Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie
1 nov. 1974 Les Gouvernements contractants. Désireux d'établir d'un commun accord des principes et des règles uniformes à l'effet de sauvegarder la vie ...
MULTILATERAL Convention internationale de 1979 sur la
27 avr. 1979 Conférence internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer I960
Convention internationale de 1990 sur la préparation la lutte et la
11 déc. 2011 Convention internationale de 19742 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ... (www.dfae.admin.ch/traites). Page 16. Protection de l ...
Convention internationale de 1990 sur la préparation la lutte et la
28 mar. 2023 internationale de 19742 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modi- fiée3
Dispositions générales concernant les yachts suisses naviguant en
à tout moment par les yachts naviguant en mer. B. SOLAS. La Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (International Con-.
Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des
18 août 2020 Les Parties à la présente Convention désireuses d'améliorer la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer et la protection du milieu ...
Directives et commentaires I. Domaine des étrangers (Directives LEI
26 oct. 2015 Convention européenne de sauvegarde des droits ... matière d'adoption internationale (Convention de La Haye CLaH130) est entrée en vigueur pour.
Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge 0.747
23 juil. 2020 stabilité en vertu d'une Convention internationale pour la sauvegarde de la vie hu- ... admin.ch/fr/Treaty). Page 73. Lignes de charge. 73. 0.747 ...
Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les
20 oct. 1972 pour prévenir les abordages en mer annexées à l'Acte final de la Conférence inter- nationale de 19602 pour la sauvegarde de la vie humaine en ...
Examens Service maritime (SRC et LRC); Navigation intérieure
tions de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer SOLAS pour autant qu'elles concernent les radiocommunications
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie
1 nov. 1974 la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ... «Fedlex» à l'adresse suivante: (www.fedlex.admin.ch/fr/treaty).
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie
1 nov. 1974 la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ... «Fedlex» à l'adresse suivante: (www.fedlex.admin.ch/fr/treaty).
Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des
Les Parties à la présente Convention désireuses d'améliorer la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer et la.
Convention internationale de 1990 sur la préparation la lutte et la
11 déc. 2011 de pollution par les hydrocarbures mettant en cause des navires ... Convention internationale de 19742 pour la sauvegarde de la vie humaine ...
Dispositions générales concernant les yachts suisses naviguant en
La Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (International. Convention for the Safety of Life at Sea [SOLAS] ; RS 0.747.
Convention du travail maritime 2006 0.822.81
23 févr. 2006 la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie ... gens de mer ont droit à des conditions de travail et de vie décentes à.
Convention internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine
la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer signée à. Londres le 10 juin 1948. b. Tous les autres traités conventions ou
Convention Internationale pour lunification de certaines règles en
21 mars 2005 sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). Page 7. Assistance et sauvetage maritimes. 7. 0.747.363.2.
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie
1 nov. 1974 Les Gouvernements contractants. Désireux d'établir d'un commun accord des principes et des règles uniformes à l'effet de sauvegarder la vie ...
Convention internationale1 des télécommunications 0.784.16
27 déc. 2004 tions pour la sauvegarde de la paix et le développement social et ... Constitution et à la Convention de l'Union internationale des ...
Les Gouvernements contractants,
GpVLUHX[ G pPMNOLU G XQ ŃRPPXQ MŃŃRUG GHV SULQŃLSHV et des règles uniformes à
O HIIHP GH VMXYHJMUGHU OM YLH OXPMLQH HQ PHU
ŃRQVLGpUMQP TXH OH PHLOOHXU PR\HQ G MPPHLQGUH ŃH NXP HVP GH ŃRQŃOXUH XQH ŃRQYHQPLRQ
destinée à remplacer la Convention internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer2, afin de tenir compte des faits nouveaux intervenus depuis sa conclusion, sont convenus de ce qui suit: Art. I Obligations générales découlant de la convention a) IHV *RXYHUQHPHQPV ŃRQPUMŃPMQPV V HQJMJHQP j GRQQHU HIIHP MX[ GLVSRVLPLRQV GH OM présente Convention et de son Annexe3, qui fait partie intégrante de la présente Convention. Toute référence à la présente Convention constitue en même temps uneUpIpUHQŃH j O $QQH[HB
b) IHV *RXYHUQHPHQPV ŃRQPUMŃPMQPV V HQJMJHQP j SURPXOJXHU PRXPHV ORLV PRXV décrets, ordres et règlements et à prendre toutes autres mesures nécessaires pour donner à la Convention son plein et entier effet, afin de garantir que, du point de vue de la sauvegarde de la vie humaine, un navire est apte au service auquel il est desti- né.Art. II FOMPS G MSSOLŃMPLRQ
IM SUpVHQPH FRQYHQPLRQ V MSSOLTXH MX[ QMYLUHV TXL VRQP MXPRULVpV j NMPPUH OH SMYLOORQ G XQ ePMP GRQP OH JRXYHUQHPHQP HVP XQ *RXYHUQHPHQP ŃRQPUMŃPMQPBRO 1982 128; FF 1980 II 721
1 RO 1982 127 2 RS 0.747.363.32 3 Non publiés au RO, le texte de cette annexe et ses modifications ne figurent pas dans le
présent recueil (voir RO 1984 256; 1985 1606; 1987 1050; 1990 595, 596; 1993 2513;1997 464B 2Q SHXP HQ RNPHQLU GHV H[HPSOMLUHV PLUpV j SMUP MXSUqV GH O 2)FI 9HQPH GHV publications fédérales, 3003 Berne.
