[PDF] Légion dhonneur Médaille militaire Ordre national du Mérite

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IpJLRQ G·ORQQHXU

Médaille militaire

Ordre national du Mérite

LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION

Edition mars 2015

2 3

Ie*H21 G·+211(85

MÉDAILLE MILITAIRE

ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

4 5

SOMMAIRE Pages

A ² F2G( G( I$ Ie*H21 G·+211(85 ET DE LA MÉDAILLE MILITAIRE

LIVRE Ier ² Ie*H21 G·+211(85

TITRE I. ² Objet et compositioQ GH O·RUGUH : Chapitre I. ² Organisation générale (art. R.1 à R.7) 11 Chapitre II. ² Le grand maître (art. R.8 et R.9) 12 Chapitre III. ² Le grand chancelier (art. R.10) 12 Chapitre IV. ² IH ŃRQVHLO GH O·RUGUH GH OM IpJLRQ G·ORQQHXU MUPB5B11 j 5B13 12 Chapitre V. ² $GPLVVLRQ HP MYMQŃHPHQP GMQV O·RUGUH art.R.14 et R.15) 13 TITRE II. ² 1RPLQMPLRQ HP SURPRPLRQ GMQV O·RUGUH : Chapitre I. ² Conditions de nomination et de promotion (art.R.16 et R.17) 13

Section 1. ² Propositions à titre normal :

Paragraphe I. ² Dispositions générales (art.R.18 à R.20) 14 Paragraphe 2. ² Dispositions particulières (art.R.21 à R.24) 15 Section 2. ² Propositions à titre exceptionnel (art.R.25 à R.27) 15 Chapitre II. ² Modalités de nomination et de promotion : Section 1. ² Préparation des décrets (art. R.28 à R.32) 16 Section 2. ² Forme et publication des décrets (art. R.33 et R.34) 17 Section 3. ² Exécution des décrets (art. R.35) 17

Chapitre III. ² Dispositions dérogatoires :

Section I. ² Tableaux spéciaux (art. R.36 à R.38) 18 Section 2. ² FRQGLPLRQV G·MPPULNXPLRQ GH OM IpJLRQ G·honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants 18 Paragraphe I. ² GLVSRVLPLRQV ŃRQŃHUQMQP OHV PXPLOpV GRQP OH GHJUp G·LQYMOLGLPp est au moins égal à 65% (art. R.39 à R.41) 18 Paragraphe 2. ² Dispositions concernant les mutilés 100% (art. R.42 à R.45) 19 Paragraphe 3. ² Dispositions communes (art. R.46 et R.47) 20

TITRE III. ² Réception dans O·RUGUH :

Chapitre I. ² Effets de la réception (art. R.48 à R.50) 20

Chapitre II. ² Délégation de pouvoirs du grand maître (art. R.51 à R.53) 21

Chapitre III. ² Cérémonial :

Section 1. ² Réception des civils (art. R.54) 21 Section 2. ² Réception des militaires (art. R.55 et R.56) 22 Section 3. ² Dispositions communes (art. R.57) 23 TITRE IV. ² GURLPV ORQQHXUV HP SUpURJMPLYHV GHV PHPNUHV GH O·RUGUH : Chapitre I. ² Insignes (art. R.58 à R.72) 23 Chapitre II. ² Brevets (art. R.73 à R.76) 25

Chapitre III. ² Traitements :

Section 1. ² Droit et admission au traitement (art. R.77 à R.79) 26 Section 2. ² Caractères du traitement (art. R.80 à R.82) 26 Section 3. ² Perte et suspension du droit au traitement (art. R.83 et R.84) 27 Chapitre IV. ² Électorat (art. R.85) 27 Chapitre V. ² Honneurs et préséances (art. R.86 à R.88) 28 6

TITRE V. ² Discipline :

Chapitre I. ² Peines disciplinaires (art. R.89 à R.97) 28

Chapitre II. ² Procédure disciplinaire :

