RAPPORT D´INFORMATION
5 avr. 2011 conditions de mise en œuvre des conventions de revitalisation afin que les entreprises qui menacent de fermer soient davantage sanctionnées.
Ombres et lumières de la tragédie algérienne
23 oct. 1997 convention collective car celle-ci les ... été la première entreprise étrangère à signer un accord ... CGC la CFDT
Mathieu Touzeil-Divina
14 févr. 2021 I. Ouvrages personnels et direction d'œuvres collectives (50) ... Stéphane RIALS) ainsi qu'in Droit & Société (n°73 / 2009-3) par M. Marc ...
Mise en page 1
Nicole Pot Nous disposons encore de peu d'informations sur les entreprises agréées hormis leur nombre – quelque 80 services ou entreprises – et.
Mise en page 1
Les tombes à char ultime indice d'une société hiérarchisée Les publications et les recherches collectives représentent la majorité des jours consommés ...
Kosovo : sept jours pour installer la paix
4 juin 2021 préjudice des actions entreprises par l'OTAN ». Même si l'on reconnaît du côté français
[LE_MONDE - 1] LE_MONDE/PAGES 30/07/01
29 juil. 2001 en compte les marsupiaux tués par les fermiers ... Il prévoit des sanctions contre toute entreprise étrangère ... conventions morales.
Lappréhension juridique de la nature ordinaire
9 nov. 2020 Selon lui il est apparu au IVe siècle avec les sociétés ... 22 Article 2 de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) signée le 5 ...
Rapport annuel VINCI 2011 - VINCI
25 janv. 2022 entre la Fondation VINCI une ville et les entreprises locales du Groupe soutient de très ... dans les pays où les conventions de l'Organi-.
ARCHIVES du CNEXO et de LIfremer Dossiers de chercheurs
Convention CERBOM (Centre d'Étude et de Recherches de Biologie et d'Océanographie L'avis des représentants CFDT et FO au comité central d'entreprise.
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Rapport d"activités
2009Vue aérienne
des diagnostics archéologiques réalisés sur la commune de Campagne (Oise), sur le tracé du futur canal Seine-NordEurope construit
par Voies navigables de France.© Altimage
Vue aérienne d'un
diagnostic en coursà Allaines (Somme),
sur le tracé du futur canal Seine-NordEurope construit par
Voies navigables
de France.© Altimage
L"année 2009
6 Introduction
par Jean-Paul Jacob8 Faits marquants
10 Chiffres clés
Des découvertes
remarquables14 La rencontre de deux
mondes amérindiensà Saint-Georges
de l'Oyapock18 Fond-Laillet : un patrimoine
insoupçonné20 Un site néolithique
exceptionnelà Pont-sur-Seine
24 Une vaste nécropole
protohistorique à Alluyes28 Une succession
de nécropoles de l'âge du Bronze nal à Choisey et Damparis32 Un riche sanctuaire rural
gaulois à Bessines36 Les tombes aristocratiques
gauloises d'Attichy40 Une villagallo-romaine
à Bais
44 L'urbanisation d'un quartier
nîmois de l'Antiquitéà nos jours
48 Deux thermes antiques
juxtaposés à Belley52 D'exceptionnels vestiges
archéologiques à MarquionLes missions
58 Les diagnostics
et les fouilles61 Les méthodes
et la recherche63 La valorisation
et la communication66 La coopération
internationaleSommaire
Le pilotage
de l"institut70 Les chantiers
organisationnels74 Le bilan du schéma
directeur informatique2006-2009
76 Le bilan de l'activité
78 L'exercice budgétaire
82 Les ressources
humaines87 Les partenaires
aménageursLes directions
interrégionales92 Diagnostics
et fouilles 200993 Centre-Île-de-France
102 Grand Est nord
111 Grand Est sud
120 Grand Ouest
126 Grand Sud-Ouest
137 Départements
d'outre-mer141 Méditerranée
150 Nord-Picardie
159 Canal Seine-Nord
Europe
165 Rhône-Alpes-Auvergne
Annexes
174 Principales publications
182 Liste des aménageurs
185 Liste des communes
191 Instances statutaires
198 Organigramme
6Un niveau d"activité sans précédent
En 2009, malgré le ralentissement économique, l"Inrap a connu une activité en hausse par rapport à 2008, avec près de 280 000 journées de travail. Ce niveau sans précédent se traduit par la réalisation de près de230 fouilles et un nombre important de découvertes.
