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PRINCIPES ÉTHIQUES ET CODE DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D[ADMINISTRATION, DES MEMBRES DES COMITÉS

ET DU PERSONNEL DE L[KRDRE 1

-ZPouvšµOEov}OEu[ šZ]'µš }vš}o}P]u]v]šOEšµOEµ -BOISVERT, Yves, Magalie JUTRAS, Georges A. LEGAULT, Allison MARCHILDON

Éditions Liber.

-Le grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française,

2007 (http://www.granddictionnaire.com/)

PRINCIPES ÉTHIQUES ET CODE DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D[ADMINISTRATION, DES MEMBRES DES COMITÉS

ET DU PERSONNEL DE L[KRDRE 2

1.INTRODUCTION

2.PRINCIPES ÉTHIQUES

2.1 NOS VALEURS ..................................................................................................... 3

2.2 NOS COMPORTEMENTS ÉTHIQUES ..................................................................... 4

3.CODE DE DÉONTOLOGIE

3.1 /^WK^/d/KE^WW>/>^hyDDZ^hKE^/>[D/E/^dZd/KE . 5

3.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MEMBRES DE COMITÉS ................................ 11

3.3 /^WK^/d/KE^WW>/>^hyDDZ^hWZ^KEE>>[KZZ ....... 16

4.DISPOSITIONS FINALES

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>[KOEOEZÇP] v]švš]OEµYµ a pour fonction principale [µOEOEo

protection du public, conformément au Code des professions (RLRQ, c. C-26), en

}všOE€ovšU v}šuuvšU o[AEOE] o ‰OE}(]}v [ZÇP] v]š vš]OE ‰OE 

membres. >[KOEOE}u‰o]š Pouvšuvšv}všOE]µvšo[amélioration de la santé buccodevš]OEYµ }]šo[]]o]š es soins en hygiène dentaire, en assurant le maintien et le développement des compétences de ses membres et en soutenant le leadership de ses membres en matière d[information et d[éducation. Les principes éthiques et le code de déontologie des membres du Conseil [u]v]šOEš]}v, des membres des }u]š šµ‰OE}vvoo[KOEOE(le Code) ont comme objectif de guider ces personnes afin que leurs actions et leurs décisions soient cohérentes, et ce, pour préserver et renforcer le lien de confiance du public et des uuOEvÀOEo[Ordre.

>[ šZ]'µ š µv u} OE Pµoš]}v  }u‰}OEšuvš 'µ] ‰OE}À]vš

o[]v]À]µš'µ]ušo[všµOEÀoµOE}}všOEµ]šš‰OEšP ‰}µOE}vvOEµv

sens à ses décisions et à ses actions, faisant appel à son jugement et à sa responsabilité.

(Boisvert et al. 2003)1X>[ šZ]'µšµ]µv}µš]o[]o‰OE] ]]}vv

o[]všOE‰OE šš]}vOEPošvoPš]}v}v(o]š : 1) entre règles, 2) entre règles

et valeurs, et 3) entre valeurs (adapté de Boisvert et al. 2003)1. Les valeurs organisationnelles sont des points de repère essentiels et des instruments de mobilisation pour ouuOEµ}v]o[u]v]šOEš]}vUouuOE}u]š š

le personnel. Les valeurs }OE]všvšo[}OEPv]š]}vo(}]vo ]]}v‰OEvOEš

voš]}v‰}OEXooOEÀvš Pouvš[]‰}µOEš}µoviµAEvšµOE

éthique.

1 BOISVERT, Yves, Magalie JUTRAS, Georges A. LEGAULT, Allison MARCHILDON (2003), Petit manuel

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> ÀoµOE ‰OE]À]o P]  ‰OE o[KOEOE  ZÇP] v]š vš]OE µ Yµ }vš o

suivantes : public. Il favorise la cohérence, le professionnalisme, la diligence et la constance dans ses actions.

La réalisation de la u]]}vo[KOEOEOE‰}µOEµv]u‰o]š]}v]v]À]µooš}ooš]À

‰OEuššvšuššOE‰OE}(]šo}u‰ švZµvX>oOEZ]‰o[KOEOE

v}µOEOE]šovš]uvš[‰‰OEšvv}v 'µ]‰šuuOEvÀOEo[KOEOEš

la profession, et les mobilise vers un objectif commun.

