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Table des matièresI

Conférence internationale du Travail

90
e session 2002

Rapport VI

Travail décent

et économie informelle

Sixième question à l'ordre du jour

Bureau international du Travail Genève

Travail décent et économie informelleII

ISBN 92-2-212429-4

ISSN 0251-3218

Première édition 2002

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies,

et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune

prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au

tracé de ses frontières.

La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial

n'implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.

Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou

auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu'un catalogue ou

une liste des nouvelles publications, à l'adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du

Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse.

Imprimé en SuisseATA

Table des matièresIII

TABLE DES MATIÈRES

Page

CHAPITRE I.Travail décent et économie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

Formes anciennes et nouvelles d'informalité et d'informalisation . . . . . . . . . . . . . 1

Le travail décent et l'économie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Les buts et les grandes lignes du présent rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

C HAPITRE II.Qui fait partie de l'économie informelle et pourquoi se développe-

t-elle? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Qui fait partie de l'économie informelle? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

L'emploi dans les entreprises du secteur informel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Situation dans l'emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Quelques "cartes» régionales et de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Le travail des enfants dans l'économie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Les facteurs qui façonnent et transforment l'économie informelle. . . . . . . . . . . . . 30

Cadres législatifs et institutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Croissance économique, création d'emplois et économie informelle. . . . . . . 32 La restructuration économique, la crise économique et l'économie informelle 34

La pauvreté et l'économie informelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Facteurs démographiques et économie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 La mondialisation et l'économie informelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Spécialisation souple et filières mondiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

Les liens entre les économies formelles et informelles . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 C HAPITRE III.Renforcer les droits dans l'économie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

Le déficit de droits dans l'économie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

L'économie informelle et la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits

fondamentaux au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

La liberté syndicale et le droit de négociation collective . . . . . . . . . . . . . . . . 46

Elimination du travail forcé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

Elimination du travail des enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

Elimination de la discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

Le suivi promotionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

Les instruments de l'OIT et l'économie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

Promouvoir les droits par l'intermédiaire de la législation, des réglementations et

des institutions nationales et locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

Améliorer la législation du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

Alphabétisation juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

Travail décent et économie informelleIV

Renforcer l'administration du travail et faire respecter les droits au travail 59 Protéger les travailleurs par l'amélioration des réglementat ions

commerciales et industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

C HAPITRE IV.Améliorer la protection sociale dans l'économie informelle . . . . . . . . 62

Le déficit de protection sociale dans l'économie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

Les raisons du faible niveau de protection sociale dans l'économie informelle . . . 65

Améliorer la protection sociale dans l'économie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

Elargir et adapter l'assurance sociale légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

Encourager la micro-assurance et les systèmes régionaux . . . . . . . . . . . . . . . 70 Promouvoir les prestations sociales économiques financées par l' impôt . . . . 73

Sécurité et santé au travail dans l'économie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

Les implications du VIH/SIDA pour la protection sociale dans l'éco nomie

informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

C HAPITRE V.Renforcer la représentation et la parole dans l'économie informelle80 Le déficit de représentation dans l'économie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Renforcer la représentation et la concertation dans l'économie informelle . . . . . . 83 Le rôle des pouvoirs publics aux niveaux national et local . . . . . . . . . . . . . . 84 Le rôle des syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

Le rôle des organisations d'employeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Le rôle des coopératives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . 104 C HAPITRE VI.Satisfaire la demande mondiale d'emploi décent . . . . . . . . . . . . . . . . 107

Le déficit d'emploi dans le monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. 107 Créer des emplois de qualité et renforcer l'aptitude à l' emploi . . . . . . . . . . . . . . . 111 Promouvoir l'aptitude à l'emploi et la productivité par l' investissement dans les

connaissances et les compétences. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

Alphabétisation et éducation de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

La formation et le développement des compétences en vue de l'em ploi formel et décent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Assurer la formation des acteurs de l'économie informelle . . . . . . . . . . . . . . 115 La création d'emplois de qualité par le développement des en treprises . . . . . . . . . 118

Un cadre stratégique, législatif et réglementaire porteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119

La bonne conduite des affaires publiques et le rôle des pouvoirs publ ics

nationaux et locaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120

Une culture d'entreprise pour des emplois formels et décents . . . . . . . . . . . . 122 Structures et services d'appui pour les micro-entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . 122 Améliorer la qualité des emplois dans les petites et micro-entrepr ises . . . . . 126

Garantir les droits de propriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . 128

Le financement dans l'économie informelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130

Le développement économique local et la création d'emplois d e qualité. . . . . . . . 133

Table des matièresV

P

OINTS SUGGÉRÉS POUR LA DISCUSSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135