Citons notamment les sites amérindiens de Saint-Georges- de-l"Oyapok en Guyane et de Fond-Laillet en Guadeloupe, fondamentaux pour la connaissance de l"Amérique précolombienne ; un village néolithique à Pont-sur-Seine dans l"Aube ; des nécropoles à enclos circulaires de l"âge du bronze à Choisey et Damparis dans le Jura ; des tombes aristocratiques gauloises à Attichy dans l"Aisne ; une domusromaine à Nîmes et des thermes antiques à Belley dans l"Ain ; un florilège de vestiges protohistoriques et antiques sur le site de Marquion dans le nord, sur le tracé du canal Seine-Nord Europe.Le développement de la concurrence
En 2009, les fouilles ont représenté 62% de l"activité de l"Inrap (exprimée en temps de travail). Leur facturation aux aménageurs confère à notre institut un ratio d"autofinancement de 54% exceptionnel pour un organisme de recherche. Parallèlement, avec la montée en puissance des opérateurs publics et privés d"archéologie, la concurrence, instaurée par la loi de 2003, a poursuivi son développement engendrant, en termes d"activité pour l"Inrap, des situations régionales contrastées. Il est essentiel pour notre institut que l"activité ne soit pas cantonnée, dans certaines régions, à la réalisation des diagnostics ; la compétence de nos chercheurs serait entamée, ainsi que la qualité de l"ensemble de la recherche archéologique.Aujourd"hui, alors que le secteur économique
de l"archéologie préventive a atteint une certaine maturité, le contrôle scientifique par l"Etat de l"activité des différents opérateurs en est d"autant plus indispensable.Une redevance insuffisante
En 2009, les diagnostics ont représenté un peu moins de 30% de l"activité de l"Inrap (exprimée en temps de travail). Ils sont financés par la redevance d"archéologie préventive (rap), dont le rendement, malgré une forte progression, demeure insuffisant au regard de l"activité de diagnostic, de l"activité de recherche et du niveau auquel le Fonds national d"archéologie préventive devraitse situer pour lui permettre de jouer pleinement son rôle.L"inspection générale des Finances devrait procéder
au bilan de la rapet proposer en 2010 une réforme de cette redevance pour améliorer son rendement, la rendre plus équitable et permettre une collecte moins coûteuse. On peut en attendre un meilleur financement des activités du secteur non-lucratif de l"Inrap - diagnostics, recherche, diffusion - qui devrait être accompagné par un apurement de la dette contractée par l"institut, faute de fonds de roulement, à sa création en 2002.La modernisation de l"Inrap
L"année 2009 a également permis d"améliorer l"organisation et les méthodes. L"encadrement scientifique a été renforcé par le recrutement d"adjoints scientifiques et techniques et d"assistants techniques. L"institut a été doté d"un nouveau type de contrat, le " contrat d"activité », lui permettant de s"adapter à des surcroîts exceptionnels d"activité, et lui conférant ainsi une plus grande réactivité pour répondre aux attentes des aménageurs. Le processus de requalification des personnels a été engagé, après parution du décret qui en fixe les modalités : très attendu, il va concerner un grand nombre d"agents de l"Inrap. Une direction de projet a été créée pour conduire l"ensemble des opérations du canal Seine-Nord Europe. Un protocole de modernisation financière et comptable a été signé avec la direction générale des Finances publiques, le contrôle financier et l"agence comptable de l"institut. La situation fiscale de l"Inrap a été précisée permettant de tirer toutes les conséquences de la distinction entre les activités relevant du secteur non-lucratif et celles relevant du secteur lucratif. Deux nouveaux systèmes d"informations - budgétaire et comptable, et ressources humaines - ont été mis en place. Des marchés nationaux ont été passés, en particulier pour les travaux de terrassement qui représentent à eux seuls près de 50% des dépenses opérationnelles. Un effort important a été déployé pour l"amélioration ou la création de centres de recherche archéologique, en les rapprochant des pôles universitaires.Les rapports de diagnostic et de fouilles ont vu