>}v] OEš]}všo[}µÀOEšµOEvÀOEoµšOE}vš(}vuvšo‰}µOEo[KOEOEX

OEv]OE v}µOEP o OEoš]}v µšZvš]'µ   µOE o }µOEš}]]U o[ 'µ]š š o

confidentialité.

>[KOEOE]š]vPµ‰OE}všOEÀ]o[ 'µ]‰X/oš‰OE}š](v‰OEšvOE]šX/o

‰OE]À]o P]o((}OEš}ooš](]v]'µo‰OEšP[] š[AE‰ OE]vvoOE‰š

de la diversité.

&]ou]]}vUo[KOEOE(]š‰OEµÀ[Z}vv!šš U[ šZ]'µššOEv‰OEvv

 ]]}všš]}vX/oo}µ]}všvš[!šOE}iš](Uiµšš]u‰OEš]oX

>uuOEµUouuOE}u]š šo‰OE}vvoo[KOEOE[vPPnt à adopter les comportements éthiques suivants : M]všv]OE o }v(]v µ ‰µo]U  uuOE o[}OEOE š  ](( OEvš intervenants du système professionnel envers les mécanismes de protection du public 0;

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Respecter o[ Po]š vtre les femmes et les hommes, la reconnaissance et o[]voµ]}v la diversité notamment ethnoculturelle, ainsi que o[ 'µ]š ]všOEP v OEš]}vvoo 0; Respecter les valeurs de la profession et celles guidant la promotion de la santé et des saines habitudes de vie 0; Agir dans le respect de la protection de o[vÀ]OE}vvuvš š  ‰OE]v]‰ développement durable 0; Agir, en tout temps, avec prudence, diligence, honnêteté, loyauté et équité, et faire preuve de probité 0; Contribuer activement à la réalisation de la mission o[KOEOEet promouvoir ses valeurs 0;

Exercer ses fonctions avec compétence.

La déontologie réfère à un texte réglementaire énonçant les règles de

}vµ]š‰OE}(]}vvoo'µ]OE P]všo[AEOE][µv‰OE}(]}v}µ[µvfonction et

faisant état des devoirs, des obligations et des responsabilités auxquelles sont soumis

µAE'µ]o[AEOEvšX2

Cette section [‰‰o]'µš}µšmembre µ}v]o[u]v]šOEš]}vet à toute personne

qui participe aux comités et groupes de travail formés ‰OEo}v]o[u]v]šOEš]}v }v]o[u]v]šOEš]}vV comité de gouvernance ; }u]š [µ]šV comité des ressources humaines ; comité ad hoc (p. ex. : comité de planification stratégique). Le Membre du CA doit connaître et comprendre les principes éthiques et les normes

}vš}o}P]'µ'µ]oµ]}vš‰‰o]oU[vPPOEoOE‰šOEšv‰OE}u}µÀ}]OEo

respect. Il doit, au début de son mandat et annuellement par la suite, signer une déclaration à cet effet (Annexe 1).

2 Le grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française, 2007

(http://www.granddictionnaire.com/)

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Les devoirs et obligations énoncés au Code lient le Membre du CA pour la durée totale de

son mandat et survivent à la fin de celui-ci. CÀ}]OEš}o]Pš]}v[‰‰o]'µvšo}OE

toute réunion, huis clos, séance de travail ou toute autre activité formelle ou informelle liée au rôle de Membre du CA. Le Membre du CA doit respecter les dispositions législatives et règlementaires

applicables, o ‰}o]š]'µ o[K,DQ, de même que toute décision du Conseil

[u]v]šOEš]}vX

3.1.01Le Membre du CA se doit de développer et de maintenir à jour ses

connaissances, notamment sur le rôle d[µv}v]o[u]v]šOEš]}vUo[ Po]š všOEo(uušoZ}uuUoOE}vv]všo[]voµ]}vo]ÀOE]š v}šuuvššZv}µošµOEoo]v]'µo[ 'µ]š ]všOEP v OEš]}vvoo.

