[PDF] Découvrons le CCNE Découvrons le CCNE

EMC Terminale ES - Thème 2 Biologie, éthique, société et environnement - V. Desmoulins - Lycée Pierre d'Aragon Muret Découvrons le CCNE Rendez-vous sur le site du CCNE, rubrique " Le CCNE » puis répondez aux questions suivantes. 1- Que signifie le sigle CCNE ? 2- Quand le comité d'éthique a-t-il été créé ? 3- Quelles sont les missions du CCNE ? 4- Quels sont les principaux enjeux sur lesquels le comité d'éthique s'est penché depuis sa création ? 5- Le CCNE est un organe consultatif. Qu'est-ce que cela signifie ? 6- Qui peut saisir le CCNE ? 7- Qui compose le CCNE ? 8- Dans un premier temps sans faire de recherche sur internet, dites ce que signifient, selon vous, l'éthique et la bioéthique, puis recherchez la définition de ces deux termes. EMC Terminale ES - Thème 2 Biologie, éthique, société et environnement - V. Desmoulins - Lycée Pierre d'Aragon Muret Découvrons le CCNE Rendez-vous sur le site du CCNE, rubrique " Le CCNE » puis répondez aux questions suivantes. 1- Que signifie le sigle CCNE ? 2- Quand le comité d'éthique a-t-il été créé ? 3- Quelles sont les missions du CCNE ? 4- Quels sont les principaux enjeux sur lesquels le comité d'éthique s'est penché depuis sa création ? 5- Le CCNE est un organe consultatif. Qu'est-ce que cela signifie ? 6- Qui peut saisir le CCNE ? 7- Qui compose le CCNE ? 8- Dans un premier temps sans faire de recherche sur internet, dites ce que signifient, selon vous, l'éthique et la bioéthique, puis recherchez la définition de ces deux termes.

Découvrons le CCNE Eléments de correction 1- Que signifie le sigle CCNE ? Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. 2- Quand le comité d'éthique a-t-il été créé ? Le 23 février 1983, après les Assises de recherche, le Président de la République François Mitterrand crée par décret, le premier Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé. 3- Quelles sont les missions du CCNE ? Le comité d'éthique a pour missions d'éclairer les progrès de la science, de soulever des enjeux de société nouveaux et de poser un regard éthique sur ces évolutions : " Le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur l es problème s éthiques et le s questions d e société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. » Loi n° 2004-800 du 6 août 2004. Loi de bioéthique n° 2011-814 du 7 juillet 2011. Faire participer les citoyens à la réflexion éthique : le CCNE est à l'initiative de l'organisation d'un débat public sous forme d'états généraux sur tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ; il établit un rapport à ce sujet. En l'absence de projet de réforme, il est tenu d'organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans. 4- Quels sont les principaux enjeux sur lesquels le comité d'éthique s'est penché depuis sa création ? § l'AMP § l'expérimentation § la recherche sur l'embryon humain § le don d'organes § l'accès à l'information génétique § la notion de consentement § la quest ion de l'assistance sexuelle (vie affe ctive et sexuelle des personnes handicapées) § la fin de vie § la GPA § ... Tous les avis du CCNE : http://www.ccne-ethique.fr/fr/type_publication/avis

5- Le CCNE est un organe consultatif. Qu'est-ce que cela signifie ? Le CCNE est un orga nisme stricte ment consultatif qui n'ém et que des avis ou des recommandations qui n'ont aucune force obligatoire. Il ne peut en aucune façon prendre de décision. Le Parlement reste souverain et peut suivre ses recommandations s'il le souhaite. Le CCNE peut intervenir de façon consultative dans le cadre du réexamen de lois. Il a notamment participé au réexamen des l ois de bio éthique de 1994. Plus récem ment, le CCNE s'est prononcé, au travers de son avis n°100, sur le projet de loi sur l'immigration (amendement ADN). 6- Qui peut saisir le CCNE ? Le CCNE pe ut être saisi par une instan ce extérie ure (le présiden t de la République, les présidents des Assemblées parlementaires, les membres du gouvernement, un établissement d'enseignement supérieur, un établissement public, une fondation reconnue d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé). Le CCNE peut aussi s'auto-saisir de toutes questions posées par un citoyen ou l'un de ses membres (on parle d'auto-saisine du CCNE). 7- Qui compose le CCNE ? Le CCNE est composé de : 1 président (Jean-Claude Ameisen depuis 2012) nommé par le Président de la République pour une période de deux ans renouvelable. Il conduit les travaux du CCNE. 39 membres nommés pour une période de 4 ans renouvelable une fois. 1 secrétaire général qui coordonne les travaux du Comité au quotidien. 8- Dans un premie r temps sa ns faire de recherche su r internet, dites ce que signifient, selon vous, l'éthique et la bioéthique, puis recherchez la définition de ces deux termes. Ethique : du grec ethikos, moral, de ethos, moeurs. Ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite de quelqu'un. L'éthique se donne pour but d'indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux et envers ceux qui les entourent. Bioéthique : mot composé de bio, venant du grec bios, vie, et du mot éthique. La bioé thique se définit comme une réflexi on sur les progrès de la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. La bioéthique, considérée comme l'une des branches de l'éthique, étudie les questions et les problèmes moraux qui peuvent apparaître à l'occasion de pratiques médicales nouvell es impliquant la manipulation d'êtres vivants ou de recherches en biologie. Apparue au début des années 1960-1970, la bioéthique s'intéresse à des sujets tels que : - la procréation médicalement assistée, - le clonage d'embryons humains, - le prélèvement d'organes en vue de transplantation, - l'euthanasie, - le génie génétique, - etc.