61 000 enfants adolescents et jeunes majeurs hébergés fin 2017
Au 15 décembre 2017 l'ASE dispose de 1 963 établissements. Ce nombre reste relativement 25. +6. -2. 790. 95. 1 090. Villages d'enfants. 28. 1 500.
Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du
1 avr. 2018 Encours au 31 décembre 2017 ... 2019 25 novembre ... 37121. 100 500 000. Taux fixe. 100 000 000. 2020 20 juin. 2
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
20 mars 2017 Juillet 2017. 2. SOMMAIRE. TITRE Ier - L'HABILITATION DES OPERATEURS ... 15. 1) Le champ d'application de l'article L. 2223-25-1 .
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1 janv. 2018 DU RECUEIL N° 24 - 15 DECEMBRE 2017 ... Arrêtés des 20 23 et 28 novembre 2017 fixant la tarification pour ... FINESS ET : 13 081 172 2.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2017-072 PUBLIÉ
30 déc. 2017 Loire Atlantique et préfet du Morbihan) du 28 décembre 2017 approuvant ... 27 mars 2002
ARRETE MODIFICATIF 2017-1
18 juil. 2017 L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2017 est modifié comme suit ... VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à ...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
31 déc. 2017 Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des ... Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2017 portant création du ...
Guide sur larticle 6 - Droit à un procès équitable (volet pénal)
31 août 2022 La présente mise à jour a été arrêtée au 31 août 2022. Le texte peut subir des retouches de forme. Les guides sur la jurisprudence peuvent être ...
Recueil des tarifs des services publics municipaux
Délibération du 31 juillet 2020- Mise à jour. PREFECTURE DELIBERATION N° 0.3 DU 23 NOVEMBRE 2018 ... DELIBERATION N° 1.8 DU 7 DECEMBRE 2017. 15000 €.
recueil des règles de comptabilité budgétaire de létat
du 15 décembre 2015). Abrogé par arrêté du 30 juin 2017 (publié au JO du 12 Juillet 2017). Partie 2 - L'ouverture des autorisations budgétaires. Version 4.
![ARRETE MODIFICATIF 2017-1 ARRETE MODIFICATIF 2017-1](https://pdfprof.com/Listes/20/1963-20RAAdu1erau18juillet2017.pdf.pdf.jpg)
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00ISSN 0980-7683
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
N° 13
DU 1er AU 18 JUILLET 2017
PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 13
Du 1 er au 18 juillet 2017SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/2558
06/07/2017
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2017/2335 du 15 juin 2017 autorisant la circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de Saint-Maur - des-Fossés chaque dimanche du 18 juin au 23 juillet 2017 11 Autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de :2017/2580
10/07/2017
- Charenton-le-Pont 132017/2600
12/07/2017
- Bry-sur-Marne 152017/2605
13/07/2017 Portant fermeture d'un lieu de culte
17Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/458
08/02/2017
Portant agrément du Docteur Eric BERGUIG, médecin généraliste, pour effectuer, dans le département du Val-de-Marne, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 20Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/2569
07/07/2017
Modifiant l'arrêté n° 2015/2447 du 6 août 2015, modifié, portant composition de la commission locale d'action sociale du Val-de-Marne 22CABINET
DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA
DELIVRANCE DES TITRES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES MOYENS
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/2352
19/06/2017
De consignation de sommes au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE))- Société Urbaine et Ferroviaire (SUF), enseigne PRESSING NETT ECO sise à Maisons-Alfort, 27 rue Paul Vaillant-Couturier 252017/2472
29/06/2017 Portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de La Queue-en-
Brie 282017/2494
30/06/2017
Actant le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon dans le Val-de-Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance 372017/2603
13/07/2017
Portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de L'Haÿ-les- Roses 392017/2609
13/07/2017
Désignant Mme Geneviève Ollier en qualité de liquidatrice de l'Association Syndicale autorisée de l'Ile de Beauté à Nogent-sur-Marne et mettant fin aux fonctions de MAlain Gandon
482017/2634
18/07/2017
Portant délégation de signature à Monsieur Fabien CHOLLET Sous-Préfet chargé de mission, Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Val-de-Marne 51SOUS-PREFECTURE DE L'HAY LES ROSES
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/1415
19/04/2017
Arrêté interpréfectoral portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre 54AUTRES SERVICES DE L'ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/202
04/07/2017
Portant autorisation d'extension de capacité de 100 à 125 places du Centre de rééducation professionnelle (CRP) " Paul & Liliane GUINOT » sis à 24-26 boulevard Chastenet de Géry à Villejuif (94) géré par l'association " Paul GUINOT » 622017/205
05/07/2017
Portant autorisation de renouvellement du FAM Pointe du Lac sis 67 avenue Magellanà Créteil
652017/2588
12/07/2017 Modifiant l'arrêté n° 2017/1539 du 26 avril 2017 fixant pour une durée de 3 ans la liste
des médecins agréés du Val-de-Marne 68DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant dérogation afin d'assurer la fonction de surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant :2017/27
03/07/2017
- Monsieur SAN SEBASTIAN Axel 752017/28
03/07/2017 - Madame SEGRETIN Typhanie
762017/33
07/07/2017
- Madame DA SILVA Elisa 772017/34
07/07/2017
- Madame PAULIN Perryne 782017/35
07/07/2017 - Monsieur ROZIER-CHABERT Anatole
792017/36
07/07/2017
- Madame DUTHOY Chloé 802017/37
07/07/2017
- Monsieur PONCIN Charles 812017/38
07/07/2017 - Monsieur PECHEUX Alexandre
822017/39
07/07/2017
- Madame LAVIALLE Julie 832017/40
07/07/2017 - Monsieur DESNOS Vincent
842017/41
07/07/2017
- Madame HURTADO Aurore 852017/42
07/07/2017
- Monsieur CARDINAL Romain 862017/43
07/07/2017 - Monsieur TERNISSIEN Galoën
872017/44
10/07/2017
- Monsieur PIERROT Timothé 882017/29
20/06/2017 Portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif (promotion du 14 juillet) 892017/2581
10/07/2017 Portant validation du conseil citoyen de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges (quartier
prioritaires - Centre ville QP N°094037 et HBM/Les Tours QP N°094039) 922017/31
12/07/2017
Portant subdélégation de signature au titre de l'article 10 du décret n°2012/1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique au directeur - adjoint et aux chefs de services et cadres de la Direction Départementale de la CohésionSociale du Val-de-Marne
942017/32
12/07/2017
Portant subdélégation de signature au directeur-adjoint, aux chefs de service et cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne 98Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement du service des impôts des particuliers:04/07/2017
- de Créteil 10504/07/2017 - de Vincennes
109DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision
2017/108
30/06/2017
Portant désignation d'un représentant pour prononcer les sanctions administratives et transactions prévues par le livre V du code de la consommation, les transactions prévues aux livres III et IV du code du commerce, pour agir devant l'autorité judiciaire et prononcer les injonctions relatives aux obligations de la vente à distance prévues au livre V du code de la consommation 114DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne :Récépissé
2017/2482
29/06/2017
- Lucie-Anna ODDON à Vincennes 115Récépissé
2017/2483
29/06/2017
- ULRICH Marjorie au Perreux-sur-Marne 117Récépissé
2017/2484 29/06/2017
- FONGHETTI Hugo à Joinville-le-Pont 119Récépissé
2017/2485
29/06/2017
- SASU KANËLYA à Saint-Maur-des-Fossés 121Récépissé
2017/2486 29/06/2017
- Axel QUAGLIARINI à Arcueil 123Récépissé
2017/2487
29/06/2017
- Alexandra GABLIER à Gentilly 125Récépissé
2017/2488 29/06/2017
- Noémie BERNAT au Perreux-sur-Marne 127quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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