3.1.02Le Membre du CA est tenu dvo[AEOE](}vš]}v de respecter les

‰OE]v]‰[ šZ]'µšoOEPo }vš}o}P]‰OE Àµ‰OEo‰OE vš}š

‰OE o ZPouvš µOE o v}OEu [éthique et de déontologie des professions (chapitre C-26, a. 12, 4e al., par. 6 o, sous-par b et a.12.0.1). En cas

3.1.03Le Membre du CA doit agir dans les limites de son mandat et des pouvoirs de

o[KOEOE.

3.1.04Le Membre du CA doit P]OEvo[]vš OE!šo[KOEOEv POEaux hygiénistes

dentaires qui ont voté pour lui ou qui élisent domicile dans sa région électorale.

3.1.05Le Membre du CA doit prendre des décisions indépendamment de toute

considération personnelle.

3.1.06Le Membre du CA ššvµ[!šOE‰OE všUµ(AEµÀooUµAE vµ

}v]o [u]v]šOEš]}v }µ [µv }u]š U [Ç ‰OE ‰OEOE š [Ç ‰OEš]]‰OE

š]ÀuvšX/o}všOE]µo[ÀvuvššOEÀµAEo[Krdre en fournissant un apport constructif aux délibérations.

3.1.07Le Membre du CA doit [µOEOEv‰‰}OEšOE‰OE iµ]à la crédibilité ou à

oOE ‰µšš]}vo[KOEOEUmembres du CA, de ses dirigeants et de toutes les personnes qui y ˆµÀOEvš.

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3.1.08Le Membre du CA doit f]OE‰OEµÀOE‰šU[ }µšU[}µÀOEšµOEt de

‰OEšP(]v(À}OE]OEšš]uµoOEµv šu‰OE]vš]À]o]š š[ 'µ]š

šo}Z ]}vµ]vµ}v]o[u]v]šOEšion et de tout autre comité. Il doit ‰OE OEÀOEo[]vš POE]š (}vš]}v.

3.1.09Le Membre du CA doit débattre de toute question de manière objective et

indépendante et prendre des décisions éclairées en tenant compte de toute

o[]v(}OEuš]}v u]  ]‰}]š]}v (]v [ À]šOE ‰OEvOE  ]]ons

précipitées sans en mesurer toutes les conséquences.

/oµ]oOE}]š}oµ[AE‰OE]uOE}v}‰]v]}vš ššOEvš}µšo]OEš

de son point de vue. Il a le devoir de soulever toute information manquante et néc]OEo[ šµ[µv}]OEX

3.1.11Le Membre du CA doit exercer son droit de vote sur toutes les propositions à

o[AE‰š]}vš}µšuuOE'µ]‰OE oouvš]ÀµoPµ µv}v(o]š[]vš OE!š

ou pour un motif jugé suff]vš‰OEo‰OE ]vo[Krdre.

3.1.12Le Membre du CA doit demeurer solidaire des décisions prises par le Conseil

[u]v]šOEš]}vX

3.1.13>DuOEµ[µOE'µoOE }oµš]}v}všvµµAE‰OE}-verbaux

reflètent et motivent adéquatement les décisions prises.

3.1.14Le Membre du CA doit, en tout temps, faire preuve de réserve dans ses

}‰]v]}vo[ POEuš]OE'µ]š}µZvšo((]OEo[KOEOEX

3.1.15Le Membre du CA doit respecter les rôles respectifs de chacun. Sauf si le Conseil

[u]v]šOEš]on le désigne comme porte-parole, le Membre du CA [š]vš oOEš]}v‰µo]'µµOEo((]OEo[KOEOEX

3.1.16>DuOEµ}]š À]šOE‰oOEv]šµš]}v}v(o]š[]vš OE!šX

Il est en ]šµš]}v}v(o]š[]vš OE!šo}OE'µ[]ošvµv]šµš]}v 'µ]o[]v]š

}µ‰}µOEOE]š!šOE‰OEµ}uuo[]v]švšP]OEv}v]vš OE!š}µoµ][µv

autre personne, y compris une personne qui lui est liée, plutôt que dans o[]vš OE!šo[KOEOEX

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En début de mandat, il doit signer la déclaration et la transmettre au secrétaire o[KOEOE~vvAEíX

