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Questions les plus fréquemment posées sur

les aspects du droit international touchant la lutte contre le terrorisme OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME

Vienne

Questions les plus fréquemment posées

sur les aspects du droit international touchant la lutte contre le terrorismeNATIONS UNIES

New York, 2009

Le présent document n"a pas été revu par les services d"édition.

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui

y gurent n"impliquent de la part du Secrétariat de l"Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Remerciements

Le présent manuel a été établi sur la base de textes rédigés par Susie Alegre dans le cadre

d un contrat de consultant pour l"Ofce des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC).

La publication a été nancée grâce à des dons fournis par les pays ci-après, qui ont versé

des contributions volontaires pour le Projet mondial de renforcement du régime juridique contre le terrorisme mené par l UNODC: Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie,

Danemark, Espagne, États-Unis d

Amérique, France, Grèce, Italie, Japon, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d

Irlande

du Nord, Suède, Suisse, Turquie. iii

Préface

L'objet de la présente publication est de donner un bref aperçu du cadre juridique interna

tional général dans lequel s'inscrit la lutte contre le terrorisme. Il s'agit d'une courte introduc

tion visant à familiariser le lecteur avec les principes généraux du droit international et les

éléments fondamentaux du droit pénal international, du droit militaire, du droit des réfugiés

et du droit relatif aux droits de l'homme éventuellement pertinents dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

La publication est divisée en cinq sections:

Les principes fondamentaux du droit international

Le droit pénal international, y compris la coopération internationale en la matière Le droit international concernant le recours à la force et le droit international humanitaire

Le droit international des réfugiés

Le droit relatif aux droits de l'homme

Chaque section passe en revue le domaine juridique considéré du point de vue de sa per- tinence pour la lutte contre le terrorisme, expose les principales sources du droit et indique les organismes internationaux compétents puis explique brièvement la manière dont le droit fonctionne dans la pratique.

La publication, telle qu'elle est présentée, fournit des réponses courtes aux nombreuses ques

tions sur le droit international fréquemment posées au cours des ateliers de formation et

autres activités d'assistance technique organisés par le Service de la prévention du terrorisme

de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC). Rédigée en termes simples, elle expose les principes fondamentaux du droit international sans entrer dans les débats et controverses complexes qui ont cours concernant le droit international, et en par- ticulier ses liens avec le terrorisme. La présente publication n'entend donc pas traiter toutes les questions se rapportant au cadre juridique international de lutte contre le terrorisme au

même niveau de détail. Certains points, ceux qui suscitent en général le plus de questions,

sont développés plus que d'autres. Il ne faut pas considérer cette publication comme un

travail de recherche théorique et son mode de présentation, avec des renvois réduits au

minimum, correspond à sa vocation d'introduction pratique. Le droit international et son

application dans un contexte en rapport avec le terrorisme a fait l'objet de nombreuses pu

blications et d'une série d'analyses approfondies effectuées par l'Office. La présente

publication se veut le point de départ d'une analyse plus approfondie des questions abordées dans un certain nombre d'autres outils et publications de l'UNODC a

La présente publication, de par sa nature même d'introduction générale, ne reflète pas les

positions officielles des diverses entités des Nations Unies. a Voir: www.unodc.org/unodc/fr/terrorism/technical-assistance-tools.html. v

Table des matières

........ iii

Abréviations

.. viii Introduction: lien entre les différents organismes de droit international et le terrorisme .. 1 1. Questions choisies touchant le droit international................................... 3 En quoi le droit international est-il important pour la lutte contre le terrorisme? ...................................................................... 3

1.1 Sources du droit international ................................................. 3

Quelle est l'origine du droit international?..................................... 3

1.1.1 Quels sont les éléments clefs du droit des traités? ...................... 4

1.1.2 Qu'est-ce que le droit international coutumier? ......................... 10

1.1.3 Que sont les principes généraux du droit? .............................. 11

1.1.4 Sources subsidiaires du droit - quelles sont les autres sources du

droit international?...................................................... 12

1.1.5 Qu'entend-on par "soft law"?............................................. 13

1.1.6 Quels sont les effets juridiques des résolutions du Conseil de sécurité? ............................................................. 14

1.2 L'Organisation des Nations Unies et la lutte contre le terrorisme.............. 15

1.2.1 Quelles sont les principales institutions des Nations Unies

actives dans la lutte contre le terrorisme?............................... 15

1.2.2 Quels sont les éléments clefs du cadre juridique des Nations Unies

dans le domaine de la lutte contre le terrorisme? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

1.3 Réponses régionales et sous-régionales au terrorisme.......................... 35

2. Le droit pénal international, y compris la coopération internationale en matière pénale................................................................... 37

2.1 Poursuites pénales pour delicta juris gentium et terrorisme...................... 37

2.1.1 Qui peut être poursuivi pénalement pour delicta juris gentium?.......... 38

vi

2.1.2 Où les delicta juris gentium peuvent-ils faire l"objet d"une

action pénale?........................................................... 38

2.1.3 Existe-t-il un crime de “terrorisme" sui generis en droit pénal

international?............................................................ 41

2.1.4 Les actes de terrorisme peuvent-ils entrer dans les catégories

des “crimes de guerre", “crimes contre l"humanité" ou “crime de génocide"? ........................................................... 41

2.2 Coopération internationale en matière pénale et terrorisme ................... 44

2.2.1 Compétence: sur quelles bases les tribunaux nationaux peuvent-ils se fonder pour établir leur compétence à l"égard des crimes ayant des

répercussions internationales?........................................... 44

2.2.2 Extradition: que faut-il entendre par extradition et comment

cette question est-elle réglée en droit international?..................... 46

2.2.3 Qu"entend-on par entraide judiciaire et comment est-elle

régie dans le droit international?........................................ 60 3. Le droit international relatif à l"emploi de la force (jus ad bellum) et le droit international humanitaire ( jus in bello ...................................... 65

