CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC llLICITE
par la Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et les Tableaux
Convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE. TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES. Adoptée par la Conférence à sa 6e séance plénière
COMMENTAIRE CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE
Le présent Commentaire de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 a été préparé à la.
Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues
La Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes réunie à Vienne du 25
Accord relatif au trafic illicite par mer mettant en oeuvre larticle 17
Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes faite à. Vienne le 20 décembre 1988
Chapter VI. Narcotic Drugs and Psychotropic Substances TITLE : 19
Dec 20 1988 AND PSYCHOTROPIC SUBSTANCES. CONVENTION DES NATIONS UNIES. CONTRE LE TRAFIC ILLICITE. DE STUPÉFIANTS. ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES.
à encourager les membres et les unions douanières ou
A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE. DES STUPEFIANTS ET DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES. (5 juillet 1989) www. TE3-801011.
Résolution 65/3 Redoubler defforts pour lutter contre le
197221 dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971 22 et dans la. Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et
CND 40th Session
Jan 3 1997 DES DROGUES
GUIDE PRATIQUE
de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. GUIDE PRA. TIQUE – POUR LES AUT.
CONVENTION
DESNATIONSUNIES
CONTRELETRAFICllLICITE
DESTUPÉFIANTS
ETDESUBSTANCES
PSYCHOTROPES
1988Réservéauxbesoinsduservice
NATIONSUNIES
TABLEDESMATIÈRES
Pages etdesubstances psychotropes 1Résolutions
desubstancespsychotropes 7 etdesubstances psychotropes 9 apportésparlaCommissiondesstupéfiants,
quiontpriseffetle8décembre2001...39 III LIIACTEFINALDELACONFÉRENCE
DESNATIONSUNIES
POURL'ADOPTION
D'UNECONVENTION
CONTRELETRAFIC
ILLICITEDESTUPÉFIANTS
ETDESUBSTANCES
PSYCHOTROPES
géné "comptetenuduparagraphe3del'Article62,etduparagraphe
1de 9(I etsocial,le Surla etdesdébats enavril1987.Ce donnédesinstructions complémentaires pourfaireprogresserl'établissement duprojetdeconvention.Legrouped'expertsn'ayantpu,fautedetemps,
générald'envisager avantla 1 du17au26juin1987.Secrétairegénéralainvité
généraleuneinvitationpermanenteàparticiperentantqu'observateursaux
del'énergie laConférence; J)àsefairereprésen
9 g)Lesorganisationsnongouvernementales dotéesdustatutconsulta tionsnongouvernementales observateurs. vège,Nouvelle-Zélande,Oman,Pakistan,Panama,Papouasie-Nouvelle
Thaïlande,Tunisie,
:Organisationinternationaledu lasanté. yontassistéet lessubstancespsychotropes. yontassistéet 3 catholiquesetZontaInternational. postedeprésident. rapporteurgénéral. suivantsBureau
4Commissionsplénières
CommissionI
Président:M.GioacchinoPolimeni(Italie
Vice-Président:M.M.A.Hena(Bangladesh
mande)CommissionII
Président:M.IstvânBayer(Hongrie
Coinitéderédaction
Président:M.M.V.N.Rao(Inde
Vice-Président:M.HashemM.Kuraa(Egypte
intérieurdelaConférence.Commissiondevérificationdespouvoirs
Président:M.EdouardMolitor(Luxembourg
soviétiques. leSecrétairegénéral. 1erà5etlepréam
5 ensuite.Lescommissions untextecompletdelaConvention
substances psychotropes. tiquesdesséances sions plénières aélaborélaconventionci-après substancespsychotropes.NationsUniesenétantledépositaire.
annexéesauprésentActefinal1.Echangederenseignements
6DESNATIONSUNIESPOURL'ADOPTION
D'UNECONVENTIONCONTRELETRAFICILLICITE
Résolution1
ECHANGESDERENSEIGNEMENTS
signalementdecestrafiquants, mondial, psychotropes.Résolution2
envigueuràl'égarddechacund'eux; 7Résolution3
objectifsdesditesconventions, respectifs, mandat, substancespsychotropes; dessus. 8CONVENTIONDESNATIONSUNIES
CONTRELETRAFICILLICITEDESTUPÉFIANTS
ETDESUBSTANCESPSYCHOTROPES
AdoptéeparlaConférenceàsa
6t séanceplénière, le19décembre1988LesPartiesàlaprésenteConvention,
politiquesdelasociété, undangerd'unegravitéincommensurable, leplusélevé, 9 traficilliciteparmer, danslecadredecetteOrganisation, traités, d'enatténuerlesgravesconséquences,Conviennentdecequisuit:
Articlepremier
DÉF1NTFIONS
àtouteslesdispositionsde
laprésenteConvention: cannabis;- throxylon; 10 decourrieràtitreonéreux; f) delaConvention; lesstupéfiantsde1961; lessubstancespsychotropes; l'OrganisationdesNationsUnies; somnferumL;1'OrganisationdesNationsUnies;
11 substancesillicites - stupéfiants,substances psychotropesetsubstancesinscrites auTableauIetauTableauII - sontdéplacéesetquin'estnilepointdoriginem ladestinationfinaledecessubstances.Article2
PORTÉE0ELACONVENTION
aux ycompris aveclesdispositions fon2.LesPartiesexécutentleursobligations
autitredelaprésenteConven dansles affairesintérieuresd'autresEtats. compétence oudesfonctionsquisontexclusivement réservéesauxautoritésde cetteautrePartieparsondroitinterne.Article3
INFRACTIONS
ETSANCTIONS
d'infractions misintentionnellement: a)I)Alaproduction,àlafabrication,àl'extraction,
àlapréparation,
àlavente,àlalivraison
àquelque
condition quecesoit,aucourtage,àl'expédition,
àl'expédition
entransit,au transport.àl'importation
ouàl'exportation detoutstupéfiantoudetoutesub stancepsychotrope enviolationdesdispositions delaConvention de1961,delaConvention
de1971; ii)Alaculturedupavot auxfinsdelaproduction delaCon psychotrope ausous-alinéaIci-dessus;
iv)Alafabrication, autransportouàladistribution d'équipements, de matériels oudesubstances inscritesauTableauIetauTableauIl,dontceluiqui
12 y)Al'organisation.àl'alinéaadu
conséquencesjuridiquesdesesactes; oudedroits del'unedesinfrac pationàunedecesinfractions; mentauxdesonsystèmejuridique, infractions; substancespsychotropes; commission. etdesconceptsfondaàladétentionetàl'achatde
de1961,delaConvention 1971.13 l'impositiond'amendesetlaconfiscation; deréinsertionsociale; article,soits'yajouteront. article,tellesque: nellesorganiséesinternationales; l'infractionestliéeàladitecharge; f)
Lavictimisationoul'utilisationdemineurs;
ouàl'étranger. discrétionnaire 14 commission.8.Lorsqu'il
fondamentaledesParties. ysontviséesetdesmoyens mémentauditdroit.Article4
COMPÉTENCE
1.ChaquePartie:
l'article3lorsque: l'infractionaétécommise; l'article3lorsque: 15 article;2.ChaquePartie:
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