3.1.17D'µ[µvMembre du CA }všš'µ[]ošv]šµš]}v}v(o]š[]vš OE!š

réel, il doit le déclarer sans délai ni omission à la présidence dès la connaissance

(]šUÀvšo v}µo}OE'µ[µvsujet est abordé en séance du Conseil [u]v]šOEš]}v. Il doit en outre se retirer de la réunion pour la durée des discussions et de la

prise de la décision concernant cette situš]}vX^[]oÇo]µU]o‰µššOEvuššOE

Il doit [šv]OE À}šOE }µ ‰OEvOE µv ]]}v µOE š}µš 'µš]}v

}vOEvvššš]šµš]}vš À]šOE[]v(oµvOEoÀ}š}µo ]]}v'µ][Ç

rapporte. hvuvš]}vo oOEš]}vµ}v(o]š[]vš OE!ššµOEšOE]šoOE µv]}v doit être faite au procès-verbal ou au compte-rendu de la réunion.

3.1.18'µ[µvMembre du CA š]u'µ[]o‰}µOEOE]š!šOEv]šµš]}v}v(o]š

[]vš OE!š‰‰OEvšU]o}]šo oOEOEsans délai ni omission à la présidence dès

o}vv]v(]šUÀvšo v}µo}OE'µ[µvsujet est abordé en  vµ}v]o[u]v]šOEš]}vX^voprésence du Membre du CA, le }v]o[u]v]šOEš]}v‰OEvo[µv ]]}vµ]Àvš, soit : demander au Membre du CA [všOE]µ]}všo‰OE] décisions 0; imposer des limites à son intervention, à sa participation aux discussions et

à la prise de décision

0; demander un avis au comité sur la gouvernance 0; c}voµOE'µ[]ov[š‰v ]OE[P]OE.

Le procès-ÀOEouvš]}vvo}v(o]š[]vš OE!š‰‰OEvššo ]]}v‰OE]

à cet égard.

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3.1.19Le Membre du CA v‰µš‰OEvOE[vPPuvšo[ POEde tiers ni leur

accorder une POEvš]OEoš]ÀuvšµÀ}š'µ[]o‰µš!šOE‰‰oé à donner ou

à une ]]}v'µo}v]o[u]v]šOEš]}v‰µš!šOE‰‰o ‰OEvOEX

3.1.20Le Membre du CA ne doit pas faire usage de renseignements obtenus dans

o[AEOE](}vš]}vvÀµ[}šv]OEµvÀvšP direct ou indirect pour lui-même, une personne liée ou un tiers.

3.1.21Le Membre du CA v[OE}]š'µ[oOE uµv OEš]}vš'µ[µOEu}µOEuvš

 ‰vUo}vo‰}o]š]'µo[K,Y.

3.1.22Le Membre du CA ne peut solliciter ni accepter un cadeau, une marque

[Z}‰]šo]š }µun µšOEÀvšP'µµAE[µP}µ[µvÀoµOEu}šX

d}µšµUuOE'µ[Z}‰]šo]š }µÀvšPÀoµOEu}š‰š ‰OE

le Membre du CA doit être déclaré à la présidence et, dans son propre cas, au }v]o[u]v]šOEš]}vX Par ailleurs, le Membre du CA v‰µš‰šOEµv}uu[OEPvš'µ]oµ] serait offerte par un tiers en raison de ses fonctions.

3.1.23Le Membre du CA ne doit pas verser, offrir de verser ou s[engager à offrir à une

personne un cadeau, une marque d[hospitalité, ou tout autre avantage ou considération de nature à compromettre son indépendance, son intégrité ou son impartialité.

3.1.24Aucun Membre du CA v‰µš}voµOE}všOEšÀo[KOEOEu}]v'µ[]o

š]vvµv}u‰ šv‰OEš]µo]OE'µOE'µ]OEšo[KOEOE}µu}]v'µe soit une délégation de mandat pour accomplir un travail normalement }u‰o] ‰OE o ‰OEuvv o[KOEOEX v U µv µš}OE]š]}v µ }v]o[u]v]šOEš]}všv ]OE.

