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La Banque mondiale

Rapport n° 58010-MA

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT

DOCUMENT DE PROGRAMME

POUR UNE PROPOSITION DE PRÊT DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT

D'UN MONTANT DE 100 MILLIONS D'EUROS

(EQUIVALENT A 136,7 MILLIONS DE DOLLARS US)

POUR LE ROYAUME DU MAROC

EN APPUI AU SECTEUR DES DEPLACEMENTS URBAINS

14 février 2011

Département du développement durable

Région Moyen-Orient et Afrique du Nord

Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

EXERCICE FINANCIER DU GOUVERNEMENT DU MAROC

1er janvier - 31 décembre

EQUIVALENCES MONETAIRES

(Taux de change en vigueur en date du 31 janvier 2011)

Unité monétaire Dirham marocain

1,00 $ US = 8,2 MAD

CONVENTIONS

Système métrique

Abréviations et acronymes

AFD

ANAPEC

Agence Française de Développement

Compétences

BEI Banque Européenne

BIRD CDG Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

Caisse de Dépôts et Gestion

CNDU Commission Nationale des Déplacements Urbains

CPS Cadre de Partenariat Stratégique

CFAA Évaluation de responsabilité financière du pays DGCL Direction Générale des Collectivités Locales

FEC Fonds d'Equipement Communal

FMI Fonds monétaire international

IFC/SFI Société financière internationale

JSAN Note consultative conjointe

LPD Lettre de politique de développement

MdI Ministère de l'Intérieur

MdF MET

Ministère des Finances

Transports

PPP Partenariat public privé

PIB Produit intérieur brut

PPD Prêt de politique de développement

RDP Revue des dépenses publiques

RFE Rapport de fin d'exécution

Vice-président(e) :

Directeur Pays :

Responsable secteur :

Responsable de secteur par intérim:

Chef d'équipe :

Shamshad Akhtar

Neil Simon Gray

Laszlo Lovei

Paricia Veevers-Carter

Jean-Charles Crochet

ROYAUME DU MAROC

PRET DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES

DEPLACEMENTS URBAINS

TABLE DES MATIERES

Page

RÉSUMÉ DU PRÊT ET DU PROGRAMME ................................................................................. -

1 -

I. INTRODUCTION ................................................................................................................ - 4 -

II. CONTEXTE NATIONAL ................................................................................................... - 5 -

A. REALISATIONS MACROECONOMIQUES SUR LA DERNIERE DECENNIE ......... - 5 - B. EVOLUTION RECENTE DE LA SITUATION ECONOMIQUE AU MAROC ............ - 8 - C. PERSPECTIVES MACROECONOMIQUES ET SOUTENABILITE DE LA DETTE .....13 III. LE PROGRAMME DU GOUVERNEMENT ET LES PROCESSUS PARTICIPATIFS ......16 A. DÉFIS DU SECTEUR DES DÉPLACEMENTS URBAINS ..............................................16

B. LE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL .......................................................................20

C. CONSULTATION ET PROCESSUS PARTICIPATIF .......................................................24 IV. APPUI DE LA BANQUE AU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT .............................25

A. LIEN VERS LE CPS ............................................................................................................25

B. COLLABORATION AVEC LE FMI ET D'AUTRES BAILLEURS DE FONDS .............26 C. RELATIONS AVEC LES AUTRES OPÉRATIONS DE LA BANQUE ............................26

D. ENSEIGNEMENTS TIRÉS .................................................................................................27

E. ÉLÉMENTS D'ANALYSE ..................................................................................................28

V. PROPOSITION DE PPD POUR LE SECTEUR DES DÉPLACEMENTS URBAINS AU

MAROC ..............................................................................................................................................29

A. ...................................................................................29

B. DOMAINES D'ACTION ......................................................................................................30

VI. MISE EN OEUVRE DE L'OPÉRATION ...............................................................................33

A. IMPACT SUR LA PAUVRETÉ ET LES ASPECTS SOCIAUX ........................................33 B. CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES ..............................................................34 C. ..................................................................35

D. CONSIDÉRATIONS FIDUCIAIRES ..................................................................................36

ANNEXE I : LETTRE DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ........................................................39

ANNEXE II : MATRICE DE POLITIQUE DU PROGRAMME ...........................................................51

ANNEXE III : MAROC : VIABILITÉ DE LA DETTE PUBLIQUE ET BESOINS DE FINANCEMENT

EXTERNES (% PNB) ..............................................................................................................................56

ANNEXE IV : LE MAROC EN BREF ...................................................................................................57

