[PDF] Registre des délibérations de la Commission Permanente du 08

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Délibérations n° CP-2016-0047 à CP-2016-0122

N° 6 15 février 2016

COPIE

Les délibérations sont classées par numéros d'ordre croissant sur la base des quatre derniers chiffres.

En vue de faciliter la recherche, le sommaire récapitule autour des thèmes ci-après l'ensemble des délibérations et indique leur numéro d'ordre. THÈMES DE CLASSEMENT

ACTIONS MÉDICO-SOCIALES

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CULTURE

DÉVELOPPEMENT RURAL

EAU ET ENVIRONNEMENT

ECONOMIE RECHERCHE ET TIC

ÉDUCATION - FORMATION - UNIVERSITÉ

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

LOGEMENT ARCHITECTURE - HABITAT

MOYENS DE L'INSTITUTION

PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL

PROCÉDURES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SPORT ET ANIMATION

TOURISME

TRANSPORTS PUBLICS

- I - COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Séance du lundi 08 février 2016

DELIBERATIONS N° CP-2016-0047 à CP-2016-0122

ACTIONS MÉDICO-SOCIALES

ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE PASSATION D'UNE CONVENTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS PROFESSIONNELS 74 (ACEPP 74) ET RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE PASSY

POUR LE FONCTIONNEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS ........................................................................0055

POLITIQUE DE L'ACTION SOCIALE

PASSATIONS DE CONVENTIONS ET VERSEMENTS DE SUBVENTIONS À L·ASSOCIATION LE SECOURS POPULAIRE

FRANÇAIS, LE SECOURS CATHOLIQUE, LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE

HAUTE-SAVOIE, ET LA FÉDÉRATION DES AMITIÉS FRANCO ÉTRANGÈRES DANS LE CADRE DE LEURS ACTIONS DE

LUTTE CONTRE L·EXCLUSION ..............................................................................................................0053

POLITIQUE DE L'ACTION SOCIALE

VERSEMENT DE SUBVENTIONS A 4 $662FH$7H216 3285 °8VRANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE

L'EXCLUSION ..............................................................................................................................0054

POLITIQUE DE LA GÉRONTOLOGIE ET DU HANDICAP

PASSATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC ANNEMASSE AGGLO ET L'ASSOCIATION ESPACE HANDICAP ET

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION POUR L·ANNÉE 2016 ..............................................0050

POLITIQUE DE LA GÉRONTOLOGIE ET DU HANDICAP

VERSEMENT DE SUBVENTIONS A 4 ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES INTERVENTIONS SOCIALES DIVERSES EN

FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES ..........................................................................0051

POLITIQUE DE LA GÉRONTOLOGIE ET DU HANDICAP

PASSATION D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES RETRAITÉS ET

DES PERSONNES ÂGÉES DE HAUTE-SAVOIE (CODERPA 74) ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

A L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU COMITÉ ...............................................................................................0052

ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE RHÔNE-ALPES PORTANT

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU DÉPARTEMENT POUR LES VACCINATIONS ................................................................0091

- II - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ÉLABORATION DE L'OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL

ANNÉES 2016 - 2017 - 2018 - LANCEMENT DE LA CONSULTATION ........................................................................0089

POLITIQUE DE LAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

I/ ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PAYS DE FAVERGES (CANTON DE FAVERGES)

II/ ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE VERS (CANTON DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS)

III/ RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE CRUSEILLES (CANTON DE LA ROCHE-SUR-FORON) ...................................0104

COMPENSATION FINANCIÈRE GENEVOISE - 43EME TRANCHE

RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL D'INTERVENTIONS STRUCTURANTES (FDIS) ......................................................0088

CULTURE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET D'HÉBERGEMENT DES DIVERS CONFÉRENCIERS

OU EXPERTS DURANT LANNÉE 2016 ......................................................................................................0096

AFFAIRES CULTURELLES

PASSATION D'UNE CONVENTION DE DONATION AVEC LES 5 ENFANTS DE M. GEORGES HERMANN POUR L'ACQUISITION À TITRE GRATUIT DE DIVERSES LEUR PÈRE EN FAVEUR DES COLLECTIONS

DÉPARTEMENTALES .......................................................................................................................0058

AFFAIRES CULTURELLES

AFFECTATIONS DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS POUR LA RESTAURATION DES COLLECTIONS ET DES VESTIGES

ARCHÉOLOGIQUES ET L'ACQUISITION D'ART ET DE MATÉRIEL ET MOBILIER CULTUREL ...........................................0092