0.747.363.33
Navigation
20.747.363.33
Art. III Lois, règlements
FOMTXH *RXYHUQHPHQP ŃRQPUMŃPMQP V HQJMJH j ŃRPPXQLTXer et déposer auprès du6HŃUpPMLUH JpQpUMO GH O 2UJMQLVMPLRQ LQPHUJRXYHUQHPHQPMOH ŃRQVXOPMPLYH GH OM QMYL-
gation maritime (ci-MSUqV GpQRPPpH ©O 2UJMQLVMPLRQª a) une liste des organismes non gouvernementaux qui sont autorisés à agir pour son compte dans l MSSOLŃMPLRQ GHV PHVXUHV ŃRQŃHUQMQP OM VMXYHJMUGH GH OM vie humaine en mer, en vue de la faire tenir aux Gouvernements contractants qui la porteront à la connaissance de leurs fonctionnaires; b) le texte des lois, décrets, ordres et règlements qui auront été promulgués sur les différentes matières qui entrent dans le champ de la présente Convention; c) un nombre suffisant de spécimens des certificats délivrés par lui, conformé- ment aux dispositions de la présente Convention, en vue de les faire tenir aux Gouvernements contractants qui les porteront à la connaissance de leurs fonctionnaires.Art. IV Cas de force majeure
a) 8Q QMYLUH TXL Q HVP SMV VRXPLV MX PRPHQP GH VRQ GpSMUP SRXU XQ YR\MJH TXHO- conque, aux prescriptions de la présente Convention ne doit pas être astreint à ces SUHVŃULSPLRQV HQ UMLVRQ G XQ GpURXPHPHQP TXHOŃRQTXH MX ŃRXUV GH VRQ YR\MJH SUR- jeté, si ce déroutement est provoqué par le mauvais temps ou par toute autre cause de force majeure. b) IHV SHUVRQQHV TXL VH PURXYHQP j NRUG G XQ QMYLUH par raison de force majeure ou SMU VXLPH GH O RNOLJMPLRQ TXL HVP IMLPH MX ŃMSLPMLQH GH PUMQVSRUPHU VRLP GHV QMXIUMJpV VRLP G MXPUHV SHUVRQQHV QH GRLYHQP SMV HQPUHU HQ OLJQH GH ŃRPSPH ORUVTX LO V MJLP GH YpULILHU O MSSOLŃMPLRQ MX QMYLUH G XQH SUHVŃULSPLRn quelconque de la présente Con- vention. Art. V 7UMQVSRUP GHV SHUVRQQHV HQ ŃMV G XUJHQŃH a) 3RXU MVVXUHU O pYMŃXMPLRQ GHV SHUVRQQHV HQ YXH GH OHV VRXVPUMLUH j XQH PHQMŃH j la sécurité de leur vie, un Gouvernement contractant peut autoriser le transport sur VHV QMYLUHV G XQ QRPNUH GH SHUVRQQHV VXSpULHXU MX QRPNUH SHUPLV HQ G MXPUHV circonstances par la présente Convention. b) Une autorisation de cette nature ne prive les autres Gouvernements contractants G MXŃXQ GURLP GH ŃRQPU{OH TX LOV H[HUŃHQP MX[ PHUPHV de la présente Convention sur de tels navires, lorsque ces navires se trouvent dans leurs ports. c) Avis de toute autorisation de cette nature sera adressé au Secrétaire général de O 2UJMQLVMPLRQ SMU OH JRXYHUQHPHQP TXL O M MŃŃRUGpH HQ PrPH PHPSV TX XQ rapport sur les circonstances de fait. Sauvegarde de la vie humaine en mer. Conv. intern. de 1974 30.747.363.33
Art. VI Traités et conventions antérieurs
a) La présente Convention remplace et abroge entre les Gouvernements contractants la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer signée àLondres le 17 juin 1960.
