RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail Décret n° […] du
11 juil. 2019 Objet : règles d'indemnisation du chômage applicables aux ... le projet de décret abroge l'agrément de la convention d'assurance chômage.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail Décret n° du Portant
11 juil. 2019 chômage bénéficiaires de l'allocation des travailleurs indépendants
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
30 juin 2014 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL ... Publics concernés : Pôle emploi
Réglementation dassurance chômage applicable au 1er octobre 2021
1 oct. 2021 La réforme des modalités de calcul de l'allocation chômage est donc entrée en vigueur au 1er octobre. 2021 conformément au décret n° 2021-1251 ...
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
30 août 2012 Publics concernés : services de Pôle emploi et organismes de protection sociale. Objet : transmission à Pôle emploi du numéro d'inscription ...
Journal officiel de la République française - N° 107 du 6 mai 2017
6 mai 2017 5422-13 du code du travail les dispositions de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés. Art. 2.
JORF n°0174 du 28 juillet 2019 texte n° 34 Décret n° 2019-796 du
28 juil. 2019 Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation ... d'assurance chômage bénéficiaires de l'allocation des ...
Evolution au 1er décembre 2021 de la condition daffiliation
1 déc. 2021 d'aide au retour à l'emploi issus du règlement d'assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du. 26 juillet 2019 suite à la publication ...
COMMUNIQUE DE PRESSE Contrat dEngagement Jeune
21 févr. 2022 du décret au Journal Officiel ... un décret publié au Journal ... d'une des solutions du plan et le taux de chômage des jeunes a atteint ...
Direction des Affaires Juridiques DAJ Transmission de 15 fiches
1 nov. 2019 5422-20 du code du travail les règles relatives au régime d'assurance chômage sont déterminées par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ...
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 21/02/2022
: publication du décret au Journal Officiel Suite aux consultations menées par Elisabeth Borne, ministre du Travail, de Officiel samedi 19 février 2022 précise les modalités techniques du Contrat er mars prochain.Le plan " 1 jeune, 1 solution » a été mis en place dès juillet 2020 pour protéger les jeunes
face à la crise. Les résultats sont là niveau depuis plus de 40 ans. Malgré la dynamique de la reprise économique actuelle, certains jeunes en difficulté ne sont pas en mesure de retrouver un emploi seul et restent durablement éloignés de Le Gouvernement a donc décidé de proposer à ces jeunes un accompagnement sur- mesure, profondément renouvelé, dans la lignée du plan " 1 jeune, 1 solution pour les jeunes de moins de 26 ans sans emploi, ni formation. Il sera mis en place à partir du 1er de services proposés aux jeunes inédit re entreprise. Les entreprises seront fortement mobilisées pour favoriser les découvertes de métiers et proposer des formations en situation de travail ou en alternance notamment. Le décret publié au Journal Officiel apporte notamment les précisions suivantes : - accompagnement proposé au jeune sera adapté à sa situation et prendra la durable. - Il sera désormais proposé par les Missions Locales dans la suite de la Garantie jeunes, mais aussi par Pôle emploi. - : répondant à la demande des appréciation du conseiller sans contrainte supplémentaire quant à la situation du jeune. Pour les jeunes de moins de 26 ans sans emploi ni formation, une seule - : elle ira la condition de respecter ses engagements. - lle chaque 1er avril à partir du1er avril 2023.
Jeune, des souplesses ont été introduites pour favoriser le renouvellement de ces est ainsi introduit ; il pourra être réduit pour les jeunes qui ont des difficultés spécifiques. - Engagement Jeune formera un parcours " sans couture mobilisant les solutions du plan " 1 jeune, 1 solution » : pour éviter les ruptures de parcours, il se poursuivra lorsque le jeune entrera en formation, en école de la 2e chPôle emploi et aux Missions Locales.
Contact presse :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'InsertionCabinet
Tél : 01 49 55 32 21
Mél : sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr
127, rue de Grenelle
75007 PARIS
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