AFFAIRES CULTURELLES

I - PRISE EN CHARGE DE LADHÉSION AU RÉSEAU LÉMAN SANS FRONTIÈRE AU TITRE DE LANNÉE 2016, ET

RÈGLEMENT DE CETTE COTISATION À LASSOCIATION LÉMAN SANS FRONTIÈRE, OFFICE DU TOURISME DE MOLESON

II - RENOUVELLEMENT DE LABONNEMENT AU RÉSEAU DES ARCHIVES ET DOCUMENTATION DE LORALITÉ (RADDO)

AU TITRE DE LANNÉE 2016 ET RÈGLEMENT DE CETTE COTISATION À LASSOCIATION ETHNODOC ..........................................0057

AFFAIRES CULTURELLES

PASSATION DUNE CONVENTION DE PRÊT DL MUSÉOGRAPHIQUE AU FONDS DE DOTATION

GLENAT POUR UNE EXPOSITION PRÉVUE DU 24 NOVEMBRE 2016 AU 03 MARS 2017 À GRENOBLE, ET DUNE

CONVENTION DE PRÊT DL'ACADÉMIE DE FRANCE À ROME À L'OCCASION D'UNE EXPOSITION

PRÉVUE DOCTOBRE 2016 À JANVIER 2017 À ROME .......................................................................................0059

AIDE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE

VERSEMENTS DE SUBVENTIONS A 7 ASSOCIATIONS .........................................................................................0056

AFFAIRES CULTURELLES

PASSATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUE AVEC L'OFFICE DÉPARTEMENTAL D'ACTION

CULTURELLE (ODAC) POUR LES MISSIONS PRÉVUES AU TITRE DE LANNÉE 2016 ............................................................0093

AFFAIRES CULTURELLES

AUTORISATION DE DÉFRAIEMENT DES FRAIS RÉELS DE DÉPLACEMENTS, DE REPAS ET DHÉBERGEMENTS RELATIFS

AUX INTERVENANTS DANS LE CADRE DES ACTIONS CULTURELLES POUR LANNÉE 2016 .....................................................0094

AFFAIRES CULTURELLES

MODIFICATION DES LISTES DES OUVRAGES EN VENTE PAR LE DÉPARTEMENT SUR LES SITES DES GLIÈRES ....................................0095

- III -

DÉVELOPPEMENT RURAL

POLITIQUE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

COMMUNE DE PRESILLY

PASSATION DUNE NOUVELLE CONVENTION ET DE LAVENANT N° 3 A LA CONVENTION CONCLUE LE 11 AOÛT 2009

AVEC LA SOCIÉTÉ ADELAC DANS LE CADRE DE LOPÉRATION LIÉE A LA RÉALISATION DE LA SECTION ST-JULIEN-EN

GENEVOIS / VILLY-LE-PELLOUX DE L'A41 ..................................................................................................

0107

EAU ET ENVIRONNEMENT

POLITIQUE DE L'EAU

PASSATION D'UNE CONVENTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DÉQUIPEMENT AU SYNDICAT MIXTE

DÉPARTEMENTAL D'EAU ET ASSAINISSEMENT (SMDEA) .....................................................................................

0066

POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

I/ VALIDATION DU PROGRAMME DE VOIRIE PASTORALE 2016 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS À 3 COMMUNES ET

UNE ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE

II/ VALIDATION DU PROGRAMME DE QUALITÉ D L'ESPACE PASTORAL 2016 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS À UNE

COMMUNE ET 2 ASSOCIATIONS FONCIÈRES PASTORALES

AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ........................................................................................

0108

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 RIVIÈRES POUR LE PROJET DE

DÉVELOPPEMENT DUN PROGRAMME EUROPÉEN INTERREG INTITULÉ PIERRES DE VIE/VIES DE PIERRES ......................................

0067

POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

PASSATION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2016-2018 ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA

SOCIÉTÉ DÉCONOMIE ALPESTRE DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME D'ACTIONS ANNUEL .................................................

0068

POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

I/ VALIDATION DU PROGRAMME 2016 D'ANIMATIONS DÉCOUVERTES DES ESPACES NATURELS 74

II/ MODIFICATION DU PROGRAMME 2015 .................................................................................................

0069

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (ONCFS)

RELATIVE À LA GESTION DE LA BRUCELLOSE DU BOUQUETIN ...............................................................................