b) Tous les autres traités, conventions ou accords qui concernent la sauvegarde de la YLH OXPMLQH HQ PHU RX OHV TXHVPLRQV TXL V \ UMSSRUPHQP HP TXL VRQP MŃPXHOOHment en vigueur entre les Gouvernements Parties à la présente Convention conservent leur plein et entier effet pendant la durée qui leur est assignée en ce qui concerne: i) OHV QMYLUHV MX[TXHOV OM SUpVHQPH FRQYHQPLRQ QH V MSSOLTXH SMV ii) OHV QMYLUHV MX[TXHOV OM SUpVHQPH FRQYHQPLRQ V MSSOLTXH SRXU ŃH TXL HVP GHV points ne faisant SMV O RNÓHP GH SUHVŃULSPLRQV H[SUHVVHV GMQV OM SUpVHQPH FRQ vention. c) Cependant, dans la mesure où de tels traités, conventions ou accords sont en conflit avec les prescriptions de la présente Convention, ces dernières prescriptions doivent prévaloir. d) 7RXV OHV SRLQPV TXL QH IRQP SMV O RNÓHP GH SUHVŃULSPLRQV H[SUHVVHV GMQV OM SUpsente Convention restent soumis à la législation des Gouvernements contractants. Art. VII 5qJOHV VSpŃLMOHV UpVXOPMQP G MŃŃRUGV Quand, en conformité avec la présente Convention, des règles spéciales sont établies SMU MŃŃRUG HQPUH PRXV OHV *RXYHUQHPHQPV ŃRQPUMŃPMQPV RX HQPUH ŃHUPMLQV G HQPUH HX[ ŃHV UqJOHV GRLYHQP rPUH ŃRPPXQLTXpHV MX 6HŃUpPMLUH JpQpUMO GH O 2UJMQLVMPLRQ HQ YXH de les faire tenir à tous les Gouvernements contractants.Art. VIII Amendements
a) IM SUpVHQPH FRQYHQPLRQ SHXP rPUH PRGLILpH SMU O XQH RX O MXPUH GHV SURŃpGXUHV définies dans les paragraphes ci-après. b) $PHQGHPHQPV MSUqV H[MPHQ SMU O 2UJMQLVMPLRQ i) tout amendement proposé par un Gouvernement contractant est soumis au6HŃUpPMLUH JpQpUMO GH O 2UJMQLVMPLRQ HP GLIIXVp SMU ŃHOXL-ci à tous les Mem-
NUHV GH O 2UJMQLVMPLRQ HP j PRXV OHV *RXYHUQHPHQPV ŃRQPUMŃPMQPV VL[ PRLV MX moins avant son examen; ii) tout amendement proposé et diffusé suivant la procédure ci-dessus est sou- PLV MX FRPLPp GH OM VpŃXULPp PMULPLPH GH O 2UJMQLVMPLRQ SRXU H[MPHQ iii) OHV *RXYHUQHPHQP ŃRQPUMŃPMQPV GHV ePMPV TX LOV VRLHQP RX QRQ 0HPNUHV GH O 2UJMQLVMPLRQ VRQP MXPRULVpV j SMUPLŃLSHU MX[ GpOLNpUMPLRQV GX FRPLPp GH OM sécurité PMULPLPH MX[ ILQV GH O H[MPHQ HP GH O MGRSPLRQ GHV MPHQGHments; iv) les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Gouverne- ments contractants présents et votants au sein du Comité de la sécurité mari- PLPH pOMUJL ŃRQIRUPpPHQP j O MOB LLL GX présent paragraphe (ci-aprèsNavigation
40.747.363.33
dénommé ©FRPLPp GH OM VpŃXULPp PMULPLPH pOMUJLª j ŃRQGLPLRQ TX XQ PLHUV MX moins des Gouvernements contractants soient présents au moment du vote; v) V LOV VRQP MGRSPpV ŃRQIRUPpPHQP j O MOB LY GX SUpVHQP SMUMJUMSOH OHV MPHQ GHPHQPV VRQP ŃRPPXQLTXpV SMU OH 6HŃUpPMLUH JpQpUMO GH O 2UJMQLVMtion à tous OHV *RXYHUQHPHQPV ŃRQPUMŃPMQPV MX[ ILQV G MŃŃHSPMPLRQ vi) 1) un amendement à un article de la Convention ou au chap. I de sonAnnexe est réputé avoir été accepté à la date à laquelle il a été accepté
par les deux tiers des Gouvernements contractants;2) XQ MPHQGHPHQP j O $QQH[H j O H[ŃOXVLRQ GX ŃOMSLPUH H HVP UpSXPp MYRLU
été accepté:
aa) j O H[SLUMPLRQ G XQH SpULRGH GH GHX[ MQV j ŃRPSPHU GH OM GMPH j laquelle il est communiqué aux Gouvernements contractants pour acceptation; ou bb) j O H[SLUMPLRQ GH PRXPH MXPUH SpULRGH TXL QH SRXUUM PRXPHIRLV rPUH LQIpULHXUH j XQ MQ V LO HQ HVP GpŃLGp MLQVL MX PRPHQP GH VRQ MGRS tion par une majorité des deux tiers des Gouvernements contrac- tants présents et votants au sein du Comité de la sécurité maritimeélargi.
