5. NATIONALITE LUXEMBOURGEOISE
Loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise (telle qu'elle a été la qualité de Luxembourgeois prévues par l'article 28 de la loi du 9 mars ...
NATIONALITÉ
22 août 2021
MEMORIAL MEMORIAL
La loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise est abrogée sans préjudice des dispositions de líarticle IV. Article III. á Dispositions
A - N° 101 / 22 décembre 1986
Loi du 11 décembre 1986 portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page
Convention internationale sur lélimination de toutes les formes de
11 mars 2005 ... de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité qui a eu pour effet d'alléger les conditions d'accès à la nationalité luxembourgeoise.
PROJET DE LOI
27 févr. 2007 2. Le nouveau cadre légal est censé se substituer en droit interne à la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise ...
A - N° 46 / 31 juillet 1975
31 juil. 1975 (Publication par extrait faite en vertu de l´article 18 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise.).
EHP Newsletter December 2008
12 déc. 2008 La Loi continue à distinguer comme la loi du 22 février 1968 entre les luxembourgeois d'origine et ceux qui acquièrent la nationalité ...
JOURNAL OFFICIEL
7248 . — 22 février 1968 . — M . Gaudin attire l' attention de M. le ministre des affaires sociales sur le cas d 'une personne de nationalité.
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