonne(s)ressource(s):Echéance:2016Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:- Pland'éco-responsabilitéinterne- LesRDVduDDinternes

34FicheActionn°14Nomdel'actionDéveloppementdesprocéduresdématérialiséesPosteconcernéIntrantsService(s)concerné(s):DirectiongénéraledesservicesPôlefinancesDescriptiondel'action:L'administrationfrançaiseaentamédepuisquelquesannéesunepolit iquededémat érialisationd'uncertainnombrededém archesadministrativespermettantd'éviterainsides déplacementsdepublic.Grâceaudévelop pementd esTechnologiesdel'InformationetdelaCommunication( TIC),ladématérialisationestmaintenantpossiblepourd'autressecteurstelque lesmédias(livre,audio,vidéo,etc.).Objectifsderéduction:Contrairementàunproduitfabriqué,leproduit dématérialisén'émetpasdeGESlorsdesafabrication(àl'exceptiondesconsommationsd'électricitéutiliséeparlesoutilsinformatiques).L'économiedeGEScorresponddoncaupourcentagedeprocéduresetdeproduitsconsomm és(c'es t-à-direladépensemonétaire) enversiondématérialiséeparrapportàlasituationinitiale.Unobjectifde25%detauxdedépensessurleslignesbudgétaires"journal»et "livre»pourr aitdoncêtreretenupourcetteaction.Chefdeprojet:PôleFinancesFacilitédemiseenoeuvre:1Miseenoeuvre:- Poursuitedeladématérialisationdesprocéduresadministratives:GED,bluekiwi,- Etudierlespossibili tésdedématé rialisationdesdocumentsressourcesdelamédiathèque.Freinsàlamiseenoeuvre:Formationdesservicesàcesnouvellespratiquesetmiseàdispos ition desserveursetoutilsinformatiquessuffisants.Indicateurdesuivi:- Nombredeprocédur espropos éesenversiondématérialisée> Référence 2012 :?GainGES:L'hypothèsed'unobjectifde 25%der eportde sdépenses"journal»et "livre»ve rsdesversionsdématérialiséesreprésenteunesommede18000€environtropambitieuxà0,5tCO2ePriorité:2Investissement:Avantagefinancier:Personne(s)ressource(s):Echéance:2014 (poursuite)Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:

35FicheActionn°15Nomdel'actionIntroductionducritèrecarbonedanslesmarchés(futureétiquetteenvironnementale)PosteconcernéIntrantsService(s)concerné(s):PôlefinancesDescriptiondel'action:Dansl'attentedelamiseenplaced'unétiquetageenvironnementaldéfinitifetcommunpour lesproduits,lacollectivi tépeutsys tématiserlademandedeprésentationd'un ilanCarbonepourlesentreprisesrépondantàsesappelsd'offres.Cettedémarcheinté grantlamiseenoeuvre d'unpland'actions deréductiondesémissions, lademandesystématique(maisnonobligatoiredansunpremiertemps)fera"effetbouledeneige»etréduiraprogressivementl'impactcarboned esfournisseursetprestataires(àl'imag edum archésurlarestaurationcollective).Objectifsderéduction:Enmoye nne,lesplansd'actionsdes ilansCarbon evisentàréduirelesémissionsd'environ20%d'ici2020.Surl'ensembledesmarchéspublics,l'économiede20%porteraitalorssurplusde14M€annuels.Chefdeprojet:PôlefinancesDSTFacilitédemiseenoeuvre:2Miseenoeuvre:- Lorsdelaréda ction ducahier deschargesdesappelsd'offres,intégrationparlesservicesd'unchapitresurlaprésent ationduBilan Carbon eentreprises(oudiagno sticsimilaire)etlepland'actionsprévisionneldel'entreprise.- intégrationdecritèrescarbonedesmatériau x,cibléssurlesmarch ésdetravauxàpartird'unmontantd'1milliond'euros.Freinsàlamiseenoeuvre:Lademan dedecenouveaucritèr enedoi tpas aboutiràdesmarchésinfr uct ueux,d'o ùundémarragedansunformat"nonéliminatoire».Indicateurdesuivi:- Nombredemarchésrédigésintégrantlademandede ilanCarbone.- Nombredemarchésr etenuspr ésentantun ilanCarboned'entreprise.> Référence 2012 : 1 pour le renouvellement du prestataire de la cantineGainGES:20%d'éc onomiedeGESsur14M€demarchépubli cannuelreprésententunpotentield'environà110tCO2ePriorité:1Investissement:N'étantpasuncritère obligatoir e,cette nouvelledemandenedevraitpa sentra înerdehaussedesprix.Avantagefinancier:Personne(s)ressource(s):RéseaudesAcheteursAquitainsEchéance:2017 (en at tente précision de la réglementation nationale)Etude(s)complémentaire(s)àprévoir:Lienavecl'Agenda21ouautrepolitiquedelamairie:Actionn°37del'Agenda21

36IX. DéplacementsLacommunedu ouscatsouhaiteréaliseravecsesservicesunPlandeDéplacementsdel'Administration(PDA).Cettedémarcheglobales'intéressantàtouslesdéplacementsinduitsparl'activitédelaMairie(domicile-travail,professionnelsetvisiteurs),ellefaitsuiteaupremierdiagnosticréaliséaucoursdece ilanCarbone.Lesactionsproposéesicisontdesactionsquipourrontêtreintégréesdanslefuturprogrammed'actionsduPDA.Laprésentationdecespremièrespistesd'actionsestdoncunemanièred'accompagnerlaréflexiondelaCollectivitésurceprojetetsurtoutd'identifierlespotentielsderéductiondeGESd'unetelledémarche.N :CesPlansdeDéplacementspeuventsedéclinerégalementpourlesétablissementsscolaires,lesassociationsetpourlesentreprisesduterritoire.Ainsi,unpland'actionssurlesDéplacementspourraêtremisenoeuvreetrépondaubesoinderéduirelesémissionsdesserviceslesplusémetteurssurceposte.Leschémaci-contrerappellela répartitiondecesémissionsave cl'impacttrèsimportantdesdéplacementsdomicile-travaildestouslesagentsetlesdéplacementsprofessionnelsduPôletechnique.

37FicheActionPDANomdel'actionElaborationd'unPDAPosteconcernéDéplacementsService(s)concerné(s):Directiongénéraledesservices-PôleDéveloppementdurableDirectiondesressourceshumainesDescriptiondel'action:Prévudanslecadredel'Agenda21delacollectivité,laréalisationd'unPlandeDéplacementsdel'Administrationsejusti fied'autantplusaurega rddupoidsdesdéplacementsdansle ilanCarbonedu ouscat.UnPDAseréalise,àl'imaged'un ilanCarbone®,endeuxphases:unepremièrephasedediagnosticpermettantdeconnaîtredemanièretrèsfineleshabitudesetlesbesoinsdetransportsdelacollectivité(agentsetvisiteurs).Unedeuxièmephased'élaborationd'actionspermettantderépondreefficacementàcesbesoinstoutenréduisantsignificativementlerecoursauxtransportsdépendantdescarburantsfossiles.Objectifsderéduction:Parretou rd'expériencedesprécéd entsPlandeDéplacementsréaliséspardesentrep riseset/oudescollectivités,lesréductionsd'émissionsdeGESvarientdquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26

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