Ce prêt a été préparé par une équipe de la Banque mondiale composée de Jean Charles Crochet (Chef d'équipe et

économiste principal pour le secteur des transports), Ziad Nakat (Spécialiste des transports), Jean-Charles de Daruvar

(Juriste principal), Paul Noumba Oum (Economiste principal), Anas Abou El Mikias (Spécialiste principal en Gestion

Financière), Stefano Paternostro (Economiste principal), Khalid El Massnaoui (Economiste principal), Gael Gregoire

(Spécialiste environnemental), Andrea Liverani (Spécialiste du développement social), Fatiha Amar (Adjointe au programme), et Khadija Sebbata (Adjointe au programme). L'équipe a

travaillé sous la direction de Simon Gray (Directeur pays), Laszlo Lovei (Directeur secteur), et Patricia Veevers-Carter

(Chef de secteur). - 1 -

RÉSUMÉ DU PRÊT ET DU PROGRAMME

ROYAUME DU MAROC

PRET DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT POUR LE SECTEUR DES

DEPLACEMENTS URBAINS

Emprunteur

Royaume du Maroc

Agence d'exécution

Ministère de l'Intérieur

Données sur le

financement marge variable, avec une maturité de 28 ans, y compris un différé

Type d'opération

L'opération envisagée est un PPD à tranche unique

Principaux domaines

d'action Gouvernance du secteur des déplacements urbains Efficacité des services de déplacements urbains et des infrastructures

Viabilité environnementale et sociale

Indicateurs clés de

résultats Gouvernance: (i) Excellente planification et gestion dans le secteur des déplacements urbains pour l'agglomération de Casablanca. (ii) Synergie des politiques et des programmes entre les principaux ministères impliqués dans le secteur des déplacements urbains. (iii) Soutien efficace du gouvernement envers les autorités locales sur les questions de déplacements urbains. (iv) Niveau adéquat d'expertise dans les déplacements urbains pour les villes ayant réalisé ou lancé la préparation de stratégies locales urbaines et des plans d'investissement prioritaires. Efficacité et provisions des services de déplacements urbains et des infrastructures: (i) Amélioration de la qualité et la quantité des services de bus dans les agglomérations de Rabat-Salé-Témara et de Casablanca. (ii) Que le processus d'approvisionnement pour l'externalisation des services de transport public soit conforme aux meilleures pratiques internationales. (iii) Le soutien financier du gouvernement est attribué aux projets d'investissements dans les déplacements urbains promettant d'excellentes retombées économiques et sociales. La viabilité environnementale et sociale : (i) efficacité de l'inspection des véhicules et des systèmes de surveillance en place. (ii) intégration des questions d'accessibilité dans les projets de déplacements urbains pour les personnes à mobilité réduite et augmentation de la sensibilisation.

Objectif de

développement du programme et contribution au Cadre de partenariat stratégique (CPS) L'objectif de développement améliorer l'efficacité des déplacements urbains dans les grandes villes du Maroc par : (i) une meilleure gouvernance du secteur, (ii) une meilleure performance et une offre accrue de services de déplacements urbains et des infrastructures, et (iii) une meilleure viabilité environnementale et sociale. Ce projet de PPD à tranche unique (PPD) viendrait appuyer le programme de réforme du gouvernement dans le - 2 - secteur des déplacements urbains et accé appuierait en particulier des mesures institutionnelles et réglementaires essentielles ainsi que la mise en oeuvre du programme de réforme du gouvernement dans les grandes villes, principalement Casablanca et Rabat. Le CPS a été conçu dans le but d'aider le gouvernement à atteindre ses objectifs prioritaires à moyen terme, de façon aussi flexible que réactive. Il s'articule autour de trois grands axes. Le premier se concentre sur des activités qui encouragent la croissance, la compétitivité et l'emploi, notamment en favorisant la stabilité macro-économique et en faisant la promotion du développement du secteur privé comme moteur de la croissance. Le deuxième pilier soutient l'amélioration de l'accès et de la qualité des services publics, notamment le développement des institutions et des systèmes de gestion. Le troisième pilier vise à assurer que le développement du Maroc peut être durable et répond aux défis liées aux ressources naturelles et au changement climatique. En outre, le CPS met fortement l'accent sur l'agenda de gouvernance qui doit être intégré dans l'ensemble du programme de la Banque. Le projet de PPD à l'intention du secteur des déplacements urbains viendrait appuyer ces trois piliers stratégiques : (i) en réduisant les coûts de transport et en améliorant la mobilité des personnes et des marchandises, ce qui favoriserait donc la compétitivité, tout en créant le cadre approprié pour favoriser l'emploi et les investissements visant à stimuler la croissance; (ii) en améliorant la qualité et l'efficacité des services de déplacements urbains, notamment en mettant en place des institutions plus efficaces, et (iii) en améliorant le développement durable par la réduction des émissions de GES. Le projet de PPD contribuerait également à mettre en place des réformes croisées pour le développement des collectivités locales, la gouvernance et les partenariats public-privé.

