[PDF] Orientations - Europa Directive OPCVM Directive 2009/65/

Qu'est-ce que la directive 2009/65 ?

« directive 2009/65/CE » : la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ; (Loi du 12 juillet 2013) « 11 bis.

Quels sont les objectifs de la directive 2006/73/ce ?

la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive ; » 11.

Quel est le droit de la société de gestion agréée au titre de la directive 2009/65/CE ?

Libre établissement et libre prestation de services au Luxembourg par une société de gestion agréée au titre de la directive 2009/65/CE dans un autre État membre Art. 119.

Qu'est-ce que la directive 2006/49/CE ?

« directive 2006/49/CE » : la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit ; (Loi du 10 mai 2016) « 10 bis . « directive 2006/73/CE » :