A

NNEXE.Une matrice et un glossaire de termes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137

Glossaire des termes utilisés dans le rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142

Un exemple de pays basé sur la matrice: le Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143

Travail décent et économie informelle1

CHAPITRE I

TRAVAIL DÉCENT ET ÉCONOMIE INFORMELLE

F ORMES ANCIENNES ET NOUVELLES D'INFORMALITÉ ET D'INFORMALISATION Il y a exactement trente ans, le BIT utilisait pour la première fois l'expression "secteur informel » pour décrire les activités des travailleurs pauvres qui exerçaient

un travail très pénible mais dont les activités n'étaient ni reconnues, ni enregistrées, ni

protégées, ni réglementées par les pouvoirs publics 1 . Et, en 1991, il y a plus de dix ans, la 78 e session de la Conférence internationale du Travail examinait le "dilemme du secteur non structuré» 2 . Ce dilemme était exprimé comme suit: l'OIT et ses mandants doivent-ils promouvoir le secteur informel en tant que source d'emplois et de revenus, ou s'efforcer de l'englober dans le champ de la réglementation et de la protection sociale et, ce faisant, réduire sa capacité de création d'emplois et de revenus pour une main-d'oeuvre qui ne cesse de croître? Le rapport de 1991 soulignait qu'il "ne saurait être question pour l'Organisation d'aider à 'promouvoir' ou à 'développer' le secteur non structuré de tel ou tel pays comme moyen commode et peu onéreux de créer des

emplois si les intéressés ne sont pas, dans le même temps, décidés à éliminer progres-

sivement les pires formes d'exploitation et les inhumaines conditions de travail ren- contrées dans ce secteur» 3 . Les débats auxquels la Conférence a donné lieu ont insisté sur le fait qu'il fallait aborder ce dilemme en "s'attaquant aux causes profondes du mal, et pas seulement à ses symptômes» par "une stratégie globale et multiforme» 4 Le dilemme subsiste aujourd'hui, mais il est d'un ordre de grandeur et d'une com-

plexité beaucoup plus grands. Contrairement à ce qui avait été prédit, l'économie in-

formelle s'est développée rapidement dans presque toutes les régions du monde, y compris dans les pays industrialisés: elle ne peut plus être considérée comme un phé- nomène temporaire ou résiduel. Ces dernières années, c'est dans le secteur informel qu'est apparue la majorité des emplois nouveaux, en particulier dans les pays en dé- veloppement et en transition. La plupart des personnes ont rejoint l'économie infor- melle parce qu'elles ne peuvent trouver d'emploi ou lancer une entreprise dans

Parfois aussi appelé "secteur non structuré». L'expression "secteur non structuré» a souvent été

utilisée avant juillet 1999 pour traduire "informal sector» et figure donc fréquemment dans les titres des

programmes et réunions ainsi que dans les citations. Elle est conservée ci-après dans ces titres et citations

(ndt). 1 BIT: Employment, incomes and equality: A strategy for increasing productive employment in

Kenya (Genève, 1972).

2

BIT: Le dilemme du secteur non structuré, Rapport du Directeur général, Conférence internationale

du Travail, 78 e session, Genève, 1991. 3

Ibid., p. 58.

4 BIT: Compte rendu provisoire, Conférence internationale du Travail, 78 e session, Genève, 1991, réponse du Directeur général à la discussion de son rapport, pp. 27/7 et 27/8.

Travail décent et économie informelle2

l'économie formelle. En Afrique, par exemple, le travail informel a représenté ces quelque dix dernières années près de 80 pour cent de l'emploi non agricole, plus de

60 pour cent de l'emploi urbain et plus de 90 pour cent des nouveaux emplois

5 . On ne peut toutefois qualifier de "décent» le travail dans l'économie informelle, si on le compare à l'emploi formel reconnu, protégé et stable. Par ailleurs, dans le contexte de la concurrence à l'échelle mondiale et des techno- logies de l'information et des communications (TIC), on a assisté à une flexibilisation et à une informalisation croissantes de la production et des relations d'emploi 6 . De plus en plus d'entreprises n'utilisent plus une main-d'oeuvre ordinaire occupée à temps plein et rattachée à une usine ou un lieu de travail unique, enregistrée et de grande taille mais sont en train de décentraliser la production et de réorganiser le tra- vail en constituant des unités de production plus souples et davantage spécialisées, dont certaines demeurent non enregistrées et informelles. Une version mondiale de la spécialisation flexible est la croissance rapide des chaînes de produits de consomma- tion et de valeur dans lesquelles l'entreprise dominante ou le grand détaillant se trouve dans un pays industriel et le producteur final est un travailleur indépendant dans une micro-entreprise ou un travailleur à domicile dans un pays en développement ou en transition. Dans le cadre des mesures de compression des coûts et des efforts visant à améliorer la compétitivité, les entreprises fonctionnent de plus en plus avec un petit noyau de salariés bénéficiant de conditions d'emploi normales, notamment financiè- res, et, autour de ceux-ci, un nombre croissant de travailleurs "non conventionnels» ou "atypiques» dans différents lieux de travail éparpillés sur divers sites, voire divers pays. Ces mesures comprennent souvent des mécanismes d'externalisation ou de sous-traitance ainsi que des relations d'emploi informelles. L'emploi salarié non conventionnel qui résulte de la spécialisation flexible con- cerne notamment les travailleurs des ateliers clandestins, les travailleurs à domicile, les ouvriers indépendants du secteur industriel, les travailleurs occasionnels, tempo- raires et à temps partiel. Mais ces travailleurs flexibles ou "atypiques» ne sont pas tous des travailleurs "informels». Dans les pays industrialisés avancés, par exemple, les