7RXPHIRLV VL SHQGMQP OM SpULRGH MLQVL VSpŃLILpH SOXV G XQ PLHUV GHV *RX
vernements contractants, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 p. 100 au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce notifient au Secré- amendement, celui-ci est réputé ne pas avoir été accepté; vii) 1) un amendement à un article de la Convention ou au chap. I de son $QQH[H HQPUH HQ YLJXHXU j O pJMUG GHV *RXYHUQHPHQPV ŃRQPUMŃPMQPV TXL O RQP MŃŃHSPp VL[ PRLV MSUqV OM GMPH j OMTXHOOH LO HVP UpSXPp MYRLU pPp accepté HP LO HQPUH HQ YLJXHXU j O pJMUG GH ŃOMTXH *RXYHUQHPHQP con- PUMŃPMQP TXL O MŃŃHSPH MSUqV ŃHPPH GMPH VL[ PRLV MSUqV VRQ MŃŃHSPMtion par ce Gouvernement contractant;2) XQ MPHQGHPHQP j O $QQH[H j O H[ŃOXVLRQ GX ŃOMSB H HQPUH HQ YLgueur à
O pJMUG GH PRXV OHV *RXYHUQHPHQPV ŃRQPUMŃPMQPV j O H[ŃHSPLRQ GH ŃHX[ qui ont élevé une objection contre ledit amendement conformément au sous-MOLQpM YL 2 GX SUpVHQP SMUMJUMSOH HP TXL Q RQP SMV UHPLUp ŃHPPH objection, six mois après la date à laquelle il est réputé avoir été accep- PpB 7RXPHIRLV MYMQP OM GMPH IL[pH SRXU O HQPUpH HQ YLJXHXU G XQ MPHQ dement, tout Gouvernement contractant pourra notifier au Secrétaire JpQpUMO GH O 2UJMQLVMPLRQ TX LO VH GLVSHQVH GH GRQQHU HIIHP j O MPHQ- dement pour une période qui ne dépasse pas un an à compter de la date de son entrée en vigueur, ou pour une période plus longue si la majorité des deux tiers des Gouvernements contractants présents et votants au VHLQ GX FRPLPp GH OM VpŃXULPp PMULPLPH pOMUJL MX PRPHQP GH O MGRSPLRQGH O MPHQGHPHQP HQ GpŃLGH MLQVLB
Sauvegarde de la vie humaine en mer. Conv. intern. de 1974 50.747.363.33
c) Amendement par une conférence: i) j OM GHPMQGH G XQ *RXYHUQHPHQP ŃRQPUMŃPMQP MSSX\pH SMU XQ PLHUV MX PRLQV GHV *RXYHUQHPHQPV ŃRQPUMŃPMQPV O 2UJMQLVMPLRQ ŃRQYRTXH XQH ŃRQférence des Gouvernements contractants pour examiner les amendements à la pré- sente Convention; ii) tout amendement adopté par cette conférence à la majorité des deux tiers des Gouvernements contractants présents et votants est communiqué par le Secrétaire JpQpUMO GH O 2UJMQLVMPLRQ j PRXV OHV *RXYHUQHPHQPV ŃRQPUMŃtantsMX[ ILQV G MŃŃHSPMPLRQ
quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2[PDF] CONVENTION DE STAGE TYPE
[PDF] Chapitre 4: Croissance, divergence et convergence des suites
[PDF] Suites et séries de fonctions
[PDF] Convergence nominale et convergence réelle - bceao
[PDF] Chapitre 9 Convergences d 'une suite de fonctions - Mathématiques
[PDF] SUITES et SERIES DE FONCTIONS
[PDF] Convergencia a las Normas Internacionales de Contabilidad para el
[PDF] HOTEL CONVERSATIONS
[PDF] LE TABLEAU DES MESURES DE VOLUMES
[PDF] Transformation entre systèmes géodésiques - Géodésie
[PDF] définitions et principes - J 'apprends l 'énergie
[PDF] LA CONVERSIÓN DE SAULO (C835)
[PDF] Tableau de conversion Minutes - Centièmes
[PDF] EXERCICE: Convertir dans l 'unité indiquée: a) 1,2 m3 - Mathadoc