Untitled PDF 13 avr. 2022 Un dispositif

Convention collective actualisée CM11

La présente convention collective peut être dénoncée à tout moment conformément aux dispositions du Code du Travail. Article 1-5 : Adhésion à la convention.

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13 avr. 2022 Un dispositif revu et actualisé annuellement permet au groupe régional ... Crédit Mutuel CM11 et le mouvement Desjardins – premier.

Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le

1 déc. 2016 La ratification de la Convention de La Haye par la Suisse en 2007 permet ... Swiss National Bank (2015) Circulation de billets de banque

SOMMAIRE

ÉDITO DE NICOLAS THÉRY

& DANIEL BAAL 2-3

CHIFFRES CLÉS 2021 4

NOTRE MODÈLE D"AFFAIRES 6

NOS MISSIONS ET ENGAGEMENTS 8

NOTRE PLAN STRATÉGIQUE 10

PRÉSENTATION DE CRÉDIT MUTUEL

ALLIANCE FÉDÉRALE ET DE LA BFCM 13

Organisation de Crédit Mutuel Alliance Fédérale1.1 14

Le groupe Crédit Mutuel1.2 18

Présentation des métiers de Crédit Mutuel 1.3

Alliance Fédérale 20

Historique1.4 37

RAPPORT D"ACTIVITÉ DE CRÉDIT MUTUEL

ALLIANCE FÉDÉRALE ET DE LA BFCM 41

Introduction 42

Environnement économique et réglementaire 2.1 en 2021 42 Activités et résultats de Crédit Mutuel 2.2

Alliance Fédérale 45

Activités et résultats consolidés de la BFCM2.3 61 Activités et résultats sociaux de la BFCM2.4 69 .3

RESPONSABILITÉ SOCIALE

ET MUTUALISTE 75

Préambule3.1 77

Présentation3.2 77

Les risques et opportunités extra-financiers 3.3 de Crédit Mutuel Alliance Fédérale 87

Ambitions sociétaires et clients3.4 98

Ambitions de gouvernance3.5 103

Ambition sociétale3.6 108

Ambition sociale3.7 112

Ambition environnementale3.8 118

RSE du pôle technologique3.9 136

RSE du pôle presse3.10 155

Plan de vigilance3.11 159

Note méthodologique3.12 170

Informations relatives aux exigences 3.13

réglementaires 174

Rapport de l"organisme tiers indépendant 3.14

sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière 175

Rapport du comité de mission3.15 178

GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 213

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel - 4.1

Rapport sur le gouvernement d"entreprise 215

BFCM - Rapport sur le gouvernement d"entreprise4.2 243 .5

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS

PROPRES - PILIER 3 265

Introduction 267

Chiffres clés5.1 268

Facteurs de risque (EU OVA)5.2 274

Gestion des risques (EU OVA & EU OVB)5.3 283

Champ d"application du cadre réglementaire 5.4

(EU LIA & EU LIB) 293

Fonds Propres5.5 297

Indicateurs prudentiels5.6 305

Adéquation du capital (EU OVC)5.7 312

Risque de crédit5.8 314

Risque de contrepartie (EU CCRA)5.9 348

Techniques d"atténuation du risque de crédit 5.10 (EU CRC) 354

Titrisation (EU SECA)5.11 358

Risque des activités de marché (EU MRA)5.12 362

Risque de gestion de bilan5.13 366

Risque opérationnel (EU ORA)5.14 378

Informations sur les actifs grevés et non grevés 5.15 (EU AE4) 381

Risque actions5.16 383

Capital-Investissement5.17 384

Rémunération (EU OVB & EU REMA)5.18 385

Annexes 396

Index des tableaux et graphiques 409

COMPTES CONSOLIDÉS DE CRÉDIT

MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE 413

États financiers consolidés de Crédit Mutuel 6.1

Alliance Fédérale 414

Notes annexes aux comptes consolidés 6.2

de Crédit Mutuel Alliance Fédérale 420

Rapport des commissaires aux comptes 6.3

sur les comptes consolidés 492 .7

COMPTES CONSOLIDÉS DE LA BFCM 497

États financiers consolidés de la BFCM7.1 498

Notes annexes aux comptes consolidés 7.2

de la BFCM 504

Rapport des commissaires aux comptes 7.3

sur les comptes consolidés 575 .8

COMPTES SOCIAUX DE LA BFCM 583

États financiers de la BFCM8.1 584

Renseignements relatifs aux filiales 8.2

et participations 612

Rapport des commissaires aux comptes 8.3

sur les comptes annuels 616 .9

CAPITAL ET INFORMATIONS JURIDIQUES 621

Capital social9.1 622

Actionnariat9.2 622

Dividendes9.3 623

Assemblée générale ordinaire du 10 mai 20229.4 624 Rapport spécial des commissaires aux comptes 9.5 sur les conventions réglementées 626

Renseignements divers9.6 628

.10

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 631

Documents accessibles au public10.1 632

Responsable de l"information10.2 632

Responsable du document10.3 632

Responsables du contrôle des comptes10.4 633

Tables de concordance10.5 634

Glossaire10.6 639

Le document d"enregistrement universel a été déposé le 13 avril 2022 auprès de l"AMF, en sa qualité d"autorité compétente au titre du règlement (UE)

n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l"article 9 dudit règlement. Le document d"enregistrement universel peut être utilisé aux fins

d"une offre au public de titres financiers ou de l"admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s"il est complété par une note

d"opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d"enregistrement universel. L"ensemble alors formé est approuvé

par l"AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Ce document général de présentation est rédigé par la Banque Fédérative du CréditMutuel (BFCM)

dans le cadre de lélargissement de sa base dinvestisseurs, afin de répondre à la spécificité

de certains marchés sur lesquels elle se présente.