0070

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ AMPHIBIENS SUR LES SITES DE SEYSSEL ET BOGEVE

AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ..........................................................................................

0109

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

VERSEMENT DU 3EME ACOMPTE (SOLDE) AU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU DÉCOLLETAGE DANS LE

CADRE DU PROGRAMME MOBIL'ARVE - PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DE LA VALLÉE L'ARVE .....................................

0047

FORETS D'AVENIR EN PAYS DE SAVOIE

AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU GROUPEMENT FORESTIER

DES BÉCASSES POUR DIVERSES OPÉRATIONS ................................................................................................

0048
- IV - ECONOMIE - RECHERCHE ET TIC

POLITIQUE DE L'ECONOMIE

PROGRAMME INTERREG FRANCE-SUISSE 2014-2020 - VERSEMENT DUNE SUBVENTION À LUNIVERSITÉ SAVOIE

MONT-BLANC POUR LE PROJET TRANSFRONTOUR

PROGRAMME INTERREG ALCOTRA FRANCE-ITALIE 2016-2019 - VERSEMENT DUNE SUBVENTION AU CNRS, LABORATOIRE EDYTEM, POUR LE PROJET ADAPT MONT-BLANC, MODIFICATION DU PROJET EASY-PHI ET VERSEMENT DES SOLDES DES SUBVENTIONS À LASSOCIATION IFREMMONT PROJET SOS MAM ET AUX HÔPITAUX

DU PAYS DU MONT-BLANC PROJET GELOX ...............................................................................................0060

POLITIQUE DE LÉCONOMIE ET DE LINNOVATION

SOUTIEN AUX PROJETS DE R&D DU FONDS UNIQUE INTERMINISTÉRIEL (FUI) CLÔTURE DU PROJET XEROS ET RETRAIT DU PROJET POLYWOOD

VERSEMENT DUNE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LAVENANT À LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ MUDATA

POUR LE PROJET FUI PROFI-LOG ET VERSEMENT DUNE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ QUADRA POUR LE PROJET FUI

PARC .....................................................................................................................................0061

POLITIQUE DE LÉCONOMIE ET DE LINNOVATION - SOUTIEN AUX FILIÈRES PASSATION DUNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DANNECY POUR LE FINANCEMENT DU VOLET IMMOBILIER DU ANNECY BASE CAMP, ET VERSEMENT DUNE SUBVENTION DÉQUIPEMENT ET PASSATION DUNE CONVENTION AVEC LASSOCIATION OUTDOOR SPORTS VALLEY RELATIVE À LOBSERVATOIRE DE LA FILIÈRE

DES SPORTS OUTDOOR ....................................................................................................................0097

EDUCATION - FORMATION - UNIVERSITÉ

INVESTISSEMENTS DANS LES COLLÈGES PUBLICS

- APPROBATION DU PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE GROS TRAVAUX AU TITRE DE LANNÉE 2016 - REVALORISATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RESTRUCTURATION DU COLLÈGE RAOUL

BLANCHARD DANNECY ...................................................................................................................0063

INVESTISSEMENTS DANS LES COLLÈGES PUBLICS

RENOUVELLEMENT DE POSTES INFORMATIQUES AU SEIN DE 29 ÉTABLISSEMENTS ...........................................................0098

RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES COLLÈGES PUBLICS

LANCEMENT DE LA CONSULTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE EN VUE DE LA PASSATION DUN MARCHÉ À

BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LES COLLÈGES

PUBLICS ET VERSEMENT AU LYCÉE GABRIEL FAURÉ À ANNECY DUNE SUBVENTION DÉQUILIBRE POUR LE COLLÈGE

LES BALMETTES ...........................................................................................................................0100

POLITIQUE DE LÉDUCATION

I PASSATION DE CONVENTIONS ET VERSEMENTS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX MAISONS FAMILIALES RURALES, LYCÉES DENSEIGNEMENT AGRICOLES, LYCÉES PROFESSIONNELS ET FÉDÉRATIONS II PASSATION DUNE CONVENTION ET VERSEMENT DUNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU RÉSEAU

CANOPÉ-2016

III PASSATION DUNE CONVENTION ET VERSEMENT DUNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LUNION

GÉNÉRALE ET SPORTIVE DE LENSEIGNEMENT LIBRE UGSEL 74 ...........................................................................0099

PRÊTS D'HONNEUR AUX ÉTUDIANTS

5EME RÉPARTITION AU TITRE DE LANNÉE 2015-2016 (10 DOSSIERS) .....................................................................0062

- V -

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

PASSATION DUNE CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-

SAVOIE ET LÉTAT RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE COMMUNICATIONS SUR LE RÉSEAU ANTARES, LORS DE

LUTILISATION DU TUNNEL DES MONTETS EN MODE ROUTIER PENDANT LA PÉRIODE HIVERNALE .............................................

