GUIDE DES DROITS DES SALARIÉS DE LA PROPRETÉ
Je tiens à chaleureusement remercier les camarades CGT des finances publiques de la Culture
LE TRAVAIL NA PAS DE SAISON
occuper un emploi saisonnier. Pour vous aider à vous repérer à connaître vos droits
Fiche n°
Nous proposons de construire un nouveau statut du travail salarié socle de droits attachés aux salariés et transférables d'une entreprise à l'autre
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Édition 2021
La négociation
collective en 2020BILAN & RAPPORTSMINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L"EMPLOI
ET DE L"INSERTIONDirection générale
du travailLA NÉGOCIATION
COLLECTIVE EN 2020
Édition 2021
Ministère du Travail, de l"Emploi et de l"InsertionDirection générale du travail
Direction de l"animation de la recherche,
des études et des statistiques Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, de l"Emploi et de l"Insertion, vous pouvez consulter son site internet www.travail-emploi.gouv.frConception et coordination
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Collaboration rédactionnelle et réalisation
Parimage
En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totaleà usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse
de l"éditeur. Il est rappelé à cet égard que l"usage abusif et collectif de la photocopie
met en danger l"équilibre économique des circuits du livre. © Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - Paris 2021 3Sommaire
Avant-propos
11Partie 1 -
Aperçu de la négociation collective en 2020
15Les niveaux et thèmes de la négociation
17 1. Les négociations de branche et d"entreprise se sont poursuivies en 2020 malgré la crise sanitaire qui a toutefois entraîné une diminution du nombre d"accords conclus 17 2. La liste des thèmes les plus abordés reste stable 20 La négociation collective vue par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs 25Les organisations de salariés 27
CFDT 29
CFE-CGC
39CFTC 49
CGT 57
FO 67Les organisations d'employeurs
77CPME 79
MEDEF 83
U2P 91
Partie 2 -
LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 99
Chapitre 1 -
Le contexte normatif en 2020
1031. Les mesures d"adaptation à la crise sanitaire 103 1.1. L"aménagement temporaire de la durée du temps de travail pour faire face à la crise sanitaire 103
1.2. L"épargne salariale, un domaine fortement impacté par l"épidémie de la Covid-19 105 1.3. Adaptations temporaires du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et de travail temporaire (CTT) 106
1.4.
La protection sociale complémentaire (PSC) 107
1.5. Des délais de conclusion et d"extension des accords collectifs réduits pour soutenir la poursuite de la négociation collective 1111.6. Les mesures d"adaptation à la crise sanitaire, facteurs de continuité du dialogue social 112 1.7. Sécuriser les salariés dans le cadre de l"activité partielle 116 1.8. Sécuriser les entreprises dans le cadre de l"activité partielle de longue durée (APLD) 118 4
Sommaire
2. La loi d'accélération et de simplification de l'action publique 120 2.1. Le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises 120 2.2. La modification de la Commission nationale de la négociation collective de l"emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) 1223. Le déploiement de la formation professionnelle : dispositif Pro-A 123 3.1.
Présentation du dispositif 123
3.2.État des lieux du dispositif 123
4. Renforcer la protection sociale complémentaire 125 4.1.La réforme du 100 % santé 126
4.2. Le droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé 127Chapitre 2 -
Action de l"État
1291. L'accompagnement de l'État dans la mise en uvre des réformes portant sur le dialogue social 131
1.1. Les concertations dans le cadre de l"agenda social 131 1.2. Les actions favorisant le développement du dialogue social 136 1.3. Les actions destinées à faciliter le dialogue social dans le domaine des conditions de travail 144
1.4. La mise en uvre de questions-réponses pendant la crise sanitaire 145 2. L'appui à la négociation de branche et l'extension des accords 146 2.1. Le rôle et l"activité des commissions mixtes paritaires (CMP) en 2020 146
2.2. L"extension des accords en 2020
1512.3. L"accompagnement à la restructuration des branches 166
Chapitre 3 -
Le dialogue social en Europe et au niveau international 1671. Le dialogue interinstitutionnel et les initiatives dans le domaine social au niveau européen 169
1.1. Les actions des présidences du Conseil dans le domaine social en 2020 169 1.2. Les initiatives majeures en matière de droit du travail européen 171 1.3. Les réunions des directeurs généraux du travail 175 2. Le dialogue social interprofessionnel au niveau européen 176 2.1. Le rendez-vous biannuel du sommet social tripartite 176
2.2. Le dialogue social interprofessionnel
1772.3. Le dialogue social sectoriel
1793. Le dialogue social au niveau international
1813.1. Sommet mondial de l"Organisation internationale du travail (OIT) sur la Covid-19 et le monde du travail 181
3.2. Coopération internationale : un nouvel accord de partenariat entre la
France et l"OIT
1823.3. Point de contact national de l"Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 183 5
Sommaire
Partie 3 -
La négociation collective en 2020
185Chapitre 1 -
Les données générales 187
1. La négociation interprofessionnelle et de branche 189 1.1. L"activité conventionnelle interprofessionnelle 189 1.2. L"activité conventionnelle de branche en baisse 192 1.3. La signature des accords interprofessionnels et de branche par organisation syndicale de salariés 2052.
La négociation d"entreprise 206
2.1.La méthodologie 207
2.2. Retour sur les données consolidées relatives aux années antérieures 208 2.3.Nombre et types de textes en 2020 209
2.4. L"activité conventionnelle dans les unités de moins de 50 salariés 214 2.5.La négociation d"entreprise par thème 221
2.6. Les syndicats signataires d"accords
2332.7. L"activité conventionnelle par secteur d"activité 234 2.8. Les accords d"entreprises suscités en 2020 par la crise sanitaire 237
Chapitre 2 -
L'activité selon les thèmes de négociation 2471.
La négociation sur le dialogue social 249
1.1. Le financement du paritarisme et les droits syndicaux 249 1.2. La mise en place des CPPNI de branche se poursuit 261 1.3.Les outils de la négociation 262
1.4. La négociation sur l"organisation du CSE dans les entreprises : les accordsCovid-19 visioconférence
2662. La négociation collective dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles 270
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