[PDF] Convention collective actualisée CM11 - SNB

Conventions collectives · Syndicat canadien de la fonction publique · Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick · Fédération des enseignants du  Termes manquants : actualisée cm11 -Autres questions
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  • Où retrouver sa convention collective ?

    Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…).
    Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.

  • Comment savoir si une convention collective est applicable ?

    Où s'adresser ? l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.

  • Comment connaître la convention collective à partir de la fiche de paie ?

    Tout d'abord, sachez que pour connaître la convention collective applicable dans votre entreprise, il vous suffit de consulter vos bulletins de paie.
    En effet, l'employeur a l'obligation de faire apparaître sur ces documents l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise.

  • Comment connaître la convention collective à partir de la fiche de paie ?

    La convention collective bancaire offre des avantages considérables en ce qui concerne ce point.
    En plus des 16 semaines légales, les mères peuvent prétendre à 45 jours en plus.
    Et durant ces journées, elles seront payées à 100 %.

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Convention collective actualisée CM11

La présente convention collective peut être dénoncée à tout moment conformément aux dispositions du Code du Travail. Article 1-5 : Adhésion à la convention.



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