3.1.25Le Membre du CA ne doiš‰}v(}vOEo]vo[Krdre avec les siens et

µ}v]o[u]v]šOEš]}vX

3.1.26Le Membre du CA doit garder la plus entière confidentialité sur la teneur des

débats, échanges, délibérations et diµ]}vµ}v]o[u]v]šOEš]}v}µ

š}µšµšOE}u]š }µPOE}µ‰šOEÀ]o}vš]o}vv]vvo[AEOE]e

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de ses fonctions. Il doit prendre les mesures de sécurité raisonnables pour préserver la confidentialité des renseignements obtenus davo[AEOE] fonctions. Conformément au Code des professions, il signe le serment de discrétion prévu

à cette fin (Annexe 2).

blogue ou un réseau social ou avec les employé(e)s o[KOEOE.

3.1.28Le Membre du CA doit agir avec courtoisie et respect dans ses relations avec le

personnel o[Krdre. /ov‰µš[OEOEµvmembre du personnel o[Krdre pour lui donner des

]všOEµš]}vU []vP OEOE v }v šOEÀ]o }µ }šv]OE renseignements

}v(]vš]oUu}]v[P]OEo[]vš OE]µOEµuvš[µv}u]š }vš]ošo

‰OE ]všš[Ç!šOEAE‰OE uvšµš}OE] ‰OEo}v]o[u]v]šOEš]}vX

>µAE]uo]v v[š}µš(}]‰‰}µOE((š[u‰!ZOEo‰OE ]v o[Krdr[AEOEOEµv(}vš]}v‰OEévue au Code des professions ou de requérir des renseignements vouµOE‰OE Àµo[OEš]o 80 de cette loi.

3.1.29Après avoir terminé son mandat, un ancien Membre du CA ne peut divulguer

conditions.

3.1.30>[v]vMembre du CA }]š[šv]OE}uuvšOEo ]]}vs prises par

µvo}Pµ}µµvOE µ}]oUu}]v[ÇÀ}]OE š µš}OE] AE‰OE uvš‰OE

o }v]o [u]v]šOEš]}v š }]š (]OE ‰OEµÀ OE OEÀ 'µvš 

commentaires.

3.1.31>[v]vMembre du CA }]š}u‰}OEšOE(}vv‰š]OEOE[ÀvšP

indus (}vš]}vµ]vo[Krdre.

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3.1.32>[v]vMembre du CA ne pµš}voµOE}všOEšÀo[Krdre durant les

12 mois qui suivent la fin de son mandat sauf dans les conditions prévues au

présent Code.

3.1.33La présidence veille au respect par les Membres du CA v}OEu[ šZ]'µ

et de déontologie qui leur sont applicables.

3.1.34Le comité sur la gouvernance µOEo[ Àoµš]}v}vš]vµµ‰OE vš}et

‰}o]š]'µP}µÀOEvv}‰š ‰OEo}v]o[u]v]šOEš]}v.

3.1.35L}u]š [v'µ!šo[ šZ]'µšo }vš}o}P]AEu]všv'µ!šµOE

toute information reçue relativement à un manquement aux noru[ šZ]'µ et de déontologie par un Membre du CA.

3.1.36Le cas échéant, le Membre du CA doit offrir sa pleine collaboration au comité

[v'µ!šo[ šZ]'µšo }vš}o}P]X

Cette section [‰‰o]'µš}µšuuOE}u]š o[KOEOEšš}µš‰OE}vv'µ]

participe aux comités et groupes de travail formés ‰OEo}v]o[u]v]šOEš]}v }u]š [u]]}v ; Comiš [AEuv}v]š]}v‰OEš]µo]OE[AEOE]V Comité de la formation des hygiénistes dentaires

Comité de révision ;

Comité de révision des équivalences ;

Comité des publications ;

Comité des bourses ;

}u]š []v‰š]}v‰OE}(]}vvooV

Comité sur la délivrance des permis.

~EXX>}v]o]]‰o]všAEoµ‰OE vš]‰}]š]}v‰µ]'µ[]ošµišš]

son propre code de déontologie t voir Annexe 3).