3.1 Le droit international relatif à l"emploi de la force (jus ad bellum).............. 65

3.1.1 Le terrorisme peut-il justier l"emploi de la force? ...................... 65

3.2 Le droit international humanitaire (jus in bello) ................................ 66

3.2.1 Quels sont les principes du droit international humanitaire

applicables à la lutte contre le terrorisme? .............................. 66

3.2.2 Quelles sont les sources du droit international humanitaire?............ 67

3.2.3 Quel est l"organe chargé de surveiller l"application du droit

international humanitaire?............................................... 68

3.2.4 Quand et où le droit international humanitaire s"applique-t-il? .......... 69

3.2.5 Qu"est-ce qui est autorisé au titre des lois de la guerre?................. 70

3.2.6 Quelles sont les garanties minimales énoncées dans le droit

international humanitaire?............................................... 71

3.2.7 Quel est le lien entre le droit international humanitaire et

le terrorisme? ........................................................... 72 4. Le droit international des réfugiés .................................................. 75

4.1 Quelles sont les sources du droit international des réfugiés et quels sont

les aspects du droit international des réfugiés qui concernent la lutte contre le terrorisme?........................................................... 75

4.2 L"Organisation des Nations Unies et les réfugiés .............................. 76

vii

4.3 Qu"entend-on par “réfugié"?.................................................... 76

4.4 Le statut de réfugié............................................................ 77

4.5 Qui est exclu de la protection conférée par la Convention sur les réfugiés?

Les terroristes en sont-ils exclus?

.............................................. 77

4.6 Un réfugié peut-il être expulsé ou refoulé? .................................... 79

4.7 Comment les politiques antiterroristes peuvent-elles inuer négativement

sur les réfugiés et les demandeurs d"asile?..................................... 81 5. Les droits de l"homme au plan international et la lutte antiterroriste................ 83

5.1 Les sources du droit international des droits de l"homme...................... 84

5.1.1 Quelle est l"origine du droit international des droits de l"homme?....... 84

5.1.2 Quels sont les droits qui sont protégés?................................. 87

5.2 Respect des droits de l"homme ................................................ 90

5.2.1 Quels sont les cadres institutionnels mis en place aux niveaux

international et régional pour promouvoir et protéger les droits de l"homme?................................................................ 91

5.2.2 Comment le droit international des droits de l"homme

s"applique-t-il? ........................................................... 95

5.3 La lutte antiterroriste et son impact potentiel sur les droits de l"homme....... 101

5.3.1 Quelles sont les incidences potentielles de la lutte antiterroriste

sur les droits de l"homme? .............................................. 101 6. Conclusion ........................................................................ . 107 viii

Abréviations

CAT Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CCT

Comité contre le terrrorisme

CDI

Commission du droit international

CEDAW Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDH Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales CEDH

Cour européenne des droits de l'homme

CICR

Comité international de la Croix-Rouge

CIJ

Cour internationale de Justice

CPI

Cour pénale internationale

CRC

Convention relative aux droits de l'enfant

CTED Direction exécutive du Comité contre le terrorisme CTITF Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme

ECOSOC

Conseil économique et social

HCDH

Haut Commissariat aux droits de l'homme

HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ICCPR Pacte international relatif aux droits civils et politiques ICERD Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale TPIR

Tribunal pénal international pour le Rwanda

UNODC Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 1 Introduction: lien entre les différents organismes de droit international et le terrorisme

Il existe un corpus de plus en plus fourni de textes juridiques internationaux intéressant

directement la lutte contre le terrorisme. Le droit international est le cadre à l'intérieur duquel

s'inscrivent les activités antiterroristes nationales et qui permet aux États de coopérer effi

cacement les uns avec les autres pour combattre le terrorisme. Ce cadre inclut des instruments abordant des aspects spécifiques de la lutte contre le terrorisme en même temps que d'autres instruments internationaux concernant la coopération internationale en matière pénale, la

protection des droits de l'homme ou des réfugiés ou l'élaboration du droit de la guerre, qui

constituent le contexte plus vaste dans lequel s'inscrivent les activités antiterroristes.

Un droit international spécifiquement consacré au terrorisme existe dans le cadre général du

droit international, qui comprend le droit pénal international, le droit international huma

nitaire, les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et le droit des réfugiés.

La nécessité de replacer la lutte contre le terrorisme dans un contexte plus large ressort

clairement du texte de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU ci-après: Les chapitres suivants reprendront les principes fondamentaux du droit pénal international,

de la coopération internationale en matière de droit pénal, du droit international humanitaire,

du droit des réfugiés et des instruments relatifs aux droits de l'homme de manière à donner

au lecteur une idée générale des obligations des États découlant du droit international qu'il

faut garder à l'esprit dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Comme on le verra tout au long de la publication, aucun domaine du droit international n'est totalement indépendant du cadre général. Les normes internationales relatives aux droits de l'homme

touchant le droit à un procès équitable dans les procédures relevant du droit pénal inter-

national et le développement de ce dernier peuvent influencer l'évolution desdites normes en droit international relatif aux droits de l'homme. Les décisions en matière d'extradition devront tenir compte à la fois du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit

des réfugiés. En situation de conflit armé où le droit international humanitaire s'applique, le

droit international relatif aux droits de l'homme restera également applicable. La présentequotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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