Risques et atténuation

des risques Ce projet de PPD comprend des risques faibles à modérés en termes de stabilité macroéconomique, d'engagement et de poursuite des réformes, de capacité d'exécution, et de capture de l'organisme de réglementation. Possibilités de détérioration de la stabilité macroéconomique. Des politiques macroéconomiques et budgétaires saines, ainsi que des mesures mises en place pour améliorer la productivité et la compétitivité du secteur ont placé le Maroc en bonne position pour passer le cap de la crise économique mondiale en subissant le moins de dommages possible, tout en profitant de la reprise de l'économie mondiale. Le cadre budgétaire est suffisamment robuste pour minimiser le risque à moyen terme. Les exigences de financement de la balance des paiements ne constituent pas un réel problème.

Le programme de PPD

comporte plusieurs mesures qui nécessiteront un engagement soutenu dans promouvoir un tel engagement, le programme de PPD a souligné la création des mesures ainsi que pour faire passer le programme de réforme plus ample défini dans la stratégie du gouvernement pour le secteur. Ces institutions sont la Commission nationale pour les déplacements urbains et la division des déplacements urbains et du transport du Ministère de l'Intérieur. En outre, - 3 - l'attribution claire de responsabilités au Ministère des Transports pour le système de visites techniques des véhicules et au Ministère du Développement Social pour promouvoir l'accessibilité devrait renforcer la responsabilité dans ces deux domaines. . Les collectivités locales jouent secteur des déplacements urbains, mais ils n'ont pas la capacité technique et financière gouvernement, qui renforcent les capacités des collectivités locales, notamment les programmes de formation en particulier et la mise en place d'une autorité de transport dédiée et qualifiée à Casablanca pour gérer les déplacements urbains. En outre, le Ministère de l'Intérieur apporte un soutien financier substantiel aux communes afin que ces dernières entreprennent les études nécessaires et acquièrent l'expertise technique dont elles ont besoin. Capture de l'organisme de réglementation Le modèle de partenariat public- privé adopté pour les services de bus dans la plupart des villes marocaines implique la sélection d'un opérateur de bus privé et unique pour l'entièreté de la zone urbaine. Cette approche comprend de solides avantages, mais il existe un risque que la gestion de ces partenariats public-privé ne soit pas optimale et que les réformes des services d'autobus ne puissent pas produire les résultats escomptés. La définition claire des obligations contractuelles et des dispositions de gouvernance permet de minimiser les risques. En outre, il existe une capacité importante au sein du Ministère de l'Intérieur, notamment à la direction des régies et service concédés dans la supervision de la mise en PPPs et la prise de mesures en cas de résultats insatisfaisants.

Numéro

P115659

- 4 -

DOCUMENT DE PROGRAMME

ROYAUME DU MAROC

PRÊT DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT POUR LE SECTEUR DES

DEPLACEMENTS URBAINS

I. INTRODUCTION

1. Dans le cadre du programme de la Banque mondiale au Maroc énoncé dans la Stratégie de

partenariat-pays (CPS FY10-FY13), ce document propose un Prêt de politique de développement pour le

secteur des déplacements urbains d'un montant de 100 millions d'Euros. L'opération vise à renforcer

l'efficacité du secteur des déplacements urbains principalement par le biais de réformes institutionnelles et

réglementaires et la clarification des priorités stratégiques du gouvernement. Le projet comprend les

principaux aspects du programme de réforme du gouvernement pour le secteur.

2. La croissance des villes et les changements sociaux et économiques sont des éléments essentiels du

processus de développement actuel au Maroc. La population urbaine compte 17,7 millions de personnes

aujourd'hui (environ 55% de la population totale) et devrait croître à 27 millions en 2025 (70%).