Le Membre d[µv comité doit connaître et comprendre les principes éthiques et les

v}OEu }vš}o}P]'µ 'µ] oµ] }vš ‰‰o]oU [vPPOE o OE‰šOE š v

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ET DU PERSONNEL DE L[KRDRE 12

promouvoir le respect. Il doit, au début de son mandat et annuellement par la suite, signer une déclaration à cet effet (Annexe 1). Les devoirs et obligations énoncés au Code lient le Membre d[µv comité pour la durée totale de son mandat et survivent à la fin de celui-ci. Ces devoirs et obligations

[‰‰o]'µvšo}OEš}µšOE µv]}vUZµ]o}U všOEÀ]o}µš}µšµšOEš]À]š

formelle ou informelle liée au rôle de Membre d[µv comité. Le Membre d[µv comité doit respecter les dispositions législatives et règlementaires

‰‰o]oU o ‰}o]š]'µ o[K,YU u!u 'µ š}µš ]]}v µ }v]o

[u]v]šOEš]}vX

3.2.01Le Membre d[µv comité se doit de développer et de maintenir à jour ses

connaissancesUv}šuuvšµOE}vOE€oUµOEo[ Po]š všOEo(uušo

Z}uuU µOE o OE}vv]v š o[]voµ]}v o ]ÀOE]š v}šuuvš šZv}µošµOEoo]v]'µo[ 'µ]š ]všOEP v OEš]}vvooX

3.2.02Le Membre d[µv }u]š ššvµvo[AEOE](}vš]}v, de respecter

o‰OE]v]‰[ šZ]'µšoOEPo }vš}o}P]‰OE Àµ‰OEo‰OE vš}X

3.2.03Le Membre d[µv comité doit agir dans les limites de son mandat et des pouvoirs

o[KOEOEX /ov‰µšµš]šµOEµ‰OE}vvoo[KOEOEš}vvOEÀ]

en son nom ou au nom du comité dans ses communications avec les membres o[KOEOEX

3.2.04Le Membre d[µv comité doit prendre des décisions indépendamment de toute

considération personnelle.

3.2.05Le Membre d[µv }u]š š švµ [!šOE ‰OE všU µ( AEµ ÀooU µAE

séances du comité au'µo]o]PU[ljOE ‰OEOEš[ljOEš]]‰OEš]ÀuvšX

constructif aux délibérations.

3.2.06Le Membre [µv}u]š }]š[µOEOEv‰‰}OEšOE‰OE iµ]oOE ]]o]š

}µoOE ‰µšš]}vo[KOEOEUu]v]šOEšµOEU]OE]Pvššš}µš

3.2.07Le Membre d[µv }u]š }]š(]OE‰OEµÀOE‰šU[ }µšU[}µÀOEšµre et

‰OEšP(]v(À}OE]OEšš]uµoOEµv šu‰OE]vš]À]o]š š[ 'µ]š

PRINCIPES ÉTHIQUES ET CODE DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D[ADMINISTRATION, DES MEMBRES DES COMITÉS

ET DU PERSONNEL DE L[KRDRE 13

3.2.08Le Membre d[µv comité doit débattre de toute question de manière objective

et indépendante et prendre des décisions éclairées en tenant compte de toutes

o]v(}OEuš]}vu]]‰}]š]}v(]v[ À]šOE‰OEvOE ]]}v

précipitées sans en mesurer toutes les conséquences.

3.2.09> DuOE[µv }u]š o OE}]š [}šv]OE š}µš o[]v(}OEuš]}v v šu‰

opportun. Il a auss]oOE}]š}oµ[AE‰OE]uOE}v}‰]v]}vš ššOEv toute liberté de son point de vue.

3.2.10>DuOE[µv}u]š }]šuµOEOE}o]]OE ]]}v‰OE]‰OE}v

comité.

3.2.11>DuOE[µv}u]š [µOE'µoOE }oµš]}v}všvµµAE‰OE}-

verbaux reflètent et motivent adéquatement les décisions prises.

3.2.12Le Membre d[µv comité doit respecter les rôles respectifs de chacun. Il doit,

entre autres, (]OE‰OEµÀOE OEÀv}‰]v]}vo[ POEuš]OE

3.2.13>uuOEµ}u]š }]š À]šOE‰oOEv]šµš]}v}v(o]š[]vš OE!šX

š v ]šµš]}v }v(o]š []vš OE!š µv uuOEe de comité qui, ayant

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