Troisième Plan Autisme (2013-2017)
2 thg 5 2013 Développer les formations dans l'enseignement supérieur . ... 2013/2014 dans la région Nord-Pas de Calais (Section V du budget CNSA).
Culture et Recherche 129 hiver 2013-2014
11 thg 11 2013 CULTURE ET RECHERCHE
ÉCHANGES CÉREQ
Le rapport au travail au regard du parcours dans l'enseignement supérieur. des inscrits dans l'enseignement supérieur Nord Pas de Calais (ORES).
20 ans dinsertion professionnelle des jeunes: entre permanences et
7 thg 1 2022 conséquences de la massification de l'enseignement supérieur pour ses ... Languedoc-Roussillon et Nord-Pas-de-Calais avec un effet négatif.
Lenseignement supérieur privé : propositions pour un nouveau
de 19 % des effectifs inscrits dans l'enseignement supérieur ; cette évolution est comparable 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014.
rapport évaluation partenariale lutte contre le décrochage scolaire
Jean-Paul Delahaye. Directeur Général de l'Enseignement Scolaire. Page 3. 3. Evaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire.
Bulletin officiel n° 15 du 11 avril 2013 Sommaire
11 thg 4 2013 Professeurs agrégés affectés dans l'enseignement supérieur - année ... Pour le collège comme pour le lycée
Promouvoir lactivité physique et sportive pour tous et tout au long
La mission a mené pendant huit mois de nombreuses auditions des principaux acteurs concernés (Éducation nationale Jeunesse et Sports
Pr Marie-Rose MORO professeur de psychiatrie de lenfant et de l
L'éducation à la santé les campagnes de prévention des risques
Rapport dactivité (2013-2014)
15 thg 1 2015 2013-2014
leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit cachemediaenseignementsup-recherchegouvfrnote d’ 2020 info rmation décembre
hausse exceptionnelle de 25 l’année Les effectifs d’étudiants dans le supérieur en 2019-2020 en progression constante En 2019-2020 273 millions d’inscriptions ont été enregistrées dans l’enseignement supérieur en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer Leur nombre a progressé
MINISTÈREDEL'ÉDUCATIONNATIONALE,
_____ del'éducationnationaleetdelarecherche _____L'enseignementsupérieurprivé
Juin2015
IsabelleROUSSEL
JeanͲPascalBONHOTAL
MarcFOUCAULT
ChristineGAVINIͲCHEVET
l'éducationnationaleetdelarechercheCorinneBAESͲHONORÉ
Chargéedemission
SYNTHESE
supérieuretdela d'enseignementsdecepanorama: Ͳ d'abordunconstat:laplacedel'enseignementsupérieurprivé,longtempsmarginaleet desediversifier;cettecroissanceàcequel'onobservepartoutdanslemonde;
Ͳ faceàcetteévolutionrapidede
ème
relativement"tabou»;Ͳ Il
familles; Ͳ àl'immobilismedesrèglesjuridiquesréponduneincertitudesurles"règlesdujeu», notammenten Ͳ l'Étatcontrôleàlafoisbeaucoupetmal:fauted'oseropérerune- difficilemais rectoratàl'autre,avecdes"labels expliquées; Ͳ cettemultiplicationdeslabelsentraînedesconfusions,voirefacilitelapublicitétrompeuse. etencoremoinsde sanslimitationdedurée; Ͳ lamissionsoulignecependantquedesinitiativesheureusesontétéprisesrécemment:une desformationsetdesdiplômesdegestionet 1 .Ce - l'existenced'unmonopoleétatiquedelacollation desgradesauquellesétablissements publicsrestenttrèsattachés; - desdroitsd'inscriptionfaiblesdanslepublicparcomparaisonavecd'autrespays; - l'absencedesélectionàl'entréedel'universitépublique. relationsentreles - lalibertéd'ouverture,queleConseilconstitutionnelaérigéeenprincipefondamental resterminimalpourgarantircette liberté; - enrevanche,dèslorsqu'unétablissementprivésouhaiteseprévaloird'une public; - lareconnaissancedel'Étatdoitdoncêtreexigeanteets'appuyerdanstouslescassurétablissementspublics;
- enfin,laparticipationauservicepublicdel'enseignementsupérieuretdelarecherche, danslecadre publics. propositionsquisesituentàdeuxniveaux: - unesériedemesuresquipeuventêtreprisessansattendreetquidoiventcontribuerà latransparenceetl'informationdu 1 - unschémacibleàmoyentermedontl'objectifestdeproposeruneremiseàplatdu corpuslégislatifpourredonnerSOMMAIRE
1Introduction
2 ,faitsuiteaux dispositionsactuellementen diligentéesurlesujet. tantauniveaunationalquemondial.Unrécentrapportdel'OCDE
3 cemême (SIES)évaluait 4 5 desformations»etles
2Cf.BOduMENESRn°36du2octobre2014.
