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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

320e session, Genève, 13-27 mars 2014 GB.320/PV

Procès-verbaux de la 320e session

du du Bureau international du Travail

GB.320/PV

GB320_PV-Final_[RELOF-140616-1]-Fr.docx

Procès-verbaux de la 320e session

du Conseil du Bureau international du Travail

La 320e

tenue à Genève, du jeudi 13 au jeudi 27 mars 2014, sous la présidence de Mme Velásquez de Avilés (El Salvador). istration est publiée en annexe.

GB.320/PV

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No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision

Section institutionnelle

1 GB.320/INS/1 Approbation des procès-verbaux de la 319e session

3 4

2 GB.320/INS/2 Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail 4 42

3 Questions découlant des travaux de la Conférence

internationale du Travail 12 récurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail: 12 50 le développement durable, le travail décent et les emplois verts 15 69

4 GB.320/INS/4 Examen des rapports annuels en vertu du suivi

et droits fondamentaux au travail 18 75 auprès du secteur privé 20 99 GB.320/INS/5/2 Analyse de partenariats public-privé (PPP) 25 114

7 GB.320/INS/7 Bélarus: Suite donnée aux recommandations de la commission

32 147

8 GB.320/INS/8 Rapport de la mission tripartite de haut niveau en République

bolivarienne du Venezuela (Caracas, 27-31 janvier 2014)

34 180

9 GB.320/INS/9 Plainte relative au non-respect par le Guatemala

de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale

40 193

10 GB.320/INS/10 Suivi de la résolution sur la situation des syndicats aux Fidji,

(novembre 2012)

43 195

11 GB.320/INS/11 Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention

(no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical,

1948, déposée par des délégués à la 102e session (2013)

de la Conférence internationale du Travail, en vertu

43 224

12 Rapports du Comité de la liberté syndicale

GB.320/INS/12 371e rapport 49 248

13 GB.320/INS/13 Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil

Rapport oral de la Présidente du groupe de travail

54 252, 255

14 GB.320/INS/14

GB.320/INS/14(Add.)

GB.320/INS/14(Add.1)

Rapport du Directeur général 58

58
58

256, 262, 266

GB.320/INS/14/1 Premier rapport supplémentaire: Le point sur la réforme interne 60 277

GB.320/PV

vi GB320_PV-Final_[RELOF-140616-1]-Fr.docx

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision GB.320/INS/14/2 Deuxième rapport supplémentaire: Suivi de la discussion et la création du Département central de la recherche

62 290

GB.320/INS/14/3 Troisième rapport supplémentaire: Situation des droits syndicaux au Bangladesh

65 304

GB.320/INS/14/4 Quatrième rapport supplémentaire: Faits nouveaux de normalisation (ISO), notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail

68 312

GB.320/INS/14/5 Cinquième rapport supplémentaire: Rapport de la dix-neuvième Conférence internationale des statisticiens du travail (Genève, 2-11 octobre 2013) et de la Réunion tripartite (Genève, 28 janvier-1er février 2013)

70 321

GB.320/INS/14/6 Sixième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement

72 322

GB.320/INS/14/7 Septième rapport supplémentaire: Nomination

72 323

GB.320/INS/14/8 Huitième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée des travailleurs du bâtiment et du bois

73 324

pour non-respect de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par des délégués à la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail

74 340

2008

76 351

par le gouvernement du Chili de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée par le Syndicat interentreprises no 1 de boulangers mapuches de Santiago

79 352

par le Chili de la convention (nº 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, présentée en vertu des professeurs du Chili Association syndicale (AG)

79 353

par le Royaume-Uni de la convention (no 29) sur le travail forcé,

80 354

16 GB.320/INS/16 Composition et ordre du jour des organes permanents

et des réunions

80 355-359

GB.320/PV

GB320_PV-Final_[RELOF-140616-1]-Fr.docx vii

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision

Section de l·élaboration des politiques

1 GB.320/POL/1 Domaine de première importance "Des emplois

et des qualifications pour les jeunes»

83 382

2 GB.320/POL/2 Domaine de première importance: Productivité et conditions

de travail dans les petites et moyennes entreprises

88 405

3 GB.320/POL/3 Suivi de la Réunion technique tripartite sur les migrations

94 426

4 GB.320/POL/4 Rapport soumis au titre de la discussion récurrente

sur la protection sociale (protection des travailleurs) qui se tiendra à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail

100 439

Segment du dialogue social

5 GB.320/POL/5 Programme des activités sectorielles 2012-13 et 2014-15 102 465

6 GB.320/POL/6 Informations actualisées sur le programme Better Work 106 494

Segment de la coopération technique

7 GB.320/POL/7 Perspectives régionales de la coopération technique: Europe

et Asie centrale

112 503

8 GB.320/POL/8 Suivi de la Déclaration de Brasília sur le travail des enfants 114 523

Segment des entreprises multinationales

10 GB.320/POL/10 Déclaration de principes tripartite sur les entreprises

multinationales et la politique sociale: Stratégie de mise HQ °XYUH GX PpŃMQLVPH GH VXLYL HP GHV MŃPLYLPpV GH SURPRPLRQ