travailleurs temporaires et à temps partiel et les télétravailleurs qui travaillent à domi-

cile bénéficient normalement de la protection de la législation du travail et de la sécu-

rité sociale (même si le niveau de la rémunération et des prestations est inférieur à

celui des travailleurs ordinaires à temps plein et si les perspectives de promotion, de formation ou d'amélioration des compétences sont limitées). Souvent, toutefois, les travailleurs occasionnels, les sous-traitants et les travailleurs d'agence ne bénéficient d'aucune protection sociale et du travail. Dans les pays en développement et en transi-

tion, le travail à domicile, le travail dans les ateliers clandestins et celui effectué par les

travailleurs autonomes ou occasionnels constituent la règle plutôt que l'exception mais, souvent, la législation du travail ne les reconnaît et ne les protège pas, et ils ne bénéficient d'aucune protection sociale. L'expression "secteur informel» est de plus en plus souvent jugée inadéquate, voire trompeuse, s'agissant de traduire ces aspects dynamiques, hétérogènes et com- 5

J. Charmes, cité dans Les femmes et l'emploi dans le secteur informel: mondialisation et organisa-

tion (WIEGO), deuxième réunion annuelle, 22-24 mai 2000, Cambridge, Massachusetts. 6 Voir notamment G. Standing: Global labour flexibility: Seeking distributive justice (Basingstoke,

Macmillan, 1999).

Travail décent et économie informelle3

plexes d'un phénomène qui, en réalité, ne constitue pas u n "secteur» au sens de groupe industriel ou d'activité économique spécifique. L'express ion "économie informelle» est de plus en plus utilisée pour désigner globalement le groupe d e plus en plus large et varié de travailleurs et d'entreprises qui exercent des activité s de manière informelle dans les zones tant rurales qu'urbaines 7 . Comme le montre la matrice graphique pré- sentée à l'annexe, ils diffèrent par le type d'unité d e production et le type de situation d'emploi. Ils regroupent des travailleurs indépendants dans des ac tivités de survie: vendeurs ambulants, cireurs de chaussures, éboueurs et ramasseurs de rebuts et de vieux vêtements; travailleurs domestiques rémunérés employé s par les ménages; tra- vailleurs à domicile et travailleurs des ateliers clandestins qui son t des "travailleurs salariés déguisés» dans les chaînes de production; et ind

épendants des micro-entrepri-

ses qui travaillent seuls ou avec des membres de leurs familles ou, parf ois, des appren- tis et d'autres travailleurs. Il est important de noter la diversité des personnes qui relèvent de l'économie informelle dans la mesure où les prob lèmes et les besoins sont différents, par exemple pour ceux qui exercent des activités de su rvie, pour les tra- vailleurs à domicile dont la relation d'emploi avec un employeur n 'est pas reconnue ni protégée, et pour les indépendants et les employeurs confronté s à divers types d'obsta- cles et de contraintes pour créer et exploiter des entreprises formel les. Ces différents groupes ont été qualifiés d'"informels» en raison d'une caractéris- tique importante qu'ils ont en commun: ils ne sont ni reconnus ni pro tégés à l'inté- rieur des cadres juridiques et réglementaires. Toutefois, le fait de se trouver en dehors de ces cadres n'est pas la seule caractéristique qui définit l' emploi informel. Les tra- vailleurs et les chefs d'entreprise du secteur informel sont caracté risés par un fort degré de vulnérabilité. Ils ne sont pas reconnus par la loi, et, dès lors, la protection juridique ou sociale dont ils jouissent est nulle ou très réduite et ils ne peuvent faire respecter les contrats ni bénéficier de la sécurité de leurs droits de propriété. Ils sont rarement en mesure de s'organiser en syndicats et d'être ainsi représentés efficace- ment et n'ont pas voix au chapitre, s'agissant de faire reconnaî tre et protéger leur travail. Ils doivent compter vaille que vaille sur des mécanismes ins titutionnels infor- mels, souvent marqués par l'exploitation, qu'il s'agisse d' information, de marchés, de crédit, de formation ou de sécurité sociale. Ils sont fortement dépendants de l'attitude des pouvoirs publics ainsi que des stratégies des grandes entreprises formelles. Leur emploi est généralement marqué par un fort degré d'instab ilité et leurs revenus sont extrêmement faibles et irréguliers. Ils sont défavorisés par rapport aux autres tra- vailleurs parce qu'ils n'ont pas le type d'influence que peuven t souvent exercer les travailleurs de l'économie formelle, influence qui enfreint parfoi s une caractéristique essentielle de l'économie de marché: la liberté et l'é galité d'accès aux marchés fon- dées sur l'efficacité et non sur l'influence. Celui qui trav aille dans le secteur informel n'est pas forcément pauvre, et celui qui travaille dans le secteur formel n'échappe pas nécessairement à la pauvreté. Cependant, il est un fait que le pourcentage de pauvres est beaucoup plus élevé dans l'économie informelle que dans l'économie formelle, et davantage encore que la proportion des femmes qui travaillent dans l'

