[PDF] Conférence des Nations Unies sur le droit des traités entre États et





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Convention de Vienne sur le droit des traités

Jan 27 1980 Aux fins de la présente Convention : a) L'expression « traité » s'entend d'un accord international con- clu par écrit entre Etats et régi par le ...



Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats

Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales. 1986. Faite à Vienne le 



No. 18232

Convention de Vienne sur le droit des traités (avec annexe). Conclue à Vienne le La présente Convention s'applique aux traités entre Etats. Article 2.



Convention de Vienne sur le droit des traités 0.111

May 8 2020 Le fait que la présente Convention ne s'applique ni aux accords internationaux conclus entre des États et d'autres sujets du droit international ...



CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS

c) à l'application de la Convention aux relations entre Etats régies par des accords internationaux auxquels sont également parties d'autres sujets du droit 



Convention de Vienne sur le droit des traités

Jan 27 1980 F. — Convention de Vienne sur le droit des traités ... La présente Convention s'applique aux traités entre Etats. Article 2.



WO/CC/45/2: Adhésion à la Convention de Vienne de 1986 sur le

Jun 23 2000 TRAITES ENTRE ETATS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU ... La Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations.



United Nations Audiovisual Library of International Law Par Karl

CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS. ENTRE ÉTATS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES. OU ENTRE ORGANISATIONS INTERNATIONALES. Par Karl Zemanek.



? ? Y

dernière à l'adoption dfune Convention internationale sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations.



Conférence des Nations Unies sur le droit des traités entre États et

Document:- A/CONF.129/15. Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales.

Conférence des Nations Unies sur le droit des traités entre États et Conférence des Nations Unies sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales

Vienne, Autriche

18 février - 21 mars 1986

Document:-

A/CONF.129/15

Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales

Extrait du volume II des

Documents officiels de la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales (Documents de la Conférence)

Copyright © United Nations

CONVENTION DE VIENNE

SU R L E DROI T DE S

TRAITÉ

S E T

ORGANISATION

S

INTERNATIONALE

SOU ENTRE ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Documen

t

A/CONF.129/1

5

Les Parties à la présente Convention,

Considérant

l e rôl e fondamenta l de s traité s dan s l'histoir edes relations internationales,

Conscientes

d u caractèr e consensue l de s traité s e t d e leu rimportance de plus en plus grande en tant que source dudroit international,

Constatant

qu e le s principe s d u libr e consentemen t e t d e l a bonn e fo i e t l a règl e pacta sunt servanda son t universelle men t reconnus isdecodi -intematio-Affirmant qu'il importe de renforcer le processu ficatio n e t d e développemen t progressi f d u droi t i na l dan s l e mond e entier

Convaincues

qu e l a codificatio n e t l e développemen t pro gressi f de s règle s applicable s au x traité s entr e Etat s e t orga nisation s internationale s o u entr e organisation s internationa le s son t de s moyen s d e consolide r l'ordr e juridiqu e dan s le s relation s internationale s e t d e servi r le s but s de s

Nation

s Unies

Conscientes

de s principe s d e droi t internationa lquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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