Section 1. ² Procédure préliminaire (art. R.98 à R.102) 30 Section 2. ² Procédure devant le conseil de l·RUGUH MUPB 5B103 j 5B10D 31 Chapitre III. ² Décision et exécution (art. R.106 à R.111) 31

TITRE VI. ² AdministratioQ GH O·RUGUH :

Chapitre I. ² Attributions du grand chancelier (art. R.112 à R.118) 32 Chapitre II. ² $PPULNXPLRQV GX ŃRQVHLO GH O·RUGUH GH OM IpJLRQ G·ORQQHXU MUPB 5B11E 34 Chapitre III. ² Régime financier (art. R.120) 34

TITRE VII. ² MaisoQV G·pGXŃMPLRQ :

Chapitre I. ² %XP GH O·LQVPLPXPion (art. R.121 à R.123) 34 Chapitre II. ² Fonctionnement des établissements (art. R.124) 35

Chapitre III. ² $GPLQLVPUMPLRQ GHV PMLVRQV G·pGXŃMPLRQ HP SHUVRQQHO MUPB 5B125 à R.127) 35

TITRE VII BIS. ² 0XVpH QMPLRQMO GH OM IpJLRQ G·ORQQHXU et des ordres de chevalerie 36 TITRE VIII. ² $PPULNXPLRQ GH OM IpJLRQ G·ORQQHXU MX[ pPUMQJHUV : Chapitre I. ² FRQGLPLRQV G·MPPULNXtion (art. R.128 à R.130) 37 Chapitre II. ² 0RGMOLPpV G·MPPULNXtion (art. R.131 à R.135) 37 Chapitre III. ² Retrait (art. R.135 - 1 à R.135 - 4) 38

LIVRE II ² MÉDAILLE MILITAIRE

TITRE I. ² Conditions et modalités de concession de la médaille militaire :

Chapitre I. ² Conditions de concession

Section 1. ² Concession à titre normal : 40 Paragraphe 1. ² Dispositions générales (art. R.136 à R.138) 40 Paragraphe 2. ² Dispositions particulières (art. R.139) 41 Paragraphe 3. ² Concession de la médaille militaire aux officiers généraux (art. R. 140) 41

Section 2. ² Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures (art. R.141) 41

Chapitre II. ² Modalités de concession

Section 1. ² Préparation des décrets (art. R.142) 41 Section 2. ² Forme et publication des décrets (art. R.143 et R.144) 42 Chapitre III. ² Dispositions dérogatoires (art. R.145) 42 TITRE II. ² Droits, honneurs et prérogatives :

Chapitre I. ² Insigne

Section I. ² Port et forme de la décoration (art. R.146 et R.147) 42 Section 2. ² 5HPLVH GH O·LQVLJQH MUPB R.148 et R.149) 43

Chapitre II. - Traitement

Section I. ² Droit et admission au traitement (art. R.150) 43 Section 2. ² Caractères du traitement (art. R.151 et R.152) 43 Section 3. ² Perte et suspension du droit au traitement (art. R.153) 44 Chapitre III. ² Électorat (art. R.154) 44 Chapitre IV. ² Honneurs et prérogatives (art. R.155 et R.156) 44 7 TITRE III. ² Discipline (art. R.157 et R.158) 45 TITRE IV. ² Concession de la médaille militaire aux étrangers (art. R.159 et R.159 -1) 45 LIVRE III ² $8725H6$7H21 G·$FF(37(5 (7 G( 3257(5 G(6 GeF25A-

TIONS ÉTRANGÈRES

TITRE I. ² FRQGLPLRQV G·MŃŃHSPMPLRQ HP GH SRUP GHV GpŃRUMPLRQV ptrangères (art.R.160 et R.161) 46

TITRE II. ² Présentation et inVPUXŃPLRQ GHV GHPMQGHV G·MXPRULVMPLRQ MUPB R.162 à R.164) 46

