[PDF] ULLETIN DOCUMENTATION

5. NATIONALITE LUXEMBOURGEOISE

Loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise (telle qu'elle a été la qualité de Luxembourgeois prévues par l'article 28 de la loi du 9 mars ...

NATIONALITÉ

22 août 2021

MEMORIAL MEMORIAL

La loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise est abrogée sans préjudice des dispositions de líarticle IV. Article III. á Dispositions 

A - N° 101 / 22 décembre 1986

Loi du 11 décembre 1986 portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 

Convention internationale sur lélimination de toutes les formes de

11 mars 2005 ... de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité qui a eu pour effet d'alléger les conditions d'accès à la nationalité luxembourgeoise.

ULLETIN DOCUMENTATION

PROJET DE LOI

27 févr. 2007 2. Le nouveau cadre légal est censé se substituer en droit interne à la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise ...

A - N° 46 / 31 juillet 1975

31 juil. 1975 (Publication par extrait faite en vertu de l´article 18 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise.).

EHP Newsletter December 2008

12 déc. 2008 La Loi continue à distinguer comme la loi du 22 février 1968 entre les luxembourgeois d'origine et ceux qui acquièrent la nationalité ...

JOURNAL OFFICIEL

7248 . — 22 février 1968 . — M . Gaudin attire l' attention de M. le ministre des affaires sociales sur le cas d 'une personne de nationalité.