0074

AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DES PROGRAMMES

PASSATION DE CONVENTIONS D'AUTORISATION, DE VOIRIE, DE FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN I. RD 35 - COMMUNE DE LE LYAUD - SÉCURISATION ROUTE DES ÉCOLES

II. RD 31 / 249 - COMMUNE DE LORNAY - SÉCURISATION DU CHEF-LIEU ..................................................................

0075

MODIFICATIONS D'AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ..................................................................... 0076

CONVENTION DE MANDAT N° 22015-114 AVEC TERACTEM ÉTAT MENSUEL DES PROPRIÉTAIRES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN ACTE

MOIS DE DÉCEMBRE 2015 A MI-JANVIER 2016 .............................................................................................

0077
PASSATION DE CONVENTIONS D'AUTORISATIONS DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN I. RD 1212 - COMMUNE DE PRAZ-SUR-ARLY - AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE

II. RD 159 - COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND - AMÉNAGEMENT DE LA RUE LÉON BOURGEOIS ................................................

0078

COMMUNE D'EVIRES - LIEU-DIT DAUDENS

RD 1203 - AFFAISSEMENT AVAL

CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION D'EAUX PLUVIALES EN TERRAIN PRIVE AVEC 2

PROPRIÉTAIRES

PROCÉDURES DE NÉGOCIATIONS FONCIÈRES CONFIÉES À TERACTEM ........................................................................

0079

RD 354 - COMMUNE DE VERCHAIX

TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU GLISSEMENT DU TALUS AVAL AU LIEU-DIT LA GRANDE JOUX .............................................

0081

DOSSIER PARCELLAIRE

RD 314 - COMMUNE DE CHÊNE-EN-SEMINE -

TRAVAUX DE DÉSORDRE D'ACCOTEMENT ET DE DEMI-CHAUSSÉE

PROCÉDURES DE NÉGOCIATIONS FONCIÈRES AMIABLES CONFIÉES À TERACTEM .............................................................

0082
AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME 2016 RELATIVE AU PROGRAMME DAMÉNAGEMENT DU RÉSEAU

ROUTIER DÉPARTEMENTAL ................................................................................................................

0110

AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME

RD 909A - COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC -

PASSATION DUNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYANE ET LA

COMMUNAUTÉ DE LAGGLOMÉRATION DANNECY

DÉSIGNATION DE M. DUVERNAY, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA ROCHE-SUR-FORON, EN TANT

QUE REPRÉSENTANT TITULAIRE À LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES DU DÉPARTEMENT, ET DE M. DAVIET,

CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DANNECY 1, EN TANT QUE REPRÉSENTANT SUPPLÉANT, ÉLUS PARMI

LEURS MEMBRES ..........................................................................................................................

0111

RD 2 - COMMUNE DE REIGNIER-ESERY

PASSATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LAMÉNAGEMENT DU PASSAGE À NIVEAU N° 86 ...................................

0112

RD 1005 - PASSATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS

CHABLAIS POUR LA RÉALISATION DÉTUDES RELATIVES AU BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) ENTRE LA

SORTIE DE THONON-LES-BAINS ET VEIGY-FONCENEX .......................................................................................

0113
- VI - COMMUNE DE DUINGT

BILAN DE LA CONCERTATION AVEC LE PUBLIC RELATIF AU PROJET DE SÉCURISATION DE L'INTERSECTION RD 1508 -

RD 8 ET CRÉATION D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT .......................................................................................

0114

LOGEMENT - ARCHITECTURE - HABITAT

POLITIQUE DU LOGEMENT

SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION QUADRIENNALE 2012-2015 CONCLU AVEC LE CONSEIL

DARCHITECTURE, DURBANISME ET DE LENVIRONNEMENT (CAUE) DE LA HAUTE SAVOIE ..................................................

0106

POLITIQUE DU LOGEMENT

CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ ADELIA POUR LA RÉALISATION DINVESTISSEMENTS DANS LE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE

PRISE DE PARTICIPATION DE HAUTE-SAVOIE HABITAT ET DE TERACTEM DANS LE CAPITAL SOCIAL ...........................................

0105
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