CONDITIONS DE LA PROTECTION INTERNATIONALE
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manière générale et uniformément il n'y est jamais recouru à la persécution telle que de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés»4 et.
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des règles de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays.
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13 juil. 2020 Entretien avec Pascal Brice Directeur général de l'OFPRA : « Entre continuité et ... du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ...
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LACCUEIL DES RÉFUGIÉ·E·S LGBTQI+ EN EUROPE
La Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 Observation générale n° 15
Pays « sûrs » : Un déni du droit dasile
démontré que d'une manière générale et uniformément
À L'ATTENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MAROCAINES "Comment intégrer la migration dans la planification locale ?» Initiative Conjointe pour la Migration et le Développement Financé par :
Mise en oeuvre par :GUIDE MÉTHODOLOGIQUE
2 3La Migration au service du développement :
" Comment intégrer la migration dans laGUIDE MÉTHODOLOGIQUE
4Table des Matières
Sommaire
Liste des acronymes..................................................... ............6 Mot de la représentante de l'OIM au Maroc......................... Mot de la représentante de l'ICMD................................. ..8 Un contexte favorable à la gestion locale du fait migratoire................. A propos du guide....................................................... ...........11 %/HFDGUHQRUPDWLIGHODPLJUDWLRQDX0DURF C. La migration : une opportunité de développement pour votre territoi re ?.............................18D. Quels sont les acteurs concernés par la mise en place de politiques locales MD ?.................21
C. Animer une concertation multi acteurs en matière de MD.....................................................34
Focus sur l'expérience ICMD : Les équipes régionales multi acteurs MD...............................................40
A. Produire des connaissances et réaliser un diagnostic territorial migra toire............................42 Focus sur l'expérience ICMD : L'élaboration d'un plan d'action de "Migration et Développement» dans la
région du Souss-Massa ........................................................................ Focus sur l'expérience ICMD : Témoignage du Conseil régional du Souss-Massa. 5Table des Matières
A. Mettre en place un dispositif de renforcement de capacités ....... ...62C. Établir des coopérations décentralisées intégrant la mobilité.................................................64
Focus sur l'expérience ICMD : Le voyage d'échanges interrégional sur la gouvernance locale de la migra-
...................66 C.Focus sur l'expérience ICMD : Mise en place de services d'orientation dans la région du Souss-Massa.....78
A. Évaluer sa propre pratique........................................ ....84Focus sur l'expérience ICMD au Maroc: Les dimensions de la réinsertion des Marocain-e-s de retour dans
les régions du Souss-Massa et de l'Oriental........................................................................
.................94Pour aller plus loin : Références et outils........................................................................
.............97 '}quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] Convention sur la haute mer
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