TITRE III. ² Exécution des arrêtés (art. R.165 à R.167) 47

TITRE IV. ² Discipline (art. R.168) 47

TITRE V. ² Dispositions particulières (art. R.169 et R.170) 47 LIVRE IV ² DISPOSITIONS PÉNALES (ART. R.171 A R.173) 48

Mémoire de proposition 49

ANNEXES $8 F2G( G( I$ I(*H21 G·+211(85 ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 SRUPMQP ŃRGH GH OM IpJLRQ G·ORQQHXU HP de la médaille militaire 53

Décret n° 64-121 du 6 février 1964 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 57

Décret n° 64-317 du 9 avril 1964 SRXU O·MSSOLŃMPLRQ GHV GLVSRVLPLRQV GHV MUPLŃOHV 5B20 HP R.139 58

Décret n° 70-130 du 16 février 1970 portant autorisation de délégation de signature aux fonctionnaires de la grande chancellerie de la Légion G·ORQQHXU 61

Décret n° 70-580 du 6 juillet 1970 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 62

Décret n° 76-123 du 5 février 1976 modifiant le code de la Légion G·ORQQHXU HP GH OM médaille militaire 63 Décret n° 81-947 du 16 octobre 1981 modifiant le décret n° 64-317 du 9 avril 1964 64 Décret n° 81-998 du 9 novembre 1981 PRGLILMQP OH ŃRGH GH OM IpJLRQ G·ORQQHXU HP GH OM médaille militaire 65

Décret n° 81-1103 du 4 décembre 1981 PRGLILMQP OH ŃRGH GH OM IpJLRQ G·ORQQHXU HP GH OM

médaille militaire en ce qui concerne la création, la collation et le port de certaines décorations

et grades honorifiques 66

Décret n° 82-611 du 12 juillet 1982 modifiant les articles R.80 et R.151 du code de la Légion

G·ORQQHXU HP Ge la médaille militaire 67

Décret n° 87-553 du 17 juillet 1987 ŃRPSOpPMQP O·MUPLŃOH 5B121 GX ŃRGH GH OM IpJLRQ

G·ORQQHXU HP GH la médaille militaire 68

Décret n° 90-536 du 29 juin 1990 PRGLILMQP OH ŃRGH GH OM IpJLRQ G·ORQQHXU HP GH Oa médaille

militaire 69 Décret n° 91-396 du 24 avril 1991 PRGLILMQP OH ŃRGH GH OM IpJLRQ G·ORQQHXU HP GH OM médaille militaire 70 Décret n° 95-1253 du 30 novembre 1995 PRGLILMQP OH ŃRGH GH OM IpJLRQ G·ORQQHXU HP GH la médaille militaire 26, 42 Décret n° 96-697 du 7 août 1996 PRGLILMQP OH ŃRGH GH OM IpJLRQ G·ORQQHXU HP GH OM médaille militaire 14

Nota ² $SSOLŃMPLRQ j O·RUGUH QMPLRQMO GX Mérite des règles propres à la Légion G·ORQQHXr 71

8

B ² ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 SRUPMQP ŃUpMPLRQ G·XQ 2UGUH 1MPLRQMO GX 0pULPH : 75

(Modifié et complété par :

Décret n° 68-828 du 19 septembre 1968 :

Décret n° 73-708 du 13 juillet 1973 ;

Décret n° 73-1065 du 28 novembre 1973 ;

Décret n° 74-1119 du 24 décembre 1974 ;

Décret n° 78-996 du 3 octobre 1978 ;

Décret n° 80-486 du 30 juin 1980 ;

Décret n° 81-999 du 9 novembre 1981 ;

Décret n° 81-1104 du 4 décembre 1981 ;

Décret n° 90-29 du 5 janvier 1990.)