3 etinscriptionsdans 4 ministérielleSISE. 5 2 6 :elles'estrenduedanssixrectorats(Paris, visitéquatre gradedemaster;d'autresn'ontaucunedeleurs reconnaissancedel'État. 7 libredeBruxelles. l'Étatetles1. Lesconstatsdelamission:unsecteurhétérogène,quiconnaît
Les sources statistiques
Les données statistiques présentées dans ce rapport sont issues, sauf indication contraire, de
la direction de l"évaluation et de la prospective (DEP) et du service d"information et d"études statistiques (SIES - service commun à la direction de la recherche et de l"innovation et de la direction de l""enseignement supérieur et de l"insertionprofessionnelle), à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du
système éducatif, RAMSESE, qui recense l'ensemble des établissements publics et privés qui contribuent au service d'éducation, quelle que soit leur tutelle. Ce répertoire RAMSESE est cogéré avec les services statistiques académiques. Des gestionnaires en académie tiennent à jour l'information en continu, dès lors qu'ils en ont connaissance. Chaque structure se voit attribuer un numéro UAI (unité administrative immatriculée). Les données de RAMSESE sont déversées automatiquement dans la base centrale des établissements, la BCE. Toutefois, l"immatriculation des établissements dans RAMSESE ne figure pas au rang des obligations juridiques énoncées dans les procédures 6 73légales d'ouverture des établissements d'enseignement privés. En résumé, il n'y a pas de
lien automatique entre demande d"autorisation d"ouverture et immatriculation. Aucun effetjuridique ne s"attache à l"identification au répertoire et l"immatriculation ne vaut d"ailleurs
pas reconnaissance ou agrément. La mission a donc pu constater des pratiques différentes d"un rectorat à l"autre pour l"inscription des établissements dans RAMSESE : certains rectorats procèdent automatiquement à l"inscription au moment où est accordée l"autorisation d"ouverture et ce sont les services rectoraux de la division de l"enseignement supérieur qui prennent contact avec les services statistiques pour mettre à jour la base ; dans d"autres rectorats au contraire, il n"y pas de lien direct entre les deux services et la mise à jour et donc l"exhaustivité des données peuvent être plus aléatoires.1.1. Présentationdel'enseignementsupérieurprivéenFrance:uneplace
1.1.1. Unepartcroissantedusecteurprivé
Leschiffrespourl'année
70%dela
sur22ansEvolution sur12ansPrivé224,1292436,195%49%
Public149318771950,931%4%
Total1717,12169238739%10%
Source:MENESRͲDGSIP
publicetprivéde2000à2012. depuis2000(base100)Source:MENESRͲDGSIPͲDGRISIES
Lesgraphiques
privé,sousethorscontrat.Source:MENESRͲDGSIPͲDGRISIES
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0% 10%20%30%40%50%60%
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14511
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uraitétéint néoͲbachelie mpd'étude sparlamiss présentéici- oͲbacheliers ccueillisdan acheliersaccu utionP o 2 6%2 %7 1%1GRISIES2013
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ersmaislesd s,niauniv sion:lesdon -quin'estp saprogressé scetypede ueillisdansle oidsen 2006P 28%
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100%
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àBordeaux,
ansleprivé.Le nombredenéo ur apartde sontpas al,nien d'analyse sableaux ecteurde gnement dépasseRouenet
esdonnées orbacheliersSource:MENESRͲDGSIPͲDGRISIES2013
1.1.3. Unegrandediversitéd'établissementsetdesdiplômesdélivrés
9 - deslycéesprivésproposantdessectionsdetechnicienssupérieurs(STS)oudesclasses - desorganismesàbutnonlucratif,régisparuneassociationloi1901ouparunefondation reconnued'utilité associatif; - lesétablissementsprivésd'enseignementsupérieurlibres,aunombredetreizedontlesétudiants
9 7 - desorganismesappartenantàdessociétéscommerciales(dontcertainesécoles ESG) 10 ministèrechargéde globalementapplicables;notammenten 11 postͲbaccalauréat.Source:MENESRͲDGSIPͲDGRISIES
10 11 8 préparerleursétudiants: - àundiplômereconnuparl'État: - diplômesdebrevetdetechniciensupérieur, - diplômesd'ingénieurconférantlegradedemaster, - diplômes"visésparl'État»,conférantdans certainscaslegradedemasterpour - autresdiplômesreconnusparl'État(parexemplelesdiplômesparamédicaux). - àunecertificationprofessionnelleenregistréeauseindurépertoirenationaldes certificationsprofessionnelles(RNCP); - àdestitrespropresàl'établissement. devantunjuryconstituéparlerecteur1.1.4. Uneprésencedel'enseignementprivésurunéventaildeformationstrèslargeavecune
placeimportantesurcertainssecteurs etnotammentlesmétiersdumanagement,du desdifférentesformations. - lesécolesdecommerce,degestionet duprivé; - lesétablissementsprivéssouscontratouhorscontratpréparantauBTSavecpresque20%desétudiants.
lesinstitutscatholiques) supérieuresartistiquesetculturelles. gestionetcomptabilité. croissance.Cesdonn
releveraLegraph
celuiͲcir deséco prépond formatio lesinsti constitue Graph néesstatistiq ainsilescham hique6ciͲde représentea olesparamé dérante,mêm onsenscien itutsuniver ent,danslaFilières
CPGESTSetassim
Formations
Etablisseme
Ecolesdeco
Ecolesjuridi
Ecolessupér
Ecolesparam
Autresécole
Toutefilière
Tableau4:É
hique.5:Part quespermet mpsdeconc essousmet insiuntiers dicaleset s mesilepubl cesécono m sitairesde réalité,des cquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Deux acteurs complémentaires s engagent pour favoriser l accès à la propriété des locataires HLM
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