[PDF] La Convention Collective Nationale du Sport





Previous PDF Next PDF



CIRCULAIRE

26 mai 2006 pharmaciens - convention nationale - article L 162-16-1 CSS ... de la Commission Paritaire Nationale (CPN) créée par l'article 59 de la.



Convention nationale des pharmaciens titulaires dofficine - JO du

25 juil. 2006 commission paritaire nationale (CPN) définie à l'article 59 ... pharmaciens et facturés aux caisses dans le respect des textes en vigueur.



Journal officiel de la République française - N° 107 du 6 mai 2012

6 mai 2012 Est approuvée la convention nationale organisant les rapports entre ... soumis à l'approbation de la Commission paritaire nationale (CPN).



CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS

Article I. Cadre et portée de la convention nationale . Engagement conventionnel du pharmacien . ... I. La Commission Paritaire Nationale (CPN) .



Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL)

12 juil. 2016 Une Commission Paritaire Nationale est créée elle est désignée CPN EPNL. La CPN EPNL est composée des organisations représentatives ...



Convention Médicale et Annexes 26 juillet 2011

26 juil. 2011 (DPC) pour les médecins visé à l'article 59 de la loi n°2009-879 du ... Chaque année



JOURNAL OFFICIEL

15 août 2022 Article 2 : La commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises de recherche et ...



PDF_Convention nationale_compilee.indd

A cet effet tout accord local devra être soumis à l'approbation de la Commission paritaire nationale (CPN) mentionnée à l'article 49 de la présente convention.



La Convention Collective Nationale du Sport

soit crée au sein de la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation travaux et la mise en vie des textes conventionnels (diffusion information



CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE

Article 60 : Travail des femmes et des jeunes travailleurs Les salariés devant participer aux travaux de commissions paritaires ou consultatives ...

[PDF] Contexte : - Un contexte économique tendu avec un déficit public important Maîtrise des dépenses publiques Ciblage des aides

[PDF] projet individuel de RH 1

[PDF] COMMUNICATION DE L INFORMATION D ENTREPRISE

[PDF] CAP Boulanger. Amiens, le 17 Octobre 2014

[PDF] Guide technique présentant les modalités de calcul du référentiel national de coûts

[PDF] 1. Pourquoi organiser une réunion de concertation?

[PDF] Préparation, voilà le mot clé de la transmission

[PDF] OBJET : DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION CONTINUE «P.S.E. 1»

[PDF] ACCORD «SALAIRES» DU 8 SEPTEMBRE 2010

[PDF] ACCORD CADRE NATIONAL

[PDF] Fonds ontarien de promotion de la musique. Lignes directrices de la vérification/du rapport des coûts

[PDF] Fédération de la Publicité

[PDF] EXPOSITION ITINERANTE Gratuite

[PDF] COMITE DE PILOTAGE RYTHMES SCOLAIRES Jeudi 17 octobre h30 Salle de réunion du Pôle des Landes à Saint Hilaire des Landes

[PDF] accroître la responsabilité du service «chef de file» en tant que moteur premier d une vraie coordination de substance, respectueuse des priorités ;