[PDF] CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC llLICITE





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CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC llLICITE

par la Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et les Tableaux 



Convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et

CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE. TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES. Adoptée par la Conférence à sa 6e séance plénière 



COMMENTAIRE CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE

Le présent Commentaire de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 a été préparé à la.



Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues

La Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes réunie à Vienne du 25 



Accord relatif au trafic illicite par mer mettant en oeuvre larticle 17

Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes faite à. Vienne le 20 décembre 1988



Chapter VI. Narcotic Drugs and Psychotropic Substances TITLE : 19

Dec 20 1988 AND PSYCHOTROPIC SUBSTANCES. CONVENTION DES NATIONS UNIES. CONTRE LE TRAFIC ILLICITE. DE STUPÉFIANTS. ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES.



à encourager les membres et les unions douanières ou

A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE. DES STUPEFIANTS ET DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES. (5 juillet 1989) www. TE3-801011.



Résolution 65/3 Redoubler defforts pour lutter contre le

197221 dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971 22 et dans la. Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et 



CND 40th Session

Jan 3 1997 DES DROGUES



GUIDE PRATIQUE

de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. GUIDE PRA. TIQUE – POUR LES AUT.

CONVENTION

DESNATIONSUNIES

CONTRELETRAFICllLICITE

DESTUPÉFIANTS

ETDESUBSTANCES

PSYCHOTROPES

1988

Réservéauxbesoinsduservice

NATIONSUNIES

TABLEDESMATIÈRES

Pages etdesubstances psychotropes 1

Résolutions

desubstancespsychotropes 7 etdesubstances psychotropes 9 apportésparla

Commissiondesstupéfiants,

quiontpriseffetle8décembre2001...39 III LII

ACTEFINALDELACONFÉRENCE

DESNATIONSUNIES

POURL'ADOPTION

D'UNECONVENTION

CONTRELETRAFIC

ILLICITEDESTUPÉFIANTS

ETDESUBSTANCES

PSYCHOTROPES

géné "comptetenuduparagraphe

3del'Article62,etduparagraphe

1de 9(I etsocial,le Surla etdesdébats enavril1987.Ce donnédesinstructions complémentaires pourfaireprogresserl'établissement duprojetdeconvention.

Legrouped'expertsn'ayantpu,fautedetemps,

générald'envisager avantla 1 du17au26juin1987.

Secrétairegénéralainvité

généraleuneinvitationpermanente

àparticiperentantqu'observateursaux

del'énergie laConférence; J)

àsefairereprésen

9 g)Lesorganisationsnongouvernementales dotéesdustatutconsulta tionsnongouvernementales observateurs. vège,Nouvelle-Zélande,

Oman,Pakistan,Panama,Papouasie-Nouvelle

Thaïlande,Tunisie,

:Organisationinternationaledu lasanté. yontassistéet lessubstancespsychotropes. yontassistéet 3 catholiquesetZontaInternational. postedeprésident. rapporteurgénéral. suivants

Bureau

4

Commissionsplénières

CommissionI

Président:M.GioacchinoPolimeni(Italie

Vice-Président:M.M.A.Hena(Bangladesh

mande)

CommissionII

Président:M.IstvânBayer(Hongrie

Coinitéderédaction

Président:M.M.V.N.Rao(Inde

Vice-Président:M.HashemM.Kuraa(Egypte

intérieurdelaConférence.

Commissiondevérificationdespouvoirs

Président:M.EdouardMolitor(Luxembourg

soviétiques. leSecrétairegénéral. 1er

à5etlepréam

5 ensuite.Lescommissions untextecompletdela

Convention

substances psychotropes. tiquesdesséances sions plénières aélaborélaconventionci-après substancespsychotropes.

NationsUniesenétantledépositaire.

annexéesauprésentActefinal

1.Echangederenseignements

6

DESNATIONSUNIESPOURL'ADOPTION

D'UNECONVENTIONCONTRELETRAFICILLICITE

Résolution1

ECHANGESDERENSEIGNEMENTS

signalementdecestrafiquants, mondial, psychotropes.

Résolution2

envigueuràl'égarddechacund'eux; 7

Résolution3

objectifsdesditesconventions, respectifs, mandat, substancespsychotropes; dessus. 8

CONVENTIONDESNATIONSUNIES

CONTRELETRAFICILLICITEDESTUPÉFIANTS

ETDESUBSTANCESPSYCHOTROPES

AdoptéeparlaConférenceàsa

6t séanceplénière, le19décembre1988

LesPartiesàlaprésenteConvention,

politiquesdelasociété, undangerd'unegravitéincommensurable, leplusélevé, 9 traficilliciteparmer, danslecadredecetteOrganisation, traités, d'enatténuerlesgravesconséquences,

Conviennentdecequisuit:

Articlepremier

DÉF1NTFIONS

àtouteslesdispositionsde

laprésenteConvention: cannabis;- throxylon; 10 decourrieràtitreonéreux; f) delaConvention; lesstupéfiantsde1961; lessubstancespsychotropes; l'OrganisationdesNationsUnies; somnferumL;

1'OrganisationdesNationsUnies;

11 substancesillicites - stupéfiants,substances psychotropesetsubstancesinscrites auTableauIetauTableauII - sontdéplacéesetquin'estnilepointdoriginem ladestinationfinaledecessubstances.

Article2

PORTÉE0ELACONVENTION

aux ycompris aveclesdispositions fon

2.LesPartiesexécutentleursobligations

autitredelaprésenteConven dansles affairesintérieuresd'autresEtats. compétence oudesfonctionsquisontexclusivement réservéesauxautoritésde cetteautrePartieparsondroitinterne.

Article3

INFRACTIONS

ETSANCTIONS

d'infractions misintentionnellement: a)I)Alaproduction,àlafabrication,

àl'extraction,

àlapréparation,

àlavente,àlalivraison

àquelque

condition quecesoit,aucourtage,

àl'expédition,

àl'expédition

entransit,au transport.

àl'importation

ouàl'exportation detoutstupéfiantoudetoutesub stancepsychotrope enviolationdesdispositions delaConvention de1961,dela

Convention

de1971; ii)Alaculturedupavot auxfinsdelaproduction delaCon psychotrope ausous-alinéa

Ici-dessus;

iv)Alafabrication, autransportouàladistribution d'équipements, de matériels oudesubstances inscritesauTableau

IetauTableauIl,dontceluiqui

12 y)Al'organisation.

àl'alinéaadu

conséquencesjuridiquesdesesactes; oudedroits del'unedesinfrac pationàunedecesinfractions; mentauxdesonsystèmejuridique, infractions; substancespsychotropes; commission. etdesconceptsfonda

àladétentionetàl'achatde

de1961,delaConvention 1971.
13 l'impositiond'amendesetlaconfiscation; deréinsertionsociale; article,soits'yajouteront. article,tellesque: nellesorganiséesinternationales; l'infractionestliéeàladitecharge; f)

Lavictimisationoul'utilisationdemineurs;

ouàl'étranger. discrétionnaire 14 commission.

8.Lorsqu'il

fondamentaledesParties. ysontviséesetdesmoyens mémentauditdroit.

Article4

COMPÉTENCE

1.ChaquePartie:

l'article3lorsque: l'infractionaétécommise; l'article3lorsque: 15 article;

2.ChaquePartie:

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