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Henri Brun
Brun, H. (1994). L'alternance au pouvoir dans le syst...me constitutionnel canadien et qu€b€cois.Les Cahiers de droit
35(3), 627†636. https://doi.org/10.7202/043296ar
L'alternance au pouvoir
dan s le système constitutionnel canadie n et québécois* Henr i BRUN* Pages 1 . Les données constitutionnelles relatives au bipartisme 629 1. 1 L e mod e d e scruti n 629 1. 2 L e régim e d e financement de s parti s politique s 63
0 2 . Les données constitutionnelles relatives à l'Opposition officielle 632 2 . ! Les données concernant !e rapport parlement-gouvernement 633 2. 2 Le s donnée s concernan t l e fonctionnemen t intern e d u parlemen t 63
4
Conclusio
n 635 L e présen t text e poursui t u n bu t simpl e e t préci s faire l'inventair e de s principale s condition s constitutionnelle s qui a u Canad a e t a u
Québec
favorisen t l'alternanc e a u pouvoirJ'insist
e su r l e fai t qu'i l s'agit bien des fondement s juridique s d e cett e alternance don c d e droi t constitutionnel e t no n de s facteur s puremen t politique s d e celle-ciQuelle
s sont autremen t dit le s donnée s institutionnelle s qui a u Canad a e t a uQuébec
encouragen t l'alternanc e Avan t d'entreprendr e u n expos ce tégard
quelque s re marque s s'imposentQuestion
peut-être d e force r u n pe u l'intérê t d e me s propos i l n'es t certe s pa s inutil e qu e j'insiste au départ sur le fait que l'alternance a cours a u Canad a e t a u Québec. Au-delà de la possibilité qu'ils ont de choisir leurs gouvernants , les Canadiens et les Québécois changent effectivement de gouvernants , périodiquement. Ils le font même parfois de façon brutale. Text e bas su r u n expos ora l fai t l'occasio n d'une conférence SUT L'alternance politique tenu e Rabat a u Maroc d u 2 5 a uquotesdbs_dbs48.pdfusesText_48[PDF] altice recrutement
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