leurs maquettes harmonisées au niveau national, dans un souci de cohérence et d"efficacité. Enfin, le site Internet a été entièrement refondu pour mieux intégrer l"Intranet, les espaces scientifiques et l"Internet grand public ; il propose désormais les rapports de fouilles à la consultation de tous dans une base de données intitulée Dolia.Introduction
7Le développement de la recherche
En 2009, l"Inrap a consacré 17 000 jours à la recherche, principalement dévolus à des projets d"activité scientifique, soit 6,2% de l"activité opérationnelle. Compte tenu de la très forte pression des chantiers, ce niveau est important mais reste éloigné de l"objectif de 10% de l"activité consacrés à la recherche, que l"Inrap souhaite atteindre dans les années à venir. Il a néanmoins permis la participation des chercheurs de l"Inrap à de nombreux projets collectifs, notamment dans le cadre des unités mixtes de recherche, et l"avancée significative de plusieurs enquêtes nationales, dont l"Inrap est l"initiateur. Ces enquêtes visent à rassembler les innombrables données produites à l"échelle nationale et permettent des synthèses nouvelles sur chaque grand domaine. Cette démarche va de pair avec la réunion au sein des centres de documentation de l"Inrap, comme le prévoit la loi, des données produites par l"ensemble des opérateurs et des instances de recherche, qui est une des missions statutaires de l"institut.Une activité internationale importante
Outre les interventions dans treize pays d"une
trentaine de chercheurs de l"Inrap sollicités pour leurs compétences spécifiques, l"institut a conduit un diagnostic particulièrement emblématique au pied de la casbah d"Alger, en partenariat avec les archéologues algériens. En Éthiopie, l"Inrap a été associé à l"étude géomorphologique des églises monolithes de Lalibéla, classées au patrimoine mondial de l"Humanité par l"Unesco. En outre, dans le cadre du projet " Archéologie dans l"Europe contemporaine », piloté par l"Inrap et soutenu par la Commission européenne, l"institut a notamment publié L"Europe, un continent redécouvert par l"archéologie avec les éditions Gallimard, grâce aux contributions de quinze chercheurs de neuf pays. La diversification des activités de valorisation Près de 500 initiatives de valorisation ont permis de toucher plus de 500 000 personnes en 2009 : de nombreuses expositions, des publications scientifiques et grand public, la refonte du site internet - qui suscite désormais 500 000 visites par an -, la poursuite de la collection audiovisuelle " Les Sciences de l"archéologie », et l"achèvement de deux documentaires, Reims la romaine et Les Fouilleurs.Arnaud Roffignon succède à Nicole Pot
L"année 2009 a vu la fin du second mandat de Nicole Pot comme directrice générale de l"Inrap. Nommée fin 2003, dans la période particulièrement difficile qui a suivi la modification de la loi sur l"archéologie préventive, elle a défini un ambitieux projet d"établissement et conduit avec compétence les nombreux chantiers de transformation de l"Inrap, permettant de passer d"une agence de moyens de droit privé à un grand institut national de recherche, doté par la loi du statut d"établissement public et des missions fondamentales de recherche et de diffusion de la connaissance. Arnaud Roffignon, ancien conseiller de Christine Albanel et de Frédéric Mitterrand lui a succédé début 2010. Avec lui, dans le cadre d"un contrat de performance avec l"État pour la période 2011-2013, je m"efforcerai, en valorisant les compétences des agents de l"Inrap, de renforcer les relations avec le ministère de la Culture et de la Communication comme avec le ministère de l"Enseignement supérieur et de la Recherche, d"améliorer les relations avec les aménageurs et les élus, de développer l"activité de recherche et les partenariats scientifiques en m"appuyant sur le conseil scientifique, de conforter les activités de valorisation et de consolider l"activitéquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] Convention collective de travail du secteur SAS - 2011 - EGCA
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