Capacité professionnelle et le contrat de mandat Quest-ce quun
sont les obligations du mandataire (= du gestionnaire de transport) et du mandant? La première obligation du mandataire est d'exécuter son mandat sans faute; il
Contrat de mandat gestionnaire de transport marchandises
capacité professionnelle au transport national/international (*) a été convenu ce qui suit : Article 1er. Monsieur/madame (*) Z
Le contrôle du capacité professionnelle Quest-ce quun contrôle de
Le gestionnaire de transport (mandataire) est obligé d'exécuter les tâches qui sont énumérées dans la réglementation et dans son contrat de mandat à savoir :
Contrat de mandat gestionnaire de transport voyageurs
capacité professionnelle au transport national/international (*) a été convenu ce qui suit : Article 1er. Monsieur/madame (*) Z
www.mobilit.fgov.be OBJET : Transport de marchandises par route
4 déc. 2011 capacité professionnelle et (co) dirige effectivement et en permanence l'activité ... Le contrat de mandat implique que le gestionnaire de.
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Rapport annuel global des obligations de service public en
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