123 549

Section des questions juridiques et des normes internationales du travail

Segment des questions juridiques

1 GB.320/LILS/1 Règlement de la Conférence internationale du Travail:

Nouveaux amendements proposés concernant la réforme

127 559

130 570

1997
132
internationale du Travail lors de la session de la CIT en 2012

132 596-599

5 GB.320/LILS/5 Coopération internationale relative à la convention (no 185)

142 617

146 626

GB.320/PV

viii GB320_PV-Final_[RELOF-140616-1]-Fr.docx

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision Section du programme, du budget et de l·administration de la Conférence internationale du Travail

155 653

3 GB.320/PFA/3 Cadre stratégique 156 664

4 GB.320/PFA/4 Coordination du système des Nations Unies: Incidences

159 671

5 GB.320/PFA/5(Rev.1) Questions relatives au bâtiment: Projet de rénovation

du bâtiment du siège

161 686

6 GB.320/PFA/6 Utilisation des fonds et avoirs demeurant au compte

164 693

Segment relatif aux audits et au contrôle

8 GB.320/PFA/8 Arrangements pour la nomination du Commissaire

aux comptes (2016-2019)

166 700

167 706

le 31 décembre 2013 168
GB.320/PFA/10(Rev.) Rapport du Chef auditeur interne sur les principaux résultats en 2013

168 714

11 GB.320/PFA/11 Rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant 169 722

Segment des questions de personnel

12 Déclaration du représentant du personnel 171

pour la réforme dans le domaine de la gestion des ressources humaines

171 759

Annexes

I. Déclaration de la présidente du Syndicat du personnel 181 le 18 mars 2014) 185
III. Liste finale des personnes assistant à la session 194

GB.320/PV

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Section institutionnelle

1. La Section institutionnelle sest réunie le lundi 17 mars et du lundi 24 au jeudi 27 mars

2014 sous la présidence de Mme V.M. Velásquez de Avilés (gouvernement, El Salvador),

Présidente du Conseil dadministration. Le Vice-président employeur du Conseil dadministration, M. D. Funes de Rioja (Argentine), a pris la parole comme coordonnateur du groupe des employeurs pour la section, sauf pour la question 4, intitulée: "Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de lOIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail»; pour la question 5, intitulée "Engagement de lOIT auprès

du secteur privé»; pour la question 12, intitulée "Rapports du Comité de la liberté

syndicale»; pour la question 14.2, intitulée "Deuxième rapport supplémentaire: Suivi de la

discussion sur la dissolution de lInstitut international détudes sociales et la création du

Département central de la recherche», et pour la question 14.3, intitulée "Troisième rapport

supplémentaire: Situation des droits syndicaux au Bangladesh», pour lesquelles ce sont respectivement M. A. Echavarría, Mme R. Hornung-Draus, M. J. Rønnest, M. P. Woolford et M. K. Rahman qui ont été coordonnateur du groupe des employeurs.

2. Les membres du Conseil dadministration ci-après ont présidé les autres sections et

segments de la 320e session:

Section de lélaboration des politiques

Segment de lemploi et de la protection sociale

(jeudi 20 et vendredi 21 mars 2014)

Président: M. D. Garner (Australie)

Coordonnatrice du groupe des employeurs: Mme R. Goldberg Question 1, Domaine de première importance: Des emplois et des qualifications pour les jeunes: M. J. Belahrach

Porte-parole des travailleurs: Mme H. Kelly

Segment du dialogue social

(mercredi 19 mars 2014)

Présidente: Mme M. Armellin (Italie)

Coordonnateur du groupe des employeurs: M. P. Woolford Question 6, Informations actualisées sur le programme Better Work: M. S. Martono

Porte-parole des travailleurs: Mme S. Fox

Segment de la coopération technique

(jeudi 20 mars 2014)

Président: M. A.J. Correia (Angola)

Coordonnateur du groupe des employeurs: M. A. Yuma Question 7, Perspectives régionales de la coopération technique: Europe et Asie centrale: Mme L. Horvatic Question 8, Suivi de la Déclaration de Brasília sur le travail des enfants: M. D. Lima Godoy Question 9, La coopération technique de lOIT dans les Etats fragiles: Mme J. Mugo Porte-parole des travailleurs: M. J.R. Gómez Esguerra

GB.320/PV

2 GB320_PV-Final_[RELOF-140616-1]-Fr.docx

Segment des entreprises multinationales

(mercredi 19 mars 2014)

Président: M. P.J. Rozet (France)

Coordonnatrice du groupe des employeurs: Mme R. Hornung-Draus

Porte-parole des travailleurs: M. S. Gurney

Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (vendredi 21 et mardi 25 mars 2014)

Segment des questions juridiques

Président: M. G. Corres (Argentine)

Coordonnateur du groupe des employeurs: M. C. Syder

Porte-parole des travailleurs: M. L. Cortebeeck

Segment des normes internationales du travail et des droits de lhomme

Président: M. G. Corres (Argentine)

Coordonnateur du groupe des employeurs: M. C. Syderquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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