Rapport au Président de la République 75 TITRE I. ² Objet eP ŃRPSRVLPLRQ GH O·2UGUH 76 TITRE II. ² Conditions de nomination et de promotion 78 Chapitre I. ² Nominations et promotions à titre normal 78 Chapitre II. ² Nominations et promotions à titre exceptionnel 79 Chapitre III. ² Attributions à titre étranger 79 TITRE III. ² Modalités de nomination et promotion 81

TITRE IV. ² Insignes et brevets 81

Chapitre I. ² Insignes 81

Chapitre II. ² Brevets 82

Chapitre III. ² 5HPLVH GH O·LQVLgne 82

TITRE V. ² Discipline 83

TITRE VI. ² AdmiQLVPUMPLRQ GH O·2UGUH 83

TITRE VII. ² Dispositions diverses 84

ANNEXES AU DÉCRET PORTANT C5e$7H21 G·81 25G5( 1$7H21$I G8 0e5H7(

Décret n° 68-828 du 19 septembre 1968 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 89

Décret n° 73-708 du 13 juillet 1973 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 90

Décret n° 73-1065 du 28 novembre 1973 modifiant le décret n° 63-1196 du

3 décembre 1963 91

Décret n° 74-1119 du 24 décembre 1974 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 92

Décret n° 78-996 du 3 octobre 1978 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 93

Décret n° 80-486 du 30 juin 1980 UHOMPLI MX[ ŃMUMŃPpULVPLTXHV GH O·LQVLJQH GH JUMQG RIILŃLHU 94

Décret n° 81-999 du 9 novembre 1981 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 95

Décret n° 81-1104 du 4 décembre 1981 relatif à certaines conditions de nomination dans O·2UGUH 1MPLRQMO GX 0pULPH HP j OM UHPLVH des insignes de cet ordre par

GHV PHPNUHV GH OM IpJLRQ G·ORQQHXU 96

Décret n° 90-29 du 5 janvier 1990 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 et

fixant les dates de publication au Journal officiel des nominations et promotions GMQV O·2UGUH 1MPLRQMO GX 0pULPH 97 9

A ² F2G( G( I$ Ie*H21 G·+211(85

ET DE LA MÉDAILLE MILITAIRE

10 11

LIVRE I

I(*H21 G·+211(85

TITRE Ier

OBJET ET F20326H7H21 G( I·2RDRE

CHAPITRE I

ORGANISATION GÉNÉRALE

Article R. 1

IM IpJLRQ G·ORQQHXU HVP OM SOXV pOHYpH GHV GLVPLQŃPLRQV QMPLRQMOHVB

Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les

armes.

Article R. 2

(Décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005 Art. 1) IM IpJLRQ G·ORQQHXU ŃRQVPLPXH XQ RUGUH QMPLRQMOB

Il est doté de la personnalité morale.

Article R. 3

IH 3UpVLGHQP GH OM 5pSXNOLTXH HVP JUMQG PMvPUH GH O·RUGUHB HO VPMPXH comme tel, en dernier ressort, sur

toutHV TXHVPLRQV ŃRQŃHUQMQP O·RUGUHB HO SUHQG OM SUpVLGHQŃH GX ŃRQVHLO GH O·RUGUH TXMQG LO OH ÓXJH XPLOHB

Article R. 4

6RXV O·MXPRULPp GX JUMQG PMvPUH HP VXLYMQP VHV LQVPUXŃPLRQV OH JUMQG ŃOMQŃHOLHU GLULJH OHV PUMYMX[ GX conseil

GH O·RUGUH HP ŃHX[ GHV VHUYLŃHV MGPLQLVPUMPLIVB HO UHOqYH GLUHŃPHPHQP GX 3UpVLGHQP GH OM 5pSXNOLTXH JUMQG

sont évoqués.

Article R. 5

(Décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005 Art. 2)

IH ŃRQVHLO GH O·RUGUH UpXQL VRXV OM SUpVLGHQŃH GX JUMQG ŃOMQŃHOLHU GpOLNqUH VXU OHV TXHVPLRQV UHOMPLYHV MX

VWDWXWHWDXEXGJHWGHOquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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