économie infor-

melle est supérieure à celle des hommes. Les activités informelles se situent aux marges de la loi, et les pou voirs publics les assimilent dès lors parfois à des activités criminelles et les soumettent au harcèlement, 7

Voir la matrice et un glossaire à

l'annexe du présent rapport.

Travail décent et économie informelle4

y compris la corruption, l'extorsion et la répression. Il est clai r qu'il existe des activités criminelles dans l'économie informelle: trafic de stupéfiants, trafic d'êtres humains et blanchiment d'argent (le présent rapport ne traite pas de ces act ivités). On y trouve aussi d'autres activités illégales telles que l'évasion f iscale délibérée. Cela dit, la ma- jorité de ceux qui travaillent dans l'économie informelle, mê me s'ils ne sont pas enre- gistrés ni réglementés, produisent des biens et des services pa rfaitement légaux. Le terme "informel» ne signifie pas qu'il n'existe aucune rè gle ni norme qui régit les activités des travailleurs ou des entreprises. Les personnes qui exercent des activi- tés informelles ont leur propre "économie politique»: leurs propres règles, conven- tions, institutions et structures informelles ou de groupe qui régiss ent l'entraide et la confiance réciproque, l'octroi de prêts, l'organisation de l a formation, le transfert des technologies et des compétences, le commerce et l'accès au marc hé, l'exécution des obligations, etc. Nous ignorons, par contre, sur quoi se fondent ces rè gles ou normes informelles, et si elles respectent les droits fondamentaux des travaill eurs et de quelle manière. On peut utilement décrire d'une autre manière encore la situati on des travailleurs et des chefs d'entreprise du secteur informel: ils sont souvent privé s de sept sécurités essentielles: la sécurité du marché du travail (des possibilités d'emploi suffisantes grâce à des niveaux d'emploi élevés assurés par des po litiques macro-économiques); la sécurité de l'emploi (la protection contre le licenciement arbitraire, la réglementa- tion de l'embauche et du licenciement, une stabilité d'emploi c ompatible avec le dyna-

misme économique); la sécurité professionnelle (un créneau professionnel désigné ou

une "carrière», la possibilité de valoriser sa profession en améliorant ses compéten- ces); la sécurité au travail (la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles grâce à des réglementations sur la santé et la sécurité, sur la limitation du temps de travail, etc.); la sécurité du maintien des qualifications (multiplication des possibilités d'acquérir et de maintenir ses qualifications grâ ce à des moyens innovants, à l'apprentissage ou à la formation professionnelle) ; la sécurité du revenu (l'assurance de revenus suffisants); et la sécurité de représentation (la protection de l'expression collective sur le marché du travail grâce à des syndicats indépendants, des organisations d'employeurs et des institutions de dialogue social) 8 L'OIT estime toutefois que c'est sous l'angle des déficits d e travail décent qu'il faut avant tout considérer la situation des personnes qui relèvent de l'économie infor- melle. Des emplois de piètre qualité, non productifs et non rémuné rateurs, qui ne sont ni reconnus ni protégés par la législation; l'absence de dro its au travail; une protection sociale insuffisante; l'absence de représentation et de voix au ch apitre, qui est la plus marquée dans l'économie informelle, en particulier à la base , parmi les femmes et les jeunes travailleurs. Certains des problèmes et des contraintes en matière de travail dé cent auxquels sont confrontés les travailleurs et les entreprises ne sont pas propr es à la seule écono-quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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