Parallèlement, la structure spatiale des villes change beaucoup. Avec la délocalisation de nombreuses

activités économiques loin des centres des villes, la demande justifiée de la population pour vivre en zones

résidentie autonomie grandissante des jeunes ménages, les villes marocaines se

propagent rapidement. Ceci, combiné avec l'augmentation de la motorisation et les changements sociétaux

tels que la participation croissante des femmes sur le marché du travail, a eu des conséquences importantes

sur la demande de déplacements urbains. Par exemple, les déplacements ont augmenté, passant d'environ 1,6

par personne et par jour à 2,9 à Casablanca entre 1975 et 2004 (un total de 10,5 millions de déplacements

quotidiens en 2004, comparativement à 3,3 millions en 1975). Les trajets sont aussi devenus beaucoup plus

longs. Ceci a contribué à infliger une pression importante sur les systèmes de transports urbains des grandes

villes du Maroc.

3. Ces systèmes sont toutefois mal adaptés pour subvenir rapidement à la demande croissante. En

effet, jusqu'à récemment, le secteur des déplacements urbains Marocain se caractérisait par de grandes

faiblesses institutionnelles, réglementaires et opérationnelles, la pénurie de ressources humaines, et un

manque de planification stratégique à long terme au niveau local. En conséquence, les systèmes de transport

public fonctionnent mal et n'évoluent pas en fonction des besoins de la population. L'infrastructure routière et

la gestion de la circulation sont également en retard, et le phénomène de congestion augmente rapidement,

particulièrement à Casablanca, la capitale économique, où il est perçu comme une menace pour la

compétitivité de la ville et les perspectives de croissance économique. La qualité de l'air s'est aussi fortement

détériorée, ceci étant attribuable en grande partie aux transports. Finalement, certains besoins sociaux

essentiels ne sont pas traités de façon adéquate.

4. Améliorer les déplacements urbains est devenu une grande priorité pour le gouvernement du

Maroc au niveau central et local. Le gouvernement a donc entrepris un vaste programme d'activités visant à

répondre systématiquement à ces questions, en particulier aux

l'inefficacité actuelle. Ce programme s'articule autour de trois objectifs principaux: (i) améliorer la

gouvernance du secteur; (ii) améliorer l'efficacité et accroître l'offre de services des déplacement urbains et

les infrastructures, et (iii) améliorer la viabilité environnementale et sociale du secteur. Ce programme a été

conçu avec l'appui de la Banque, qui, à la demande du gouvernement, est impliquée dans le secteur depuis

2006 grâce à une relation approfondie axée sur le soutien technique, l'assistance dans le renforcement des

capacités et le transfert des bonnes pratiques et des enseignements tirés de l'expérience des autres pays à

revenu intermédiaire. - 5 -

5. L'appui de la Banque au secteur des déplacements urbains au Maroc a été fourni en étroite

coordination avec les partenaires internationaux, en particulier l'Agence Française de Développement

(AFD) et la Banque européenne d'investissement (BEI), qui fournissent actuellement une assistance

financière et technique pour le secteur.

II. CONTEXTE NATIONAL 1

A. REALISATIONS MACROECONOMIQUES SUR LA DERNIERE DECENNIE

6. Le Maroc a mis en place des politiques macroéconomiques saines et a continué à soutenir l'élan

des réformes structurelles. Par conséquent, la tendance de la croissance est passée à un niveau supérieur,

atteignant en moyenne 5,1 pourcent durant la période 2001-09, près de deux fois le taux moyen des années

1990 (2,8 pourcent). La bonne performance de la croissance a permis au produit intérieur brut (PIB) par

habitant de presque doubler au cours cette dernière décennie pour atteindre 2.890 $EU en 2009. De plus, des

politiques budgétaires saines ont été menées à la consolidation des finances publiques permettant au budget

de réaliser des excédents en 2007 et 2008 (en moyenne 0,3 pourcent du PIB) et de bien résister en 2009 à

rable de 2,2 pourcent du PIB. Le Gouvernement a

adopté une stratégie prudente gestion la dette, et la dette centrale a ainsi diminué de façon constante pour

passer de 62 pourcent en 2005 à 46,9 pourcent du PIB en 2009. De plus, les autorités monétaires ont porsuivi

une politique monétaire appropriée, visant à maintenir une faible et stable inflation (2.2 pourcent en

approfondir son intégration dans l'économie mondiale à travers la signature de nombreux accords de libre-

échange (ALE) qui ont abouti au récent " statut avancé » accordé par l'UE. Dans l'ensemble, ces efforts ont

favorisé une position macroéconomique stable, des finances publiques plus fortes et un secteur financier sain.

Maroc l-avec une perspective stable), ce qui a contribué à renforcer 7.

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