Afin de donner le même niveau dinformation à lensemble des investisseurs se situant sur le

continent européen, en Amérique du Nord et dans la région dAsie-Pacifique, la BFCM a décidé, pour

plus de clarté et de lisibilité, de mettre en place un document denregistrement universel unique

reprenant les informations financières de CréditMutuel Alliance Fédérale (qui offre une vision

économique complète des activités du groupe) et celles de la BFCM (lémetteur). Ce document sera

utile à lensemble des programmes de refinancement de la BFCM (Programme Euro Medium-Term

Notes ; U.S. Medium-Term Notes Program ; Euro Commercial Paper ; Titres de créances négociables).

Document

d"enregistrement universel 2021
incluant le rapport financier annuel de la BFCM

Ce document denregistrement universel est une reproduction de la version officielle du document denregistrement universel incluant le rapport financier

annuel 2021 qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) et est disponible sur notre site internet bfcm.creditmutuel.fr

CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20211 Après une période inédite de crise sanitaire, quel bilan tirez-vous de 2021 ? Une nouvelle fois, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a démontré son utilité pour ses sociétaires et clients, et de façon générale pour la société. Cette crise nous a transformés. Elle nous a conduits à mettre pleinement en action le " mutualisme de la preuve » auquel nous sommes attachés, comme l"ont illustré les mesures solidaires prises au cours des deux dernières années. En 2021, nous avons enregistré une forte hausse de notre activité, qui atteint

15,9 milliards d"euros de produit net bancaire. Notre efficacité opérationnelle

s"est encore accrue avec un coefficient d"exploitation à 57,4 %. Au total, notre résultat net atteint 3,5 milliards d"euros, en croissance de 39 %. Ces performances, les meilleures de notre histoire, ont été rendues possibles, grâce à la mobilisation de nos 72 500 collaborateurs et 15 000 élus. Nos remerciements s"adressent avant tout à eux. Malgré le contexte d"incertitude, ils ont réussi à renforcer nos relations de confiance et de proximité avec nos clients et sociétaires. Ces résultats solides confirment la pertinence de notre modèle mutualiste, de notre plan stratégique ensemble#nouveaumonde, plus vite, plus loin ! et du choix que nous avons fait d"adopter le statut d"entreprise à mission. Comment ce statut d"entreprise à mission se traduit-il dans les actes ? Nous avons pris 14 engagements qui illustrent de manière concrète notre engagement mutualiste et solidaire. Ils placent nos clients et sociétaires au cur de nos actions, qu"il s"agisse de lutter contre les discriminations, de protéger l"intimité numérique de nos clients, d"agir pour le développement des territoires ou encore de contribuer à rendre la société plus juste et plus durable. Dès 2021, nous avons mis en uvre cette transformation en étant

Nicolas Théry

Président

2021,
une année exceptionnelle, au service de nos clients et de la société

ÉDITO NICOLAS THÉRY & DANIEL BAAL

www.creditmutuelalliancefederale.frCRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20212

toujours plus présents aux côtés de nos sociétaires et clients dans l"ensemble des régions, prouvant notre capacité à sans cesse s"adapter. Nous avons pris, à cet égard, plusieurs mesures fortes. En novembre dernier, Crédit Mutuel Alliance Fédérale est devenu le premier assureur à supprimer le questionnaire de santé pour ses clients fidèles dans le cadre du financement de leur résidence principale. Nous estimons, en effet, que la santé ne doit pas être un frein à l"accès à la propriété. Parce que nous sommes résolus à renforcer notre proximité avec le monde associatif et notre appui aux initiatives locales, nous avons également décidé d"offrir la garantie responsabilité civile aux dirigeants des associations clientes du Crédit Mutuel ou du CIC et de mettre gratuitement à leur disposition notre solution de paiement Pay Asso. Nous tenons à soutenir et protéger celles et ceux qui s"engagent.

Sur le plan environnemental, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a été la première banque

à annoncer ne plus financer de nouveaux projets liés au charbon, au pétrole ou au gaz. Une initiative forte qui traduit notre volonté de rejoindre au plus vite la trajectoire carbone fixée par l"Accord de Paris sur le Climat. Dans quel état d"esprit avez-vous abordé 2022 ? Dans le contexte de fortes tensions géopolitiques en Europe en ce début d"année 2022, nous sommes mobilisés et vigilants. Nous allons notamment renforcer notre accompagnement aux entrepreneurs impactés par la guerre en Ukraine. Une attention toute particulière sera également apportée pour répondre aux problèmes de pouvoir d"achat liés au retour de l"inflation. Notre culture mutualiste répond à des aspirations sociétales de plus en plus profondes et qui s"amplifient en situation de crise. Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons su soutenir activement l"économie. Aujourd"hui, dans la situation incertaine que nous connaissons, nous restons mobilisés pour accélérer nos engagements au service de tous et construire un avenir durable pour chacune et chacun. Les collaboratrices et collaborateurs de Crédit Mutuel Alliance Fédérale sont pleinement acteurs et moteurs de ce projet. Leur engagement nourrit notre développement et la réussite de notre stratégie de diversification et de mutualisation de nos moyens.

Nous les en remercions.

Daniel Baal

Directeur général

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