ENTRETIENS CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES
ENTRETIEN CONTROLE ET VERIFICATION TECHNIQUES. PAGE 3-4. II – CLASSEMENTS ET CATEGORIES DES ETABLISSEMENTS. PAGE 5. III - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SSI.
Mise à jour janvier 2009 En complément au document : Principales
ENTRETIEN CONTROLE ET VERIFICATION TECHNIQUES. PAGE 3-4. II –. CLASSEMENTS ET CATEGORIES DES ETABLISSEMENTS. PAGE 5. III -. SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SSI.
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FICHE TECHNIQUE EVTP/ERP1/2014-1
9 juil. 2014 relatives à l'entretien et aux vérifications techniques périodiques ... pas ces vérifications dans le cadre du contrôle triennal mentionnée ...
ENTRETIEN ET VERIFICATIONS
TECHNIQUES PERIODIQUES DANS
LES ERP* DES CATEGORIES 1 A 4
FICHE DE
DOCUMENTATION
TECHNIQUE
EVTP/ERP1/2014-1 (*) Etablissements Recevant du Public ( Art. R. 123- - CCH ). Date de mise à jour : 9 juillet 2014 - 1 / 39 - EVTP-ERP1-2014-1.DOCCette fiche comprend 3 annexes.
INTRODUCTION
La présente fiche technique récapitule de la façon la plus exhaustive posVLNOH O·HQVHPNOH GHV GLVSRVLPLRQV
relatives à O·HQPUHPLHQ et aux vérifications techniques périodiques applicables aux ERP des quatre premières
catégories (1er groupe) au titre de la règlementation incendie. (Cf. articles R. 123-1 à R. 123-55 du CCH ;
règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié")Toutefois, afin de ne pas surcharger le document, les dispositions se rapportant aux (53 VSpŃLMX[ Q·RQP
pas été prises en compte j O·H[ŃHSPLRQ de celles applicables aux établissements de type PS (parcs de
stationnement couverts).REGLEMENTATION
Dans le cadre de la règlementation ŃRQPUH OHV ULVTXHV G·LQŃHQGLH HP GH SMQLTXH dans les ERP,
les dispositions du code de la construction et de l'habitation (CCH) et du règlement de sécurité du 25 juin 1980 relatives aux vérifications et à l'entretien des installations techniques s'appliquent à tous les établissements quelle que soit la date de leur création. (Art. R. 123-12 al.3 et R. 123-48 du CCH ; art. GN 10 §1 du règlement de sécurité)La limite entre le domaine de O·HQPUHPLHQCPMLQPHQMQŃH RX GH O·H[SORLPMPLRQ (bleu-vert) et le domaine
de la vérification technique (jaune) Q·pPMQP SMV PRXÓRXUV PUqV SUpŃLVH dans le règlement de sécurité,
OM SUpVHQPH ILŃOH V·HVP HPSOR\pH j GLVPLQJXHU ŃHV GHX[ notions aussi précisément que possible (notamment
par le jeu des couleurs MILQ GH IMŃLOLPHU O·MSSOLŃMPLRQ de la règlementation qui prescrit la réalisation de
rapports, comptes rendus ou relevés à la suite de toute vérification technique. Dans OH ŃMGUH G·XQ ŃRQPU{OH
administratif ces documents sont tenus à la disposition des membres de la commission de sécurité. (Art.
R. 123-43 et R. 123-44 du CCH ; art. GE 6 et suiv.)(Q O·MNVHQŃH de précisions, les articles cités dans cette fiche feront référence au règlement de
sécurité du 25 juin 1980 susvisé.Les textes inscrits en italique correspondent soit aux commentaires officiels de la Commission Centrale
de Sécurité (CCS) soit à ceux du groupement Prévention du Service Départemental d'Incendie et de
6HŃRXUV GH O·(VVRQQHB HOV doivent faciliter la compréhension du règlement de sécurité susvisé mais peuvent
également rappeler les dispositions applicables au titre G·MXPUHV UqJOHPHQPMPLRQV (code du travail, code de
O·HQYLURQQHPHQWUqJOHPHQWVDQLWDLUHGpSDUWHPHQWDOquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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