EPLE - fiche 8 : Lagent comptable
fiche 8 L'agent comptable guide juridique du chef d'établissement www.education.gouv.fr juin 2009 page 2. Le comptable d'un E.P.L.E. est un agent de l'État
LAGENT COMPTABLE
FICHE N°8. (1) CE 5 février 1971 - Ministère de l'Economie et des Finances c/sieur BALME. L'agent comptable d'un E.P.L.E. est un fonctionnaire de l'Etat
22 février 2016 Guide de lagent comptable ou régisseur en EPLE
22 févr. 2016 Page 8. Fiche II B 12 Les sujétions de fonctions de l'agent comptable. 66. Fiche II C 01 La cessation de fonction – la remise de service.
Lorganisation financière
Le budget est transmis à l'agent comptable dès qu'il est adopté ou réglé. réglementaire) – Voir page 36 à 39 de la présente fiche 8 du guide des EPLE.
Agent Comptable ou régisseur en EPLE
28 déc. 2011 AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE. 2013 ... Les fiches « agent comptable » ... Page 8. Les missions du comptable. Fiche III A 01.
Fiche La gestion des excédents
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FICHE LES DELAIS DE PAIEMENT EN EPLE
27 mai 2019 En effet les pénalités de retard n'ont pas à être liquidées dans la facture. Le devoir d'alerte de l'agent comptable : la note de service du 19 ...
répertoire des métiers
Gestion budgétaire financière et comptable. Agent comptable. Gestionnaire budgétaire. Coordonnateur paye. Chargé de la comptabilité.
VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE
Lorsque cela est nécessaire une fiche dite « générique » présente les grandes L'agent comptable a également un rôle de conseil privilégié pour les ...
n°431
SA EPLE). Agent comptable ou régisseur en EPLE édition 2020 8. LE DROIT DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EN EPLE. Fiche V A 06 Les contrôles de la DGFIP.
Les organes de l’établissement fiche 8 - Educationgouvfr
juin 2009 www education gouv page 1 Le comptable d’un E P L E est un agent de l’État nommé par le ministre chargé de l’éducation parmi les personnels de l’administration scolaire et universitaire après information préalable de la collectivité de rattachement (article R 421-65 du code de l’éducation)
Les organes de l’établissement fiche 8 - Educationgouvfr
Recommandation n°8 : Veiller à ce que l’organisation de l’agence comptable et les moyens qui lui sont dévolus permettent à l’agent comptable d'assurer son rôle de conseil auprès de l'ordonnateur Les fonctions d’agent comptable en EPLEFPA – Inspection de l’enseignement agricole – Décembre 2016 - 5/26
L’AGENT COMPTABLE - Free
FICHE 8 22 juillet 1983 modifiée) Ce fonctionnaire appartient aux corps de catégorie A de l’administration scolaire et universitaire (conseillers ou attachés) Il est soumis aux obligations réglementaires inhé- rentes à sa qualité de comptable public (serment cautionnement hypothéque légale)
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