Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité et des parcours
Cumul d'activités des fonctionnaires des agents non titulaires de droit Positions de détachement
LA DISPONIBILITÉ
E Tableau récapitulatif – Disponibilité de droit CE 13 novembre 1981
LA DISPONIBILITE CE QUI A CHANGE EN 2018 et 2019
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche disponibilité » celui-ci ne bénéficiait pas de droit à l'avancement (articles 51 de la ...
Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels
L'information de la commission nationale de mobilité . cas où le détachement et la mise en disponibilité sont de droit le CNRS ne peut s'opposer à la.
La disponibilité pour convenances personnelles
Le fonctionnaire doit présenter une demande écrite à l'autorité territoriale. Une fois réceptionnée l'autorité territoriale peut imposer un préavis de 3 mois.
DETACHEMENT : MODE DEMPLOI
MENESR : Ministère de l'Education nationale de l'Enseignement Supérieur et de la disponibilité (de droit) s'il (elle) suit son conjoint à l'étranger.
Annexe 6 : La réforme du régime de la disponibilité pour
1 juil. 2019 Par conséquent un fonctionnaire qui bénéficie d'une disponibilité pour convenances personnelles de. 5 ans ne peut à l'issue de ces 5 années ...
Les nouvelles dispositions applicables à la disponibilité dans la FPT
1 – LES DIFFERENTS TYPES DE DISPONIBILITE : Il existe deux types de disponibilité : • La disponibilité accordée de plein droit qui ne peut être refusée même
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